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Lutte contre la corruption

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Message  Александр Mer 12 Juil - 10:35

Hier a été présenté à la Rada des demandes de levée d'immunité parlementaires de députés:

Le Procureur général n’a pas apprécié l’attitude des députés et promet que les demandes de levée de l’Immunité seront redéposées

Lutte contre la corruption 630_360_1487170920-8804

Yuriy Loutsenko, Procureur général de l’Ukraine, promet de redéposer toutes les demandes de levée de l’immunité au début du mois de septembre.

Il a fait cette déclaration dans les couloirs de la Rada.

«À partir du mois de septembre, toutes les demandes seront redéposées. Personne n’échappera à sa responsabilité», a-t-il déclaré.

Il a aussi souligné qu’il était mécontent de la décision prise par la Rada.

Selon Yuriy Loutsenko, le tribunal pourrait choisir une mesure préventive pour un député seulement après avoir obtenu un accord de la Rada. 

Quant à Nazar Kholodnitsky, Procureur anti-corruption, il a déclaré que les votes sur les demandes du Bureau du Procureur étaient surréalistes.

«Ce qui était noir, ils le disaient blanc», a-t-il déclaré.

Nazar Kholodnitsky a souligné que Rozenblat et Polyakov se laissaient la possibilité d’influencer des témoins, de détruire des preuves et de quitter le pays.

Cependant, la Rada a voté pour la levée de l’immunité d’Oles Dovgiy, député du groupe «Volonté du peuple» afin de pouvoir mener une enquête préliminaire.

La Rada a aussi donné son consentement pour traduire en justice les députés Maxime Polyakov et Boryslav Rozenblat. En revanche, elle a refusé de le faire pour Yevhen Deydey, député du Front populaire, accusé d'enrichissement illicite, et pour Andriy Lozoviy, député du Parti Radical.

Les bonnes vieilles habitudes restent bien sûr . . .
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Message  Александр Mer 12 Juil - 14:02

Et même pire:

Le Procureur anti-corruption a engagé une poursuite criminelle contre Yuriy Loutsenko, Procureur général

On poursuit le poursuivant

Lutte contre la corruption 630_360_1490768812-6428

Le Bureau du Procureur anti-corruption a engagé une poursuite pénale contre Yuriy Loutsenko, Procureur général de l’Ukraine, à la demande d’Oleg Lyachko, leader du Parti Radical.

Cette information a été communiquée par Nazar Kholodnitsky, chef du Bureau du Procureur anti-corruption.

«Le Bureau du Procureur anti-corruption a réagi à deux déclarations du chef du Parti Radical et a engagé une poursuite pénale compte tenu des faits communiqués », a-t-il déclaré.

Le 11 juillet, Oleg Lyachko a accusé Yuriy Loutsenko de fraude fiscale, il n’aurait notamment pas payé la taxe d’habitation pour sa maison de 900 mètres carrés.

N'ont pas fini . . . Embarassed
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Message  Thuramir Jeu 13 Juil - 20:34

La Rada est un marigot de crapules corrompues. Que peut-on attendre de positif de la part d'un tel cloaque ?  Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Message  pyxous Sam 15 Juil - 1:29

Ukraine: série de perquisitions contre un ex-ministre pro-russe

(Belga) La police ukrainienne a mené vendredi une série de perquisitions contre des propriétés et des actifs appartenant à un ancien ministre de l'ex-président pro-russe Viktor Ianoukovitch, dans le cadre d'une enquête pour corruption qui pourrait atteindre 800 millions de dollars.

Le procureur militaire ukrainien Anatoli Matios a indiqué que les enquêteurs ont mené 183 perquisitions dans la capitale, Kiev, visant des biens appartenant à Olexandre Klimenko, ancien ministre des Impôts de Viktor Ianoukovitch et aujourd'hui réfugié à Moscou. Les enquêteurs ont notamment mené des raids dans un grand centre commercial du centre-ville de Kiev et dans les locaux du média Vesti, considéré comme pro-russe, dans lesquels M. Klimenko a des parts.

Sur Facebook, Olexandre Klimenko a dénoncé le "banditisme ordinaire" des autorités ukrainiennes, ajoutant qu'elles ont une "logique politique". Selon le procureur ukrainien, M. Klimenko a ouvert plusieurs entreprises aux Îles Vierges britanniques et à Chypre entre 2011 et 2013 et a utilisé ces comptes bancaires pour blanchir de l'argent volé au budget ukrainien. Il a ajouté que ce système a permis de faire sortir 788 millions de dollars du pays (683 millions d'euros), dépensés en appartements de luxe, en voitures ou dans des propriétés commerciales.

"Neuf des suspects sont détenus dans un centre de détention temporaire", a commenté sur sa page Facebook le ministre de l'Intérieur de l'Ukraine, Arsène Avakov. Il a ajouté que les actifs de M. Klimenko seront "gelés jusqu'à la décision du tribunal qui, j'espère, les confisquera au bénéfice de l'Etat". Olexandre Klimenko avait fui l'Ukraine dans la foulée du soulèvement du Maïdan, durant l'hiver 2013-2014, qui avait vu l'arrivée au pouvoir d'autorités pro-européennes en février 2014. Peu après, Olexandre Klimenko avait été placé sur la liste des individus sanctionnés par l'Union européenne, ses biens en Europe étant gelés. (Belga)
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Message  Thuramir Sam 15 Juil - 8:39

pyxous a écrit:Ukraine: série de perquisitions contre un ex-ministre pro-russe

(Belga) La police ukrainienne a mené vendredi une série de perquisitions contre des propriétés et des actifs appartenant à un ancien ministre de l'ex-président pro-russe Viktor Ianoukovitch, dans le cadre d'une enquête pour corruption qui pourrait atteindre 800 millions de dollars.

Le procureur militaire ukrainien Anatoli Matios a indiqué que les enquêteurs ont mené 183 perquisitions dans la capitale, Kiev, visant des biens appartenant à Olexandre Klimenko, ancien ministre des Impôts de Viktor Ianoukovitch et aujourd'hui réfugié à Moscou. Les enquêteurs ont notamment mené des raids dans un grand centre commercial du centre-ville de Kiev et dans les locaux du média Vesti, considéré comme pro-russe, dans lesquels M. Klimenko a des parts.

Sur Facebook, Olexandre Klimenko a dénoncé le "banditisme ordinaire" des autorités ukrainiennes, ajoutant qu'elles ont une "logique politique". Selon le procureur ukrainien, M. Klimenko a ouvert plusieurs entreprises aux Îles Vierges britanniques et à Chypre entre 2011 et 2013 et a utilisé ces comptes bancaires pour blanchir de l'argent volé au budget ukrainien. Il a ajouté que ce système a permis de faire sortir 788 millions de dollars du pays (683 millions d'euros), dépensés en appartements de luxe, en voitures ou dans des propriétés commerciales.

"Neuf des suspects sont détenus dans un centre de détention temporaire", a commenté sur sa page Facebook le ministre de l'Intérieur de l'Ukraine, Arsène Avakov. Il a ajouté que les actifs de M. Klimenko seront "gelés jusqu'à la décision du tribunal qui, j'espère, les confisquera au bénéfice de l'Etat". Olexandre Klimenko avait fui l'Ukraine dans la foulée du soulèvement du Maïdan, durant l'hiver 2013-2014, qui avait vu l'arrivée au pouvoir d'autorités pro-européennes en février 2014. Peu après, Olexandre Klimenko avait été placé sur la liste des individus sanctionnés par l'Union européenne, ses biens en Europe étant gelés. (Belga)

Combien d'années a-t-il fallu pour arriver à mener ces actions judiciaires élémentaires ? C'est du foutage de gueule !!!  Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Message  Александр Lun 17 Juil - 9:36

Il faut laisser le temps au temps, rien à faire.

Une nouvelle Cour Suprême sera formée dans 2 ou 3 semaines à venir

Lutte contre la corruption 630_360_1464867368-2272

Une Cour Suprême non corrompue sera fondée dans quelques semaines à venir.

Cette déclaration a été faite par le Président ukrainien Petro Porochenko lors de son voyage à Ternopil.

«Dans 2 ou 3 semaines, nous allons avoir une autre Cour Suprême, une Cour à laquelle nous pourrons faire confiance, une Cour qui sera enfin libre de toute corruption, une Cour où chaque Ukrainien accédera au droit à la justice ».

Le Président ukrainien a exprimé son espoir qu’après le vote à la Rada,  «Une nouvelle Cour suprême efficace, transparente, professionelle et patriotique sera constituée ».
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Message  Thuramir Lun 17 Juil - 21:57

Александр a écrit:Il faut laisser le temps au temps, rien à faire.

Une nouvelle Cour Suprême sera formée dans 2 ou 3 semaines à venir

Rien ne changera, sinon les personnes en place. L'état d'esprit ne change pas. Il faut appliquer les lois de manière effective et ne pas se contenter de les voter ou d'en faire une application cosmétique ! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Message  benoit77 Mer 19 Juil - 0:37

L'affaire Rosenblat
http://www.france24.com/fr/20170718-focus-ukraine-corruption-lutte-agent-kateryna-boryslav-rosenblat
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Message  Александр Mer 19 Juil - 9:38

Ukraine: l'impunité des politiques passe de plus en plus mal

Lutte contre la corruption 2017-07-13t110949z_801673850_rc159cb28480_rtrmadp_3_ukraine-eu-summit_0_0
 Le président ukrainien Petro Porochenko est confronté à un scandale de corruption touchant sa formation politique. REUTERS/Valentyn Ogirenko

En Ukraine, un scandale de corruption majeur vient de défrayer la chronique et d’éclabousser le parti au pouvoir, celui du président Petro Porochenko. Au cœur de l’affaire, un député de la majorité, accusé d’avoir empoché des pots-de-vin mirobolants, et une femme, une enquêtrice du Bureau national anticorruption, qui va le confondre. Mais cette fois-ci, l’impunité de la classe politique révulse la société.

Accusé de corruption, Boryslav Rosenblatt est un député de la Rada, le Parlement national. Il fait partie des rangs de la formation du président Petro Porochenko, et depuis des mois, il est suivi de très près par les enquêteurs du Nabu, le Bureau national anticorruption, soupçonné de prises d’intérêts illégales dans le trafic d’ambre, au nord-ouest de l’Ukraine, une production illégale qui a donné naissance à une véritable mafia.

A la fin 2016, une enquêtrice du Nabu, surnommé Kateryna, se fait passer pour l’intermédiaire d’une compagnie émiratie qui souhaite investir dans l’ambre ukrainien, à condition que son extraction soit encadrée par la loi.

Le député Rosenblatt promet alors de faire pression pour obtenir des amendements à la loi, mais il demande à Kateryna de le payer pour ses services, et en juin dernier, cette dernière verse 250 000 dollars en liquide au garde du corps du député. Sauf que Kateryna était une agente en mission de l’Anticorruption, elle a filmé toute la scène et les vidéos ont été mises en ligne. Des vidéos qui ont déclenché un véritable tollé.

Pris la main dans le sac

Bien qu’il ait été pris la main dans le sac, le député n’a pas été inquiété. La semaine dernière, la Rada réunie en session spéciale devait se prononcer sur la levée de l’immunité de Rosenblat et de quatre autres députés, et dans un vote qualifié de honteux, les parlementaires ont décidé de protéger leur confrère, malgré les preuves accablantes contre lui.

Des journalistes présents ont été très choqués et ont tout simplement qualifié ce vote de légalisation de la corruption en Ukraine. En tout état de cause, Rosenblat ne pourra pas être arrêté et confronté à la justice.

L’Ukraine depuis longtemps entachée par la corruption des élus

Les enquêteurs du Nabu font un travail admirable, mais en l’absence de tribunaux indépendants du pouvoir politique, leur travail finit souvent aux oubliettes. L’organisation n’hésite pas à frapper au cœur du pouvoir, là où ça fait mal, et l’entourage de Petro Porochenko semble décidé à mettre le Nabu sous tutelle et à enterrer les idéaux de justice de la révolution de Maïdan.
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Message  Thuramir Mer 19 Juil - 12:34

Александр a écrit:Ukraine: l'impunité des politiques passe de plus en plus mal

Les enquêteurs du Nabu font un travail admirable, mais en l’absence de tribunaux indépendants du pouvoir politique, leur travail finit souvent aux oubliettes. L’organisation n’hésite pas à frapper au cœur du pouvoir, là où ça fait mal, et l’entourage de Petro Porochenko semble décidé à mettre le Nabu sous tutelle et à enterrer les idéaux de justice de la révolution de Maïdan.

Voilà le véritable problème ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Message  Александр Mer 19 Juil - 13:01

Pour ça que j'ai choisi de poster cet article. Wink
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Message  Александр Mar 8 Aoû - 11:13

121 corrupt officials imprisoned in Ukraine in six months

121 fonctionnaires corrompus emprisonnés en Ukraine en six mois pour combien d'autres qui ne sont pas inquiété.

Lutte contre la corruption 630_360_1497127642-7737

A total of 121 people have been imprisoned for corruption crimes in Ukraine in the first half of 2017, whereas 33 have been sentenced to restraint of liberty and 265 have received a fine. 

This is stated in the statistics of the Supreme Court of Ukraine, which was announced at a press conference on Monday, an Ukrinform correspondent reports.

According to the materials, in the first half of the year the courts received 4,444 criminal cases on corruption crimes and cases on administrative offenses related to corruption.

The courts considered 2,063 cases over this period. As a result, 1,373 people were brought to justice, including 469 for committing corruption offenses and 903 for administrative offenses related to corruption.

As a result, the Ukrainian courts convicted 58 employees of the National Police and the Interior Ministry, 44 servicemen, 29 employees of the State Tax Administration, a Security Service officer, 19 heads of villages and towns, as well as 32 local government officials. 

Au total, 121 personnes ont été emprisonnées pour des crimes de corruption en Ukraine au cours du premier semestre de 2017, alors que 33 ont été condamnées à la liberté de liberté et 265 ont reçu une amende.

Ceci est indiqué dans les statistiques de la Cour suprême d'Ukraine, qui a été annoncée lors d'une conférence de presse lundi, rapporte un correspondant Ukrinform.

Selon les documents, au cours de la première moitié de l'année, les tribunaux ont reçu 4 444 affaires pénales pour crimes de corruption et cas d'infractions administratives liées à la corruption.

Les tribunaux ont examiné 2 063 cas au cours de cette période.
En conséquence, 1 373 personnes ont été traduites en justice, dont 469 pour avoir commis des infractions de corruption et 903 pour des infractions administratives liées à la corruption.

En conséquence, les tribunaux ukrainiens ont condamné 58 employés de la Police nationale et du ministère de l'Intérieur, 44 militaires, 29 employés de l'Administration fiscale de l'Etat, un responsable du service de sécurité, 19 chefs de villages et villes, ainsi que 32 fonctionnaires locaux.
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Message  Thuramir Mar 8 Aoû - 22:36

Александр a écrit:121 corrupt officials imprisoned in Ukraine in six months

121 fonctionnaires corrompus emprisonnés en Ukraine en six mois pour combien d'autres qui ne sont pas inquiété. --> inquiétés

C'est cela l'effet cosmétique ! Lutte contre la corruption Angry-smiley-049
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Message  Александр Mar 22 Aoû - 8:34

Pour confirmer ce que Thuramir n'arrête pas de nous dire:

Artem Sytnik : les tribunaux sabotent les procédures engagées par le Bureau national anti-corruption

Lutte contre la corruption 630_360_1486726755-1617

Les tribunaux ukrainiens sabotent les procédures ouvertes par le Bureau national anti-corruption et le Bureau du Procureur anti-corruption.

Cette information a été communiquée par Artem Sytnik, directeur du Bureau national anti-corruption lors d’une interview pour Radio Svoboda

«Les tribunaux sabotent complètement les procédures. C’est vraiment un énorme problème. Les affaires ne sont tout simplement pas examinées par les juges. Pourtant, ce sont des affaires très simples qui n’obtiennent pas de verdict », a-t-il souligné.

Selon Artem Sytnik, le Bureau national anti-corruption et le Bureau du Procureur anti-corruption ont déposé aux tribunaux 80 affaires, dont un quart n’a toujours pas été examiné. Il n’y a eu que quelques verdicts concernant des figurants insignifiants dans les schémas de corruption.

À titre d’exemple, les audiences dans l’affaire Olexandre Onichtchenko ont lieu une fois tous les deux mois, alors qu’elles devraient se dérouler tous les jours.

«Il s’agit d’une affaire importante avec beaucoup de témoins, beaucoup de documenst et pour l’examiner, il faut des audiences tous les jours. Le procès serait alors terminé en deux ou trois mois. Tandis que là, les avocats profitent de toutes les occasions pour faire traîner cette affaire, et bien entendu, le résultat ne sera pas bon », a-t-il souligné.

Le directeur a exprimé l’espoir que la situation pourrait changer avec la création de tribunaux anti-corruption. En revanche, il a constaté que les députés avaient de plus en plus de difficultés à réaliser la réforme anti-corruption.

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Message  Caduce62 Mer 23 Aoû - 19:30

RTS: Un oligarque ukrainien soupçonné d’homicide involontaire en fuite



PAR SEBASTIEN GOBERT
23 AOÛT 2017
https://nouvellesest.com/2017/08/23/rts-un-oligarque-ukrainien-soupconne-dhomicide-involontaire-en-fuite/

Un oligarque ukrainien est soupçonné d’homicide involontaire dans l’ouest de l’Ukraine, dans le cadre d’un accident de la route. Il s’est réfugié à Genève hier soir, mardi 22 août. Il en est rapidement reparti. L’affaire fait grand bruit en Ukraine. Elle semble trahir, une fois de plus, la sélectivité de la justice.

En à peine quelques jours, il est devenu l’incarnation des abus du système oligarchique ukrainien. A 62 ans, Petro Diminskiy se présentait comme un très respectable entrepreneur, propriétaire, entre autres, du club de foot « Karpaty » et de la chaîne de télévision « ZIK ». En tout cas, jusqu’au 18 août, quand sa belle Mercedes S65 percute une autre voiture sur une route de l’ouest de l’Ukraine. Une jeune conductrice meurt sur le coup. Petro Diminskiy nie avoir été au volant ce jour-là, et rejette la responsabilité sur son garde du corps. Mais des témoignages et des vidéos de l’accident l’accablent. Sa couverture démasquée, Petro Diminskiy ne demande pas son reste: il embarque dans un jet privé, direction Genève, une ville qu’il visite régulièrement. Il s’y pose en début de soirée, et en repart rapidement. Sa localisation reste indéterminée à l’heure de publication.

L’opinion publique ukrainienne enrage contre la passivité des autorités. Anton Herashenko, conseiller du ministre de l’intérieur Arsen Avakov, a appelé le fugitif à se présenter de son propre chef à la justice. Petro Diminskiy manqué une première convocation, mercredi 23 août. S’il en manque une seconde, vendredi 25 août, l’oligarque sera considéré comme suspect. Les autorités ukrainiennes devront alors solliciter des partenaires étrangers afin de localiser Petro Diminskiy, et de le faire comparaître en justice. Ce faisant, les instances judiciaires ukrainiennes auraient l’occasion de démontrer une certaine efficience, et de regagner la confiance de l’opinion publique. Une confiance sérieusement écornée au cours des dernières décennies.
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Message  Thuramir Jeu 24 Aoû - 18:26

Caduce62 a écrit:RTS: Un oligarque ukrainien soupçonné d’homicide involontaire en fuite



PAR SEBASTIEN GOBERT
23 AOÛT 2017
https://nouvellesest.com/2017/08/23/rts-un-oligarque-ukrainien-soupconne-dhomicide-involontaire-en-fuite/

Un oligarque ukrainien est soupçonné d’homicide involontaire dans l’ouest de l’Ukraine, dans le cadre d’un accident de la route. Il s’est réfugié à Genève hier soir, mardi 22 août. Il en est rapidement reparti. L’affaire fait grand bruit en Ukraine. Elle semble trahir, une fois de plus, la sélectivité de la justice.

En à peine quelques jours, il est devenu l’incarnation des abus du système oligarchique ukrainien. A 62 ans, Petro Diminskiy se présentait comme un très respectable entrepreneur, propriétaire, entre autres, du club de foot « Karpaty » et de la chaîne de télévision « ZIK ». En tout cas, jusqu’au 18 août, quand sa belle Mercedes S65 percute une autre voiture sur une route de l’ouest de l’Ukraine. Une jeune conductrice meurt sur le coup. Petro Diminskiy nie avoir été au volant ce jour-là, et rejette la responsabilité sur son garde du corps. Mais des témoignages et des vidéos de l’accident l’accablent. Sa couverture démasquée, Petro Diminskiy ne demande pas son reste: il embarque dans un jet privé, direction Genève, une ville qu’il visite régulièrement. Il s’y pose en début de soirée, et en repart rapidement. Sa localisation reste indéterminée à l’heure de publication.

L’opinion publique ukrainienne enrage contre la passivité des autorités. Anton Herashenko, conseiller du ministre de l’intérieur Arsen Avakov, a appelé le fugitif à se présenter de son propre chef à la justice. Petro Diminskiy manqué une première convocation, mercredi 23 août. S’il en manque une seconde, vendredi 25 août, l’oligarque sera considéré comme suspect. Les autorités ukrainiennes devront alors solliciter des partenaires étrangers afin de localiser Petro Diminskiy, et de le faire comparaître en justice. Ce faisant, les instances judiciaires ukrainiennes auraient l’occasion de démontrer une certaine efficience, et de regagner la confiance de l’opinion publique. Une confiance sérieusement écornée au cours des dernières décennies.

Alors, là bonne chance ! Parce que l'individu aura beau jeu de dénoncer l'état plus que déplorable de la situation dans les prisons ukrainiennes et de la justice ukrainienne en général. En Belgique, cela a d'ailleurs donné lieu à un arrêt (du 28 mai 2008) de la Cour de Cassation refusant d'extrader un individu vers l'Ukraine au motif que la personne dont l’Ukraine demandait l’extradition soutenait qu’« il existe des risques sérieux que la personne, si elle était extradée, soit soumise dans l'Etat requérant à un déni flagrant de justice, à des faits de torture ou des traitements inhumains et dégradants », et la situation n'a pas changé depuis cette date, bien au contraire. En somme, Petro Diminskiy ne risque pas d'être extradé s'il se réfugie en Belgique. C'est tout à fait regrettable pour les ayant droit de la victime, mais c'est la sanction que mérite la justice ukrainienne. Lutte contre la corruption Angry-smiley-056

Et comme, de toute façon, il arrangera les affaire en Ukraine, et l'affaire passera dans les oubliettes, comme toutes les affaires mettant en jeu des personnes ayant quelque influence et de l'argent en Ukraine. Lutte contre la corruption Angry-smiley-005
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Message  Александр Ven 8 Sep - 10:58

La création d'un tribunal spécialisé en matière de lutte contre la corruption est urgente - Poroshenko

Lutte contre la corruption 2009_190332

Ukrainian President Petro Poroshenko has said that the independent specialized anti-corruption judicial institution should be created as soon as possible.

"The issue of creating a specialized anti-corruption judicial institution is urgent. It must depend only on the Law, but free from any outside influence: my influence and your [parliamentarians'] influence, political parties and progressive people," he said delivering his annual message to parliament on Thursday.

Poroshenko said that this anti-corruption institution must meet standards of the Council of Europe and the Venice Commission.

"The main thing, it must be effective, not created for the sake of appearance," the head of state said.

Le président ukrainien Petro Poroshenko a déclaré que l'institution judiciaire indépendante spécialisée dans la lutte contre la corruption devrait être créée dès que possible.

"La question de la création d'une institution judiciaire spécialisée en matière de lutte contre la corruption est urgente. Elle doit dépendre uniquement de la loi, mais sans aucune influence extérieure: mon influence et l'influence de vos [parlementaires], les partis politiques et les personnes progressistes", at-il déclaré. Son message annuel au Parlement jeudi.

Poroshenko a déclaré que cette institution anticorruption doit respecter les normes du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise.

"Le principal, il doit être efficace, non créé pour l'apparence", a déclaré le chef de l'Etat. Suspect
Comme maintenant?
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Message  Krispoluk Ven 8 Sep - 21:30

Александр a écrit:La création d'un tribunal spécialisé en matière de lutte contre la corruption est urgente - Poroshenko

Lutte contre la corruption 2009_190332

Ukrainian President Petro Poroshenko has said that the independent specialized anti-corruption judicial institution should be created as soon as possible.

"The issue of creating a specialized anti-corruption judicial institution is urgent. It must depend only on the Law, but free from any outside influence: my influence and your [parliamentarians'] influence, political parties and progressive people," he said delivering his annual message to parliament on Thursday.

Poroshenko said that this anti-corruption institution must meet standards of the Council of Europe and the Venice Commission.

"The main thing, it must be effective, not created for the sake of appearance," the head of state said.

Le président ukrainien Petro Poroshenko a déclaré que l'institution judiciaire indépendante spécialisée dans la lutte contre la corruption devrait être créée dès que possible.

"La question de la création d'une institution judiciaire spécialisée en matière de lutte contre la corruption est urgente. Elle doit dépendre uniquement de la loi, mais sans aucune influence extérieure: mon influence et l'influence de vos [parlementaires], les partis politiques et les personnes progressistes", at-il déclaré. Son message annuel au Parlement jeudi.

Poroshenko a déclaré que cette institution anticorruption doit respecter les normes du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise.

"Le principal, il doit être efficace, non créé pour l'apparence", a déclaré le chef de l'Etat. Suspect
Comme maintenant?

Cela pourrait être amusant pour la galerie si ce n'était pas, hélas, tristement risible... clown jocolor geek Twisted Evil
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Message  Thuramir Sam 9 Sep - 10:26

Krispoluk a écrit:
Александр a écrit:La création d'un tribunal spécialisé en matière de lutte contre la corruption est urgente - Poroshenko

Lutte contre la corruption 2009_190332
"Le principal, il doit être efficace, non créé pour l'apparence", a déclaré le chef de l'Etat. Suspect Comme maintenant?

Cela pourrait être amusant pour la galerie si ce n'était pas, hélas, tristement risible... clown jocolor geek Twisted Evil
Mais oui, clairement, le foutage de gueule continue de plus belle et on fait du cinéma pour pour la galerie !!! Lutte contre la corruption 1106
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Message  Александр Lun 11 Sep - 8:33

Thuramir a écrit:
Krispoluk a écrit:
Александр a écrit:La création d'un tribunal spécialisé en matière de lutte contre la corruption est urgente - Poroshenko

Lutte contre la corruption 2009_190332
"Le principal, il doit être efficace, non créé pour l'apparence", a déclaré le chef de l'Etat. Suspect Comme maintenant?

Cela pourrait être amusant pour la galerie si ce n'était pas, hélas, tristement risible... clown jocolor geek Twisted Evil
Mais oui, clairement, le foutage de gueule continue de plus belle et on fait du cinéma pour pour la galerie !!! Lutte contre la corruption 1106
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Message  Александр Lun 18 Sep - 13:37

Hroїsman soutient la création d'un tribunal anti-corruption Pour la galerie? Suspect

Lutte contre la corruption 630_360_1505557969-2666

Le premier ministre ukrainien Volodymyr Hroїsman se prononce pour la mise en place d'un tribunal anti-corruption en Ukraine ou d'une Chambre anti-corruption, mais exclusivement en tant qu'institution indépendante.

Selon le correspondant d’Ukrinform, le chef du gouvernement ukrainien a fait cette déclaration samedi, lors de la 14ème réunion annuelle de la Stratégie européenne de Yalta (YES) :

« Je soutiens la création d'un tribunal anti-corruption en Ukraine ou d'une Chambre anti-corruption, mais qu'il ne doit s'agir que d'une institution indépendante », a précisé le premier ministre.
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Message  Caduce62 Ven 13 Oct - 18:27

http://legalweekly.com.ua/index.php?id=16061&show=news&newsid=124491

Набрала сили постанова НБУ №42, що передбачає зміни до положення про здійснення банками фінансового моніторингу. Нові правила докорінно змінюють підходи банків до перевірки та вивчення клієнтів.

Банки зобов'язали здійснювати фінансовий моніторинг за європейськими стандартами. Тепер клієнтам треба буде доводити легальність доходів, що в українських реаліях зробити непросто. Українці -- вражені.

Докладніше про зміни розповідає Олена Коробкова, виконавчий директор Незалежної асоціації банків України.

- Отже, з якими новими вимогами стикатимуться українці?

- Відтепер банки зобов'язані, окрім первинної процедури ідентифікації, перевірки паспорта та ідентифікаційного коду, вимагати також документальне підтвердження джерел походження коштів клієнтів. Цього вимагає більш ризико-орієнтований підхід, який передбачає перевірку не лише на етапі встановлення ділових відносин, а й протягом усього періоду обслуговування клієнта в банку. Це все необхідно, щоби не допустити операції, які не відповідають виду діяльності клієнта або ж розміру легальних доходів.

Як відомо, в Україні придбати товар вартістю понад 50 тисяч гривень можна тільки в безготівковій формі. Тому, прийшовши у банк оплатити кількасот тисяч гривень за нову машину чи квартиру, і маючи змогу підтвердити лише кількатисячну зарплату, людина, найімовірніше, отримає від банку відмову в проведенні операції. Те ж стосується розміщення коштів на депозиті, переказу грошей та інших операцій.

- З іншого боку, звіту про походження 200 гривень у банках ще не вимагають. Операцій на яку суму стосується нововведення?

- Поки що реальність така, що в кожному банку по-своєму налаштований так званий комплаєнс-контроль -- контроль на відповідність клієнта внутрішнім і зовнішнім правилам, яких має бути дотримано в операціях клієнта за участю банку.

Наразі один банк затверджує внутрішніми документами обов’язковість перевірки операцій на суму від 50 тисяч гривень, другий -- від 200 тисяч, третій -- від 300 тисяч. Постанова Національного банку не встановила чіткі критерії в цьому сенсі. Банки повинні забезпечити рух через них тільки легально здобутих коштів, але як домогтися цього результату -- залишено значною мірою на їхній розсуд.

Нині ми працюємо над тим, щоб якось уніфікувати ці налаштування. Інакше постанова НБУ №42 стане джерелом для недобросовісної конкуренції -- клієнти перебігатимуть від банків із жорсткішим комплаєнс-контролем до тих, які мають більш поблажливий.

- А якими саме документами можна підтвердити легальність своїх грошей?

- Якщо кошти отримані від продажу власності, то це договір купівлі-продажу. Якщо ви справді продали машину чи квартиру за мільйон гривень легально, то у вас же будуть документи про це, чи не так? Якщо отримали спадщину, то точно маєте документ про отримання спадщини. Якщо це заробітна плата, то потрібна довідка з місця роботи, що це зарплата.

- Чимало клієнтів, щоби скористатися коштами, заробленими без сплати податків, вкраденими чи ще якось нелегально отриманими, намагатимуться обманути банки. Фальшиві довідки, підроблені договори купівлі-продажу...

- У всіх банках у наш час потужно працює власна служба безпеки, є контакт із відповідними державними структурами. Шанси обманути банк фальшивими документами -- мізерні, шанси бути викритим -- величезні. Залежно від конкретних обставин можна, як мінімум, втратити можливість надалі обслуговуватися в банку, який людині найбільше зручний. А як максимум -- служба безпеки викличе поліцію, і долю фальсифікатора визначатимуть правоохоронні органи та суд.

- А якщо банк дуже цінує багатого клієнта з непідтвердженою легальністю доходів?

- Теоретично змова між якимсь посадовцем банку і клієнтом можлива, але практично це вже дуже проблемні речі, на які, цілком очевидно, абсолютна більшість банківських працівників не погодиться. Тому що, взявши клієнта з сумнівними коштами, банк під час перевірки НБУ повинен довести обгрунтованість своєї дії. А якщо він не зможе це зробити, то потрапить під серйозні санкції. А нині штрафи за порушення в питаннях фінансового моніторингу дуже великі.

- Які враження від практики перших тижнів застосування постанови №42?

- Запровадження норми про обов’язковість підтвердження легальності коштів шокує наших громадян. Люди просто не готові до цього, сприймають новацію дуже болісно, гостро. Та що там клієнти! У нас багато працівників банків не розуміють цієї потреби. Кажуть: “А навіщо ми будемо таке питати в клієнта, якщо ми давно його знаємо, він давно в нас обслуговується і ми не мали з ним ніяких проблем? Нам просто ніяково вимагати в нього розповісти, де взяв ці гроші”.

- Може, це просто неправильне нововведення як на українські умови?

- Правильне. Це стала європейська практика. Кожен із нас не має ні найменших підстав сподіватися жити в заможній і правовій країні, не беручи участь у процедурах, які забезпечують високий рівень законності у країні -- через сплату податків, через обмеження можливостей фінансувати тероризм тощо.

Андрій ГАНУС

Джерело: www.expres.ua

Lutte contre la corruption Pt_new10

La décision de la NBU № 42, qui prévoit des changements à la disposition sur la mise en œuvre par les banques de surveillance financière, est venue au premier plan. Les nouvelles règles modifient radicalement les approches des banques en matière de tests et de tests clients.

Les banques ont été obligées d'effectuer un suivi financier selon les normes européennes. Maintenant, les clients devront prouver la légalité des revenus, ce qui est difficile à faire dans les réalités ukrainiennes. Les Ukrainiens sont impressionnés.

Elena Korobkova, directrice exécutive de l'Association indépendante des banques ukrainiennes, en dit plus sur les changements.

- Alors, quelles nouvelles exigences rencontreront les Ukrainiens?

- Désormais, en plus du processus d'identification primaire, de passeport et de vérification du code d'identification, les banques doivent exiger une preuve documentaire de l'origine des fonds des clients. Cela nécessite une approche plus axée sur le risque, qui implique une vérification non seulement au stade de l'établissement des relations d'affaires, mais aussi tout au long de la période de service à la clientèle dans une banque. Tout cela est nécessaire pour éviter les transactions qui ne correspondent pas au type d'activité du client ou à la taille du revenu légal.

Comme vous le savez, en Ukraine, vous pouvez acheter des biens d'une valeur de plus de 50 000 hryvnia ne peut être sous forme non monétaire. Par conséquent, étant venu à la banque pour payer plusieurs centaines de milliers de hryvnia pour une nouvelle voiture ou un appartement, et ayant la possibilité de ne confirmer que quelques milliers de salaires, une personne est plus susceptible de recevoir un refus de la banque pour effectuer la transaction. Il en va de même pour le placement de fonds en dépôt, le transfert d'argent et d'autres opérations.

- D'autre part, le rapport sur l'origine de 200 hryvnias dans les banques n'est pas nécessaire. Quel montant de transactions concerne l'innovation?

- Jusqu'à présent, chaque banque a son propre «contrôle de conformité» - un contrôle sur la conformité du client avec les règles internes et externes qui doivent être observées dans les opérations du client avec la participation de la banque.

Actuellement, une banque approuve par des documents internes un contrôle obligatoire des opérations d'un montant de 50 mille hryvnia, le second - de 200 mille, le troisième - de 300 mille. La résolution de la Banque nationale n'a pas établi de critères clairs dans ce sens. Les banques devraient veiller à ce que seules les fonds légalement acquis leur soient transmis, mais comment parvenir à ce résultat - laissée dans une large mesure à leur discrétion.

Nous travaillons actuellement à unifier ces paramètres. Sinon, le règlement 42 de la NBU sera une source de concurrence déloyale - les clients vont courir à partir de banques avec un contrôle de conformité plus strictes à ceux qui sont plus indulgents.

- Et quels documents peuvent confirmer la légalité de leur argent?

- Si les fonds proviennent de la vente d'un bien immobilier, il s'agit d'un contrat de vente. Si vous avez vraiment vendu une voiture ou un appartement pour un million de hryvnia légalement, alors vous aurez des documents à ce sujet, non? Si vous avez l'héritage, vous avez un document d'héritage. S'il s'agit d'un salaire, vous avez besoin d'un certificat du lieu de travail qui est un salaire.

- De nombreux clients essaient de tromper les banques pour profiter de l'argent frappé par la taxe ou d'une manière ou d'une autre illégalement gagné. Faux certificats, faux contrats de vente ...

- De nos jours, toutes les banques ont leur propre service de sécurité et il y a des contacts avec les agences gouvernementales concernées. Les chances de tromper la banque avec de faux documents - rares, les chances d'être pris - sont énormes. Selon les circonstances spécifiques, vous pouvez au moins perdre l'opportunité de continuer à servir à la banque, ce qui est plus pratique pour une personne. Et au maximum - le service de sécurité sera appelé par la police, et le sort du falsificateur sera déterminé par les forces de l'ordre et le tribunal.

- Et si la banque valorise un client fortuné avec une légalité non confirmée des revenus?

- Théoriquement, un complot entre un agent de banque et un client est possible, mais en pratique, il s'agit d'une question très problématique, qui, de toute évidence, ne sera pas d'accord avec la grande majorité des banquiers. Parce que, ayant pris un client avec des fonds douteux, la banque, lors de la vérification de la NBU doit prouver la validité de son action. Et s'il ne peut pas le faire, il recevra de sérieuses sanctions. Et maintenant, les amendes pour les violations dans les questions de surveillance financière sont très importantes.

- Quelles sont les impressions de la pratique des premières semaines de l'application de la décision №42?

- L'introduction de la règle sur la confirmation obligatoire de la légalité des fonds a choqué nos citoyens. Les gens ne sont tout simplement pas prêts pour cela, ils perçoivent très douloureusement l'innovation. Et ce que les clients sont là! Chez nous, de nombreux employés de banque ne comprennent pas ce besoin. Ils disent: «Pourquoi demandons-nous à un tel client, si nous le connaissons depuis longtemps, il nous a servi pendant longtemps et nous n'avons eu aucun problème avec lui? C'est juste gênant pour nous de lui demander de dire où il a pris l'argent.

- Peut-être que c'est juste la mauvaise innovation que les conditions ukrainiennes?

- Droit. C'est devenu une pratique européenne. Chacun de nous n'a pas la moindre raison d'espérer vivre dans un pays prospère et légal sans participer à des procédures qui garantissent un haut niveau de légalité dans le pays - par le paiement des impôts, en raison de la limitation des possibilités de financement du terrorisme, etc.
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Message  Caduce62 Mar 17 Oct - 18:14

AFP, publié le mardi 17 octobre 2017 à 17h54
Près de 5.000 Ukrainiens menés notamment par l'ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili ont manifesté mardi devant le Parlement pour exiger du pouvoir d'en faire plus contre la corruption, qui reste endémique malgré les promesses des nouvelles autorités pro-occidentales.

Au moins deux personnes - un manifestant et un policier - ont été blessés à la tête dans les heurts qui ont éclaté dans l'après-midi, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les manifestants se sont réunis à l'appel de plusieurs mouvements réformistes, dont le Mouvement de nouvelles forces de Mikheïl Saakachvili, ex-président géorgien devenu opposant au président Petro Porochenko qui l'a déchu de sa nationalité ukrainienne.

M. Saakachvili a exhorté le chef de l'Etat à mettre en oeuvre des réformes anti-corruption ou à "quitter son poste".

"Tant qu'il y aura Porochenko (au pouvoir, ndlr), il n'y aura pas de lutte contre la corruption", a-t-il lancé devant la manifestants, qui ont répondu au cri de "Honte"!

La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014 et reste l'une des exigences clés des soutiens occidentaux au pouvoir actuel, issu de ce mouvement.

Malgré la création de nouvelles structures, cette tâche se heurte à la résistance des autres services de l'État, et aucun haut responsable n'a été condamné par la justice depuis la chute de l'ex-président prorusse Viktor Ianoukovitch en dépit d'arrestations très médiatisées.

Les Occidentaux et des militants ukrainiens réclament donc la création d'une cour spéciale, craignant que les tribunaux communs ne soient eux-mêmes soumis à la corruption, présente à tous les niveaux de l'Etat en Ukraine depuis des années.

Les protestataires, dont de jeunes députés réformistes, exigent également d'abolir l'immunité parlementaire et de changer la loi électorale pour favoriser l'ascension de nouveaux visages au pouvoir.

A l'issue d'une réunion avec les chefs de groupes parlementaires, le président du Parlement a annoncé que des projets de loi en ce sens seraient examinés jeudi.

Les protestataires ont annoncé qu'ils allaient camper devant le Parlement jusqu'à ce que leurs exigences soient satisfaites, reprenant le mode d'action du soulèvement du Maïdan qui avait débouché sur le renversement d'un régime prorusse.

Le président Porochenko, accusé par ses critiques de bloquer la création de cette structure pour couvrir ses proches, a assuré mardi "respecter" les protestataires, disant "espérer" que leurs manifestations seraient "pacifiques".

"L'immunité des élus est devenu depuis longtemps garantie de l'impunité", a reconnu le président.

Il a présenté un projet de loi visant à la lever à partir de 2020, mais les protestataires demandent son entrée en vigueur immédiate.

Le camp présidentiel argue que sans ce délai, le projet ne réunira jamais les voix nécessaires pour amender la Constitution.
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Message  Thuramir Mar 17 Oct - 21:45

Caduce62 a écrit:AFP, publié le mardi 17 octobre 2017 à 17h54
Près de 5.000 Ukrainiens menés notamment par l'ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili ont manifesté mardi devant le Parlement pour exiger du pouvoir d'en faire plus contre la corruption, qui reste endémique malgré les promesses des nouvelles autorités pro-occidentales.
 
"L'immunité des élus est devenu depuis longtemps garantie de l'impunité", a reconnu le président.

Il a présenté un projet de loi visant à la lever à partir de 2020, mais les protestataires demandent son entrée en vigueur immédiate.

Le camp présidentiel argue que sans ce délai, le projet ne réunira jamais les voix nécessaires pour amender la Constitution.

L'immunité des élus a un sens : cela permet au pouvoir en place de ne pas exercer de pressions sur les députés pour telle ou telle politique. On a vu ce que les pressions de l'exécutif pouvaient donner sous Ianoukovitch, alors que l'immunité parlementaire existait. Ce qu'il faut changer, ce sont les mentalités.

D'autre part, viser 2020, c'est remettre la question aux calendes grecques. On gagne du temps, et puis on oublie. Et en 2020, on visera 2025 ou 2030...

Il faut avoir une force morale peu commune et un très grand idéal pour accepter de voir baisser drastiquement ses revenus et réduire son enrichissement patrimonial, alors que la grande majorité des élus est déterminée à persévérer dans ce système, sans compter que de telles personnes mettent leur vie et celle de leurs proches en danger de mort.

Malheureusement, seule la création de tribunaux composés juges issus de pays non corrompus pendant une période de transition pourrait aider à résoudre le problème de la corruption en Ukraine, mais cela très peu d'élus ukrainiens en veulent dans leur pays, car les magouilles sont institutionnalisées et partagées, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition.
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Message  Александр Mer 18 Oct - 9:56

Très intéressant article de Ukrinform sur le sujet:

La Commission pour la sécurité et la coopération en Europe : les oligarques ont capturé l’Ukraine

Lutte contre la corruption 630_360_1508308960-2376

La Commission pour la sécurité et la coopération en Europe, Commission d’Helsinki,  a déclaré que la corruption et le pouvoir des oligarques en Ukraine était  le principal « ennemi intérieur » pour le développement du pays.

Cette information figure dans le rapport de la Commission, publiée sur son site officiel.

« La ténacité et l’influence des oligarques en Ukraine est le fondement  de la corruption permanente du pays. Les oligarques ont capturé l’État ukrainien, repoussé tous les partis politiques non-corrompus  et se font concurrence dans le vol des richesses ukrainiennes », ont souligné les auteurs du rapport.

Les oligarques ukrainiens ne sont pas « des hommes d’affaires, mais plutôt des valets du roi » qui transforment leurs relations politiques et privées en monopoles soutenus par l’État. 
Le rapport note que le début de la concurrence des oligarques a été mis en place pour deux raisons : l’absence de réformes durant les premières années de l’Indépendance de l’Ukraine et l’arbitrage du gaz.

« Aujourd’hui, l’Ukraine a réalisé plusieurs réformes importantes qui ont aidé à stopper la corruption, notamment, dans le domaine énergétique, financier et économique. Cependant, les réformes juridiques n’avancent pas », peut-on lire dans le rapport.

Alors l’Ukraine devrait continuer toutes ces réformes soutenues par la société civile, mais également, par  la communauté internationale. « En fin de compte, les oligarques devraient être transformés de valets en entrepreneurs et hommes d’affaires pour mettre enfin un terme à cette corruption institutionnelle persistante.

Cela pourrait être fait en collaboration avec la société civile et des médias libres.

Le rapport contient aussi de nombreuses recommandations, surtout la nécessité de réformer le pouvoir juridique en Ukraine. « L’Ukraine devrait notamment créer au plus vite une Cour anti-corruption pour finaliser son architecture anti-corruption».

Le rapport évoque aussi la nécessité de renforcer la gestion électronique et la liberté des médias qui permettraient à la société civile ukrainienne de surveiller le processus des réformes.

Et à propos de la manifestation:

Les manifestants ont installé des tentes devant la Rada

Lutte contre la corruption 630_360_1508309546-8817

Le 17 octobre, dans l’après-midi, les manifestants ont installé des tentes devant la Rada Suprême de l’Ukraine. Ils prévoient d’y rester jusqu’à ce que leurs exigences soient satisfaites.

Cette information a été communiquée par Svitlana Zalichtchouk, députée ukrainienne, qui soutient cette action.

« Le camp de tentes restera devant le Parlement jusqu’à ce que les exigences des manifestants soient acceptées », a-t-elle écrit sur sa page Facebook. 

Le 17 octobre, une manifestation a été organisée devant le bâtiment de la Rada Suprême à Kyiv. Plusieurs partis politiques et ONG y participaient: le parti politique « Svoboda », le mouvement civique « Chvylia » de Victor Tchoumak, les partis politiques « Alternatyva » d’Yegor Firsov, le parti politique « Demokratytchiy alliance » de Vassyl Gatzko et Victoria Ptachnyk, « Samopomitch » d’Andriy Sadoviy, « 5.10 » de Gennadiy Balachov, le « Mouvement des forces nouvelles » de Mikheil  Saakachviliet le « Corps national » d’Andriy Biletski.
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