Un second "front" pour la Russie

[Invité]

La décision est sans précédent dans l’histoire de la justice commerciale internationale : la Russie a été condamnée par la cour d’arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d’indemnités aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos pour les avoir expropriés
.........../.............

Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui a nié les faits reprochés, a bénéficié en décembre dernier d’une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d’avoir purgé la totalité de sa peine. Ioukos, qui pesait naguère 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par Igor Setchine, un ancien collaborateur du président russe Vladimir Poutine.
........../.........


http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203669962291-la-russie-sommee-de-verser-50-milliards-de-dollars-aux-ex-actionnaires-de-ioukos-1028275.php 


Un second "front" qui pourrait donner du fil à retordre

[Matt]

Sur le "front commercial", je pense que la Russie est mal armée et ferait donc bien de raser les murs . . . Non?

[Matt]

Concernant Ioukos, la Russie va faire appel.
Mais il est évident qu'il s'agissait de "faire taire" un opposant.
Il est probable que le premier jugement sera confirmé.

[Thuramir]

Tout cela est fort bien, mais ces décisions sont pratiquement inexécutables.

Tous les Etats bénéficient de l'immunité d'exécution à l'étranger, lorsqu'il s'agit de biens destinés à son usage iure imperii (ce qui est le cas de la plupart des biens des Etats, à l'exception de quelques biens, tels des œuvres d'art, etc.), et, en Russie (voire même dans tous les Etats qui n'ont pas reconnu la force exécutoire des décisions de cette juridiction), cette décision ne pourra pas être exécutée à défaut d'y être reconnue et d'y recevoir une formule exécutoire.

[Matt]

Oui, mais à l'étranger (UE, USA), il semble que ce soit possible:

L'Europe frappe sévèrement la Russie dans l'affaire Ioukos: "Ses avoirs à l'étranger peuvent être saisis"

La Russie a été condamnée par la cour d'arbitrage de La Haye à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, démantelée par Moscou il y a dix ans.

La Russie a été condamnée lundi à payer 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos. Un revers pour le pouvoir de Vladimir Poutine accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques.

Cette décision de la cour permanente d'arbitrage de La Haye a aussitôt été contestée par Moscou, qui a jugé le tribunal incompétent.

Favorable aux anciens actionnaires

Le jugement est favorable aux anciens actionnaires majoritaires de cette compagnie fondée par l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski, milliardaire brutalement tombé en disgrâce et emprisonné il y a un peu plus de dix ans. "Le tribunal a de façon unanime et spécifique confirmé que l'offensive de la fédération de Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses employés, était motivée par des raisons politiques", s'est réjoui Tim Osborne, directeur de GML, l'ancien actionnaire principal.

Tribunal "pas compétent"

Cette décision intervient dans une période déjà tendue pour le pouvoir en Russie, qui fait l'objet de sanctions croissantes des Occidentaux pour son implication dans la crise en Ukraine.

Fustigeant des "lacunes importantes" dans ce jugement, le ministère russe des Finances a assuré de son côté que le tribunal d'arbitrage permanent de La Haye n'était "pas compétent" sur ce sujet.
 
Le ministre des Finances Sergueï Stortchak a parlé du lancement d'une "contestation avec pour but d'obtenir une annulation" du verdict et le chef de la diplomatie russe, Sergueïl Lavrov, a prévenu que Moscou utiliserait "toutes les options juridiques disponibles" pour l'emporter.

"Ses avoirs à l'étranger peuvent être saisis"

Plusieurs experts ont toutefois estimé qu'il serait difficile pour la Russie de renverser cette décision sans précédent dans l'histoire de la justice commerciale internationale - qui porte sur un montant équivalent à 37 milliards d'euros. "Elle sera appliquée, que ce soit avec ou sans l'accord de la Russie. Ses avoirs à l'étranger peuvent être saisis", a averti le juriste Konstantin Loukoïanov, cité par l'agence de presse russe Itar-Tass.
 
"Si la Russie refuse d'exécuter volontairement la décision de la Cour, les pays qui reconnaissent l'arbitrage devront récupérer les biens russes qui ne sont pas sous le coup d'une immunité", a confirmé Victor Gerboutov, du cabinet de consultants en arbitrage international Noerr.
 
Il s'agit donc d'une victoire pour les dirigeants de GML qui estimaient avoir été floués par le dépeçage de Ioukos, l'ex-numéro un du pétrole en Russie accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années

"Mafia liée à l'Etat"

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft, un acteur de taille modeste pour le secteur à l'époque, devenu depuis le principal producteur mondial parmi les sociétés cotées. Rosneft a réaffirmé lundi que l'achat de ces actifs à l'époque "était tout à fait légitime et conforme à la législation", déniant pouvoir faire "l'objet de quelque réclamation que ce soit".

Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques affichées par son patron Mikhaïl Khodorkovski. Le principal objectif de Moscou dans cette procédure "n'était pas de récupérer des impôts mais de précipiter la banqueroute de Ioukos au profit de l'Etat", a souligné M. Osborne lors d'une conférence de presse à Londres.

La holding basée à Gibraltar qu'il dirige, GML, appartenait à l'époque des faits à M. Khodorkovski, qui en a toutefois cédé les actifs dès 2005 à son ex-partenaire d'affaires et homme de confiance Leonid Nevzline. Après avoir passé une décennie derrière les barreaux, l'ex-homme le plus riche de Russie a été gracié à la surprise générale en décembre dernier par le président russe Vladimir Poutine.

rtl.be

D'un autre côté (Allemand):

Le système Poutine

A la Une : la décision de la Cour de la Haye de condamner la Russie à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos et les exportations d'armes.

La décision de la Cour d'arbitrage de la Haye touche Vladimir Poutine en plein dans le mille, estime la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Pour le journal, ce n'est pas tant le montant de l'indemnité que l'ancien propriétaire de Ioukos doit verser aux ex-actionnaires qui compte mais bien plus le message politique lié à ce jugement. A travers ce dernier, la CPA dresse un constat accablant sur l'Etat russe, sur la façon dont il fonctionne et sur ceux qui le dirige.

C'est en 2006 que Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire, à l'issue de procès retentissants et largement considérés comme inspirés par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques affichées par le patron du géant pétrolier, Mikhaïl Khodorkovski. Pour die Welt, la façon dont Vladimir Poutine avait traité cette affaire est identique à celle dont il traite aujourd'hui le cas de l'UKraine. Le président russe est un homme à la tête d'un appareil d'Etat qui ne se préoccupe ni des lois de ce monde ni des protestations de l'Occident. Autrement dit, Européens et Américains peuvent continuer tant qu'ils veulent à tempêter contre le Kremlin, Moscou ne se laissera pas intimider.

dw.de

[Krispoluk]

Tout cela est fort bien, mais ces décisions sont pratiquement inexécutables.

Tous les Etats bénéficient de l'immunité d'exécution à l'étranger, lorsqu'il s'agit de biens destinés à son usage iure imperii (ce qui est le cas de la plupart des biens des Etats, à l'exception de quelques biens, tels des œuvres d'art, etc.), et, en Russie (voire même dans tous les Etats qui n'ont pas reconnu la force exécutoire des décisions de cette juridiction), cette décision ne pourra pas être exécutée à défaut d'y être reconnue et d'y recevoir une formule exécutoire.

Exact, d'accord avec Thuramir, inapplicable dans la réalité, Poutine peut s'asseoir dessus comme nombre d'autres résolutions...
Par contre au niveau des sanctions économiques il a beaucoup à perdre. Au petit jeu du : "tu me sanctionnes, je boycotte tes produits..." La Russie qui est un nain économique face à la "force de frappe" USA-UE a tout à perdre... De l'idiotie pure   
Il va importer quoi à la place ? Du riz chinois et des poulets frelatés ? Ils pètent les plombs graves au Kremlin 

[Thuramir]

Par contre au niveau des sanctions économiques il a beaucoup à perdre. Au petit jeu du : "tu me sanctionnes, je boycotte tes produits..." La Russie qui est un nain économique face à la "force de frappe" USA-UE a tout à perdre... De l'idiotie pure   
Il va importer quoi à la place ? Du riz chinois et des poulets frelatés ? Ils pètent les plombs graves au Kremlin 

Personnellement, je crains que l'économie de l'UE ne souffre plus des mesures de rétorsion qu'il n'y paraît. Les conséquences sont insidieuses, mais réelles.
 
D’autre part, la preuve de la crainte des Etats européens sur les conséquences incalculables d’une crise énergétique (qui pourrait se révéler dramatique à moyen et long terme) se manifeste par le fait que les mesures envisagées de limitations de transfert de technologie sensible ne concernent que le secteur du pétrole et non celui du gaz, qui est, de loin, la principale source de revenus du budget russe, et qui est aussi devenue une des principales sources d’énergie actuelle de l’UE.

[tarkan]

Un second front? Je ne pense pas, ils en ont rien à foutre, il commence même à dire que ce tribunal n'est pas compétent. Mis à part la saisi d'avoir à l'extérieur de la Russie, le recouvrement de ce litige sera mission impossible.

Pour les sanctions par contre, ça va commencer à faire mal, même sur Rossiya 24 ils l'ont dit. Vous vous rendez compte? Si cette chaîne commence à parler de conséquence négative, c'est qu'il vend vraiment commencer à déguster.

Pour rappel, la croissance du 1er semestre 2014 est de 0,1%, avec des perspectives négatives. La Russie rentre d'ores et déjà en récession. Les réserves de changes? Considérablement entamés ces derniers mois afin de soutenir le rouble, bien que celui ci ait déjà bien baissé. La Banque centrale a relevé ses taux directeurs pour juguler l'inflation. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est ITAR-TASS!!!

Ajoutez à cela les capitaux qui ont déjà quitté le pays (on parle de + de 100 milliards, source proche de Draghi qui doivent bien savoir ce qui est ressorti vu leur position), Renault qui suspend sa coopération avec d'autres entreprises russes pour la construction commune du P4 (blindé léger français), Volkswagen qui a suspendu à son tour ses implantations d'usines... 

Les banques russes qui ne pourront plus lever de fonds sur les marchés européens et américains...

Franchement, ça fait beaucoup!!! Ce week end, Merkel a basculé vers plus de sanction car Poutine ne l'a même pas rappelé au téléphone...

Je vous le dis, ça va très mal pour eux, ils vont être pris à la gorge!!!

Ils sont à la croisée des chemins: soit on saborde ce qui reste de l'économie russe, soit on continue de soutenir des psychopathes alcooliques.

La question est: ont-ils encore le sens des réalités au Kremlin??

[tarkan]

Et je rajouterai également, toujours selon ITAR-TASS, que les revenus du pétrole commence déjà a baisser, puisque certains champs sont exploités depuis plus d'un demi siècle. A un moment où la Russie va devoir diversifier son économie, les portes du financement et du transfert de technologies occidentales se ferment!!

[Invité]

Un second front? Je ne pense pas, ils en ont rien à foutre, il commence même à dire que ce tribunal n'est pas compétent. Mis à part la saisi d'avoir à l'extérieur de la Russie, le recouvrement de ce litige sera mission impossible.

............/.........

La question est: ont-ils encore le sens des réalités au Kremlin??

Le "troisième" en serait un qui impliquerait la Planète entière.


Un "homme" acculé aux réalités, n'a plus peur de rien, donc ......

Aujourd'hui avec V. Poutine, c'est un peu "je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le premier ......"

Et cela, je doute qu'il n'y en ait pas un sur ce forum qui n'y ait déjà pensé !  

[Krispoluk]

D'accord avec Tarkan, même analyse sur les sanctions ils vont être pris à la gorge !
Qu'est-ce qu'il leur reste comme armes ? Le pétrole et le gaz, l'interdiction des importations de l'Ouest ? Même si Merkel est pour le durcissement des sanctions, c'est que les experts allemands ont déjà parfaitement évalué l'impact d'une "guerre économique" avec la Russie... N'oublions pas que les allemands sont infiniment plus exposés que nous avec la Russie : exportations massives de biens d'équipement et de consommation et plus grande dépendance au gaz. Le gaz, à l'ouest on le paiera un peu plus cher si les russes coupent le robinet mais on en trouvera toujours ! Si Poutine n'en vend plus à l'Europe à qui va-t-il le refourguer ? Aux chinois ? Citez moi les nombreux gazoducs qui aliment la Chine ;-)
Je crois que Poutine n'a tiré aucune leçon de la chute de Gorbatchev. Encore, le pauvre Gorby avait-il hérité d'une situation pourrie dont il n'était pas responsable et tentait de faire de son mieux. Poutine bénéficiait d'une relative prospérité économique qu'il est en train de saborder par bêtise idéologique !
Qu'il prenne garde ! La patience du peuple Russe est immense mais quand le vase déborde, il devient incontrôlable et il peut brûler demain ce qu'il a adoré hier   Toute la versatilité et la violence de l'âme slave  

[Thuramir]

La patience du peuple Russe est immense mais quand le vase déborde, il devient incontrôlable et il peut brûler demain ce qu'il a adoré hier   Toute la versatilité et la violence de l'âme slave  

C'est exact, mais c'est aussi ce qui le rend imprévisible.

[Krispoluk]

La patience du peuple Russe est immense mais quand le vase déborde, il devient incontrôlable et il peut brûler demain ce qu'il a adoré hier   Toute la versatilité et la violence de l'âme slave  

C'est exact, mais c'est aussi ce qui le rend imprévisible.

Tout à fait Thuramir, mais je parlais du peuple Russe et non pas de ses dirigeants. Je crois que Poutine est prêt à aller loin mais il saura jusqu'où ne pas aller trop loin (enfin, j'ose espérer que son intégrité mentale n'est pas encore altérée...)
Au cours des siècles derniers on est souvent passé à deux doigts d'une 3e guerre mondiale, mais les dirigeants russes de l'époque ont toujours reculé devant l'inévitable (le souvenir d'une guerre qui a coûté 20 millions de morts) De plus le rapport des forces Russie/Otan n'est plus du tout le même que l'ancien rapport Pacte de Varsovie/Otan.

[Invité]

La patience du peuple Russe est immense mais quand le vase déborde, il devient incontrôlable et il peut brûler demain ce qu'il a adoré hier   Toute la versatilité et la violence de l'âme slave  

C'est exact, mais c'est aussi ce qui le rend imprévisible.

Tout à fait Thuramir, mais je parlais du peuple Russe et non pas de ses dirigeants. Je crois que Poutine est prêt à aller loin mais il saura jusqu'où ne pas aller trop loin (enfin, j'ose espérer que son intégrité mentale n'est pas encore altérée...)
Au cours des siècles derniers on est souvent passé à deux doigts d'une 3e guerre mondiale, mais les dirigeants russes de l'époque ont toujours reculé devant l'inévitable (le souvenir d'une guerre qui a coûté 20 millions de morts) De plus le rapport des forces Russie/Otan n'est plus du tout le même que l'ancien rapport Pacte de Varsovie/Otan.

Les situations ne sont plus les mêmes, à cette époque l'économie repartait par les reconstructions, il y avait d'autres objectifs, à découvrir ....à Vivre !

Aujourd'hui, tt cela n'est plus d'actualité, mais plutôt l'affront infligé à la Russie par les territoires qui se sont détachés de cette union forcée, tombée en désuétude ....... que V. Poutine veut "rétablir" !

Qui ne connait sa détermination ? Est-il "fou" ? Perso, je ne le pense pas ! "Chez nous, en Occident, on a pris le plis du confort, j'ai un grand doute qt à une volonté de s'en va-t-en guerre de nos dirigeants politiques.

Kris, PS :
1ère = 1914/1918, la Grande Guerre.
2ème = 1939/1945 Seconde guerre Mondiale
3ème ?  = 1945/2014 = 69 ans

Presque 7 décennies, pas tt à fait un siècle
Je pense à : "au cours des dernières décennies" ...../......

Sans rancune !

[Krispoluk]

Sans rancune Jivan ! Mais parfois ma prose va plus vite que ma pensée

[Contenu sponsorisé]