Re: En Syrie

[Matt]

Qui va pleurer?

[Thuramir]

Qui va pleurer?

Toute personne démocrate ou simplement sensée qui ne cautionne pas les agissements criminels d'une bande de pervers aux motivations pseudo-religieuses.

[Caduce62]

Qui va pleurer?

Toute personne démocrate ou simplement sensée qui ne cautionne pas les agissements criminels d'une bande de pervers aux motivations pseudo-religieuses.

Aucune empathie pour la mort de "pourris" (mercenaires russes) 

[lemonline]

Qui va pleurer?

Toute personne démocrate ou simplement sensée qui ne cautionne pas les agissements criminels d'une bande de pervers aux motivations pseudo-religieuses.

Aucune empathie pour la mort de "pourris" (mercenaires russes) 

Que l'on dise ça pour les mercenaires du Donbass, ça rejoint mes pensées. Mais en ce qui concerne la Syrie, je ne comprend pas ton cheminement Doc.

[Caduce62]

Qui va pleurer?

Toute personne démocrate ou simplement sensée qui ne cautionne pas les agissements criminels d'une bande de pervers aux motivations pseudo-religieuses.

Aucune empathie pour la mort de "pourris" (mercenaires russes) 

Que l'on dise ça pour les mercenaires du Donbass, ça rejoint mes pensées. Mais en ce qui concerne la Syrie, je ne comprend pas ton cheminement Doc.

C'est dommage pour la mort de "braves" soldats russes qu'on a envoyé là bas   mais ils étaient "volontaires" 
Par contre, les mercenaires du groupe Wagner, ces "chiens de guerre", qui ont commis et continuent leurs exactions dans le Donbass : tirs de sniper sur les soldats ukrainiens  et font la sale besogne en Syrie en tirant sur des civils et les casques blancs; Welcome to hell 

[lemonline]

Tu as manifestement un bien meilleur niveau d'information que nous.
En Syrie, c'est la guerre. Et quand c'est la guerre, il y a la propagande qui va avec. Comment juger du vrai et du faux?

Pour revenir sur les russes tués en Syrie, je dirai qu'on ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs. Après, l'essentiel pour moi est quand même bien l'éradication des pseudo-islamistes. Et là, je ne suis pas nuancé dans mes propos, parce que je ne crois pas en la seconde chance pour des fanatiques.

[Thuramir]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

[Caduce62]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

[Thuramir]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

Mon cher médecin,

La guerre a aussi ses lois internationales, comme tu le relèves dans  la dernière phrase de ton exposé. Les terroristes n'ont ni le statut de soldats, ni celui de résistants et les comparer aux uns ou aux autres n'a aucun sens et constitue même une injure pour ces deux catégories de personnes. Les actes terroristes commis par des combattants islamistes, même sur des soldats, constituent des actes terroristes.

[Caduce62]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

Mon cher médecin,

La guerre a aussi ses lois internationales, comme tu le relèves dans  la dernière phrase de ton exposé. Les terroristes n'ont ni le statut de soldats, ni celui de résistants et les comparer aux uns ou aux autres n'a aucun sens et constitue même une injure pour ces deux catégories de personnes. Les actes terroristes commis par des combattants islamistes, même sur des soldats, constituent des actes terroristes.

Tu te contredis : "terroriste" n'égal pas "combattants islamiste = soldat" ???

Ceux qui comment des actes en Europe contre la population sont des "terroristes" par définition
Ceux qui combattent en zone de guerre contre des soldats sont des combattants eux mêmes; soit des soldats réguliers (pro-bachar) soit des résistants (anti-bachar) soit des combattant islamiste (anti-non islam)

Quelle loi dit qu'un combat, mené au nom d'une idéologie religieuse, deviendrai du terrorisme et non une guerre ?
Etait ce des "guerres de religion" ou du terrorisme en France entre catholiques/protestants, /cathares ??

Cela reviendrai à exclure ces combattants, affublés du qualificatif de "terroristes", de la protection des lois internationales et autoriserai tous les abus : torture, détention arbitraire, ...
C'est ce que font les USA à Guantanamo !!
Les forces françaises en Syrie et en afrique ont donc le droit, car non prévu par les lois, de "liquider" les terroristes ??? 

[Thuramir]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

Mon cher médecin,

La guerre a aussi ses lois internationales, comme tu le relèves dans  la dernière phrase de ton exposé. Les terroristes n'ont ni le statut de soldats, ni celui de résistants et les comparer aux uns ou aux autres n'a aucun sens et constitue même une injure pour ces deux catégories de personnes. Les actes terroristes commis par des combattants islamistes, même sur des soldats, constituent des actes terroristes.

Tu te contredis : "terroriste" n'égal pas "combattants islamiste = soldat" ???

Ceux qui comment des actes en Europe contre la population sont des "terroristes" par définition
Ceux qui combattent en zone de guerre contre des soldats sont des combattants eux mêmes; soit des soldats réguliers (pro-bachar) soit des résistants (anti-bachar) soit des combattant islamiste (anti-non islam)

Quelle loi dit qu'un combat, mené au nom d'une idéologie religieuse, deviendrai du terrorisme et non une guerre ?
Etait ce des "guerres de religion" ou du terrorisme en France entre catholiques/protestants, /cathares ??

Cela reviendrai à exclure ces combattants, affublés du qualificatif de "terroristes", de la protection des lois internationales et autoriserai tous les abus : torture, détention arbitraire, ...
C'est ce que font les USA à Guantanamo !!
Les forces françaises en Syrie et en afrique ont donc le droit, car non prévu par les lois, de "liquider" les terroristes ??? 

Point de contradiction, mon brave médecin, sauf celle que tu imagines. Combattant ne signifie pas "soldat" ou "résistant", mais individu (armé par principe) qui combat. En aucun cas, les combattants islamistes ne bénéficient du statut de soldats ou de résistants au sens de la Convention de Genève, même s'ils le font sur le territoire où ils sont nés. Ce sont des terroristes où qu'ils se trouvent, des individus criminels faisant usage d'armes contre des populations civiles et/ou des forces armées. Les seuls avantages que l'humanité leur accorde (ce qu'eux-même ne font d'ailleurs pas) c'est de les soigner s'ils sont capturés blessés, puis de les juger. Et en aucun cas, ils ne possèdent le statut de prisonniers de guerre.

[Caduce62]

On ne peut justifier pas des actes terroristes parce qu'ils visent des personnes qu'on déteste. Un acte terroriste est un acte terroriste, peu importe la victime . Point barre.

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

Mon cher médecin,

La guerre a aussi ses lois internationales, comme tu le relèves dans  la dernière phrase de ton exposé. Les terroristes n'ont ni le statut de soldats, ni celui de résistants et les comparer aux uns ou aux autres n'a aucun sens et constitue même une injure pour ces deux catégories de personnes. Les actes terroristes commis par des combattants islamistes, même sur des soldats, constituent des actes terroristes.

Tu te contredis : "terroriste" n'égal pas "combattants islamiste = soldat" ???

Ceux qui comment des actes en Europe contre la population sont des "terroristes" par définition
Ceux qui combattent en zone de guerre contre des soldats sont des combattants eux mêmes; soit des soldats réguliers (pro-bachar) soit des résistants (anti-bachar) soit des combattant islamiste (anti-non islam)

Quelle loi dit qu'un combat, mené au nom d'une idéologie religieuse, deviendrai du terrorisme et non une guerre ?
Etait ce des "guerres de religion" ou du terrorisme en France entre catholiques/protestants, /cathares ??

Cela reviendrai à exclure ces combattants, affublés du qualificatif de "terroristes", de la protection des lois internationales et autoriserai tous les abus : torture, détention arbitraire, ...
C'est ce que font les USA à Guantanamo !!
Les forces françaises en Syrie et en afrique ont donc le droit, car non prévu par les lois, de "liquider" les terroristes ??? 

Point de contradiction, mon brave médecin, sauf celle que tu imagines. Combattant ne signifie pas "soldat" ou "résistant", mais individu (armé par principe) qui combat. En aucun cas, les combattants islamistes ne bénéficient du statut de soldats ou de résistants au sens de la Convention de Genève, même s'ils le font sur le territoire où ils sont nés. Ce sont des terroristes où qu'ils se trouvent, des individus criminels faisant usage d'armes contre des populations civiles et/ou des forces armées. Les seuls avantages que l'humanité leur accorde (ce qu'eux-même ne font d'ailleurs pas) c'est de les soigner s'ils sont capturés blessés, puis de les juger. Et en aucun cas, ils ne possèdent le statut de prisonniers de guerre.

OK mais :
1- cites moi la juridiction internationale, type ONU ou autre, qui a décrété que les "soldats de l'EI" ou "combattants islamistes" en Syrie (pas en Europe) sont qualifiés de "terroristes" et non de "soldats" ??? 
Quel texte de loi donne ces définitions ???
2- je ne connais que le gouvernement américain pour justifier ce que tu dis et de facto leur détention à Guantanamo  (ce qu'ils en font ne nous regarde pas !!) 
3- ceux qui ont fait le jihad en Syrie et qui reviennent en Belgique ont quel statut ?? Mercenaire ? Terroriste ? Criminel de droit commun ? 

[Thuramir]

Cher juriste : "un acte terroriste est l'usage indiscriminé de la violence meurtrière à l'égard de civils dans le but de promouvoir un groupe, une cause ou un individu".

Les soldats russes et syriens d'opinion différentes (pro-régime, islamistes, etc...) se font la guerre.
Il n'y a pas d'actes de terrorisme entre combattants armés sinon cela donnerai raison à postériori à la gestapo qui refusait le statut de soldat aux résistants français pour justifier les représailles, interdites par le statut de combattant, commises contre eux.

Tout soldat mérite des soins quelque soit son sexe, sa religion ou ses opinions car c'est mon rôle de médecin
Mais rien ne m'oblige à avoir de l'empathie pour certains, surtout ceux qui bombardent des hôpitaux et tirent sur les civils

Mon cher médecin,

La guerre a aussi ses lois internationales, comme tu le relèves dans  la dernière phrase de ton exposé. Les terroristes n'ont ni le statut de soldats, ni celui de résistants et les comparer aux uns ou aux autres n'a aucun sens et constitue même une injure pour ces deux catégories de personnes. Les actes terroristes commis par des combattants islamistes, même sur des soldats, constituent des actes terroristes.

Tu te contredis : "terroriste" n'égal pas "combattants islamiste = soldat" ???

Ceux qui comment des actes en Europe contre la population sont des "terroristes" par définition
Ceux qui combattent en zone de guerre contre des soldats sont des combattants eux mêmes; soit des soldats réguliers (pro-bachar) soit des résistants (anti-bachar) soit des combattant islamiste (anti-non islam)

Quelle loi dit qu'un combat, mené au nom d'une idéologie religieuse, deviendrai du terrorisme et non une guerre ?
Etait ce des "guerres de religion" ou du terrorisme en France entre catholiques/protestants, /cathares ??

Cela reviendrai à exclure ces combattants, affublés du qualificatif de "terroristes", de la protection des lois internationales et autoriserai tous les abus : torture, détention arbitraire, ...
C'est ce que font les USA à Guantanamo !!
Les forces françaises en Syrie et en afrique ont donc le droit, car non prévu par les lois, de "liquider" les terroristes ??? 

Point de contradiction, mon brave médecin, sauf celle que tu imagines. Combattant ne signifie pas "soldat" ou "résistant", mais individu (armé par principe) qui combat. En aucun cas, les combattants islamistes ne bénéficient du statut de soldats ou de résistants au sens de la Convention de Genève, même s'ils le font sur le territoire où ils sont nés. Ce sont des terroristes où qu'ils se trouvent, des individus criminels faisant usage d'armes contre des populations civiles et/ou des forces armées. Les seuls avantages que l'humanité leur accorde (ce qu'eux-même ne font d'ailleurs pas) c'est de les soigner s'ils sont capturés blessés, puis de les juger. Et en aucun cas, ils ne possèdent le statut de prisonniers de guerre.

OK mais :
1- cites moi la juridiction internationale, type ONU ou autre, qui a décrété que les "soldats de l'EI" ou "combattants islamistes" en Syrie (pas en Europe) sont qualifiés de "terroristes" et non de "soldats" ??? 
Quel texte de loi donne ces définitions ???
2- je ne connais que le gouvernement américain pour justifier ce que tu dis et de facto leur détention à Guantanamo  (ce qu'ils en font ne nous regarde pas !!) 
3- ceux qui ont fait le jihad en Syrie et qui reviennent en Belgique ont quel statut ?? Mercenaire ? Terroriste ? Criminel de droit commun ? 

1. C'est plutôt à toi de me citer les décisions judiciaires qui accordent le statut de soldats aux terroristes combattants de daech. Il n'appartient pas à quelqu'un de prouver qu'un fait n'existe pas, mais à celui qui prétend que le fait existe de l'établir. Ceci dit, pour ton information, la Cour d'appel de Bruxelles a réfuté dans des arrêts de condamnation le statut de soi-disant soldats combattants aux terroristes revenus du jihad à l'étranger, et la Cour de cassation a validé cette thèse.
   
2. La Convention de Genève réglemente le statut des forces armées et des prisonniers de guerre.
   
3. Je n'ai jamais soutenu que la détention des terroristes islamistes à Guantanamo était légale au regard du droit international. Il ne faut pas mélanger les propos et les conclusions que tu m'attribues. J'ai, au contraire, écrit que ces individus, capturés blessés, avaient droit à des soins médicaux et qu'ils devaient être traduits en justice et jugés.
   
4. Ils sont poursuivis comme auteurs, coauteurs ou complices d'actes terroristes. En France également.
   

[lemonline]

Le plus compliqué, c'est d'établir les actes qu'ils ont commis sur site.

[Thuramir]

Le plus compliqué, c'est d'établir les actes qu'ils ont commis sur site.

Oui et non, parce que le simple fait de participer à l'entreprise criminelle terroriste de daech constitue déjà un crime puni par la loi, et que la loi punit une multitude de comportements.


Article 140 du Code pénal  : « Toute personne qui participe à une activité d'un groupe terroriste, y compris par la fourniture d'informations ou de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d'une activité du groupe terroriste, en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance que cette participation pourrait contribuer à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros.
§ 2. Tout dirigeant du groupe terroriste est passible de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de mille euros à deux cent mille euros. ».
 
Article 140 bis du Code pénal « Sans préjudice de l'application de l'article 140, toute personne qui diffuse ou met à la disposition du public de toute autre manière un message, avec l'intention d'inciter directement ou indirectement]² à la commission d'une des infractions visées aux articles 137 ou 140sexies, à l'exception de celle visée à l'article 137, § 3, 6°, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros ».
 
Article 140 ter du Code pénal : « Sans préjudice de l'application de l'article 140, toute personne qui recrute une autre personne pour commettre l'une des infractions visées aux articles 137, 140 ou 140sexies, à l'exception de celle visée à l'article 137, § 3, 6°, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros. ».
 
Article 140 quater du Code pénal : « Sans préjudice de l'application de l'article 140, toute personne qui donne des instructions ou une formation pour la fabrication ou l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou d'autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou pour d'autres méthodes et techniques spécifiques en vue de commettre l'une des infractions visées à l'article 137, à l'exception de celle visée à l'article 137, § 3, 6°, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros. ».
 
Article 140 quater du Code pénal : « Sans préjudice de l'application de l'article 140, toute personne qui, en Belgique ou à l'étranger, se fait donner des instructions ou suit une formation visées à l'article 140quater, en vue de commettre l'une des infractions visées à l'article 137, à l'exception de celle visée à l'article 137, § 3, 6°, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros. ».
 
Article 140 quinques du Code pénal : « Sans préjudice de l'application de l'article 140, toute personne qui, en Belgique ou à l'étranger, se fait donner des instructions ou suit une formation visées à l'article 140quater, en vue de commettre l'une des infractions visées à l'article 137, à l'exception de celle visée à l'article 137, § 3, 6°, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros.».
 
Article 140 sexies du Code pénal : « Sans préjudice de l'application de l'article 140, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros:
 
1° toute personne qui quitte le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l'étranger, d'une infraction visée aux articles 137, 140 à 140quinquies et 141, à l'exception de l'infraction visée à l'article 137, § 3, 6°;
 
2° toute personne qui entre sur le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l'étranger, d'une infraction visée aux articles 137, 140 à 140quinquies et 141, à l'exception de l'infraction visée à l'article 137, § 3, 6°..».
 
Si on a la preuve qu'ils sont commis crimes ou des délits connexes, ces faits sont plus lourdement punis que pour un meurtre ou un assassinat de droit commun.
 
Article 137 du Code pénal : « Constitue une infraction terroriste, l'infraction prévue aux §§ 2 et 3 qui, de par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et est commise intentionnellement dans le but d'intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale
 
 2. Constitue, aux conditions prévues au § 1^er, une infraction terroriste:
1^o  l'homicide volontaire ou les coups et blessures volontaires visés aux articles 393 à 404, 405bis, 405ter dans la mesure où il renvoie aux articles précités, 409, § 1^er, alinéa 1^er, et §§ 2 à 5, 410 dans la mesure où il renvoie aux articles précités, 417ter et 417quater;
2^o  la prise d'otage visée à l'article 347bis;
3^o  l'enlèvement visé aux articles 428 à 430, et 434 à 437;
4^o  la destruction ou la dégradation massives visées aux articles 521, alinéas  1^er et 3, 522, 523, 525, 526, 550bis, § 3, 3^o, à l'article 15 de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime, ainsi qu'à l'article 114, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables;
5^o  la capture d'aéronef visée à l'article 30, § 1^er, 2^o, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne;
6^o  le fait de s'emparer par fraude, violence ou menaces envers le capitaine d'un navire, visé à l'article 33 de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime ainsi que les actes de piraterie visés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime ;
7^o  les infractions visées par l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 1^er février 2000, et punies par les articles 5 à 7 de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés ;
8^o  les infractions visées aux articles 510 à 513, 516 à 518, 520, 547 à 549, ainsi qu'à l'article 14 de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ;
9^o  les infractions visées par la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
10^o  les infractions visées à l'article 2, alinéa premier, 2^o, de la loi du 10 juillet 1978 portant approbation de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, faite à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972 ;
11° la tentative, au sens des articles 51 à 53, de commettre les délits visés au présent paragraphe.
§ 3. Constitue également, aux conditions prévues au § 1^er, une infraction terroriste :
1^o  la destruction ou la dégradation massives, ou la provocation d'une inondation d'une infrastructure, d'un système de transport, d'une propriété publique ou privée, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables, autres que celles visées au § 2;
2^o  la capture d'autres moyens de transport que ceux visés aux 5^o et 6^o du § 2 ;
3^o  la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport ou la fourniture d'armes nucléaires ou chimiques, l'utilisation d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ainsi que la recherche et le développement d'armes chimiques ;
4^o  la libération de substances dangereuses ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ;
5^o  la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou en toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ;
6^o  la menace de réaliser l'une des infractions énumérées au § 2 ou au présent paragraphe.»

[Krispoluk]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

[Thuramir]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Non, non, excellente journée et pas de tribunal. 

[Matt]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

[Caduce62]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

[lemonline]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

Tu as commis une de ces infractions, et tu as été en Belgique???

[Thuramir]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

Vergès était un enflure incompétente en droit, avec un ego surdimensionné. Il excellait pour tenir des propos provocants, injurieux et incendiaires. Ses plaidoiries étaient surtout faites pour faire briller son image de soi-disant défenseur acharné, mais elles se sont souvent terminées par la (lourde) condamnation de ses clients.

[Caduce62]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

Vergès était un enflure incompétente en droit, avec un ego surdimensionné. Il excellait pour tenir des propos provocants, injurieux et incendiaires. Ses plaidoiries étaient surtout faites pour faire briller son image de soi-disant défenseur acharné, mais elles se sont souvent terminées par la (lourde) condamnation de ses clients.

et Dupont-Moretti ? 

[Thuramir]

Ouaff !  

J'ai essayé de lire 4 lignes Serge puis j'ai abandonné...  

T'as eu une journée difficile au tribunal aujourd'hui ???  

Détends-toi, prends 1 ou 2 ou 3 Chimay et ensuite tout ira mieux !

Kris, c'est ce qui donne du taf aux avocats. Rien que la lecture des textes de loi donne, soit de l'urticaire, soit une méningite.
Laissons leur la tâche. 

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

Vergès était un enflure incompétente en droit, avec un ego surdimensionné. Il excellait pour tenir des propos provocants, injurieux et incendiaires. Ses plaidoiries étaient surtout faites pour faire briller son image de soi-disant défenseur acharné, mais elles se sont souvent terminées par la (lourde) condamnation de ses clients.

et Dupont-Moretti ? 

Excellent.

[Krispoluk]

Je vais appeler l'âme de Maitre Vergès pour conseils 

Vergès était un enflure incompétente en droit, avec un ego surdimensionné. Il excellait pour tenir des propos provocants, injurieux et incendiaires. Ses plaidoiries étaient surtout faites pour faire briller son image de soi-disant défenseur acharné, mais elles se sont souvent terminées par la (lourde) condamnation de ses clients.

et Dupont-Moretti ? 

Excellent.

Il n'empêche que ce gros boeuf mal rasé de Dupont Moretti se tape Isabelle Boulay, hein !  

Ce n'est pas qu'elle soit réellement mon idéal féminin mais je lui trouve un charisme et un talent extraordinaire à cette femme !   

Ses réinterprétations des chansons de Serge Reggiani sont géniales (enfin pour moi...)  

T'as vu Serge, tout est possible quand on travaille dans le domaine judiciaire...   T'as encore toutes tes chances, hein...

[Caduce62]

AFP, publié le vendredi 22 juin 2018 à 12h36
La Russie a accusé vendredi l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui cherche à renforcer ses pouvoir, de préparer un rapport "rempli de fausses preuves" accusant Damas de recours aux armes chimiques dans la Ghouta orientale en Syrie.

L'OIAC a annoncé en mai avoir fini de prélever des échantillons dans la ville syrienne de Douma, théâtre le 7 avril d'une attaque chimique présumée, et les conclusions de ses experts pourraient être rendues publiques prochainement, selon le directeur général de l'Organisation, Ahmet Üzümcü.

Cette attaque présumée, qui a fait au moins 40 morts, selon des secouristes, a été imputée par les Occidentaux au régime de Bachar al-Assad et a déclenché des frappes de Washington, Paris et Londres contre des installations du pouvoir syrien. Pour leur part, Moscou et Damas ont dénoncé une "mise en scène".

"Il est évident qu'un nouveau rapport accusateur, rempli de fausses preuves, est en train d'être préparé", a affirmé vendredi un haut responsable de l'armée russe, le général Igor Kirillov, lors d'une conférence de presse.

"La mission spéciale de l'OIAC mène son enquête comme elle l'entend", a assuré le général Kirillov, en estimant que cette enquête n'avait "rien à voir ni avec l'objectivité, ni avec l'impartialité".

Cette déclaration intervient alors qu'une réunion spéciale de l'OIAC est prévue les 26 et 27 juin à La Haye, suite à la demande de Londres visant à renforcer les pouvoirs de l'institution.

La décision de donner aux experts de l'OIAC le pouvoir de nommer les responsables de toute utilisation future d'armes chimiques devrait notamment figurer à l'ordre du jour de la réunion.

A la mi-juin, l'OIAC a annoncé que du sarin et du chlore avaient été "très probablement" utilisés dans deux attaques dans le sud de la Syrie en mars 2017.

Aux yeux du général Kirillov, ces annonces "douteuses" visent à "renforcer l'argumentation tirée par les cheveux" des experts de l'OIAC avant la présentation du rapport sur l'attaque présumée à Douma.

Pour sa part, la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a affirmé que des équipements servant à la fabrication des armes chimiques découvertes à Douma, dans l'ex-enclave rebelle de Ghouta orientale reprise par le régime syrien, avaient été fabriqués en Europe de l'Ouest.

"Cet équipement est venu aux mains de terroristes et combattants en provenance de l'Europe de l'Ouest", a-t-elle assuré, lors du briefing.

Fin avril, la Russie avait déjà affirmé avoir trouvé des cylindres contenant du chlore en provenance d'Allemagne et des "fumigènes" britanniques dans la Ghouta orientale.

Jeudi, le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a par ailleurs critiqué l'enquête de l'ONU accusant le régime syrien, dont Moscou est le principal allié, de "crimes contre l'humanité" pendant le siège de la Ghouta orientale.

La commission d'enquête de l'ONU "n'est pas allée sur place", a dénoncé M. Lavrov.

"Nous sommes en principe très sceptiques quant aux méthodes de ce type de travail, qu'il porte sur des crimes de guerre ou sur l'utilisation des armes chimiques", a déclaré M. Lavrov.

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