Union Européenne
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Re: Union Européenne
Et d'autant que d'autres laboratoires sont en course.
Acheter un vaccin qui n'existe pas est de la plus grande connerie.
Acheter un vaccin qui n'existe pas est de la plus grande connerie.
Re: Union Européenne
Le 7 juillet 2020, l'UE a transféré un paiement direct de plus de 11,5 millions d'euros au budget de l'État ukrainien. Les fonds visent à soutenir le développement de l'administration publique en Ukraine, notamment pour améliorer ses performances et sa résilience dans le contexte de la crise du Covid-19 en cours.
Cela est indiqué dans un communiqué de presse publié sur le site Web du Service Européen pour l'Action Extérieure.
« La réforme de l'administration publique est l'une des réformes clés menées par l'Ukraine, et l'UE continue de soutenir ces efforts en partageant les connaissances, les meilleures pratiques et en fournissant un soutien financier substantiel. Plus que jamais, il est important de garantir le respect des principes fondamentaux de la gouvernance publique, de la responsabilité et de la transparence afin de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les institutions publiques et ainsi contribuer à une reprise plus rapide après les graves crises sanitaires et économiques », a déclaré Matti Maasikas, chef de la délégation de l'UE en Ukraine.
Pour obtenir les fonds d'aide budgétaire de l'UE, l'Ukraine devait progresser dans la réforme de l'administration publique, en particulier améliorer et numériser davantage l'interconnectivité des registres publics et des services publics (e-Health, registre de l'état civil, etc.), poursuivre le renouvellement de la gestion du personnel et des ressources humaines dans les institutions gouvernementales (p. ex. introduction d'un système d'information sur les RH). Néanmoins, l'UE continue de surveiller la crédibilité des derniers changements législatifs dans le domaine et la transparence du recrutement simplifié des fonctionnaires dans le contexte de la crise actuelle.
Au total, l'UE a affecté 90 millions d'euros au titre de l'appui budgétaire 2016-2021 pour la réforme de l'administration publique.
Cela est indiqué dans un communiqué de presse publié sur le site Web du Service Européen pour l'Action Extérieure.
« La réforme de l'administration publique est l'une des réformes clés menées par l'Ukraine, et l'UE continue de soutenir ces efforts en partageant les connaissances, les meilleures pratiques et en fournissant un soutien financier substantiel. Plus que jamais, il est important de garantir le respect des principes fondamentaux de la gouvernance publique, de la responsabilité et de la transparence afin de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les institutions publiques et ainsi contribuer à une reprise plus rapide après les graves crises sanitaires et économiques », a déclaré Matti Maasikas, chef de la délégation de l'UE en Ukraine.
Pour obtenir les fonds d'aide budgétaire de l'UE, l'Ukraine devait progresser dans la réforme de l'administration publique, en particulier améliorer et numériser davantage l'interconnectivité des registres publics et des services publics (e-Health, registre de l'état civil, etc.), poursuivre le renouvellement de la gestion du personnel et des ressources humaines dans les institutions gouvernementales (p. ex. introduction d'un système d'information sur les RH). Néanmoins, l'UE continue de surveiller la crédibilité des derniers changements législatifs dans le domaine et la transparence du recrutement simplifié des fonctionnaires dans le contexte de la crise actuelle.
Au total, l'UE a affecté 90 millions d'euros au titre de l'appui budgétaire 2016-2021 pour la réforme de l'administration publique.
Caduce62- Messages : 15213
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Re: Union Européenne
Et après des grincheux viendront dire que l'UE ne sert à rien.
Pendant la pandémie, elle a été hyper active et a aidé de nombreux États.
Mais ça, on en parle pas.
Pendant la pandémie, elle a été hyper active et a aidé de nombreux États.
Mais ça, on en parle pas.
Re: Union Européenne
Matt a écrit:
Mais ça, on en parle pas.
biensure que si , vous ne faite que ça
steven21- Messages : 3580
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Re: Union Européenne
toutes les aides mondiale de L'UE et par pays :
https://www.visualcapitalist.com/mapping-the-global-flow-of-foreign-aid/
la france va contribuer au budget de l'UE ( 2020 ) au montant de environ 21 milliards + les aides ( chiffres de 2017 ) environ 8 milliards ce qui devrait etre bien plus aujourd'hui vu la crise du covid. on avoisinerait les 30 milliards facile.
[url=https://www.economie.gouv.fr/cedef/contribution-france-budget-europe#:~:text=D'apr%C3%A8s l'article 36,%E2%82%AC pour l'ann%C3%A9e 2020.]https://www.economie.gouv.fr/cedef/contribution-france-budget-europe#:~:text=D'apr%C3%A8s%20l'article%2036,%E2%82%AC%20pour%20l'ann%C3%A9e%202020.[/url]
mais en meme temps , pas de masques , pas d'argent pour les hopitaux etc....etc.... etc.....
https://www.visualcapitalist.com/mapping-the-global-flow-of-foreign-aid/
la france va contribuer au budget de l'UE ( 2020 ) au montant de environ 21 milliards + les aides ( chiffres de 2017 ) environ 8 milliards ce qui devrait etre bien plus aujourd'hui vu la crise du covid. on avoisinerait les 30 milliards facile.
[url=https://www.economie.gouv.fr/cedef/contribution-france-budget-europe#:~:text=D'apr%C3%A8s l'article 36,%E2%82%AC pour l'ann%C3%A9e 2020.]https://www.economie.gouv.fr/cedef/contribution-france-budget-europe#:~:text=D'apr%C3%A8s%20l'article%2036,%E2%82%AC%20pour%20l'ann%C3%A9e%202020.[/url]
mais en meme temps , pas de masques , pas d'argent pour les hopitaux etc....etc.... etc.....
steven21- Messages : 3580
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Re: Union Européenne
Te rappelles simplement que ce sont le 28, GB inclue,qui font le budget de l'UE et pas que la France petit égoïste.
Re: Union Européenne
Matt a écrit:Te rappelles simplement que ce sont le 28, GB inclue,qui font le budget de l'UE et pas que la France petit égoïste.
je n'ai jamais dis le contraire grand fabulateur
steven21- Messages : 3580
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Re: Union Européenne
FRANCE : la contraction du PIB va se situer entre 11,4 % et 14,1 % en 2020.
BELGIQUE : la contraction du PIB va se situer à 10,6% en 2020.
UK : une contraction annuelle du PIB de plus de 10 %
[url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon les pr%C3%A9visions de l,14%2C1 % en 2020.]https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon%20les%20pr%C3%A9visions%20de%20l,14%2C1%20%25%20en%202020.[/url]
https://www.lesoir.be/305255/article/2020-06-05/en-2020-le-pib-belge-devrait-connaitre-sa-plus-forte-contraction-depuis-la
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/grande-bretagne-pire-recession-economique-depuis-300-ans-20200714
avec une comparaison , c'est mieux , cela évite de faire l'amalgame avec le brexit
BELGIQUE : la contraction du PIB va se situer à 10,6% en 2020.
UK : une contraction annuelle du PIB de plus de 10 %
[url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon les pr%C3%A9visions de l,14%2C1 % en 2020.]https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon%20les%20pr%C3%A9visions%20de%20l,14%2C1%20%25%20en%202020.[/url]
https://www.lesoir.be/305255/article/2020-06-05/en-2020-le-pib-belge-devrait-connaitre-sa-plus-forte-contraction-depuis-la
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/grande-bretagne-pire-recession-economique-depuis-300-ans-20200714
avec une comparaison , c'est mieux , cela évite de faire l'amalgame avec le brexit
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
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Re: Union Européenne
QUI VIVRA VERRAsteven21 a écrit:FRANCE : la contraction du PIB va se situer entre 11,4 % et 14,1 % en 2020.
BELGIQUE : la contraction du PIB va se situer à 10,6% en 2020.
UK : une contraction annuelle du PIB de plus de 10 %
[url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon les pr%C3%A9visions de l,14%2C1 % en 2020.]https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/10/la-france-devrait-connaitre-l-une-des-pires-recessions-au-monde_6042357_3234.html#:~:text=Selon%20les%20pr%C3%A9visions%20de%20l,14%2C1%20%25%20en%202020.[/url]
https://www.lesoir.be/305255/article/2020-06-05/en-2020-le-pib-belge-devrait-connaitre-sa-plus-forte-contraction-depuis-la
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/grande-bretagne-pire-recession-economique-depuis-300-ans-20200714
avec une comparaison , c'est mieux , cela évite de faire l'amalgame avec le brexit
Caduce62- Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
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Localisation : chez les Ch'tis
Re: Union Européenne
Caduce62 a écrit:
QUI VIVRA VERRA
ha putain , ça se fete , pour une fois on est d'accord.
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
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Re: Union Européenne
steven21 a écrit:Caduce62 a écrit:
QUI VIVRA VERRA
ha putain , ça se fete , pour une fois on est d'accord.
Champagne pour tout le monde!
Gilles- Messages : 2454
Date d'inscription : 16/02/2019
Re: Union Européenne
Je crains que la réalité soit plus dramatique que ces 10 ou 14%.
La crise n'est pas finie et plein de cons sont en train de nous balancer dans une seconde vague qui sera mortelle économiquement.
La crise n'est pas finie et plein de cons sont en train de nous balancer dans une seconde vague qui sera mortelle économiquement.
Re: Union Européenne
Matt a écrit:Je crains que la réalité soit plus dramatique que ces 10 ou 14%.
La crise n'est pas finie et plein de cons sont en train de nous balancer dans une seconde vague qui sera mortelle économiquement.
La grippe espagnole avait duré deux ans. Bien sur que la crise n'est pas finie! Mais les gens font n'importe quoi parce qu'après deux mois de confinement ils ont envie de se sentir vivant et libre! Du coup, ils sortent et ils consomment... ça c'est bon pour l'économie, c'est pour ça que la réalité ne devrait pas être bien loin des prévisions. Après, si on se choppe une vraie seconde vague, ça sera plus compliqué...
Gilles- Messages : 2454
Date d'inscription : 16/02/2019
Re: Union Européenne
Toute la question est de savoir si la seconde vague entraînera autant d'hospitalisations que la première vague, mais cela semble improbable. Ce sera sans doute une vague de bas niveau (quant au nombre d'hospitalisations), mais qui pourrait durer plus longtemps et qui n'entraînera pas l'obligation de confiner à nouveau toute la population. De toute façon, nous ne serons débarrassés de cette saloperie de maladie qu'après la mise au point d'un vaccin efficace et une vaccination nationale dans chaque pays.
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
Re: Union Européenne
Orange avec Media Services, publié le samedi 18 juillet 2020 à 13h32
Alors que les contaminations au coronavirus repartent à la hausse en Espagne, et notamment en Catalogne où près de 4 millions d'habitants de l'agglomération de Barcelone ont été appelés à rester chez eux, le Premier ministre français n'exclut pas une nouvelle fermeture des frontières.
L'épidémie de coronavirus est loin d'être terminée. Le Covid-19, qui a tué au moins 590.000 personnes dans le monde, continue de se propager ou reprend dans de très nombreux pays, notamment sur le Vieux Continent où plusieurs Etats ont pris des mesures ciblées pour tenter d'éviter une deuxième vague. En France, le port du masque sera obligatoire dans les lieux clos recevant du public dès la semaine prochaine, tandis que l'Espagne voisine a appelé vendredi les quatre millions d'habitants de l'agglomération de Barcelone à "rester chez eux", face à un quasi triplement en une semaine du nombre de cas.
Une situation que surveille attentivement la France, qui n'exclut pas une nouvelle fermeture des frontières, un mois après la réouverture des frontières entre les deux pays, après trois mois d'un strict confinement côté espagnol pour endiguer la pandémie. "Nous surveillons cela de très près, ici en particulier, parce que c'est un vrai sujet dont il faut que nous discutions aussi avec les autorités espagnoles", a affirmé samedi 18 juillet le Premier ministre Jean Castex, en visite dans sa ville de Prades, dans le département frontalier des Pyrénées-Orientales.
Comme la France, l'Espagne est un des pays les plus affectés par la pandémie avec plus de 28.400 morts. La Catalogne et l'Aragon voisin sont les deux régions qui inquiètent le plus les autorités espagnoles, mais les foyers de contagion surveillés sont au nombre de plus de 150 dans l'ensemble du pays.
Alors que les contaminations au coronavirus repartent à la hausse en Espagne, et notamment en Catalogne où près de 4 millions d'habitants de l'agglomération de Barcelone ont été appelés à rester chez eux, le Premier ministre français n'exclut pas une nouvelle fermeture des frontières.
L'épidémie de coronavirus est loin d'être terminée. Le Covid-19, qui a tué au moins 590.000 personnes dans le monde, continue de se propager ou reprend dans de très nombreux pays, notamment sur le Vieux Continent où plusieurs Etats ont pris des mesures ciblées pour tenter d'éviter une deuxième vague. En France, le port du masque sera obligatoire dans les lieux clos recevant du public dès la semaine prochaine, tandis que l'Espagne voisine a appelé vendredi les quatre millions d'habitants de l'agglomération de Barcelone à "rester chez eux", face à un quasi triplement en une semaine du nombre de cas.
Une situation que surveille attentivement la France, qui n'exclut pas une nouvelle fermeture des frontières, un mois après la réouverture des frontières entre les deux pays, après trois mois d'un strict confinement côté espagnol pour endiguer la pandémie. "Nous surveillons cela de très près, ici en particulier, parce que c'est un vrai sujet dont il faut que nous discutions aussi avec les autorités espagnoles", a affirmé samedi 18 juillet le Premier ministre Jean Castex, en visite dans sa ville de Prades, dans le département frontalier des Pyrénées-Orientales.
Comme la France, l'Espagne est un des pays les plus affectés par la pandémie avec plus de 28.400 morts. La Catalogne et l'Aragon voisin sont les deux régions qui inquiètent le plus les autorités espagnoles, mais les foyers de contagion surveillés sont au nombre de plus de 150 dans l'ensemble du pays.
Caduce62- Messages : 15213
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steven21- Messages : 3580
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Re: Union Européenne
Je vois que les polonais sont toujours sur les bons coups! Ils vont encore récupérer du pognon de l'Europe! Comme si les blondes quadragénaires ukrainiennes ne leur suffisaient pas!
Gilles- Messages : 2454
Date d'inscription : 16/02/2019
Re: Union Européenne
Et pas un mot sur l'accord historique qui change complètement l'orientation future de l'UE.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
Re: Union Européenne
Matt a écrit:Et pas un mot sur l'accord historique qui change complètement l'orientation future de l'UE.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
si , voir les 2 dernieres image.
pour le reste je te laisse l'honneur de nous en faire part.
desole , moi ce qui me touche le plus c'est le concret , apres la poudre de perlimpimpin , ca fait longtemps que je ne crois plu aux belles paroles.
steven21- Messages : 3580
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Re: Union Européenne
Endettement des pays européens : des Néerlandais moins bons élèves qu’il n’y paraît
Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède peuvent se targuer d’être les champions du faible endettement public. En revanche, leurs ménages sont bien plus endettés que ceux du sud de l’Europe…
Par Marie Charrel Publié aujourd’hui à 08h55, mis à jour à 09h38
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/22/des-neerlandais-moins-bons-eleves-qu-il-n-y-parait_6046909_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2gT5-P7iYvJBU26dJqESx3s9EdHHZY-tssYblf4FuKXfEYZpVqG9x9qEQ#Echobox=1595402873
Y a-t-il une Europe laborieuse au Nord, opposée à une Europe de la dolce vita, au Sud ? Aussi caricatural qu’il soit, ce cliché a fleuri ces dernières semaines dans la presse des Pays-Bas, chefs de file des pays dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas). Craignant que certaines capitales ne gaspillent une partie des 750 milliards d’euros du fonds de relance européen adopté mardi 21 juillet, ils insistent sur la nécessité de surveiller les plans de dépenses déployés par chaque Etat. « Cet argument à teneur morale est difficile à avaler pour certains, notamment au regard du système fiscal accommodant en vigueur aux Pays-Bas », souligne Philipp Heimberger, membre de l’Institut viennois des études économiques internationales.
De fait, nombre de multinationales européennes ont installé leur siège à La Haye, Amsterdam ou Utrecht (centre du pays) pour payer moins d’impôts, privant leur pays d’origine d’une partie de leurs recettes fiscales. Ces pertes s’élèveraient à 2,7 milliards d’euros pour la France, 1,5 milliard pour l’Italie et l’Allemagne, et près de 1 milliard pour l’Espagne, selon l’ONG Tax Justice Network.
Certes, les « frugaux » affichent une dette publique très basse : 33,2 % du produit intérieur brut (PIB) au Danemark, en 2019, selon Eurostat, 35,1 % en Suède, 48,6 % aux Pays-Bas et 59,4 % en Finlande. C’est bien moins que la moyenne européenne (77,8 %) ou qu’en Italie (134,8 %).
Très exposés au risque immobilier
Mais la dette privée offre un tableau bien différent. Les ménages des « frugaux » figurent ainsi parmi les plus endettés au monde, en particulier en raison de leurs achats immobiliers. Selon l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), leur dette dépasse ainsi 280 % du revenu disponible net au Danemark, 240 % aux Pays-Bas, 189 % en Suède et 148 % en Finlande. A côté, les ménages italiens (87 %), grecs (106 %) et espagnols (107 %) font presque figure d’écureuils.
Très exposées au risque immobilier, les banques néerlandaises n’ont par ailleurs guère fait preuve de prudence par le passé. Durant la crise de 2008, La Haye a été contraint de nationaliser une partie d’entre elles pour les sauver.
« Très dépendant du commerce international »
Au reste, les Néerlandais ne sont pas exactement des fourmis laborieuses. Ils travaillent en moyenne 1 434 heures par an, selon l’OCDE, avec un poids très important du temps partiel (choisi) : 46,8 % des emplois, en particulier chez les femmes. Dans la petite nation calviniste, le temps consacré à la famille et à la vie associative est aussi valorisé que celui dévolu au travail. Les supposées cigales du Sud, elles, turbinent 1 718 heures par an en Italie (avec 18,7 % de temps partiel), 1 719 heures au Portugal (7,9 %), 1 949 heures en Grèce (9 %).
Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède peuvent se targuer d’être les champions du faible endettement public. En revanche, leurs ménages sont bien plus endettés que ceux du sud de l’Europe…
Par Marie Charrel Publié aujourd’hui à 08h55, mis à jour à 09h38
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/22/des-neerlandais-moins-bons-eleves-qu-il-n-y-parait_6046909_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2gT5-P7iYvJBU26dJqESx3s9EdHHZY-tssYblf4FuKXfEYZpVqG9x9qEQ#Echobox=1595402873
Y a-t-il une Europe laborieuse au Nord, opposée à une Europe de la dolce vita, au Sud ? Aussi caricatural qu’il soit, ce cliché a fleuri ces dernières semaines dans la presse des Pays-Bas, chefs de file des pays dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas). Craignant que certaines capitales ne gaspillent une partie des 750 milliards d’euros du fonds de relance européen adopté mardi 21 juillet, ils insistent sur la nécessité de surveiller les plans de dépenses déployés par chaque Etat. « Cet argument à teneur morale est difficile à avaler pour certains, notamment au regard du système fiscal accommodant en vigueur aux Pays-Bas », souligne Philipp Heimberger, membre de l’Institut viennois des études économiques internationales.
De fait, nombre de multinationales européennes ont installé leur siège à La Haye, Amsterdam ou Utrecht (centre du pays) pour payer moins d’impôts, privant leur pays d’origine d’une partie de leurs recettes fiscales. Ces pertes s’élèveraient à 2,7 milliards d’euros pour la France, 1,5 milliard pour l’Italie et l’Allemagne, et près de 1 milliard pour l’Espagne, selon l’ONG Tax Justice Network.
Certes, les « frugaux » affichent une dette publique très basse : 33,2 % du produit intérieur brut (PIB) au Danemark, en 2019, selon Eurostat, 35,1 % en Suède, 48,6 % aux Pays-Bas et 59,4 % en Finlande. C’est bien moins que la moyenne européenne (77,8 %) ou qu’en Italie (134,8 %).
Très exposés au risque immobilier
Mais la dette privée offre un tableau bien différent. Les ménages des « frugaux » figurent ainsi parmi les plus endettés au monde, en particulier en raison de leurs achats immobiliers. Selon l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), leur dette dépasse ainsi 280 % du revenu disponible net au Danemark, 240 % aux Pays-Bas, 189 % en Suède et 148 % en Finlande. A côté, les ménages italiens (87 %), grecs (106 %) et espagnols (107 %) font presque figure d’écureuils.
Très exposées au risque immobilier, les banques néerlandaises n’ont par ailleurs guère fait preuve de prudence par le passé. Durant la crise de 2008, La Haye a été contraint de nationaliser une partie d’entre elles pour les sauver.
« Très dépendant du commerce international »
Au reste, les Néerlandais ne sont pas exactement des fourmis laborieuses. Ils travaillent en moyenne 1 434 heures par an, selon l’OCDE, avec un poids très important du temps partiel (choisi) : 46,8 % des emplois, en particulier chez les femmes. Dans la petite nation calviniste, le temps consacré à la famille et à la vie associative est aussi valorisé que celui dévolu au travail. Les supposées cigales du Sud, elles, turbinent 1 718 heures par an en Italie (avec 18,7 % de temps partiel), 1 719 heures au Portugal (7,9 %), 1 949 heures en Grèce (9 %).
Caduce62- Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
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Localisation : chez les Ch'tis
Re: Union Européenne
Je l'ai posté sur fb.steven21 a écrit:Matt a écrit:Et pas un mot sur l'accord historique qui change complètement l'orientation future de l'UE.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
si , voir les 2 dernieres image.
pour le reste je te laisse l'honneur de nous en faire part.
desole , moi ce qui me touche le plus c'est le concret , apres la poudre de perlimpimpin , ca fait longtemps que je ne crois plu aux belles paroles.
Les aides de l'UE seront conditionnées entre autre au respect de l'état de droit. Ce qui met fortement la Hongrie de Orban en porte à faux et la Pologne n'est pas à l'abri non plus.
Re: Union Européenne
Matt a écrit:
Les aides de l'UE seront conditionnées entre autre au respect de l'état de droit. Ce qui met fortement la Hongrie de Orban en porte à faux et la Pologne n'est pas à l'abri non plus.
Il s'agit en effet d'un aspect essentiel et fondamental du droit aux aides de l'UE, dont l'attribution peut être refusée ou qui sont remboursables si l'Etat bénéficiaire ne respecte pas les règles relatives à l'Etat de droit (un mécanisme de remboursement ayant été mis en place).
La Pologne se trouve dans une situation bien plus critique que "pas à l'abri". Pour preuve, la grande chambre de la Cour de Justice de l'UE a rendu une ordonnance de référé le 8 avril 2020 (affaire C791-19) à la requête de la Commission de l'UE et de certains Etats membres de l'UE (dont la Belgique) dans lequel elle ordonne à La Pologne de ne pas appliquer certaines dispositions législatives et de communiquer à la Commission de l'UE les preuves qu'elle se conforme à l'ordonnance. Le sommaire de l'arrêt, ici reproduit, est cinglant pour la Pologne :
"Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :
1) La République de Pologne est tenue, immédiatement et jusqu’au prononcé de l’arrêt qui mettra fin à l’instance dans l’affaire C-791/19,
– de suspendre l’application des dispositions de l’article 3, point 5, de l’article 27 et de l’article 73, paragraphe 1, de l’ustawa o Sądzie Najwyższym (loi sur la Cour suprême), du 8 décembre 2017 (Dz. U. de 2018, position 5), telle que modifiée, constituant le fondement de la compétence de l’Izba Dyscyplinarna (chambre disciplinaire) du Sąd Najwyższy (Cour suprême) pour statuer, tant en première instance qu’en instance d’appel, dans les affaires disciplinaires relatives à des juges ;
– de s’abstenir de transmettre les affaires pendantes devant l’Izba Dyscyplinarna (chambre disciplinaire) du Sąd Najwyższy (Cour suprême) à une formation de jugement qui ne satisfait pas aux exigences d’indépendance définies, notamment, dans l’arrêt du 19 novembre 2019, A. K. e.a. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) (C‑585/18, C‑624/18 et C‑625/18, EU:C:2019:982), et
– de communiquer à la Commission européenne, au plus tard un mois après la notification de l’ordonnance de la Cour ordonnant les mesures provisoires sollicitées, toutes les mesures qu’elle aura adoptées afin de se conformer pleinement à cette ordonnance."
Cet arrêt vient remettre une couche sur une ordonnance et un arrêt de la grande chambre de la Cour de Justice de l'UE condamnant la Pologne pour d'autres dispositions législatives contraires à l'Etat de droit en 2019 (affaire C‑127/17, arrêt du 21 mars 2019). A l'issue de cette affaire, la Pologne, la queue entre les jambes, a suspendu puis retiré sa loi critiquée.
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
Re: Union Européenne
Matt a écrit:
Je l'ai posté sur fb.
Les aides de l'UE seront conditionnées entre autre au respect de l'état de droit. Ce qui met fortement la Hongrie de Orban en porte à faux et la Pologne n'est pas à l'abri non plus.
fais un petit résumé ici , car facebook
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: Union Européenne
Matt a écrit:Et pas un mot sur l'accord historique qui change complètement l'orientation future de l'UE.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
Le fric ne tombe pas du ciel, c'est un EMPRUNT !
Et un emprunt doit finir par être remboursé...
Qui va rembourser en définitive ? Je vous laisse deviner ?
Où ira le fric ? Aux petit malins de l'économie ou aux multinationales pour gonfler leurs profits ? Enfin qui vivra verra...
Krispoluk- Messages : 9851
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: Union Européenne
Krispoluk a écrit:Matt a écrit:Et pas un mot sur l'accord historique qui change complètement l'orientation future de l'UE.
Bravo Steven, tu restes pareil à toi-même.
Le fric ne tombe pas du ciel, c'est un EMPRUNT !
Et un emprunt doit finir par être remboursé...
Qui va rembourser en définitive ? Je vous laisse deviner ?
Où ira le fric ? Aux petit malins de l'économie ou aux multinationales pour gonfler leurs profits ? Enfin qui vivra verra...
Il faut vérifier avant d'écrire, Chris. cet emprunt sera financé par de nouvelles taxes de l'UE notamment sur les GAFA et une taxe carbone sur les prodiits importés des pays hosr UE.
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
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