Re: Lutte contre la corruption

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[size=42]Le meurtre à l’acide d’une militante anticorruption bouleverse l’Ukraine[/size]
Kateryna Gandziouk était hospitalisée après avoir été attaquée le 31 juillet près de son domicile de Kherson.
LE MONDE | 06.11.2018 à 15h57 • Mis à jour le 07.11.2018 à 13h41 |Par Benoît Vitkine
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L’onde de choc provoquée par la mort de Kateryna Gandziouk, dimanche 4 novembre, continue de secouer l’Ukraine. Avant ses funérailles, organisées mercredi dans sa ville natale de Kherson, dans le sud du pays, la mort de Mme Gandziouk, une militante anticorruption qui dénonçait les malversations de la police, occupait l’essentiel des actualités télévisées et des conversations. D’autres attaques contre des activistes, survenues dans le passé, n’avaient pas eu le même retentissement.
« Peut-être que nous avons sous-estimé combien les choses étaient graves », écrivait mardi matin sur les réseaux sociaux l’une de ses collègues activistes, comme si la sidération provoquée par ce décès brutal, trois mois après l’attaque contre Mme Gandziouk, pouvait servir d’électrochoc à l’ensemble du pays.
Kateryna Gandziouk, 33 ans, a été attaquée le 31 juillet à proximité de son domicile de Kherson. Un inconnu l’avait aspergée d’un litre d’acide sulfurique, brûlant 40 % de son corps. Durant les trois mois où elle est restée hospitalisée, consciente la majeure partie du temps, les médecins ont mené onze opérations pour remplacer des morceaux de peau. Elle est morte dimanche d’un accident vasculaire.
«C’EST DIFFICILE DE SAVOIR COMBIEN DE TEMPS CETTE ÉMOTION VA DURER : LES GENS ICI SONT HABITUÉS À TOUTES LES HORREURS », KRISTINA BERDYNSKYKH, JOURNALISTE
Toutes les autorités du pays ont condamné cet assassinat. En visite en Turquie, le président ukrainien, Petro Porochenko, a exprimé ses condoléances aux proches de la militante. « J’appelle les forces de l’ordre à tout faire pour que les assassins de Kateryna Gandziouk soient trouvés, jugés et punis », a également écrit M. Porochenko sur son compte Twitter. Johannes Hahn, commissaire européen à l’élargissement, a également demandé que justice soit faite. Depuis dimanche, plusieurs rassemblements où les hommages le disputaient à la colère ont été organisés à Kiev et dans d’autres villes.
« Pour l’instant, l’émotion est très forte, indique la journaliste d’investigation Kristina Berdynskykh, également originaire de Kherson. Cela peut être un vrai tournant, qui va rendre quasi impossible le dialogue entre le pouvoir et la société civile. Mais c’est difficile de savoir combien de temps cette émotion va durer : les gens ici sont habitués à toutes les horreurs. »

Combat sans merci

Kateryna Gandziouk était emblématique de ces Don Quichotte qui, jusque dans les plus petites villes d’Ukraine, mènent un combat sans merci contre les pouvoirs locaux corrompus. Engagée en politique depuis l’âge de 18 ans, elle avait activement participé à la Révolution orange de 2004, puis à celle de Maïdan dix ans plus tard. Elle avait travaillé avec plusieurs agences de l’ONU et cofondé l’Agence pour le journalisme civil « Most », la seule qui, à Kherson, questionnait la gestion de cette ville de près de 300 000 habitants sur la mer Noire. Après le déclenchement de la guerre dans le Donbass, elle avait organisé l’accueil des réfugiés de l’Est dans sa région.
Surtout, Kateryna Gandziouk, qui avait réussi à se hisser à un poste de conseillère du maire, menait sa propre guerre contre les forces de l’ordre de Kherson, que les différentes réformes menées à Kiev depuis 2014 n’ont pas permis d’assainir. En septembre 2017, elle avait notamment accusé Artiom Antochtchouk, le chef d’un département régional de la police, de corruption et d’extorsion de fonds. Selon elle, M. Antochtchouk réclamait 3 % sur tous les contrats et appels d’offre passés dans la région. A l’issue d’un procès remporté par l’activiste, ce responsable de la police avait été forcé de démissionner.
Outre la brutalité de l’agression, le déroulement de l’enquête avait déjà mis l’Ukraine en émoi durant l’été. L’attaque avait d’abord été assimilée à un « acte de délinquance » par la police. Celle-ci s’était résolue à évoquer une tentative de meurtre après de premières manifestations au mois d’août. A la même période, le procureur général d’Ukraine, Iouri Loutsenko, avait également avancé la piste d’une implication d’organisations séparatistes désireuses de déstabiliser la région, une hypothèse qui avait convaincu peu de monde tant le sud de l’Ukraine est, de notoriété publique, sous la coupe de groupes criminels, souvent en lien avec les autorités locales.

« Le silence tue »

Sur les quelque 40 attaques recensées en Ukraine contre des activistes depuis début 2017 (sans que, à de rares exceptions, les auteurs soient arrêtés), un tiers ont eu lieu à Odessa, la grande ville portuaire du sud, voisine de Kherson. Dernier cas en date, le 22 septembre, Oleg Mykhaïlyk, engagé contre les constructions illégales dans la ville, avait été touché par balles en pleine rue. Dans la foulée, des actions intitulées « Le Silence tue » avaient été organisées partout en Ukraine. « Dans ces régions, les groupes criminels et les fonctionnaires se comportent en souverains, avec l’appui des forces de sécurité, explique la journaliste Kristina Berdynskykh, qui a souvent travaillé à Odessa. Ils savent que Kiev ne les touchera pas, parce que le pouvoir central a besoin d’eux à la fois pour les élections et pour tenir la région face aux tentatives de déstabilisation russes. »
« JE SAIS QUE J’AI L’AIR EN MAUVAIS ÉTAT. MAIS JE SUIS SÛRE D’AVOIR UN BIEN MEILLEUR VISAGE QUE LA LOI ET LA JUSTICE EN UKRAINE, PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN D’ELLES », KATERYNA GANDZIOUK
Dans le cas de Kateryna Gandziouk, l’indignation des activistes et la pression des diplomates occidentaux a finalement abouti à l’arrestation en septembre de cinq suspects, tous anciens combattants de la guerre dans le Donbass et proches de groupes ultranationalistes. L’un d’eux, Serhiï Torbin, est suspecté d’avoir organisé l’attaque, mais aucune information n’a été divulguée quant à l’identité du commanditaire. Dès le mois d’août, les collègues de Mme Gandziouk demandaient que l’enquête soit confiée aux services de sécurité plutôt qu’à la police. Leur requête n’a finalement été satisfaite qu’après sa mort.
Mercredi, dans une lettre ouverte, 75 organisations de la société civile ont réclamé la démission de l’ensemble de la direction de la police de Kherson, accusée d’avoir « saboté » l’enquête, mais aussi du ministre de l’intérieur et du procureur général, accusés quant à eux d’avoir retardé la réforme des structures de force en Ukraine et contribué à faire de ceux « qui se rebellent contre des décennies de corruption et de crimes » des cibles.
La jeune militante partageait ce point de vue. Dans une vidéo poignante, enregistrée en septembre sur son lit d’hôpital, Kateryna Gandziouk apparaissait le visage encore brûlé, pour dénoncer le climat d’impunité entourant les attaques d’activistes. « Je sais que j’ai l’air en mauvais état, commençait-elle. Mais je suis sûre d’avoir un bien meilleur visage que la loi et la justice en Ukraine, parce que personne ne prend soin d’elles. »

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L'Organisation mondiale de la lutte contre la corruption, Transparency International, a publié l'indice de perception de la corruption 2018.

L'Ukraine a quelque peu amélioré son score. Il a reçu 32 points, le 120ème rang parmi 180 pays. 
Ce résultat est de 2 points et de 10 places de plus qu'en 2017 (lorsque l'Ukraine est classée 130ème avec 30 points).

Le score de l'Ukraine s'est accru, entre autres, grâce à une évaluation plus positive faite par les hommes d'affaires, selon les recherches par lesquelles l'indice est informé. Les remboursements automatisés de la TVA, l'activité du médiateur des entreprises et le fonctionnement étendu des systèmes électroniques prozorro et prozorro. La vente a peut-être tous contribué à ce fait.

Transparency International Ukraine

En savoir plus : https://ti-ukraine.org/en/news/cpi-2018-second-worst-score-of-all-neighbors-after-russia/

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Lutte contre la corruption : l’Amérique de Trump pointée du doigt

https://www.nouvelobs.com/economie/20190129.OBS9306/lutte-contre-la-corruption-l-amerique-de-trump-pointee-du-doigt.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0yd_imD7fQXwjhTTQiWHfCGGuaH9g4B7F0kZyQtGcg8KzM1Cn4gudnWzA#Echobox=1548794266

L’ONG Transparency International juge que les Etats-Unis de Trump reculent dans la lutte contre la corruption. La France, elle, progresse légèrement.

Par C.L.
Publié le 29 janvier 2019 à 18h13

Les Etats-Unis de Donald Trump ont été mis à l’index par l’ONG Transparency International, qui a publié ce mardi 29 janvier son classement annuel des pays où la perception de la corruption est la moins forte. Les Etats-Unis arrivent à la vingt-deuxième position du palmarès, en recul de six places par rapport à l’an dernier. "Ce faible score intervient à un moment où des menaces pèsent sur le système de freins et contrepoids des Etats-Unis, où l’on assiste également à une érosion des normes éthiques dans les plus hautes sphères du pouvoir", explique l’ONG dans un communiqué. Qui a inscrit le pays sur la liste des Etats "à surveiller". C’est la première fois depuis 2011 que les Etats-Unis sortent des vingt premières places.

Créé en 1995, l’indice de perception de la corruption agrège les enquêtes de treize institutions (Banque mondiale, Forum économique mondial, World Justice Project...) pour mesurer la corruption du secteur public dans 180 pays. Sont ainsi pris en compte :

En tête du classement, arrive le Danemark, suivi par la Nouvelle-Zélande, et, à égalité, la Finlande, Singapour, la Suède, ainsi que la Suisse. La France arrive à la vingt et unième place, deux rangs de mieux que l’an dernier. La Somalie, la Syrie et le Sud-Soudan continuent d’occuper les dernières places.

Parmi les pays qui ont le plus progressé dans le bon sens ces dernières années, Transparency International pointe l’Estonie (passé de la 32e place en 2012 à désormais la 18e), la Côte d’Ivoire (130e à 105e place) ou le Sénégal (94e à 67e). A l’inverse, l’ONG pointe les reculs de la Hongrie (de la 46e à la 64e place), qui "a enregistré son score le plus bas en matière de droits politiques depuis la chute du communisme en 1989", et de la Turquie (de la 54e à la 78e place), "rétrogradée de la catégorie 'partiellement libre' à 'non libre'" : “Ces classements reflètent une détérioration de l’Etat de droit et des institutions démocratiques, ainsi que le rétrécissement rapide de l’espace réservé à la société civile et aux médias indépendants dans ces pays”, estime l’ONG.

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La ministre de la Santé par intérim, Uliana Suprun, a été suspendue de ses fonctions par une décision de justice. Nombreux sont ceux qui la louent comme le dernier espoir de réforme de l’Ukraine. Pourtant, elle compte parmi les politiciens les moins populaires d’Ukraine. Les explications pour les poursuites judiciaires intentées contre elle vont d'un rebond de l'ancienne mafia pharma bouleversée par des flux financiers corrompus perturbés à un jeu d'échecs politiques sales avant l'élection présidentielle de 2019. Qui est donc le Dr. Suprun, quelle est sa réforme et pourquoi est-elle le réformateur le plus détesté de l’Ukraine?

http://euromaidanpress.com/2019/02/06/court-suspends-duties-of-ukraines-reform-minded-acting-health-minister-uliana-suprun-what-gives/?fbclid=IwAR3G-xMZbGn2Fsg9eg_ELbwa5sYzQQy23Kiv--6RZCzKHoLKQRabx480mSc

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Un tribunal ukrainien suspend les fonctions de sa ministre de la Santé par intérim, Uliana Suprun. Ce qui donne?



Ulyana Suprun. Photo: prybutok.com.ua.

2019/02/06 - 04:31 • POLITIQUE , RÉFORMES , UKRAINE

La ministre de la Santé par intérim, Uliana Suprun, a été suspendue de ses fonctions par une décision de justice. Nombreux sont ceux qui la louent comme le dernier espoir de réformes de l'Ukraine et pourtant, elle compte parmi les politiciens les moins populaires d'Ukraine. Les explications pour les poursuites judiciaires intentées contre elle vont d'un rebond de l'ancienne mafia pharma bouleversée par des flux financiers corrompus perturbés à un jeu d'échecs politiques sales avant l'élection présidentielle de 2019. Alors, qui est le Dr. Suprun, en quoi consiste sa réforme et pourquoi est-elle la réformatrice la plus détestée de l'Ukraine?

Le 5 février, le tribunal administratif de district de Kiev a interdit à Uliana Suprun, saluée par beaucoup comme l'un des rares fonctionnaires restants en Ukraine et à la recherche de réformes, à exercer ses fonctions de ministre de la Santé par intérim. La décision a non seulement complété les nombreuses années de résistance aux réformes de Suprun, mais a mis en lumière les problèmes au sein du système judiciaire ukrainien. En particulier, l'existence de juges et de tribunaux prêts à prendre des décisions politiques.

La décision de la cour était liée à un procès intenté par Ihor Mosiychuk, un député du Parti radical d'Oleh Liashko. Le tribunal l'a partiellement satisfaite et a interdit à Suprun d'accomplir les tâches de ministre de la Santé par intérim tout en lui permettant de continuer à assumer les fonctions de ministre adjointe de la Santé.

La cour a expliqué que l'on ne peut être ministre intérimaire que pendant un mois et posséder la citoyenneté américaine de Suprun. La loi ukrainienne ne permet pas la double nationalité.

La veille, Suprun avait déclaré que Mosiychuk avait engagé deux poursuites contre elle. Ils sont liés à l'incompétence alléguée du ministre par intérim.
Suprun a pris ses fonctions de ministre de la Santé par intérim le 27 juillet 2016, après que 15 candidats aient été démis de leurs fonctions, intimidés par la difficulté du bureau et par la situation critique du secteur de la santé en général. Tout en entreprenant immédiatement un ambitieux plan de refonte complète des soins de santé en Ukraine, le Parlement n’a jamais voté pour le poste de ministre de la Santé. L’opposition à ses démarches a été et reste importante.

Les partisans de Suprun ont unanimement qualifié la décision de suspension de ses fonctions de motivation politique. Dans un entretien avec Euromaidan Press, Dmytro Sherembey, chef du CO "100% LIFE" (ancien réseau), a déclaré que la décision prise à l'encontre de Suprun était une tentative de l'ancienne garde tirant profit des flux financiers du secteur de la santé pour récupérer ses stratagèmes de corruption.

«Uliana Suprun est un obstacle pour elles car elle a fermé tous les robinets financiers.Pour les [corrompus], c'est une question de survie. Ils achèteront donc les décisions des tribunaux ou d'autres institutions qui permettraient de la révoquer », a déclaré Dmytro, qui participe activement à la réforme du système de santé.

Selon les estimations de Sherembey, la mafia des soins de santé a perdu 6 milliards d'UAH (220,8 millions de dollars) au cours de la dernière année en raison des réformes de Suprun. Plus tôt, cet argent s'était retrouvé dans leurs poches.

Quels étaient les arguments du député?

Député du Parti radical Ihor Mosiychuk. Photo: tsn.ua

Mosiychuk a expliqué ses revendications à Suprun sur sa page Facebook avec la rhétorique populiste remplie de pathos, typique de son parti.

«Moi et toute l'équipe du Parti radical d'Oleh Liashko, nous ne combattons pas contre Uliana Suprun, mais pour la santé des Ukrainiens, pour que les médicaments soient disponibles pour tous les citoyens ukrainiens. Au cours de la dernière semaine, nous avons visité plusieurs oblasts avec le chef de file [capitalisé (sic!) - Ed] et, à chaque réunion, des personnes ont souligné qu’elles ne bénéficiaient pas de soins de santé appropriés. Les Ukrainiens ne peuvent pas appeler l'ambulance, ils ne trouvent pas de médecin et les médicaments en pharmacie sont vendus à des prix exorbitants. Les gens souffrent massivement de la rougeole, sept sont décédés depuis le début de l'année, il n'y a pas de vaccins, mais l'épidémie n'est pas seulement annoncée, mais même étouffée. "

Le député a également appelé le Premier ministre à soumettre la candidature d'un nouveau ministre de la Santé au Parlement.

Qu'a-t-elle fait et pourquoi a-t-elle été critiquée?

Suprun est né aux États-Unis dans une famille ukrainienne et y a étudié la médecine. En 2013, elle et son mari, Marko Suprun, se sont installés en Ukraine, où ils ont participé activement à la révolution Euromaidan. Plus tard, lorsque la guerre soutenue par la Russie a éclaté dans l'est de l'Ukraine, le couple a organisé des cours de médecine tactique à l'intention des soldats ukrainiens et leur a fourni des trousses de premiers soins individualisées conformes aux normes de l'OTAN. Les fonds pour eux ont été collectés au Canada et aux États-Unis. En 2015, le président Porochenko a signé un décret sur l'octroi de la citoyenneté ukrainienne au couple. En 2016, il a soutenu l'initiative du Premier ministre Hroysman de la nommer vice-ministre de la Santé. Après un mois, elle a commencé à assumer les fonctions de ministre par intérim, mais n'a jamais été élue au poste de ministre de la Santé. Les rumeurs font état d'un nombre de voix insuffisant au Parlement.

Depuis lors, Suprun a commencé à réformer activement l’ukrainien, ce qui lui a valu de nombreux ennemis parmi les politiciens et les représentants de l’ancienne garde des soins de santé ukrainiens, ainsi que dans la société civile. Pour de nombreux Ukrainiens, ses réformes étaient radicales à tous égards. Elle a obtenu le titre de «démystificateur du mythe médical» avec ses publications régulières sur Facebook, affirmant par exemple que le peroxyde d'hydrogène - un aliment de base de l'époque soviétique - ne désinfecte pas les plaies, que l'homéopathie ne fonctionne pas et que des doses sûres d'alcool Il n’existe pas et donne des instructions sur la saine alimentation qui contredisent souvent les habitudes alimentaires nationales ukrainiennes. Récemment, elle a appelé le Parlement à légaliser la marijuana à des fins médicales.

Selon une étude de l'IRI, c'est peut-être en raison de cette campagne et d'une campagne de diffamation menée par une sélection de responsables politiques et de points de vente qu'en août 2018, Suprun figurait en tête de liste des responsables politiques et des fonctionnaires ukrainiens les plus détestés.

Uliana Suprun a la plus forte opposition au classement parmi tous les politiciens ukrainiens. Source: sondage IRI

L’un des changements majeurs mis en œuvre par Suprun a été l’introduction du modèle de soins de santé de type britannique. L'un des changements envisagés était de faire en sorte que «l'argent suive les patients». Dans le cadre de ce changement, les familles ukrainiennes ont dû établir des relations contractuelles avec un médecin de leur choix. Plus un médecin a de contrats, plus il gagne, ce qui signifie que les bons médecins en lesquels les patients ont confiance sont récompensés financièrement.Parmi les autres changements envisagés par la réforme, citons le passage du financement des institutions médicales au financement des services fournis aux patients, l'autonomie financière et de gestion des hôpitaux et un remaniement des districts hospitaliers dans le but d'optimiser les maigres fonds disponibles pour les soins de santé dans un pays pauvre .

Mais les changements les plus radicaux introduits par Suprun consistaient peut-être à remplacer le concept de gratuité des soins de santé de l’ère soviétique par un système fondé sur l’assurance. C'était sans doute l'une des innovations les plus pénibles à digérer pour les Ukrainiens. Bien que le concept de gratuité des soins de santé pour tous ait cessé de fonctionner après la chute de l'Union soviétique en 1991 et que depuis lors, les patients des soins de santé étaient habitués à tout payer, des seringues à la chirurgie, il est toujours inscrit dans la Constitution ukrainienne. Son remplacement par un modèle «capitaliste» dans un pays où 25% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté a rendu de nombreux discours populistes nerveux et attisés.

Peu importe si les instructions qu'elle a choisies étaient bonnes ou mauvaises, il convient de se demander d'où viennent les critiques qui lui sont adressées avant de s'y laisser prendre. Souvent, les accusations sont pleines de manipulations.

À l'automne 2018, le comité parlementaire sur les soins de santé a appuyé une résolution de députés demandant au Cabinet des ministres de renvoyer Suprun et sa vice-présidente. Les journalistes de Hromadske ont analysé les arguments des députés. Il s'est avéré qu'ils sont pleins d'inexactitudes manipulatrices.

Par exemple, la note explicative du décret indiquait que «le nombre de morts parmi les Ukrainiens a augmenté: si en 2016, il y avait 175 000 décès de plus que de naissances, ce nombre est passé à 198 000 en 2017». Les journalistes ont souligné que la déclaration est inexacte : au cours des quatre dernières années, le taux de natalité en Ukraine a effectivement diminué, mais cela s'explique par la crise économique. En outre, les auteurs de la résolution ont ignoré le fait que l'indice de mortalité avait en fait baissé ces dernières années: en 2014, quand Oleh Musiy était ministre de la Santé, 100 000 personnes de plus sont décédées par rapport à l'époque où Suprun était ministre par intérim en 2017.

Une autre déclaration indique que 70 000 professionnels de la santé ont déménagé à l'étranger au cours des deux dernières années et que 50 000 autres le feront au cours des prochaines années si les politiques actuelles du ministère sont maintenues. Les journalistes de Hromadske ont déclaré qu'il n'existait aucune statistique claire sur le nombre de médecins qui avaient déménagé car les données officielles sur la migration n'étaient pas ventilées par profession. Les opposants à Suprun disent que les chiffres auraient été fournis par les syndicats, mais le ministère de la Santé les a réfutés .

Les journalistes de Hromadske ont également évoqué des inexactitudes dans les accusations du député de faire chuter les taux de vaccination, les achats internationaux de médicaments et de sous-financer.

La résolution elle-même n'était pas juridiquement contraignante et a servi de recommandation au gouvernement.

Les experts ont cité le manque de soutien des professionnels de la santé ukrainiens moyens comme l’un des points faibles de la politique de Suprun. Viktoriya Tymoshevska, responsable du programme de santé publique du bureau ukrainien de la International Renaissance Foundation, a déclaré à DW que ce facteur avait ralenti la réforme, du fait qu'une plus grande autonomie accordée aux différentes institutions leur en confiait la responsabilité. Cependant, souvent, ils ne savaient pas comment agir dans les nouvelles circonstances.

«Tout changement est traumatisant. c'est pourquoi il existe une résistance même parmi les personnes qui veulent des changements mais qui ont peur de l'incertitude » , a déclaré l'expert.

Sherembey a expliqué quelles orientations de la réforme seraient les plus touchées si Suprun quittait le ministère.

«Malheureusement, cela peut causer de gros dommages à tous les patients qui dépendent des programmes de traitement mis en place par Suprun. Sous sa direction, les achats publics de médicaments ont augmenté de 55%, malgré le manque de ressources. En outre, cela peut nuire à l'assistance internationale adressée au ministère. Surtout, nous nous inquiétons du fait que les patients actuellement traités dans les hôpitaux, ceux qui ont besoin de chimiothérapie. Le système doit fonctionner.

Qui sont les adversaires

Olha Bohomollets, députée du Bloc de Petro Porochenko, chef du comité de la santé du Parlement et candidate à la présidence, fait partie des ennemis de Suprun. Le député avait à plusieurs reprises qualifié la politique de Suprun de «génocide du peuple ukrainien». Ihor Musiy, un autre député à la tête du ministère en 2014, a critiqué l'incompétence de Suprun. Borys Todurov, célèbre chirurgien et fonctionnaire médical, a critiqué Suprun pour ses prétendus manquements dans les achats de médicaments.

Sharambey ajoute les anciens membres du Parti des régions engagés médicalement, le parti du président en fuite Viktor Ianoukovitch, à la liste des ennemis de Uliana Suprun.

Le tribunal

Le juge Serhiy Karakashiyan a pris la décision de démettre Suprun de ses fonctions. Les militants s'interrogent sur l'origine des fonds utilisés pour construire sa maison près de Kyiv. Photo: Prosud.

Comme mentionné ci-dessus, la décision de suspendre les fonctions de Suprun a également révélé les points faibles du système judiciaire ukrainien. Les organisations de la société civile impliquées dans la réforme ont souligné que Serhiy Karakashiyan, le juge qui avait pris cette décision, avait déjà rendu d'autres décisions louteuses. En novembre 2018, ce juge a notamment déclaré illégal la nomination d'Artem Sytnyk, chef du Bureau national de lutte contre la corruption (NABU), bien que le tribunal n'ait identifié aucune violation dans les actes ou déclarations d'actifs du chef de la NABU. En outre, le juge a jugé les publicités louant les réalisations du bureau du procureur général en les qualifiant de "publicités sociales". Les publicités montrant le controversé procureur général Loutsenko de manière positive ont été diffusées gratuitement sur les chaînes et stations de radio ukrainiennes. Tous se sont terminés par la phrase suivante: «Nous appliquons la loi et établissons la justice. Yuriy Lutsenko. "

Les représentants de la société civile ont également des questions sur les actifs du juge et rappellent que la réforme judiciaire vantée par le président Porochenko prévoyait initialement que le tribunal administratif de Kiev où il travaillait serait entièrement liquidé. Cependant, à un moment donné, la Cour a été épargnée.

En décembre 2018, Karakashiyan a de nouveau été impliqué dans la décision controversée de réintégrer à son poste le chef des services fiscaux, Roman Nasirov, l'un des principaux suspects de corruption à grande échelle.

Lire aussi: Un tribunal rétablit le rôle de chef des services fiscaux du principal suspect de corruption en Ukraine

Prise en charge de Suprun

Le 5 février, le Premier ministre Hroysman a fait une déclaration en faveur de Suprun, Judith Gough, diplomate britannique et actuelle ambassadrice du Royaume-Uni en Ukraine, ainsi que l'ambassade de Suisse ont fait part de leurs préoccupations concernant cette nouvelle. L'ambassade des États-Unis a réagi en disant qu'ils suivaient la situation. Des représentants de la société civile ont également annoncé une manifestation devant le tribunal administratif de Kiev à l'appui de Suprun.

Cependant, la question principale était celle du président Porochenko, qui avait en fait invité Suprun au ministère de la Santé.

À la fin de la journée, la réponse est apparue . Le président a déclaré qu'il soutenait la ministre par intérim et a souligné qu'elle était citoyenne ukrainienne. Il a également rappelé que c'était lui qui lui avait fourni la citoyenneté ukrainienne.

Pendant ce temps, les médias sociaux ukrainiens regorgent de spéculations en coulisses liant le procès de Mosiychuk et la décision du tribunal à la prochaine élection présidentielle de mars 2019. La journaliste Kateryna Venzhyk a résumé trois versions principales.

• Le premier indique que le président, qui a une haute opposition à la notation présidentielle, voulait retirer un ministre impopulaire qui lui était associé en utilisant les mains de quelqu'un d'autre.
  
• La seconde est que l'administration du président veut jouer pour Oleh Liashko qui, lors de l'élection présidentielle, peut recueillir les votes d'autres populistes, en premier lieu de la principale concurrente de Porochenko, Yuliya Tymoshenko.
  
• La troisième version dit que Porochenko n’est pas impliqué et que Liashko et Mosiychuk ne faisaient que sur la liste de paie de l’ancien corps médical qui a perdu ses stratagèmes de corruption et tire profit de l’achat de médicaments.
  

Edité par: Alya Shandra

[Thuramir]

Un tribunal ukrainien suspend les fonctions de sa ministre de la Santé par intérim, Uliana Suprun. Ce qui donne?

Un pays pourri qui suppure la corruption par tous ses furoncles de politiciens... 

[Caduce62]

Suprun peut servir de premier ministre adjoint de la santé

Ulana Suprun, qui a été suspendu en tant que ministre de la Santé par intérim de l'Ukraine, a le droit d'exercer les fonctions de premier vice-ministre de la Santé.
Le juge du tribunal administratif de district de Kiev, Bohdan Sanin, a déclaré ceci lors d'un briefing mercredi, a rapporté un correspondant d'Ukrinform.

"Le tribunal relève qu'Ulana Suprun ne peut participer à une réunion du cabinet et ne peut pas définir de plan stratégique pour le ministère de la Santé. De telles restrictions ne s'appliquent pas dans d'autres circonstances, le tribunal ne les a pas établies. Tous les pouvoirs qui ont été délégués à Suprun Le tribunal ne sait pas ce que sont ces ordonnances, mais le ministère de la Santé le sait bien ", a déclaré Sanin.

Selon lui, le tribunal ne décide pas si Suprun est autorisé à signer des documents ou des accords.

"Nous déterminons l'étendue des pouvoirs ou des restrictions soumis à une décision de justice. En cas de doute sur la signature d'un document, le ministère de la Santé a le droit de demander des explications pertinentes et le juge dans le cadre de cette procédure. cas fournira une explication respective dans le volume de documents à fournir ", a déclaré le juge.

Comme il a été signalé précédemment, le 5 février, le tribunal administratif de district de Kiev a interdit à Suprun de prendre des mesures visant à mettre en œuvre les pouvoirs du ministre de la Santé. Une telle décision a été prise à la suite d'un procès intenté par le député Ihor Mosiychuk. Le gouvernement a fait appel de cette décision.

Le 11 février, le tribunal administratif de district de Kiev a examiné la demande du Cabinet en vue de la levée de la suspension de Suprun en tant que ministre de la Santé par intérim. Le même jour, le tribunal se rendit dans la salle de délibération, promettant d'annoncer la décision ultérieurement.

Tard le 12 février, le tribunal confirma que le juge Serhiy Karakashian, qui devrait rendre une décision à la demande du Cabinet, était resté dans la salle de délibération pendant plus de 24 heures.

[Caduce62]

http://euromaidanpress.com/2019/03/08/corruption-scandal-hits-ukraines-state-defense-concern-prompts-officials-to-more-transparency/?fbclid=IwAR2aNgMpURogt7KDR4cU-YAHs9phC4hhF6f38VekvKYIpID4C_rf_VNO7uU

Un scandale de corruption préoccupe la défense de l'État ukrainien et incite les responsables à plus de transparence

Ukroboronprom est le monopole de l'Ukraine dans le secteur de la défense

2019/03/08 - 02:04 • UKRAINE

Ukroboronprom est au centre des préoccupations ukrainiennes face à un scandale de corruption déclenché par deux vidéos du projet de journalisme d'investigation Bihus.info. Le dernier en date accuse Ukroboronprom d’achats à des prix cinq fois supérieurs à la moyenne du marché. Le premier portait sur la façon dont Oleh Hladkovskyi, partenaire commercial du président Porochenko, aurait blanchi 9,2 millions de dollars lors de marchés publics de la défense. Bien que la preuve principale des journalistes soit une correspondance fournie par une source anonyme, Ukroboronprom n'a pas rejeté l'enquête. Au lieu de cela, il a incité les responsables d'Ukroboronprom, le président Porochenko et le bureau du procureur à réagir et à rechercher plus de transparence dans le secteur de la défense.

Ce que les journalistes prétendent et comment ils le prouvent
Dans les deux premières parties de l'enquête, publiée il y a une semaine et déjà analysée par Euromaidan Press , les journalistes de Bihus.info ont accusé les directeurs d'Ukroboronprom et les propriétaires de sociétés factices d'avoir procuré des informations illégalement obtenues sur des véhicules militaires à des prix gonflés pour les entreprises d'État. Oleh Hladkovskyi, premier secrétaire adjoint du Conseil de la sécurité nationale et de la défense d'Ukraine ( RNBO ) et ami proche de Petro Porochenko, a été accusé d'être au sommet de cette pyramide.

L'indignation du public a suivi la première vidéo scandaleuse et Porochenko a renvoyé Hladkovskyi de toutes ses fonctions. Mais les sceptiques ont remarqué que la vidéo manquait de preuves solides et pouvait plutôt servir d’enquête sur les achats douteux d’Ukroboronprom plutôt que sur une accusation précise.

Dans la troisième partie de l'enquête publiée le 4 mars, les journalistes ont décrit un seul cas de blanchiment de capitaux lié à l'achat d'altimètres par Ukrspetsexport, une entreprise appartenant à Ukroboronprom. Selon la vidéo, Ukrspetsexport a acheté 6 altimètres de la société privée AN-service pour 14 millions de UAH (500 000 USD), tandis que AN-service les a achetés 90 000 USD d'une société des Émirats arabes unis. Cette différence de prix serait du blanchiment d’argent.

Cependant, les journalistes ne publient aucune preuve du lien entre les responsables accusés et cet achat, à l'exception de la correspondance fournie par une source inconnue. Lesia Ivanova, le principal journaliste d'investigation, a confirmé dans une interview accordée à Ukrayinska Pravda qu'ils n'avaient aucune idée de qui leur avait envoyé la correspondance et d'où.

Une autre faiblesse de l’enquête est que les journalistes n’ont pas publié les rapports financiers nécessaires pour prouver que les «équipements spéciaux» indiqués dans la base de données ouverte sont bien ces altimètres très surévalués.

Euromaidan Press a tenté de suivre le processus d'achat douteux de Prozorro (une base de données ouverte de tous les achats de l'État) et a contacté le responsable des achats chez Prozorro et AN-service. En fait, les informations relatives à l'objet du marché public ne sont pas accessibles au public sur Prozorro (l'objet est indiqué ici en tant qu '«équipement spécial»). Cette information ne peut être divulguée que par les sujets de l'achat en privé. Nous avons demandé à Bihus.info comment ils avaient découvert ce qui avait été acheté sous le nom de code «équipement spécial». Ils ont indiqué une base de comptabilisation des taxes qui, en réalité, n'était pas accessible au public (les journalistes ne pouvaient y accéder que illégalement par le biais de relations personnelles). . Les journalistes ne nous ont pas fourni les documents à notre demande, bien que ces analyses soient décisives pour prouver que la corruption a bien eu lieu
Cependant, malgré le manque de documents dans la publication, Ukroboronpom n’a pas totalement rejeté l’enquête journalistique. L'inquiétude de l'Etat a répondu que Bihus.info avait manipulé les données car ils avaient interprété une partie du contrat comme le contrat dans son intégralité. En même temps, Ukroboronprom dit que:

«Nous [Ukroboronptom] ne commentons pas la question de la livraison d'altimètres en Ukraine, car les sociétés de la société Concern ne fournissaient pas de services logistiques». En outre , «les informations concernant le prix de tel ou tel détail sont des informations confidentielles».
Le blanchiment d’argent pourrait apparemment être conduit par l’intermédiaire du service AN de la société privée à propos duquel Ukroboronprom « ne commente pas » , Ukroboronprom étant formellement propre.

Alors, quelle est la ligne de fond? Ni bihus.info ni Ukroboronprom n'ont publié de confirmation documentée de leur position, ces documents étant confidentiels. Toute l'histoire pourrait rester dans les limbes si ce n'est les réactions des hauts responsables qui n'ont pas ouvertement nié les accusations et les prix de l'achat. Au lieu de cela, ils ont commencé des enquêtes et ont rendu Ukroboronprom plus transparent, confirmant ainsi au moins partiellement les accusations.

Les premières poursuites
Le 6 mars, le bureau du procureur a exprimé ses soupçons à Andryi Rohoza.

Selon la première vidéo, Andryi Rohoza était à la tête d’Optiumspetzdetal, la principale entreprise factice fournissant des informations illégalement obtenues à Ukroboronprom. Auparavant, le bureau du procureur l'avait accusé de fraude en 2018.

Selon le bureau du procureur, Andryi Rohoza a été accusé d'avoir échappé à l'impôt et d'avoir détourné 26,6 millions de UAH (1 million de dollars). Il a ensuite indemnisé les dommages causés à l'État, de sorte qu'une mesure préventive ne lui a pas été appliquée.

Selon le procureur général, Yuriy Lutsenko, le récent scandale médiatique est basé sur une fuite de données du bureau du procureur. Il est important de prendre en compte les travaux antérieurs du bureau du procureur. Depuis 2014, 480 infractions pénales dans les entreprises d'Ukroboronprom ont été enregistrées dans la base de données des enquêtes préliminaires. 111 d'entre eux ont été envoyés aux tribunaux. 77 condamnations ont déjà été prononcées, y compris contre des dirigeants d’Ukroboronprom. Selon Loutsenko, le cas d'Optimumspetzdetal fait l'objet d'une enquête depuis 2016. Les journalistes ont publié leur vidéo quelques jours avant que le bureau du procureur ait signalé des soupçons à Andryi Rohoza.

Les éléments de preuve obtenus au cours de l'enquête, y compris des téléphones, ont été transférés à une institution experte. Lors de la réunion du RNBO, Loutsenko a déclaré :

«Si les experts confirment l'authenticité de leurs téléphones, alors… nous prévoyons de signaler les soupçons aux complices potentiels de Rohoza… Nous attendons avec impatience les résultats concernant les abus des fonctions officielles qui relèvent de la [Bureau national de lutte contre la corruption]. NABU à partir de novembre 2018. ”
Parlant d'abus, Loutsenko a mentionné des postes élevés comme le directeur en chef d'Ukroboronprom et un membre du RNBO, probablement Pavlo Bukin et Ihor Hladkovskyi, accusés par Bihus.info.

Selon les enquêteurs du journaliste, Andriy Rohoza, déjà suspecté, ne se trouve qu'au bas de la pyramide de la corruption. Par conséquent, ses soupçons constituent un progrès, mais l’intrigue principale est de savoir si les hauts responsables Ihor Hladkovskyi et Pavlo Bukin seront arrêtés par la NABU ou si des preuves permettant de les excuser seront présentées.

Réponse du président Porochenko
Il n’existe toujours pas de preuve directe ni d’accusation ayant conduit à Petro Porochenko. Pourtant, Ihor Hladkovskyi et Pavlo Bukin ont été nommés directement par le président. Par conséquent, le 4 mars, Porochenko a entièrement démis Ihor Hladkovskyi de ses fonctions, dans l'intention de montrer que «tout le monde est égal devant la loi». Il a déclaré publiquement à ce sujet lors de la réunion du RNBO:

«Tous sont égaux devant la loi. Un poste, des liens personnels ou un nom de famille ne vous épargneront pas la responsabilité d'abus. Aucune connaissance de longue date avec le président, le député, les chefs de l’opposition ou qui que ce soit. Je pense que les décisions que j'ai prises ces derniers jours prouvent qu'il ne s'agit certainement pas d'un son vide. C'est un principe efficace. "
Au cours de la réunion du RNBO, Porochenko a également admis que "nous avons encore de nombreux achats d’armements anciens et de détails pour eux [y compris auprès de fournisseurs gris], mais ils peuvent également être rendus largement ouverts [au public]".

Pour atteindre ces objectifs, le président a annoncé un audit international complet de l'industrie de la défense et l'élargissement du conseil de surveillance de l'Ukroboronprom par des représentants de pays de l'OTAN.

Ukroboronprom achète des détails de la Russie
Après l'occupation de la Crimée par la Russie et le début de l'agression militaire dans l'est de l'Ukraine en 2014, l'Ukraine a cessé sa coopération militaire avec la Russie. Cette décision n'a pas été facile à prendre - à l'époque soviétique, l'industrie des deux pays était étroitement liée et interdépendante. Trouver des alternatives n'était pas facile.

Bihus.info a accusé Ukroboronprom d’avoir acheté des détails à la Russie, ce qui a été confirmé simultanément par trois hauts responsables. Pavlo Bukin, directeur en chef de Ukroboronprom, a déclaré : «Nous avons encore besoin de zones grises […] nous n'avons pas entièrement développé notre propre production.» Il a confirmé que les altimètres de la vidéo révélée par Bihus.info avaient été achetés en Russie avec l'aide d'intermédiaires, y compris de services AN et d'entreprises des Émirats arabes unis.

Oleh Hladkovskyi a également confirmé dans son entretien avec ZIK qu'une telle politique existe:

«Au cours de mon travail en tant que président de la commission interministérielle d’Ukroboronprom, nous avons travaillé sur la stratégie de substitution des importations. Malheureusement, de nombreux composants ne peuvent pas être fabriqués en Ukraine à l'heure actuelle sur le plan technologique. Je confirme que certains d’entre eux sont importés d’où ils sont produits… C’est une tâche très difficile et nos services spécialisés y participent. Je ne peux pas révéler de détails, je veux juste dire que les gens remplissent une mission très importante et que cela met même leur vie en danger. Pour nous, l’essentiel est que les chars restaurés, restaurés et modernisés puissent tirer. ”
La contrebande d'équipements militaires essentiels en provenance de Russie et à destination de l'Ukraine n'est pas un mal en soi dans les circonstances actuelles, bien que les deux pays soient de facto en état de guerre, a écrit le député d'Ukraine Borys Bereza. Après tout, la morale ne se bat pas, les gens, l'équipement et les technologies font. Le procureur général, Iouri Loutsenko, a souligné que du matériel de contrebande "a été utilisé pour réparer du matériel militaire et se présente avec succès sur le champ de bataille pendant la guerre entre l'Ukraine et la Russie".

Cependant, le problème est que ces achats sont à peine soumis au contrôle public. par conséquent, ils sont la meilleure sphère pour la corruption.

Ce à quoi Pavlo Bukin et Ihor Hladkovskyi, le principal accusé de la vidéo, devront faire face
À la différence d'acteurs mineurs corrompus du stratagème déjà suspectés par le bureau du procureur, ces hauts fonctionnaires n'étaient pas encore accusés par la NABU. La complexité est que Bihus.info n’a pas fourni de preuve directe de leur culpabilité, à l’exception de la correspondance anonyme. Par conséquent, il est nécessaire d'attendre que le bureau du procureur annonce la décision sur la correspondance ou que NABU annonce les poursuites officielles sur les résultats de sa propre enquête.

Oleh Hladkovskyi, premier secrétaire adjoint du RNBO (à droite), et Pavlo Bukin, directeur en chef de Ukroboronprom (à gauche). Source: bihus.info
Pour le moment, le fils d'Oleh Hladkovskyi a poursuivi le journaliste Denys Bihus et son collègue, une ONG de Bihus.info, et a filmé une parodie de la vidéo incriminante, dans laquelle elle promettait de révéler l'identité de l'auteur du courrier.

Pavlo Bukin a également rejeté toutes les accusations portées contre lui. En outre, dans son entretien, il s'est félicité de la bonne gestion de Ukroboronprom. En particulier, il mentionne qu'il a licencié deux dirigeants d’Ukroboronprom en raison de suspicions apparues après la première série d’enquêtes journalistiques. Il souligne également qu'au moment de sa gestion, de nouvelles procédures électroniques d'appels d'offres ont été introduites à Ukroboronprom et qu'il a cessé toute coopération entre Ukroboron et l'entreprise fictive Optymumspetsdetal.

S'il est difficile de parvenir à une conclusion définitive sur les deux protagonistes des enquêtes sur Bihus.info, une chose est sûre: les vidéos ont exhorté le gouvernement à se purifier avant les élections. Peu importe que le président Porochenko soit impliqué dans le projet ou non, certaines poursuites ont déjà été engagées et d’autres sont attendues. Plus de transparence pour Ukroboronprom est maintenant une obligation que le gouvernement est censé mettre en œuvre.

Edité par: Alya Shandra

[Caduce62]

[Matt]

Les juges de la Cour suprême anti-corruption ont prêté serment



Les juges de la Haute Cour anticorruption et de la Chambre d'appel de la Haute Cour anticorruption ont prêté serment lors d'une cérémonie avec la participation du Président ukrainien, Petro Porochenko.

Cette information a été communiquée par le correspondant dʼUkrinform.

Cʼest le juge de la chambre d'appel de la Cour Suprême anti-corruption, Serhiy Bondar, qui a lu le  texte du serment du juge.

Le 18 mars, la Cour suprême de l'Ukraine a décidé  de soumettre au Président ukrainien une proposition relative à la nomination de 35 juges sur 39 à la Cour Suprême anti-corruption. Les candidats ont été séléctionnés par la Haute commission de qualification des juges de lʼUkraine.

[Caduce62]

Les Oligarques ont armé la filiale chypriote de la plus grande banque d'Ukraine et lui ont envoyé 5,5 milliards de dollars à l'étranger

par Graham Stack
19 avril 2019
https://www.occrp.org/en/investigations/oligarchs-weaponized-cyprus-eranch-of-ukraines-largest-bank-to-send-5-billion-abroad?fbclid=IwAR2Rh3AEdSIBzaQHG_QxoR7IJEI0EOZbsbPJsD52aP6MMJGWRX-gDaU_tIA

L'ancienne présidente de la banque centrale ukrainienne l'a qualifié de l'un des plus grands scandales financiers du XXIe siècle.

Valeria Hontareva décrivait le vol présumé de 5,5 milliards de dollars américains de PrivatBank, qui était autrefois le plus important prêteur commercial du pays. Les deux présumés propriétaires de la banque, Ihor Kolomoisky et Hennadiy Boholiubov, sont accusés de s'être enfuis avec un montant équivalent à 5% du produit intérieur brut du pays. Selon les archives judiciaires, les deux hommes vivraient récemment en Suisse, bien que Kolomoisky semble passer du temps en Israël.

Les reporters ont également découvert de nombreux actifs suisses et français jusque-là inconnus, contrôlés par la soeur de Kolomoisky.

«Les actions frauduleuses coordonnées à grande échelle des actionnaires et de la direction de la banque ont causé une perte d'au moins 5,5 milliards de dollars pour l'État», a déclaré Hontareva en mars 2018. «Il s'agit de 33% des dépôts de la population… [et] 40% des fonds de notre pays. base monétaire."

Maintenant, pour la première fois, le CIPCC a retracé le mécanisme qui semble avoir permis à Kolomoisky et Boholiubov de canaliser une telle richesse vers l’Ukraine: l’argent a été transféré via une filiale de PrivatBank à Chypre.

Cet arrangement a permis de dissimuler la disparition des espèces car la Banque nationale d'Ukraine a traité la succursale chypriote de PrivatBank de la même manière que ses succursales nationales. Cette désignation signifiait que les fonctionnaires n'avaient jamais détecté que les fonds transférés à Chypre quittaient l'Ukraine.

Dans le même temps, les régulateurs chypriotes n’ont pas réussi à détecter que les divers virements bancaires, d’un montant total de 5,5 milliards de dollars, étaient garantis par de faux contrats, ou n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour les arrêter.

Le système permettait à des milliards de dollars d’être pompés à travers les comptes de la Banque privée, qui étaient détenus à Chypre par des sociétés offshore.

Ce compte est basé sur un audit médico-légal effectué par Kroll, le cabinet américain de conseil en enquêtes et risques d'entreprise. Le rapport, qui repose sur les propres archives de PrivatBank et a été obtenu exclusivement par le Bureau du Coordonnateur polonais du droit d'auteur, révèle également qu'il y avait peu de distinction entre les comptes d'entreprise et les comptes personnels de Kolomoisky et de Boholiubov.

Les données ont également révélé comment l'empire de stations-service ukrainiennes de Kolomoisky avait pu jouer un rôle crucial dans ce projet. Cliquez ici pour plus.

L'Ukraine a nationalisé PrivatBank en décembre 2016, imposant aux contribuables un sauvetage de 5,9 milliards de dollars. La nationalisation a été largement soutenue par la communauté internationale, y compris le FMI, l'Union européenne et les États-Unis, qui l'ont qualifiée de «jalon dans la réforme économique et la lutte contre la corruption».

Kolomoisky a déclaré qu'il souhaitait récupérer 2 milliards de dollars de capital de PrivatBank. Et le 19 avril, un tribunal de Kiev a déclaré illégale la nationalisation de PrivatBank , se prononçant en faveur de l'oligarque et ouvrant la voie à une bataille juridique prolongée.

Dans une lettre adressée aux médias par le bureau suisse de Kolomoisky, l'oligarque a réfuté les allégations de la Banque nationale d'Ukraine selon lesquelles la Banque privée avait pratiqué des pratiques de prêt frauduleuses.

"Je nie catégoriquement les allégations de la Banque nationale d'Ukraine", a déclaré M. Kolomoisky, ajoutant que les régulateurs disposaient de tous les moyens nécessaires pour surveiller les activités de sa banque. Il a décrit la nationalisation de son activité de prêt par les autorités comme une saisie d'actifs.

"La direction de la [banque centrale ukrainienne] avait pour objectif principal non pas le soutien de la plus grande banque du pays, mais sa nationalisation et l'expropriation des avoirs fournis à titre de garantie, ainsi que la persécution et la pression exercée sur les anciens actionnaires", a déclaré M. Kolomoisky. .

Boholiubov a refusé de parler sur le disque.

Les nouvelles révélations sur le fonctionnement du système apparaissent alors que M. Kolomoisky entend renforcer son influence déjà considérable en Ukraine par le biais de l'élection présidentielle du pays. Un candidat favorisé par l'oligarque - Volodymyr Zelenskiy, un comédien qui apparaît sur sa chaîne de télévision 1 + 1 - a remporté le premier tour de l'élection, ce qui pourrait déterminer si le pays poursuit sa réforme déjà fragile des réformes anti-corruption. Zelenskiy va maintenant affronter le président Porochenko au tour final.

Une analyse indépendante financée par le Conseil de l'Europe et publiée le 18 février montre que la chaîne 1 + 1 de Kolomoisky favorise massivement Zelenskiy dans sa couverture des nouvelles. Le 30 mars, la veille du premier tour des élections - qui, selon la loi, devrait être libre de toute campagne électorale -, la chaîne devait diffuser 7,5 heures de programmes de Zelenskiy.

Le candidat a affirmé qu'il ne devait rien à Kolomoisky.

"Il est mon partenaire commercial, pas mon patron", a déclaré Zelenskiy dans une interview.

Astuces de comptabilité

La Banque Privée a lancé son opération à Chypre à la fin des années 90. Aucun autre prêteur ukrainien n’a jamais reçu la permission de la Banque nationale d’Ukraine d’ouvrir une succursale à l’étranger.

Le président de la Banque nationale d'Ukraine, Yakiv Smolii, a déclaré que le bureau de PrivatBank à Chypre ne différait pas sensiblement des succursales du prêteur dans des villes ukrainiennes telles que Kharkiv ou Lutsk. Les autorités ukrainiennes n'ont rien fait pour empêcher l'argent de quitter le pays. (Smolii s'est entretenu avec le CIPCC en tant que co-auteur du livre «Histoire privée: montée et chute de la plus grande banque privée d'Ukraine».)

Une fois les fonds parvenus à Chypre, ils ont été transférés à diverses sociétés offshore via SWIFT, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Le réseau permet aux institutions financières du monde entier d'envoyer et de recevoir de l'argent en toute sécurité. (Le système n'était pas nécessaire pour transférer de l'argent d'Ukraine vers la succursale de PrivatBank à Chypre.)

Parce que les régulateurs chypriotes considéraient la succursale PrivatBank de leur pays comme une entité juridique distincte de la société mère en Ukraine, ils n'ont jamais signalé les flux monétaires aux autorités ukrainiennes.

«C’est ce qui a permis l’abus, la dissimulation des transactions aux régulateurs, aux autorités fiscales et douanières», a déclaré Smolii.

Deux ans se sont écoulés depuis que le scandale PrivatBank a forcé les régulateurs à nationaliser l’institution financière, ce qui constitue un coup dur pour l’économie de ce pays déjà en crise. L'Ukraine a le PIB par habitant le plus bas d'Europe et le quatrième plus faible des 15 pays de l'ex-Union soviétique, selon le FMI.

Maintenant, l’espoir de récupérer toute l’argent volé disparaît. Au moment où les régulateurs ont pris le contrôle de PrivatBank, les 5,5 milliards de dollars avaient déjà été transférés à des banques en Autriche, au Luxembourg et en Lettonie. De là, le sentier devient froid.

Comment l'argent a disparu

Le mécanisme central de ce programme consistait en une série de prêts accordés par des initiés à des sociétés contrôlées par Kolomoisky et Boholiubov. Dans la plupart des cas, les registres financiers montrent que les sociétés écran ukrainiennes ont emprunté de l'argent à PrivatBank en Ukraine, puis l'ont transféré sur des comptes de succursales chypriotes détenus par des sociétés offshore, dont beaucoup étaient enregistrées dans les îles Vierges britanniques.

Les propriétaires officiels de ces sociétés sont cachés, mais le rapport Kroll indique qu'ils ont tous été effectivement évacués du siège de PrivatBank à Dnipropetrovsk (aujourd'hui Dnipro), en Ukraine. Là-bas, une "banque au sein de la banque" a orchestré une sorte de système pyramidal dans lequel des prêts étaient consentis à des sociétés écrans et à des sous-traitants qui, à leur tour, utilisaient les fonds pour payer de faux contrats avec d'autres sociétés. Ce second groupe de sociétés a ensuite utilisé l'argent pour rembourser les emprunts contractés auprès de PrivatBank. De cette façon, l'argent continuait de circuler dans la banque, donnant l'impression que les prêts étaient remboursés alors qu'en réalité l'institution était exposée à un risque financier important.

La structure des paiements était si complexe qu’un algorithme informatique l’a probablement généré, selon des experts financiers cités dans un procès à Londres.

Pendant ce temps, les milliards de dollars arrivés d'Ukraine ont débloqué des comptes chez PrivatBank Cyprus détenus par des sociétés offshore. Les montants étaient énormes. Au cours des huit années qui ont précédé la nationalisation de PrivatBank, 8 milliards USD ont été transférés à Grizal Enterprises, 14,9 milliards USD à Hangli International Holdings et 12 milliards USD à Claresholm Marketing (tous enregistrés dans les BVI). Un autre montant de 11,2 milliards de dollars a été transféré à Divot Enterprises, enregistrée à Saint-Kitts-et-Nevis, et 6,5 milliards de dollars à Pointex Sale au Royaume-Uni.

Selon les témoignages présentés par les avocats de PrivatBank dans une affaire judiciaire à Londres après sa nationalisation, cette activité avait toutes les caractéristiques d'une opération de blanchiment d'argent conçue pour masquer l'origine et la destination finale des espèces.

L'argent a également circulé entre les comptes personnels de Kolomoisky et Boholiubov et les entreprises qu'ils dirigeaient, suggérant qu'il n'existait aucune frontière claire entre les sociétés des oligarques et leurs propres finances.

Par exemple, Grizal Enterprises a versé environ 40 millions de dollars sur le compte personnel de Boholiubov à Chypre entre 2013 et 2016. Il a renvoyé 83 millions de dollars à Grizal. Et la tendance se répète encore et encore: entre 2013 et 2016, Trival Ltd. a versé environ 360 millions de dollars sur le compte personnel de Kolomoisky, Ditton Holdings a versé environ 133 millions de dollars et les parties liées 150 millions de dollars. Kolomoisky a rendu presque tous les fonds à Trival et à Ditton.

Les transactions n'ont aucun sens pour une entreprise agissant légalement.

Kateryna Rozhkova, première directrice adjointe de la Banque nationale d'Ukraine, qualifie carrément la succursale de Chypre de "blanchiment d'argent, rien d'autre".

Les soupçons se posent

Dans des commentaires adressés à l'OPCRP, la Banque centrale de Chypre a déclaré qu'elle avait procédé à deux examens sur site de la succursale de PrivatBank à Chypre en 2015, l'amenant à informer les autorités chypriotes, ukrainiennes et autres que de l'argent sortait de l'Ukraine. Le régulateur a également infligé une amende de 1,5 million d'euros à la banque le 31 octobre 2016, quelques semaines à peine avant que les autorités ukrainiennes nationalisent PrivatBank.

Selon un haut responsable de la banque centrale à Chypre, les autorités de réglementation ont imposé des restrictions à la licence de la succursale locale de PrivatBank en décembre 2016, l'empêchant d'effectuer d'autres transactions. Le prêteur est sur le point de fermer une fois les procédures juridiques en suspens résolues.

«Ce que nous avons recherché lors de notre inspection, ce sont… les transactions effectuées entre différentes sociétés», a déclaré un ancien haut responsable de la banque centrale chypriote qui a requis l'anonymat, citant des lois sur le secret bancaire. «C’est là que nous avons constaté la mise en place de ces systèmes compliqués qui permettaient aux fonds de passer d’une entreprise à l’autre et de disparaître.»

Une fois que l'argent a quitté Chypre, a déclaré le responsable, il a été transféré dans diverses sociétés identifiées depuis comme ayant des liens avec Kolomoisky et Boholiubov.

La cellule de renseignement financier chypriote, MOKAS, a déclaré être au courant des accusations portées contre les actionnaires de PrivatBank mais a refusé de commenter.

Entre-temps, à la suite de la nationalisation de PrivatBank en décembre 2016, des milliards de dollars détenus dans sa succursale de Chypre ont été transférés dans d'autres juridictions européennes, hors de portée des autorités ukrainiennes.

Kolomoisky a personnellement transféré au moins 40 millions de dollars de son compte chypriote sur des comptes personnels suisses chez UBS, Union Bancaire Privee et Credit Suisse en 2014-2015. Cette somme a été dépassée par les milliards de dollars transférés des comptes de sociétés vers des banques luxembourgeoises et autrichiennes.

Claresholm Marketing, l’un des offshores, a envoyé environ 2 milliards de dollars sur un compte de la banque est-ouest United luxembourgeoise en 2015. Un autre, Pointex Sale LLP, a également transféré des milliards sur des comptes de Bank Winter en Autriche et de East-West United au Luxembourg. petites banques qui servaient autrefois les échanges entre l’Occident et le bloc soviétique.

En avril 2016, Hontareva, alors à la tête de la Banque nationale d'Ukraine, a interdit à toutes les banques ukrainiennes de disposer de comptes de correspondant auprès de ces institutions et a envoyé une lettre aux banques ukrainiennes pour les avertir des «relations avec des opérations financières risquées».

"Le problème des sorties de capitaux de ces tristement célèbres banques de transit a été totalement résolu", a déclaré Hontareva. Mais l'action est arrivée trop tard pour que les autorités ukrainiennes puissent récupérer les milliards déjà transférés hors du pays.

Bank Winter et East-West United ont refusé de commenter leur implication dans PrivatBank.

En route pour un prêteur letton en difficulté

Une autre route empruntée par Chypre pour rejoindre les fonds ukrainiens a conduit en Lettonie.

La plupart des grands comptes de PrivatBank Cyprus avaient également des comptes dans son bureau letton. En fait, Boholiubov avait lui-même un compte personnel chez PrivatBank Lettonie.

La filiale a une histoire de blanchiment d'argent: en 2015, les régulateurs moldaves l'ont désignée comme l'un des deux prêteurs lettons impliqués dans le blanchiment de plus d'un milliard de dollars de prêts frauduleux volés à trois banques moldaves, y compris une banque d'État. Aucune partie de cet argent n'a été récupérée.

PrivatBank Latvia a également été l'un des plus gros bénéficiaires de fonds du Russian Laundromat , un immense stratagème de fraude financière mis au jour par l'OPCRP en 2014, qui a permis d'extraire de vastes sommes de la Russie, de les blanchir et de les transférer en Europe. Selon le bureau du CPCCP, PrivatBank Latvia a blanchi 2 milliards de dollars d’argent sale en Russie sur une période de quatre ans.

En outre, les conclusions de Kroll sur PrivatBank Ukraine suggèrent que PrivatBank Lettonie a reçu des millions de dollars provenant du FMI.

En mai 2014, le FMI a versé à l'Ukraine le premier versement d'un radeau de sauvetage budgétaire de 17 milliards de dollars destiné à stabiliser l'économie du pays à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie. La Banque nationale d'Ukraine a prêté environ 220 millions de dollars de cet argent à PrivatBank afin de stabiliser les finances de l'institution. Mais PrivatBank Ukraine a transféré la majeure partie de la somme à Chypre, où elle a été intégrée au système de recyclage des prêts. Et au moins 130 millions de dollars des fonds du FMI ont immédiatement été envoyés de Chypre sur des comptes ouverts auprès de PrivatBank Lettonie, selon Kroll.

En mars 2016, moins de neuf mois avant la nationalisation de PrivatBank Ukraine, la participation dans PrivatBank Lettonie a été réduite à 46,5%. Cette décision signifiait qu'après la nationalisation, ni PrivatBank ni les autorités de contrôle de l'État ukrainien ne seraient en mesure d'accéder à l'ancienne filiale, ce qui rendrait difficile la recherche des fonds manquants. Actuellement, Kolomoisky et Boholiubov conservent au moins une participation bloquante dans PrivatBank Lettonie.

En août, les autorités italiennes ont fermé la succursale locale de PrivatBank Latvia, alléguant «des violations graves de la réglementation en matière de blanchiment d'argent, au risque que les irrégularités se reproduisent». La cellule de renseignement financier italienne a identifié 110 millions d'euros qui avaient été blanchis par l'intermédiaire de la minuscule succursale, blottis sous les murs du Vatican à Rome.

La fermeture intervient quelques mois seulement après que PrivatBank Latvia se soit vanté dans son rapport annuel 2015 que les dépôts à la succursale de Rome avaient bondi de 82%. PrivatBank Latvia a déclaré que la somme blanchie par sa succursale de Rome s'élevait à 23 millions d'euros, ce qui n'est pas le cas des 110 autorités italiennes.

Olegs Cernysevs, l'ancien responsable de la succursale italienne de PrivatBank Latvia, a déclaré qu'il n'était pas autorisé à répondre aux questions concernant les activités de la banque.

Le dernier jour ouvrable avant sa nationalisation, le 18 décembre 2016, PrivatBank Ukraine a perdu 450 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un stratagème impliquant PrivatBank Lettonie. L'épisode fait maintenant l'objet d'une enquête criminelle en Ukraine.

Le prêteur avait placé l'argent dans des comptes de correspondant en Lettonie en garantie de lettres de crédit émises par PrivatBank Lettonie à des négociants internationaux en matières premières. Le 16 décembre 2016, PrivatBank a demandé à PrivatBank Lettonie d'annuler la garantie, laissant ainsi les fonds dans un compte de dépôt à la banque lettone.

PrivatBank Latvia n'a pas répondu aux demandes d'informations lorsqu'il a été contacté par courrier électronique, téléphone portable et WhatsApp.

Autres reportages de Stelios Orphanides et Karina Shedrofsky.

[Thuramir]

Les Oligarques ont armé la filiale chypriote de la plus grande banque d'Ukraine et lui ont envoyé 5,5 milliards de dollars à l'étranger

par Graham Stack
19 avril 2019
https://www.occrp.org/en/investigations/oligarchs-weaponized-cyprus-eranch-of-ukraines-largest-bank-to-send-5-billion-abroad?fbclid=IwAR2Rh3AEdSIBzaQHG_QxoR7IJEI0EOZbsbPJsD52aP6MMJGWRX-gDaU_tIA

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Valeria Hontareva décrivait le vol présumé de 5,5 milliards de dollars américains de PrivatBank, qui était autrefois le plus important prêteur commercial du pays. Les deux présumés propriétaires de la banque, Ihor Kolomoisky et Hennadiy Boholiubov, sont accusés de s'être enfuis avec un montant équivalent à 5% du produit intérieur brut du pays. Selon les archives judiciaires, les deux hommes vivraient récemment en Suisse, bien que Kolomoisky semble passer du temps en Israël.

Les reporters ont également découvert de nombreux actifs suisses et français jusque-là inconnus, contrôlés par la soeur de Kolomoisky.

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Maintenant, pour la première fois, le CIPCC a retracé le mécanisme qui semble avoir permis à Kolomoisky et Boholiubov de canaliser une telle richesse vers l’Ukraine: l’argent a été transféré via une filiale de PrivatBank à Chypre.

Cet arrangement a permis de dissimuler la disparition des espèces car la Banque nationale d'Ukraine a traité la succursale chypriote de PrivatBank de la même manière que ses succursales nationales. Cette désignation signifiait que les fonctionnaires n'avaient jamais détecté que les fonds transférés à Chypre quittaient l'Ukraine.

Dans le même temps, les régulateurs chypriotes n’ont pas réussi à détecter que les divers virements bancaires, d’un montant total de 5,5 milliards de dollars, étaient garantis par de faux contrats, ou n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour les arrêter.

Le système permettait à des milliards de dollars d’être pompés à travers les comptes de la Banque privée, qui étaient détenus à Chypre par des sociétés offshore.

Ce compte est basé sur un audit médico-légal effectué par Kroll, le cabinet américain de conseil en enquêtes et risques d'entreprise. Le rapport, qui repose sur les propres archives de PrivatBank et a été obtenu exclusivement par le Bureau du Coordonnateur polonais du droit d'auteur, révèle également qu'il y avait peu de distinction entre les comptes d'entreprise et les comptes personnels de Kolomoisky et de Boholiubov.

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Une analyse indépendante financée par le Conseil de l'Europe et publiée le 18 février montre que la chaîne 1 + 1 de Kolomoisky favorise massivement Zelenskiy dans sa couverture des nouvelles. Le 30 mars, la veille du premier tour des élections - qui, selon la loi, devrait être libre de toute campagne électorale -, la chaîne devait diffuser 7,5 heures de programmes de Zelenskiy.

Le candidat a affirmé qu'il ne devait rien à Kolomoisky.

"Il est mon partenaire commercial, pas mon patron", a déclaré Zelenskiy dans une interview.

Astuces de comptabilité

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Une fois les fonds parvenus à Chypre, ils ont été transférés à diverses sociétés offshore via SWIFT, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Le réseau permet aux institutions financières du monde entier d'envoyer et de recevoir de l'argent en toute sécurité. (Le système n'était pas nécessaire pour transférer de l'argent d'Ukraine vers la succursale de PrivatBank à Chypre.)

Parce que les régulateurs chypriotes considéraient la succursale PrivatBank de leur pays comme une entité juridique distincte de la société mère en Ukraine, ils n'ont jamais signalé les flux monétaires aux autorités ukrainiennes.

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Maintenant, l’espoir de récupérer toute l’argent volé disparaît. Au moment où les régulateurs ont pris le contrôle de PrivatBank, les 5,5 milliards de dollars avaient déjà été transférés à des banques en Autriche, au Luxembourg et en Lettonie. De là, le sentier devient froid.

Comment l'argent a disparu

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Les transactions n'ont aucun sens pour une entreprise agissant légalement.

Kateryna Rozhkova, première directrice adjointe de la Banque nationale d'Ukraine, qualifie carrément la succursale de Chypre de "blanchiment d'argent, rien d'autre".

Les soupçons se posent

Dans des commentaires adressés à l'OPCRP, la Banque centrale de Chypre a déclaré qu'elle avait procédé à deux examens sur site de la succursale de PrivatBank à Chypre en 2015, l'amenant à informer les autorités chypriotes, ukrainiennes et autres que de l'argent sortait de l'Ukraine. Le régulateur a également infligé une amende de 1,5 million d'euros à la banque le 31 octobre 2016, quelques semaines à peine avant que les autorités ukrainiennes nationalisent PrivatBank.

Selon un haut responsable de la banque centrale à Chypre, les autorités de réglementation ont imposé des restrictions à la licence de la succursale locale de PrivatBank en décembre 2016, l'empêchant d'effectuer d'autres transactions. Le prêteur est sur le point de fermer une fois les procédures juridiques en suspens résolues.

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La cellule de renseignement financier chypriote, MOKAS, a déclaré être au courant des accusations portées contre les actionnaires de PrivatBank mais a refusé de commenter.

Entre-temps, à la suite de la nationalisation de PrivatBank en décembre 2016, des milliards de dollars détenus dans sa succursale de Chypre ont été transférés dans d'autres juridictions européennes, hors de portée des autorités ukrainiennes.

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En outre, les conclusions de Kroll sur PrivatBank Ukraine suggèrent que PrivatBank Lettonie a reçu des millions de dollars provenant du FMI.

En mai 2014, le FMI a versé à l'Ukraine le premier versement d'un radeau de sauvetage budgétaire de 17 milliards de dollars destiné à stabiliser l'économie du pays à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie. La Banque nationale d'Ukraine a prêté environ 220 millions de dollars de cet argent à PrivatBank afin de stabiliser les finances de l'institution. Mais PrivatBank Ukraine a transféré la majeure partie de la somme à Chypre, où elle a été intégrée au système de recyclage des prêts. Et au moins 130 millions de dollars des fonds du FMI ont immédiatement été envoyés de Chypre sur des comptes ouverts auprès de PrivatBank Lettonie, selon Kroll.

En mars 2016, moins de neuf mois avant la nationalisation de PrivatBank Ukraine, la participation dans PrivatBank Lettonie a été réduite à 46,5%. Cette décision signifiait qu'après la nationalisat

Traduction automatisée de merde ! Une audit juridique et non médico-légal !!! Et c'est sans compter les autres non-sens ou traductions folkloriques.

Ceci dit, qu'est-ce que l'Ukraine attend pour émettre un mandat d'arrêt international contre Kolomoisky et Bohuliubov ? Ce serait pas possible parce que Zelensky est l'associé du premier nommé ? Jusqu'à quand cette organisation criminelle ukrainienne constituée de politiciens véreux et d'oligarques pourris va-t-elle encore sévir et échapper aux lois ?

Qu'attend l'Ukraine pour demander une saisie les actifs de la Privatbank en Lettonie aux tribunaux lettons ? Pourquoi l'Ukraine ne n'engage-t-elle pas des poursuites civiles contre l'Etat chypriote devant les juridictions chypriotes, comme complice du blanchiment, en lui réclamant le payement des sommes d'argent sorties du pays et blanchies, puisqu'il y a eu une absence de contrôle sur les opérations bancaires qui constituaient manifestement des faits de blanchiment, et, partant, une faute lourde de l'Etat chypriote ?
Combien de temps l'Ukraine va-t-elle encore montrer son hypocrisie démocratique ? 

[Caduce62]

L'intervention du nouveau président dans des affaires liées à la Banque privée va affecter le profil de crédit de l'Ukraine - Moody's 25.04.2019 14:24


https://www.ukrinform.net/rubric-economy/2689120-new-presidents-interference-in-privatbanks-court-cases-to-affect-ukraines-credit-profile-moodys.html?fbclid=IwAR0KxbtK4_vKWGOpkFcHBiG0vSAwwj7cHjJZJaJuN-Qh71vDdqkNuzITfuo

L'intervention d'un nouveau président de l'Ukraine dans des affaires judiciaires concernant la nationalisation de PrivatBank aura un impact négatif sur la cote de crédit de l'Ukraine.
L'agence internationale de notation de crédit Moody's a déclaré ceci dans un communiqué publié mercredi, a rapporté Reuters.

"Le profil de crédit de l'Ukraine serait sérieusement endommagé si le nouveau président du pays s'immisçait dans une bataille juridique acrimonieuse à propos de la nationalisation en 2016 de la plus grande banque prêteuse du pays, la Privatbank", lit-on dans le rapport .

Moody's a déclaré que les changements du secteur bancaire, y compris celui des banques privées, avaient été l'un des plus grands succès de la réforme économique des cinq dernières années.

"Toute menace à ce progrès - telle que la possibilité que le nouveau président intervienne en faveur de l'appel de la nationalisation des banques privées par Igor Kolomoysky (l'ancien propriétaire) par Igor Kolomoysky - constituerait un sérieux revers pour le programme de réformes", a déclaré Moody's.

"Bien que ce ne soit pas notre scénario de base car nous attachons une faible probabilité à un tel scénario, cela aurait un impact négatif important sur le profil de crédit de l'Ukraine s'il se concrétisait", a noté l'agence.

Comme indiqué, le 18 avril 2019, le tribunal administratif de district de Kiev, après avoir examiné en séance l’affaire, à la suite d’un procès intenté par l’homme d’affaires Ihor Kolomoisky à la NBU, au Cabinet des ministres, au Fonds de garantie des dépôts et à la Commission nationale des valeurs mobilières et des sociétés. la Bourse, a jugé que la nationalisation de PrivatBank était illégale. L'examen de cette affaire a duré à partir de juin 2017.

[Caduce62]

Ukraine : une jeune élue au front

ARTE Journal

https://www.arte.tv/fr/videos/080334-000-A/ukraine-une-jeune-elue-au-front/?fbclid=IwAR0dPKgB5PnP4MC9Vakdsc5CGLbEzOPK8-MBo27shCOFTAsTTkeYCPz7oJA

Jana Litvinova est une femme courageuse. Cette jeune ukrainienne est la maire de la petite ville de Starobilsk dans la région de Luhansk. En 2016, son prédécesseur éclaboussé par une affaire de corruption a été tué de sang-froid. Elle faisait partie de l'équipe du maire assassiné, et présidait le conseil municipal de Starobilsk.

La jeune femme s'est présentée sans étiquette aux dernières élections en juin 2017 et l'a emporté de peu. Jusqu'à présent, elle semble éloignée des soupçons de corruption qui entachaient son prédécesseur.

[Krispoluk]

En plus elle est très jolie, la mimi... 

Un coeur à prendre ??? 

La seule façon légale d'épouser sa "maire" pour les tenants d'Oedipe... 

[Caduce62]

Enquête.Comment Ihor Kolomoïsky a volé 5 % du PIB ukrainien

https://www.courrierinternational.com/article/enquete-comment-ihor-kolomoisky-vole-5-du-pib-ukrainien?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1558595997&fbclid=IwAR1aEbWnYgW45PWqJESwUyE_4XunxCikjzEIsn2FmB7EW-n0sjhhHBI-24o
OUKRAÏNSKA PRAVDA - KIEV
Publié le 23/05/2019 - 05:56

Désormais officiellement président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky peut compter sur le soutien inconditionnel de l’oligarque Ihor Kolomoïsky. Lequel, relate Oukraïnska Pravda, serait à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers du XXIe siècle.

L’ancienne gouverneure de la Banque nationale d’Ukraine [la banque centrale, BNU] Valeria Gontareva l’affirme, il s’agit de l’un des scandales financiers les plus retentissants du XXIe siècle. Ihor Kolomoïsky et Hennady Boholiubov, deux oligarques autrefois propriétaires du groupe Privatbank, sont soupçonnés d’avoir volé au pays l’équivalent de près de 5 % de son PIB.

Cette manipulation de grande envergure coordonnée par les actionnaires et responsables de la banque a causé la perte pour le pays d’au moins 5,5 milliards de dollars, déclarait Valeria Gontareva en mars 2018. Soit 33 % des dépôts des personnes privées… et presque 40 % de la base monétaire de notre pays.”
Pour la première fois, l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), une organisation non gouvernementale fondée par des journalistes internationaux pour enquêter sur les réseaux de corruption, s’est penché sur les mécanismes qui ont permis à Kolomoïsky et Boholiubov de sortir une telle somme d’Ukraine. L’argent est passé par une filiale de Privatbank à Chypre.

Les autorités bancaires ukrainiennes n’ont rien vu

Ce système avait pour objectif de dissimuler la disparition des fonds, car la Banque nationale d’Ukraine considérait la filiale chypriote comme n’importe quelle autre filiale nationale de Privatbank. Autrement dit, les autorités bancaires ukrainiennes n’ont pas vu que l’argent transféré à Chypre quittait l’Ukraine. Dans le même temps, les régulateurs chypriotes ne se sont pas aperçus que différents transferts bancaires, pour un montant global approchant les 5,5 milliards de dollars, étaient justifiés par des contrats fictifs, ou alors, ils n’ont rien fait pour l’empêcher.

Ce mécanisme a permis de pomper des milliards de dollars par l’intermédiaire de comptes de sociétés offshore domiciliées dans la filiale chypriote de Privatbank. Cette analyse repose sur un audit réalisé par la société américaine Kroll, spécialisée dans l’étude des grands groupes et l’évaluation des risques. L’OCCRP a réussi à obtenir le rapport de Kroll, qui s’appuie sur des documents internes de Privatbank.

En 2016, l’Ukraine a nationalisé Privatbank, en faisant payer aux contribuables le secours financier à la banque – 5,9 milliards de dollars. La nationalisation a bénéficié d’un large soutien de la communauté internationale, dont le FMI, l’Union européenne et les États-Unis, qui y ont vu une “étape importante dans les réformes économiques et la lutte contre la corruption”.

Nationalisation illégale

Kolomoïsky a fait savoir qu’il souhaitait que l’État lui restitue 2 milliards de dollars du capital de Privatbank. Le 19 avril dernier, le tribunal administratif de Kiev a reconnu l’illégalité de la nationalisation de Privatbank, penchant ainsi en faveur de l’oligarque, et créant les conditions nécessaires à la poursuite d’une action en justice par ce dernier, qui nie toute malversation. “Je rejette catégoriquement les accusations de la Banque nationale d’Ukraine”, affirme-t-il.

[julienp]

Un article interessant sur les progres dans la lutte contre la corruption
https://lukraineestnotrevoisin.com/version-originale-en-anglais-de-larticle-de-paul-niland/

[Caduce62]

https://www.radiosvoboda.org/a/schemes/29984753.html?fbclid=IwAR2RW1TMw5G6nIIEX9ACu-SWqVWguRNBt55wK1ouZU-Iowh8HdNWGzpcEZY

Domaine Kolomoisky et Bogolyubovo aux États-Unis. Privatbank a révélé les actifs américains des oligarques

06 juin 2019, 16h19

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Le 21 mai, la banque publique Privatbank a formé un recours devant le tribunal américain du Delaware pour que celui-ci lui inflige des dommages et intérêts, victimes de diverses actions illégales. Selon Privatbank, ces actions sont dirigées contre lui par ses anciens propriétaires, Igor Kolomoisky et Gennady Bogolyubov, leurs proches, Mordecai Korf, Chaim Shoshet et Uriel Leiber, ainsi que par des sociétés enregistrées aux États-Unis. En général, le procès porte sur un «blanchiment d’argent» pendant près de 10 ans et représente un total de 470 milliards de dollars, soit près de 13 budgets annuels de l’Ukraine.
Auparavant, le correspondant américain de Radio Liberty avait reçu une copie de la plainte déposée par "Privatbank" dans l'état du Delaware.
Dans la pétition, la Banque privée affirme que Kolomoisky et Bogolyubov sont des bénéficiaires ou contrôlent plusieurs sociétés enregistrées aux États-Unis. Et ces sociétés, a déclaré dans une action en justice, ont participé au blanchiment d’argent, qui a été retiré de Privatbank.
Le recours à un tribunal américain s'explique par une série de stratagèmes comportant des signes de fraude. Selon "Privatbank", ils ont été organisés par Kolomoisky et Bogolyubov avec d'autres accusés dans le but de saisir des actifs d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars aux États-Unis. Ces systèmes ont pu être détectés grâce à l'analyse du portefeuille de crédits de la banque et des transactions de sociétés, que Privatbank a émis des prêts.
Il s'est avéré que l'argent reçu de la banque indiquait un certain nombre des mêmes entreprises, que "Privatbank" appelle "blanchisserie". Les mêmes sociétés ont par la suite dépensé le produit de la vente pour l’achat d’une propriété aux États-Unis.
En général, nous parlons de dizaines d'actifs: usines de ferro-alliages et métallurgiques, immobilier commercial et hôtels. Par exemple, grâce à l'argent de PrivatBank, l'une des sociétés, Optima Ventures, est devenue le plus important propriétaire d'immobilier commercial de la ville américaine de Cleveland. La plus grande propriété de Kolomoisky et Bogolyubov "Privatbank" a été trouvée dans les états d'Ohio, d'Illinois et du Texas.
Schemes a analysé le procès "Privatbank" sur 104 pages. Quels sont les actifs des anciens copropriétaires de l'état "Privatbank" aux États-Unis?

55 Public Square Building (Cleveland, Ohio, États-Unis)
Le 29 juillet 2008, Optima 55 Public Square, LLC (Delaware) a acheté l’ immeuble 55 Public Square Building (Cleveland, Ohio, États-Unis) pour 34 millions de dollars. La société a été fondée le 29 avril 2008.

One Cleveland Center (Cleveland, OH, États-Unis)
Un centre Cleveland (Cleveland, Ohio, États-Unis) - acheté pour un montant de 86,3 millions de dollars par Optima One Cleveland Center, LLC (Delaware) le 15 mai 2008. La société a été fondée le 29 avril 2008. Comme le prétend la demande, au moins 36,1 millions de dollars de ce montant ont été reçus en retirant des fonds de la Banque privée.

Bâtiment AECOM (Cleveland, Ohio, États-Unis)
AECOM Building (anciennement Penton Media) à Cleveland, Ohio. Il a été acheté pour 46,5 millions de dollars par Optima 1300, LLC (Delaware) le 16 août 2010. La société a été enregistrée le 21 juillet 2010.

Crowne Plaza Hotel (Cleveland, OH, États-Unis)

Maintenant, le Crowne Plaza Hotel est connu sous le nom de Westin Hotel
C'est le Crowne Plaza Hotel (maintenant connu sous le nom de Westin Hotel) à Cleveland, dans l'Ohio. La partie achetée par Optima 777, LLC (Delaware) pour 9 millions de dollars a été enregistrée le 3 juin 2011. Au moins 2,4 millions de dollars ont été utilisés pour réparer l’hôtel.

Stemmons Towers (Dallas, TX, États-Unis)
Tours Les tours Stemmons sont situées à Dallas, au Texas. Ils ont été achetés par Optima Stemmons, LLC (Delaware), fondée le 14 mai 2008. Environ 7,6 millions de dollars du montant payé pour cette facilité ont été reçus dans le cadre de mécanismes de retrait d’argent.

Siège du système CompuCom (Dallas, Texas, États-Unis)
L'ancien quartier général du système CompuCom de Corps et une zone adjacente à celui-ci sont situés au 7171 Forest Lane et au 7505 Forest Lane, respectivement, à Dallas, au Texas. Ils ont été achetés par Optima 7171, LLC(Delaware). La société est enregistrée le 10 novembre 2010. Le

PNC Plaza (Louisville, Kentucky, États-Unis)
PNC Plaza est un gratte-ciel de trente étages situé dans la plus grande ville du Kentucky, Louisville, au 500 West Jefferson Street. En 2011, la société Optima 500, LLC (Delaware), acquise le 10 novembre 2010, a acquis pour 77 millions de dollars.

Huntington Building (Cleveland, Ohio, États-Unis)
Huntington Building - Un immeuble de 21 étages situé à Cleveland, Ohio, au 925 Euclid Avenue. Le 14 juin 2010, il a été acheté pour 18,5 millions de dollars par Optima 925, LLC (Delaware), enregistrée le 14 mai 2010.

Usine de production de ferrosilicium CC Metals and Alloys LLC (Calvert, Kentucky, Etats-Unis)

L'usine de production de ferro-silicium CC Metals and Alloys LLC (Calvert, Kentucky), le plus grand producteur et fournisseur de ce matériau parmi les industries sidérurgiques nord-américaines, appartient également aux structures associées à Kolomoisky et Bogolyubov, Georgian American Alloys, Inc.(Delaware). La société a été fondée le 14 février 2012. Les propriétaires sont Kolomoisky et Bogolyubov ainsi que Corfou et Leyber. L'usine, selon la plainte, a acquis en mars 2011 le groupe Optima, qui a dépensé 188,1 millions de dollars.

Felman Production LLC (New Haven, Virginie occidentale, États-Unis) - Usine de production de ferosilicomanganèse

Felman Production LLC appartient également à Georgian American Alloys, Inc.(Delaware)
L’usine de production d’engrais de Felman Production LLC (New Haven, Virginie-Occidentale) est également propriétaire de Georgian American Alloys, Inc. (Delaware).

Felman Trading, Inc. est la seule société commerciale de l'ancienne usine.(New Jersey)
Felman Trading, Inc. est la seule société commerciale de l'ancienne usine . (New Jersey), qui possède des entrepôts dans deux douzaines d’États, notamment en Alabama, Arkansas, Californie, Floride, Illinois, Louisiane, Maryland, Michigan, Mississippi, Missouri, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Caroline du Sud, Tennessee, Texas, Virginie, Washington, Virginie occidentale, ainsi qu’en dehors des États-Unis.Elle appartient également à Georgian American Alloys, Inc. (Delaware) .

Société d'acquisition KES - Kentucky Electric Steel (Ashland, Kentucky)
Et de KES Acquisition Company - Kentucky Electric Steel (Ashland, Kentucky), Optima Acquisitions, LLC (Delaware). La société a été fondée le 25 juin 2008. Les propriétaires sont Kolomoisky et Bogolyubov et Corf. L'usine de 42 000 mètres carrés a coûté au moins 20 millions de dollars.

Usine de métal d'une installation de laminage à froid de Detroit (Gibraltar, Michigan, États-Unis)

L’usine de laminage à froid de Detroit a été vendue à Ferragon Steel Rolling
Holdings de roulement d'acier, Inc. (Delaware). La société a été fondée le 22 mai 2006. De 2009 à 2015, il était propriétaire de l'usine de laminage de métaux Detroit Cold Rolling Facility (Gibraltar, Michigan), qui a été vendue à Ferragon Steel Rolling .

L'usine métallurgique abandonnée de Warren Steel à Warren, dans l'Ohio, aux États-Unis
Warren Steel, une aciérie abandonnée située à Warren, dans l'Ohio, appartient à Warren Steel Holdings, LLC (Delaware), enregistrée le 19 novembre 2001.Kolomoisky et Bogolyubov y sont donc associés via l'organisation des îles Vierges britanniques, appelée Halliwel Assets, Inc. et une fiducie de Jersey Island (Channel Islands) appelée Marigold Trust Asset Management. Selon PrivatBank, au moins 4,5 millions de dollars, utilisés lors de l’achat de l’usine, ont été "dilapidés".

Ancien campus Motorola à Harvard (Illinois, États-Unis)
Ancien campus Motorola à Harvard, dans l'Illinois. Il a été acheté par Optima International de Miami, Inc. - qui est probablement liée à Optima Ventures .
En outre, au début de 2015, Optima Acquisitions, une filiale d' Optima Specialty, a acquis l' aciérie Corey Steel à Cicero, dans l'Illinois, pour un montant de 43,5 millions de dollars.

Usine métallurgique de Corey Steel à Cicero (Illinois, États-Unis)

Corey Steel a acquis une filiale Optima Acquisitions, Optima Specialty
En outre, au début de 2015, Optima Acquisitions, une filiale d' Optima Specialty, a acquis l' aciérie Corey Steel à Cicero, dans l'Illinois, pour un montant de 43,5 millions de dollars.

Un peu plus tôt, Igor Kolomoisky, dans un commentaire de la BBC, a affirmé que l'accusation portée contre lui était "tout ceci est un faux faux". "S'ils montrent où et combien nous avons pris, nous sommes prêts à le rendre. Mais ils ne l'ont pas fait ", citent les propos de l'homme d'affaires de la BBC .

La réaction des hommes d’affaires Kolomoisky et Bogolyubov sur les montants spécifiés dans le procès n’est pas connue pour le moment.

En décembre 2016, sur proposition de la Banque nationale et des actionnaires de PrivatBank, dont les plus importants à cette époque étaient Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov, le gouvernement ukrainien a approuvé la décision de nationaliser cette plus grande institution financière sur le marché ukrainien.

La banque est devenue la propriété de l’État et l’État a consacré plus de 155 milliards de hryvnias à sa précapitalisation. Comme indiqué dans la NBU, la nationalisation de "Privatbank" a causé des pertes d'au moins 5,5 milliards de dollars.

Igor Kolomoisky, ancien actionnaire de Privatbank, a qualifié de "boiteux" les données publiées par la Banque nationale d'Ukraine.

Les agences de renseignement américaines s'intéressaient déjà aux opérations financières d'Igor Kolomoisky. Plus tôt, l'édition en ligne américaine The Daily Beast avait publié le document "L'oligarque-milliardaire ukrainien Igor Kolomoisky fait l'objet d'une enquête par le FBI". Il dit qu'il a été accusé de crimes financiers.

Les enquêteurs examinent les crimes financiers potentiels, y compris le blanchiment d’argent, qui ont été rapportés par trois personnes connaissant le sujet. Dans le même temps, un avocat de l'oligarque Michael Sullivan a déclaré au journal que M. Kolomoisky n'avait été inculpé d'aucun crime et avait catégoriquement nié l'allégation de blanchiment d'argent aux États-Unis.

[Caduce62]

“Coup fatal” craint de combattre la corruption en Ukraine après le choc de la décision de la Cour constitutionnelle




Tapis de corruption

http://khpg.org/en/index.php?id=1559997719&fbclid=IwAR0es9h8nz0RpECKCpDkD8jkzx--b5A-qaug3W6zuOUFed8BRYuSFjzpSr8

La Cour constitutionnelle ukrainienne a reçu de bonnes nouvelles la première semaine de juin, ainsi qu'un jugement qui a stupéfié le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) et ses militants. Il s'agit du deuxième jugement de cette année qui, selon la NABU, compromet gravement le travail enfin engagé sur la lutte contre la corruption en Ukraine

E-déclarations

Dans un jugement rendu le 6 juin 2019, le CCU a jugé inconstitutionnelle la norme obligeant les militants anti-corruption à fournir des déclarations de leurs revenus et de ceux des membres de leur famille.

C'est un jugement attendu depuis longtemps puisque la norme en question a été fermement condamnée en 2017 par la plupart des ONG de défense des droits de l'homme et des organisations civiques en Ukraine et par ses partenaires à l'étranger. Le mouvement a été applaudi par l'Union des droits de l'homme ukrainienne d'Helsinki, qui avait fourni un avis d'expert sur la loi en question, dans laquelle elle qualifiait la norme de discriminatoire et constituait également une intrusion injustifiée dans la vie privée de personnes qui n'exerçaient pas de fonctions publiques.


La norme, incluse dans deux lois - sur la lutte contre la corruption et sur les amendements à certaines lois concernant les caractéristiques spécifiques du contrôle financier de catégories particulières d'agents publics, les militants civiques, les journalistes d'investigation, etc. engagés dans la lutte contre la corruption pour remplir des déclarations de revenus, et faire face à la responsabilité pénale s'il y avait des erreurs. Les modifications initiales à la loi sur la lutte contre la corruption avaient déjà suscité des protestations, car elle visait à la fois des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires et un libellé si vague qu'il était difficile de savoir qui entrerait dans le champ d'application. Les ONG de défense des droits de l’homme avaient averti que c’était presque certainement délibéré, afin de rendre inévitable une application sélective, mais le président de l’époque, Petro Porochenko , l’a quand même signé .

Il est révélateur que la demande présentée à la Cour constitutionnelle dans cette affaire ait été présentée non seulement par le nombre requis de députés, mais également par la Médiatrice des droits de l'homme (à l'époque Valeria Lutkovska).

Pouvoirs «inconstitutionnels» conférés au Bureau national de lutte contre la corruption [NABU].

La NABU a réagi avec indignation à un autre jugement rendu par le CCU le 5 juin et accuse de manière positive la Cour d'avoir légalisé l'argent détourné des entreprises d'État et d'avoir supprimé une méthode efficace pour lutter contre les structures corrompues. Le jugement, prévient-il, pourrait porter un coup fatal à toute réforme anti-corruption dans le pays.

Dans le jugement en question. Le CCU a trouvé le point 13 de l'article 17. 1 de la loi sur le Bureau national de lutte contre la corruption. Cela a permis à NABU de contester devant les tribunaux ce qu'ils croyaient être des actes de corruption. Le point 13 intitulé «NABU« s’il existait des motifs prévus par la loi », s’appliquer au tribunal pour déclarer de tels accords invalides.

La NABU est habilitée à enquêter sur les transactions corrompues et, dans de nombreux cas, des fonds publics importants sont impliqués. L'enquête peut prendre beaucoup de temps et l'article 13 lui donnait le droit de demander l'annulation de tels accords alors que l'enquête était encore en cours. C'est néanmoins le tribunal qui a examiné la validité d'une telle demande et qui a rendu la décision pertinente.

Au cours des quatre années écoulées depuis que le NABU a commencé ses travaux, 97 accords ont été annulés, ce qui , selon lui, a permis de restituer 6 milliards d'UAH à l'État. NABU affirme que dans tous les cas, il a été prouvé devant les tribunaux que les accords conclus par les entreprises d'État avaient entraîné des pertes ou des bénéfices non perçus. Le jugement du CCU pourrait maintenant entraîner le rétablissement de la plupart de ces accords discutables.

La Cour constitutionnelle a été saisie par l’usine de ferroalliages de Zaporizhya, qui appartient à l’oligarque Ihor Kolomoisky. On pense généralement que ce dernier a des liens avec le président nouvellement élu, Volodymyr Zelensky.

Le CCU a fait valoir que la Verkhovna Rada avait indûment donné à la NABU des pouvoirs que seul le bureau du procureur devrait avoir.
Les arguments de la Cour sont jugés discutables à la fois par le Centre d'action anticorruption (AntAC), une ONG de premier plan, et par la NABU.
Des membres d'AntAC, écrivant pour Ekonomichna Pravda, soulignent que, bien que le bureau du procureur habilité par la Constitution à représenter les intérêts de l'État devant les tribunaux, il ne s'agit en aucun cas du seul organe pouvant représenter l'État.Dans ce cas, la NABU était simplement habilitée à demander au tribunal l'annulation d'un accord, et dans des cas clairement définis par la législation. Ils usurpent à peine le rôle du procureur, alors qu'un nombre très limité d'affaires est en cause.

L'AntAC signale également que le CCU a effectivement assumé le rôle d'organe de cassation dans un litige privé qui, selon lui, contredit directement le refus de la Cour d'ouvrir une procédure dans une affaire analogue en février 2019. À cette occasion, la demande a été présentée par Ukrnafta. et CCU ont refusé de l’examiner car le requérant contestait des décisions de justice, ce qui ne permettait pas de déclarer une norme inconstitutionnelle.
Ici, ils ont trouvé que cela fournit des motifs.

AntAC souligne qu'il s'agit «du deuxième jugement du CCU qui réduit considérablement et injustement les pouvoirs et les possibilités du NAB, seul organisme chargé de l'application de la loi depuis les années de l'indépendance de l'Ukraine, qui a pu enquêter sur des affaires de corruption et obtenir des procès impliquant des personnalités de haut rang actuelles. fonctionnaires à la cour ".

Le 26 février 2019, le CCU a déclaré inconstitutionnel l' article 368-2 du code pénal ukrainien, qui énonçait la responsabilité pénale de «l'obtention par un particulier de fonctions d'actif de l'État ou de l'autonomie locale d'actifs importants, lorsqu'il n'avait pas été prouvé qu'ils étaient obtenu légalement », c’est-à-dire un enrichissement illicite. Il est important de noter que la norme prévoyait également la responsabilité lorsque le fonctionnaire avait cédé la propriété à une autre personne, ce qui constituait une méthode standard pour dissimuler des profits illicites.

Dans sa déclaration , le NABU affirmait alors que la levée de la responsabilité pénale pour enrichissement illicite résultant du jugement du CCU permettrait aux fonctionnaires de perpétrer des infractions de corruption en toute impunité. Il a qualifié cette décision de motivation politique et contraire aux engagements pris par l'Ukraine en ratifiant la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi qu'en violation de ses accords avec le Fonds monétaire international et l'UE.

[Caduce62]

La licence de SkyUp Airline suspendue après une action en justice et une poursuite judiciaire en Ukraine

http://khpg.org/en/index.php?id=1561242064&fbclid=IwAR39NSI3Sud8saADVFiRs9dxOYjEQX2SNQJqZgiEGOwGKUbcNKuHHuYqeUU

Le 24 mai 2019, le tribunal de district de Baryshivka, dans l'oblast de Kiev, autorisa une demande d'injonction déposée par une personne qui aurait eu retardé le vol de SkyUp Airlines. Le tribunal a suspendu la licence de SkyUp en attendant une décision sur le fond de cette revendication relativement triviale. La cour a au moins refusé d'interdire à SkyUp d'effectuer des vols, mais la compagnie aérienne est indignée, et a annoncé qu'elle ferait appel de la décision.

Le prétendu demandeur, qui a été retrouvé par les journalistes d'investigation de Skhemy, a également exprimé son indignation. Elle dit qu'elle n'a rien à voir avec la combinaison et n'a même jamais piloté SkyUp.

C’est l’un des deux exemples cités par Roman Kuybida de ce qu’il appelle avec ironie «l’école de droit Baryshivka». Le 14 juin, il a annoncé que le même tribunal avait interdit à la directrice adjointe de la Banque nationale d'exercer ses fonctions sur la base d'un procès civil, alléguant de fausses informations. Il semblerait significatif que le demandeur, qui est originaire de Kiev, se soit retrouvé comme codemandeur, à la tête de son ancienne société à Baryshivka, de sorte que l'affaire soit entendue par le tribunal de district de Baryshivka.

Dans un article troublant de l'hebdomadaire 'Dzerkalo Tyzhnya, Kuybida a souligné qu'au cours des derniers mois, des tribunaux ukrainiens ont rendu des décisions dont il n'est pas nécessaire d'être un avocat pour comprendre. Ce ne sont pas seulement liés aux intérêts commerciaux. Le tribunal de district de Suvorov, dans l'oblast d'Odessa, par exemple, a récemment interdit à la Haute Commission de qualification des juges de procéder à une évaluation des qualifications d'un juge sur le seul fondement d'une action civile exigeant le retrait de fausses informations.

Celles-ci sont toutes des injonctions qui, contrairement aux décisions fondées sur l'examen du fond d'une affaire, peuvent être rendues sans la présence des parties. Ils ont également l'avantage de devoir être appliqués immédiatement, qu'ils fassent appel ou non. Les injonctions sont officiellement temporaires, mais cela n’a guère d’importance si l’examen de la plainte peut être traîné aussi longtemps que nécessaire.

D'autres injonctions ou décisions haussant les sourcils ont été rapportées ici ces derniers mois. Parmi celles-ci figurait une injonction du tribunal administratif de district de Kiev, le 5 février 2019, suspendant le ministre par intérim de la Santé, Ulyana Suprun, de toute tâche ministérielle dans l'attente de l'examen d'une plainte déposée par un député très controversé, Ihor Mosiychuk.

Ce n'est pas la seule décision du tribunal administratif du district de Kiev qui a suscité l'inquiétude. Le 18 avril, une décision très controversée avait également conclu que la nationalisation de PrivatBank était illégale. La décision, qui intervient quelques jours à peine avant le second tour de l'élection présidentielle et que l'on s'attend généralement à voir remporter par Volodymyr Zelensky, était clairement en faveur d'Ihor Kolomoisky, l'oligarque avec lequel on considère généralement que Zelensky est lié.

Manque d'indépendance

Kuybida note que toutes les injonctions qu'il décrit sont dues au fait que les juges ukrainiens dépendent des politiciens et des oligarques. Plus alarmant encore, il suggère que l'équipe qui a servi [l'ancien président] Viktor Ianoukovitch semble être à l'offensive.

L'un des premiers changements apportés par Ianoukovitch et son peuple concerne le système judiciaire qui, en 2010, était déjà loin d'être indépendant. Selon Euromaidan et la persécution des militants pour des motifs politiques, les tribunaux et le système de justice en général étaient dans un état déplorable.

Kuybida explique que l'ancien président Petro Porochenko avait initié et assuré l'adoption de réformes judiciaires importantes. Les amendements à la Constitution de 2016 ont eu pour effet de soustraire le président et le parlement aux questions relatives à la carrière et à la révocation des juges.

Certains des changements ont semblé très bons, bien que leur résultat ait été moins qu'éblouissant. Cela comprenait l'introduction de concours pour les postes de juges et une évaluation des juges pour confirmer qu'ils remplissaient les conditions requises pour occuper ces postes. Un Conseil d'intégrité publique a été créé pour participer à de telles évaluations. Toutefois, ses pouvoirs étaient très limités et il était donc incapable d'avoir un impact grave.

Kuybida croit que cela a conduit à une simple illusion de refonte. Il soupçonne Porochenko et son administration de ne jamais avoir eu l'intention de procéder à de véritables réformes puisque le processus avait été confié à la Haute Commission de qualification des juges et au Conseil supérieur de la justice. Les deux organes contiennent des personnes «qui ont fait et continuent de tout faire pour imiter le changement, tout en maintenant le statu quo». Quelques licenciements sélectifs visaient à créer l'illusion d'une véritable réforme.

La soi-disant "évaluation des compétences des juges" n'a pas entraîné la destitution de juges ayant fait preuve d'incompétence, de corruption ou d'intégrité, mais a tout simplement inscrit la majorité de ces juges dans leurs postes. Kuybida estime que c'était en échange de leur loyauté et de leur soumission aux autorités politiques. «Même les tests psychologiques ont été utilisés pour fidéliser les juges et filtrer ceux qui pourraient apporter un changement».

Les statistiques sont certainement accablantes. Sur les 2 700 juges ayant subi une telle évaluation, un peu plus de 150 (6%) d'entre eux ont demandé qu'ils soient licenciés, contre 18 juges seulement (0,5%). La grande majorité des conclusions du Conseil pour l'intégrité publique ont tout simplement été ignorées.
Dans le cas du premier concours de juges de la Cour suprême, 25% des personnes nommées étaient des personnes qui avaient reçu une évaluation négative ( détails ici ).
Juges indépendants punis

Le petit nombre de juges qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires comprend un dénonciateur pour corruption et des juges qui ont fait preuve d'indépendance.
Larisa Holnyk: Un juge ukrainien persécuté, agressé physiquement et empêché de rejoindre un tribunal anticorruption après avoir révélé la corruption
Larisa Tsokal: Persécution pour décisions indépendantes? Juge ukrainien qui a refusé d'emprisonner Saakashvili a été limogé ;
Vitaly Radchenko a décerné un mandat au bureau national de lutte contre la corruption (NABU) afin qu'il perquisitionne le tribunal administratif du district de Kiev.

Des solutions non standard sont nécessaires

Kuybida pense que le progrès est possible, mais certaines "solutions non standard" sont nécessaires.

Les organes judiciaires chargés de la sélection et de la discipline des juges ont besoin d'une refonte complète, et pas seulement de la sélection de nouveaux membres, conformément à l'ancienne procédure. Les règles elles-mêmes pour la formation de ces organes doivent être modifiées pour éviter que l'actuelle pratique informelle d'influence ne conduise à remplacer les personnes âgées par des sosies efficaces, qui serviront également les oligarques et les hommes politiques. Il propose que, pendant cette période de transformation, ces organes incluent des représentants de secteurs de la société qui suscitent une plus grande confiance dans le public (militants des droits de l'homme, journalistes, membres d'organisations civiques compétentes, etc.). Kuybida note que cette proposition est appuyée par des experts du Conseil de l'Europe et de l'UE.

Le plus important est que les membres de ces organes soient également tenus de respecter les normes d'intégrité appropriées, car ce sont eux qui sont supposés évaluer ces qualités chez d'autres. Des experts internationaux pourraient être invités à veiller à ce que ces exigences soient remplies.

Il doit également exister une méthode permettant d’examiner les cas dans lesquels une évaluation des qualifications a ignoré la conclusion négative du Conseil de l’intégrité publique.

Pour le moment, la possibilité envisagée par la Constitution de révoquer les juges qui ne sont pas en mesure de prouver la légalité de leurs biens n’a aucun sens, car il n’existe aucun mécanisme permettant de contrôler cette situation. La nécessité d'un tel mécanisme est criante. Les surveillants municipaux de l’initiative ProSud, par exemple, ont publié des détails sur le style de vie somptueux du juge Yevhen Chaku, de la Sixième Cour d’appel, qui a décidé le 21 juin que Oleksandr Onyshchenko n’avait pas échappé à la justice, comme on le comprenait généralement, trois dernières années en se cachant à l’étranger, mais «participait à des courses de chevaux». Cette décision a maintenant obligé la Commission électorale centrale à enregistrer Onyshchenko en tant que candidat aux prochaines élections législatives.

Kuybida explique que les groupes de citoyens ont préparé une présentation sur les mesures supplémentaires à prendre pour les réformes en Ukraine, y compris la réforme judiciaire, qui sera présentée lors d'une conférence sur la réforme à Toronto début juillet.

Il a une chance, dit-il, de donner une nouvelle impulsion à la réforme judiciaire, et il espère que la communauté internationale soutiendra l’Ukraine dans ce sens.

[Matt]

Comme le dit thuramir, il est aussi pourri que les autres, la preuve:

Le Bureau d’investigation d’État enquête sur huit affaires pénales contre Porochenko et d'autres hauts responsables

Hé oui, retour de manivelle (comme Sarko en France)



Le Bureau d’investigation d’État enquête sur 8 procédures pénales engagées à l’encontre d’éventuels délits de hauts fonctionnaires.

Cette information a été communiquée par le Roman Truba, directeur du  Bureau, lors d’une conférence de presse.

«Nous enquêtons sur des poursuites pénales concernant d'éventuels abus, abus de pouvoir et autres actions illégales de hauts responsables, notamment de l'ancien président de l'Ukraine. Nous avons actuellement huit affaires de ce type », a-t-il déclaré.

Dans le même temps, il a souligné que l’enquête à l’encontre de l’ex-président ukrainien, Petro Porochenko, ne devait pas être considérée comme un moyen de pression. «De quel type de persécution politique pouvons-nous parler si des activités de recherche opérationnelle sont menées pendant l'année?», a-t-il déclaré.

Selon certaines informations, le Bureau enquête sur cinq affaires pénales engagées à l’encontre de Petro Porochenko.

[Caduce62]

Dénonciation dramatique de la corruption et de jugements truqués devant un tribunal central ukrainien, connus pour leurs jugements sourciliers

http://khpg.org/en/index.php?id=1564238958&fbclid=IwAR25KS_W1cKXWI4plbrIt50tBuB7j4KmD3ZeLM_0p9VwcniXgy9-ahZXHEg

Une importante opération menée le 26 juillet, comprenant des perquisitions au tribunal administratif de district de Kiev, a mis au jour de graves cas de corruption et des décisions judiciaires bidouillées, qui expliquent presque certainement plusieurs décisions notoires prises en Ukraine ces derniers mois.

L'enquête pénale a été menée par le Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) et le Département des enquêtes spéciales, au sein du Bureau du Procureur général. Elle semble certainement justifier des poursuites pénales à l'encontre du président du tribunal administratif de district, Pavlo Vovk, et de trois autres personnes. les juges.

Au cours de l'enquête, des conversations secrètes ont été enregistrées entre certains juges, qui ont été rendues publiques le 26 juillet. Ils semblent révéler que Vovk, son adjoint, Yevhen Ablov et deux autres juges organisaient le remplacement de certains membres de la Haute Commission de qualification des juges (HQCJ) par d'autres, ainsi que d'autres manigances.

Vovk a été nommé président du tribunal administratif de district par l'ancien président Viktor Ianoukovitch dans le cadre des méthodes utilisées peu après l'arrivée au pouvoir de M. Ianoukovitch pour assurer le contrôle des tribunaux. À l'époque d'Euromaidan, le tribunal de Vovk était réputé pour ses décisions illégales contre une réunion pacifique. Cependant, Vovk a également été l'anti-héros de nombreuses enquêtes sur la fortune qui ne sont en aucun cas comparables à ses gains officiels. Toutes ces raisons signifiaient qu'il avait beaucoup à craindre lors de son évaluation de la qualification par des membres indépendants du HQCJ. Ce sont précisément ces membres qui ont été démis de leurs fonctions par un jugement très contestable rendu en mai 2019.

Les documents exposés vendredi ont été révélés au cours d'une enquête menée par des enquêteurs de la NABU, du département des enquêtes spéciales et du SBU [service de sécurité] sur les activités des juges de tribunaux administratifs de district à Maidan. Les tentatives d'ingérence dans les travaux de HQCJ ne se sont pas limitées à la décision de justice qui a remplacé certains membres de HQCJ. La NABU affirme également que la Médiatrice pour les droits de l'homme, Lyudmila Denisova, a révoqué le membre du HQCJ qu'elle est autorisée à nommer sous la pression de Vovk. Comme indiqué ici , l'inquiétude était vive en juin après que Denisova ait soudainement congédié son candidat à la HQCJ, Andriy Kozlov. La raison officielle donnée a été facilement réfutée, et l’opinion générale était qu’il avait été démis de ses fonctions en raison de ses critiques virulentes et de sa position indépendante à la Commission. Lors de la conférence de presse, Sytnyk a déclaré que ses enquêteurs pensaient que Vovk avait proposé d'annuler certains protocoles relatifs aux procédures engagées par l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (informations erronées sur des déclarations de revenus sur trois ans) en échange de pouvoir dicter le député. de HQCJ officiellement nommé par Denisova. Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas de simples allégations, mais bien de conversations interceptées et extrêmement incriminantes entre Vovk et d’autres.

Vovk aurait également signé un tel accord avec l'administration judiciaire de l'État afin de lui permettre de dicter au membre que SJA est autorisé à nommer.

L'enquête du NABU et du service des enquêtes spéciales a révélé des tentatives d'influence sur des juges de la Cour constitutionnelle, de la cour d'appel administrative, du bureau des enquêtes de l'État, ainsi que sur des membres du Conseil supérieur de la justice. Ces activités visaient à faire adopter certains projets de loi et à garantir certaines décisions dans d'autres affaires, notamment en ce qui concerne l'éventuel dégel des biens de l'ex-président Viktor Yanukovych.

Lors de la conférence de presse du 26 juillet sur l'opération, Serhiy Horbatyuk, chef du département des enquêtes spéciales, a déclaré qu'il avait constaté une ingérence systématique dans l'examen des affaires judiciaires ainsi que dans les activités d'autres organes de l'État. Comme ceux-ci incluent la Cour constitutionnelle, des ministères et d'autres tribunaux, son département et le NABU sont convaincus qu'il s'agit d'une menace pour la sécurité de l'État.

Le Département des enquêtes spéciales et le NABU accusent également les juges de vouloir exercer une influence sur certains juges de la Cour constitutionnelle afin de les amener à adopter un arrêt particulièrement notoire déclarant la loi inconstitutionnelle sur l'enrichissement illicite. Il est également affirmé que des méthodes similaires ont été utilisées pour tenter d'influencer le jugement du CCU concernant la loi sur la lustration. Ceci est toujours attendu, notamment par Andriy Bohdan, chef du gouvernement du président Volodymyr Zelensky. Sa nomination était illégale, car il tombe sous le coup de la loi de lustration, et il aurait également tenu une réunion secrète avec le responsable du CCU de l'époque.

Mykhailo Zhernakov, directeur de la Fondation DEJURE, estime que si l'Ukraine prend au sérieux la réforme judiciaire, les révélations du 26 juillet doivent servir de base à la dissolution du tribunal administratif de district de Kiev et à la refonte totale de la composition du HQCJ. Reste à savoir si elles auront des conséquences réelles. Comme le notait l'avocate Yevhenia Zakrevska, les enquêteurs auraient pu simplement envoyer les documents relatifs aux charges pénales au procureur général adjoint, Serhiy Kiz, dont la signature est requise. La grande visibilité publique des événements du 26 juillet et la vidéo produite exposant les allégations des enquêteurs pourraient bien indiquer qu'ils souhaitaient éviter que l'affaire ne soit étouffée.

[Caduce62]

https://www.ukrinform.net/rubric-polytics/2768115-exhealth-minister-bohatyriova-detained-when-returning-to-kyiv.html?fbclid=IwAR2LY-mygVzlLcjVDYaV4FMWkI99EQGQpCAxjoHlNGr2nydsn4nWyHoCUF0



Le 27 août, Rayisa Bohatyriova, ministre de la Santé du régime de Viktor Ianoukovitch, est rentrée en Ukraine et a été immédiatement arrêtée à l'aéroport.   

«Je peux confirmer que les gardes-frontières ont arrêté Bohatyriova. Elle a ensuite été remise à la police nationale », a déclaré le représentant de la police nationale, Yaroslav Trakalo, dans un commentaire à Ukrinform.

Au même moment, Andriy Demchenko, attaché de presse du service des gardes-frontières ukrainiens, a déclaré à Ukrinform que Bohatyriova avait été arrêté à l'aéroport international Igor Sikorsky Kyiv (Zhuliany) après son arrivée à Minsk.

Comme indiqué, le tribunal du district d'Holosiyivsky à Kiev a décidé le 14 août que le bureau du procureur de Kiev devait mettre fin à la procédure pénale engagée contre l'ancienne ministre de la Santé, Rayisa Bohatyriova, car, selon le tribunal, la durée de l'enquête préliminaire avait expiré et les étapes ultérieures de l'enquête. étaient impossibles. À son tour, le bureau du procureur a déclaré qu'il avait l'intention de faire appel de la décision du tribunal.

Rayisa Bohatyriova a occupé les postes de vice-Premier ministre de l'Ukraine - ministre de la Santé en février-décembre 2012 et celle de ministre de la Santé de décembre 2012 à février 2014.

En octobre 2014, le Bureau du Procureur général d'Ukraine a placé M. Bohatyriova sur la liste des personnes recherchées. Le 12 janvier 2015, elle a été inscrite sur la liste des personnes recherchées dans le monde. On ignore où elle se trouvait jusqu'à hier.

Bohatyriova est accusé de détournement de fonds publics à une échelle particulièrement importante.

[Matt]

Rada a voté une loi relative à l'entrée en fonction de la Cour anti-corruption



La Verkhovna Rada a adopté une loi « relative à la modification de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant le début des travaux de la Cour suprême anti-corruption ».

La décision correspondante a été approuvée par 323 députés.

La loi détermine que la juridiction de la Cour suprême anti-corruption en tant que tribunal de première instance, appel et juges d'instruction s'applique aux procédures pénales, dont les informations figurent dans le registre unifié des enquêtes préliminaires à compter du jour où la Cour entre en fonction.

Dans le même temps, cette règle ne s'applique pas aux procédures pénales dans lesquelles le Bureau national de lutte contre la corruption mène ou a mené une enquête préliminaire et que les procureurs du parquet spécialisé dans la lutte contre la corruption ont achevées.

Cette loi entre en vigueur le lendemain de sa publication dans le prochain numéro du journal « Holos Ukrainy ».

[Matt]

Il n'y a pas que l'Ukraine qui est touchée, la preuve chez nous:

Corruption des mandataires publics : la Belgique peut encore mieux faire

La dernière évaluation de la Belgique par le GRECO, le Groupe d'Etats contre la corruption, vient de sortir. Résultat : en matière de prévention de la corruption des parlementaires, notre pays sort de la zone rouge, mais il reste des progrès à faire.



Rappelons tout de go : les rapports précédents du GRECO concernant les conflits d'intérêts, le respect des règles déontologiques, les déclarations de revenus et de patrimoine de nos élus, n'avaient franchement rien de folichon. En octobre 2016, l'organisation émanant du Conseil de l'Europe concluait que notre pays n'avait mis en oeuvre de façon satisfaisante aucune des 15 recommandations qui ponctuaient le rapport d'évaluation publié en 2014 sur la prévention de la corruption de nos parlementaires et magistrats.

Dix-huit mois plus tard, une seule recommandation avait été réalisée de manière satisfaisante et sept partiellement, selon le GRECO qui avait conclu que le niveau de conformité de la Belgique avec les mesures préconisées restaient "globalement insuffisant". Ce qui, en langage diplomatique signifiait un nouveau mauvais bulletin. C'est dire si le rapport 2019 du GRECO était attendu, surtout après les diverses mesures prises par nos parlements au cours de l'année dernière.

Ce deuxième rapport intérimaire vient d'être publié ce 11 septembre. Résultat : la Belgique enregistre des progrès. Elle sort même de la zone rouge "globalement insuffisant". Au total, cette fois, "deux des 15 recommandations ont été mises en oeuvre ou traitées de manière satisfaisante". Pour le reste, douze sont à présent "partiellement mises en oeuvre" et une seule demeure non prise en compte. Cette dernière concerne la nécessité d'une réglementation cohérente et effective en matière de cadeaux, de dons et autres gratifications reçues par les parlementaires. Le GRECO insiste notamment pour que soient rendus publics les cadeaux qui sont acceptés ainsi que l'identité des donateurs.

Lobbys au Parlement : mieux mais...

Pour le reste, concernant les règles imposées aux parlementaires, le rapport 2019 est mitigé. Le GRECO salue, par exemple, la création d'un registre des lobbyistes au sein de la Chambre et l'adoption de règles de conduite à leur égard. Notons que ce registre n'est, à l'heure actuelle, pas encore très fourni (42 organismes enregistrés). Le GRECO rappelle, par ailleurs, que la transparence n'est toujours pas assurée de manière satisfaisante : on ne sait pas quels élus chaque lobbyiste rencontre.

Concernant la déclaration de revenus et de patrimoine des mandataires publics ainsi que leur conjoint, le GRECO estime que la recommandation reste partiellement mise en oeuvre. Certes, le montant exact des rémunérations publiques doit être désormais déclaré et, pour les activités privées, les fourchettes de rémunérations sont plus complètes et précises. Par contre, il n'existe toujours pas de recensement systématique du patrimoine des élus. En effet, tous les six ans, les mandataires doivent remettre une déclaration de tous leurs biens mobiliers, immobiliers et créances, à la Cour des comptes, sous pli fermé que seul un juge d'instruction peut ouvrir en cas d'enquête judiciaire. Le GRECO déplore également que la déclaration n'ait pas été étendue aux conjoints.

Toujours pas de déclaration de patrimoine publique

Le Conseil de l'Europe avait recommandé que les diverses déclarations, y compris celle sur le patrimoine, soient publiées sur un site internet officiel. Or ce n'est donc pas le cas pour le patrimoine. Le GRECO rappelle que "les exigences en matière de vie privée ne devraient pas s'opposer à la publication de ces informations concernant des représentants élus au suffrage universel". Il regrette aussi que la date limite pour le dépôt des déclarations ait été différée du 1er avril au 1eroctobre, rejoignant ainsi les critiques émises par Cumuleo.be. Ce site qui recense tous les mandats publics avait déploré que les mandats exercés en 2018 ne soient disponibles qu'en février 2020 (plutôt que mi-août), ce qui ne fait guère avancer la transparence...

Le Groupe contre la corruption note qu'il n'existe pas de sanction suffisamment adéquate pour les parlementaires qui ne répondent pas à leur obligation de déclaration de mandats ou, surtout, qui cumulent des fonctions non autorisées.

Enfin, le GRECO avait recommandé que l'inviolabilité parlementaire ne puisse être invoquée que pour les faits qui présentent un lien évident avec l'activité parlementaire et que cela ne soit pas un obstacle à la poursuite de faits de corruption. Sans être nommées, étaient pointées entre les lignes des affaires comme celle d'Alain Mathot, l'ancien député-bourgmestre PS de Seraing, dont l'immunité n'a curieusement pas été levée en 2016, dans le cadre des poursuites à son encontre pour corruption. Dans le rapport de mars 2018, la Belgique s'était vu encore décerner un carton rouge pour ce point. Désormais, le vigile du Conseil de l'Europe juge que l'engagement pris par la Chambre d'intégrer les recommandations du GRECO constitue une prise en compte adéquate. 

No comment, mais pas de leçon à donner à l'Ukraine, c'est à peine mieux en Belgique (et en France, c'est pareil).

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