Ukraine, le forum LIBRE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-38%
Le deal à ne pas rater :
Enceinte colonne – Focal Chorus 726 – Noir Laqué (Retrait en ...
245 € 395 €
Voir le deal

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

+8
Gilles
Krispoluk
tarkan
benoit77
Svoboda
Caduce62
Matt
Thuramir
12 participants

Page 4 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant

Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 22 Oct - 18:54

L’Ukraine a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir « discriminé » quatre citoyennes ukrainiennes qui avaient fui à Kyiv après l’éclatement en 2014 du conflit en Crimée et à Donetsk.
Comme indiqué sur le site de la Cour, en 2016, quatre citoyennes ukrainiennes, trois requérantes de la péninsule de Crimée et un de Donetsk, ont déposé une plainte auprès de la CEDH pour violation de l'article 1 du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme en raison du fait qu'ils n'ont pas été autorisés à participer aux élections locales en 2015 sur leur lieu de résidence effective à Kyiv, où ils ont été enregistrés en tant que personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Les citoyennes Oleksandra Seligenenko, Anastasia Martynovskaya, Daria Sviridova et Yevheniya Terekhova ont demandé à être inscrites sur les listes électorales pour voter aux élections locales de 2015 à Kyiv. Cependant, ils ont été refusés parce que leurs lieux de résidence enregistrés n'étaient pas dans la capitale de l'Ukraine, indique le document.

Par la suite, les requérantes déposèrent des recours administratifs auprès des tribunaux compétents de Kyiv pour exiger leur inscription sur les listes électorales. Cependant, les tribunaux de première instance ont statué que le droit de vote aux élections locales en Ukraine était accordé aux citoyens qui « appartenaient » à leurs communautés locales et vivaient dans les circonscriptions respectives.

Dans l'arrêt de ce jour, la CEDH a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 1 du Protocole n° 12 (interdiction générale de discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour considère que les autorités n'ont pas tenu compte de la situation particulière des requérantes en tant que personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et ont fait preuve de discrimination à leur égard dans l'exercice de leur droit de vote aux élections locales.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Krispoluk Ven 22 Oct - 19:59

Y'a pas mort d'homme !

Les erreurs administratives pour voter aux élections, on en trouve aussi plein en France.

Une "tempête dans un verre d'eau"...  Twisted Evil
Krispoluk
Krispoluk

Messages : 9851
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Matt Sam 23 Oct - 10:29

Ils se grattent pour se faire rire.
Si elles ne sont pas inscrites à Kyiv, il n'y a pas de raisons pour qu'elles y votent, simple logique administrative. 
Si j'avais gardé un domicile à Bruxelles, je ne pourrais pas voter à Ostende  même si j'y habite.

______________________________________________
Відвідайте Україну.
"Driven to perfection" (A. Senna)
Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Sign110
Matt
Matt
Admin

Messages : 10298
Date d'inscription : 01/01/2010
Age : 63
Localisation : Ostende, Belgique

https://forum-ukrainien.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Sam 23 Oct - 11:48

En effet, et il y a des violations des droits fondamentaux bien plus graves que cela qui se passent quotidiennement en Ukraine ! Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 1763
Thuramir
Thuramir

Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Gilles Sam 23 Oct - 14:25

Thuramir a écrit:En effet, et il y a des violations des droits fondamentaux bien plus graves que cela qui se passent quotidiennement en Ukraine ! Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 1763

Thuramir, j'ai besoin d'un cours de droit!
Qu'est-ce qu'une Cour européenne vient se mêler d'un pays non-membre de l'UE quand bien même il soit dans l'europe géographique?????

Une cour internationale, je veux bien mais une cour européenne???? scratch
Gilles
Gilles

Messages : 2454
Date d'inscription : 16/02/2019

Krispoluk aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  julienp Sam 23 Oct - 17:56

Gilles a écrit:
Thuramir a écrit:En effet, et il y a des violations des droits fondamentaux bien plus graves que cela qui se passent quotidiennement en Ukraine ! Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 1763

Thuramir, j'ai besoin d'un cours de droit!
Qu'est-ce qu'une Cour européenne vient se mêler d'un pays non-membre de l'UE quand bien même il soit dans l'europe géographique?????

Une cour internationale, je veux bien mais une cour européenne???? scratch

La convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe (L'Ukraine l'a ratifié)
Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique
Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'Homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
julienp
julienp

Messages : 574
Date d'inscription : 14/04/2017
Localisation : Kyiv

Gilles aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Mar 26 Oct - 22:18

Gilles a écrit:
Thuramir a écrit:En effet, et il y a des violations des droits fondamentaux bien plus graves que cela qui se passent quotidiennement en Ukraine ! Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 1763

Thuramir, j'ai besoin d'un cours de droit!
Qu'est-ce qu'une Cour européenne vient se mêler d'un pays non-membre de l'UE quand bien même il soit dans l'europe géographique?????

Une cour internationale, je veux bien mais une cour européenne???? scratch

Cour européenne des droits de l'homme ne signifie pas "Cour européenne des droits de l'homme de l'Union Européenne" !

Comme le relève justement Julienp, ce sont des traités distincts. Le Conseil de l'Europe est antérieur à la CEE, à la CECA et à EURATOM (organismes créés au début de l'UE en 1951), puisque la Convention européenne des droits de l'homme date de 1950 et qu'elle est ouverte à la signature de tous les pays dits "européens" (dans l'acception de De Gaulle, c'est-à-dire de l'Atlantique à l'Oural).

La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires ayant ratifié le traité. Son siège est à Strasbourg.

Pour les litiges au sein de l'UE, c'est la Cour de Justice de l'Union Européenne, dont le siège est sis à Luxembourg.

Et pour les litiges entre les Etats membres de l'ONU, c'est la Cour Internationale de Justice, dont le siège est sis à La Haye.

Enfin, pour juger les crimes contraires au droit international, (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, etc.) mais uniquement pour les Etats signataires qui acceptent sa juridiction (et il y en plein qui ne l'acceptent pas, comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, et moult autres), c'est la Cour Pénale Internationale, dont le siège est une fois de plus sis à La Haye (les bataves ont toujours le flair pour tout ce qui leur rapporte de l'argent, mais ils évitent d'en dépenser à l'étranger autant que possible).
Thuramir
Thuramir

Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Gilles Jeu 28 Oct - 9:13

Thuramir a écrit:
Gilles a écrit:
Thuramir a écrit:En effet, et il y a des violations des droits fondamentaux bien plus graves que cela qui se passent quotidiennement en Ukraine ! Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 1763

Thuramir, j'ai besoin d'un cours de droit!
Qu'est-ce qu'une Cour européenne vient se mêler d'un pays non-membre de l'UE quand bien même il soit dans l'europe géographique?????

Une cour internationale, je veux bien mais une cour européenne???? scratch

Cour européenne des droits de l'homme ne signifie pas "Cour européenne des droits de l'homme de l'Union Européenne" !

Comme le relève justement Julienp, ce sont des traités distincts. Le Conseil de l'Europe est antérieur à la CEE, à la CECA et à EURATOM (organismes créés au début de l'UE en 1951), puisque la Convention européenne des droits de l'homme date de 1950 et qu'elle est ouverte à la signature de tous les pays dits "européens" (dans l'acception de De Gaulle, c'est-à-dire de l'Atlantique à l'Oural).

La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires ayant ratifié le traité. Son siège est à Strasbourg.

Pour les litiges au sein de l'UE, c'est la Cour de Justice de l'Union Européenne, dont le siège est sis à Luxembourg.

Et pour les litiges entre les Etats membres de l'ONU, c'est la Cour Internationale de Justice, dont le siège est sis à La Haye.

Enfin, pour juger les crimes contraires au droit international, (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, etc.) mais uniquement pour les Etats signataires qui acceptent sa juridiction (et il y en plein qui ne l'acceptent pas, comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, et moult autres), c'est la Cour Pénale Internationale, dont le siège est une fois de plus sis à La Haye (les bataves ont toujours le flair pour tout ce qui leur rapporte de l'argent, mais ils évitent d'en dépenser à l'étranger autant que possible).

Дуже дякую Very Happy
Gilles
Gilles

Messages : 2454
Date d'inscription : 16/02/2019

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 8 Avr - 15:36

Amnesty International : Les forces russes ont procédé à des exécutions extrajudiciaires de civils constituant des crimes de guerre manifestes

Les forces militaires russes ont exécuté de façon extrajudiciaire des personnes civiles en Ukraine, ce qui s’apparente à des crimes de guerre, a déclaré Amnesty International jeudi 7 avril 2022 à l’occasion de la publication de nouveaux témoignages recueillis dans le cadre de ses recherches sur le terrain.
Selon le rapport, les enquêteurs et enquêtrices de l’équipe Réaction aux crises d’Amnesty International ont interrogé plus de 20 personnes originaires de villes et de villages proches de Kyiv, dont plusieurs avaient été témoins ou avaient eu directement connaissance de terribles violences commises par les forces russes. Ces personnes ont fait état de façon récurrente d’homicides délibérés, de violences illégales et de manœuvres d’intimidation généralisées perpétrés par les forces russes contre la population civile non armée de la région de Kyiv.

Les témoignages montrent que, en Ukraine, des civils non armés sont tués chez eux et dans la rue, dans des actes d’une cruauté innommable et d’une violence choquante.

À ce jour, Amnesty International a obtenu des preuves que des civil·e·s avaient été tués lors d’attaques aveugles menées à Kharkiv et dans l’oblast de Soumy, a recueilli des informations sur une frappe aérienne qui a tué des civil·e·s en train de faire la queue pour acheter des provisions à Tchernihiv, et a rassemblé des éléments de preuve auprès de la population civile assiégée de Kharkiv, Izioum et Marioupol.

Une femme de 46 ans, originaire du village de Bohdanivka, a raconté que les forces russes avaient pénétré dans son village le 7 ou le 8 mars, et avaient garé leurs chars dans les rues. Cette femme a déclaré à Amnesty International : « Ils nous ont poussés de force à l’intérieur et ils ont claqué la porte. Une minute plus tard, ils ont rouvert la porte pour demander à mon mari s’il avait des cigarettes. Il a répondu que non, il avait arrêté de fumer quelques semaines auparavant. Ils lui ont tiré dans le bras droit. L’autre a dit : « Achève-le » et ils lui ont tiré une balle dans la tête. « Il n’est pas mort tout de suite. De 21 h 30 à 4 heures du matin, il respirait encore, même s’il n’était pas conscient. Je l’ai supplié […] “Si tu m’entends, bouge ton doigt ». Il n’a pas bougé le doigt, mais il a posé sa main sur mon genou et l’a serré. Il saignait abondamment. Quand il a rendu son dernier souffle, je me suis tournée vers ma fille et je lui ai dit : « Je crois que papa est mort ».

Un voisin a été témoin de l’irruption des soldats russes dans la maison de cette femme ce soir-là, et a confirmé avoir vu le corps de son mari gisant dans un coin de la chaufferie. La femme s’est enfuie de Bohdanivka avec son enfant plus tard dans la journée, laissant derrière elle sa belle-mère, une femme de 81 ans à mobilité réduite.

Le 3 mars, Kateryna Tkatchova, 18 ans, était chez elle dans le village de Vorzel avec ses parents quand plusieurs chars portant la lettre « Z » (utilisée par les forces russes pour marquer leurs véhicules pendant l’invasion de l’Ukraine) ont descendu leur rue. Sa mère, Nataliya, et son père, Valeryi, ont quitté la cave où ils se cachaient pour se rendre dans la rue, après avoir ordonné à Kateryna de rester où elle était. Kateryna a ensuite entendu des tirs. Elle a raconté à Amnesty International : « Une fois que les chars ont été passés, j’ai sauté par-dessus la clôture qui nous sépare de la maison des voisins. Je voulais vérifier s’ils étaient vivants. J’ai regardé par-dessus la barrière et j’ai vu ma mère allongée sur le dos d’un côté de la route, et mon père sur le ventre de l’autre côté de la route. J’ai vu de gros trous dans son manteau. Le lendemain, je me suis approchée d’eux. Mon père avait six gros trous dans le dos, et ma mère un plus petit trou dans la poitrine. » Selon Kateryna, ses parents étaient en civil et n’étaient pas armés.

Pendant les premiers jours de l’occupation russe de la ville d’Hostomel, Taras Kouzmak circulait en voiture pour livrer de la nourriture et des médicaments dans les abris antibombes où étaient rassemblés des civil·e·s. Le 3 mars, à 13 h 30, il se trouvait avec le maire de la ville, Youryi Prylypko, et deux autres hommes, quand leur voiture a été la cible de tirs provenant d’un grand immeuble d’habitation qui avait été pris par les forces russes. Les quatre hommes ont essayé de sauter du véhicule, mais l’un deux, Ivan Zoria, a été tué sur le coup, tandis que Youryi Prylypko s’est effondré sur le sol, blessé. Taras Kouzmak et l’autre rescapé se sont cachés derrière une pelleteuse pendant des heures, tandis que les tirs continuaient. Il a raconté à Amnesty International : « Ils nous ont repérés et ont ouvert le feu immédiatement, il n’y a pas eu de sommation. Je ne pouvais pas voir le maire [Youryi Prylypko], mais je l’entendais. Je savais qu’il était blessé, mais je ne savais pas si c’était une blessure mortelle ou non. Je lui ai seulement dit de ne pas bouger, de rester totalement immobile […] Ils nous ont de nouveau tiré dessus vers 15 heures et, environ une demi-heure plus tard, j’ai compris qu’il était mort. Juste avant de mourir, une personne a une respiration particulière, quand elle rend son dernier souffle. Ivan Zoria a eu la tête arrachée, je pense qu’ils ont dû utiliser une arme de gros calibre. » Je savais qu’il était blessé, mais je ne savais pas si c’était une blessure mortelle ou non. Je lui ai seulement dit de ne pas bouger, de rester totalement immobile […] Ils nous ont de nouveau tiré dessus vers 15 heures et, environ une demi-heure plus tard, j’ai compris qu’il était mort».

Amnesty International a recueilli trois autres témoignages faisant état d’homicides illégaux de civil·e·s commis par les forces russes, dont celui d’une victime de viol dont le mari a été exécuté extrajudiciairement.

Une habitante d’un village situé à l’est de Kyiv a déclaré à Amnesty International que, le 9 mars, deux soldats russes étaient entrés chez elle, avaient tué son mari, puis l’avaient violée à plusieurs reprises sous la menace de leurs armes pendant que son jeune fils se cachait dans une pièce voisine servant de chaufferie. Cette femme a réussi à s’enfuir de son village et à rejoindre une zone sous contrôle ukrainien avec son fils.

Milena, jeune femme de 24 ans originaire de Boutcha, a raconté à Amnesty International avoir vu le corps d’une habitante de sa rue étendu par terre devant chez elle. La mère de cette femme a dit à Milena que sa fille avait été abattue aux premiers jours de l’invasion alors qu’elle regardait par-dessus la barrière un véhicule militaire russe. Le Laboratoire de preuves d’Amnesty International a vérifié en toute indépendance une vidéo montrant la tombe peu profonde dans laquelle elle a été enterrée.

Des personnes interrogées par Amnesty International ont raconté que l’électricité, l’eau et le gaz avaient été coupés dans les premiers jours de l’invasion, et qu’il était difficile de se procurer de la nourriture. Les téléphones portables passaient mal et, selon certains témoignages, les soldats russes confisquaient ou détruisaient les téléphones portables dès qu’ils en voyaient un. Des habitant·e·s ont été menacés de violences parce qu’ils avaient un téléphone.

Les menaces de violences et les manœuvres d’intimidation étaient aussi fréquentes. Un habitant d’Hostomel a raconté avoir vu tout un dortoir de personnes qui s’abritaient des bombardements être contraint de sortir. Les militaires russes ont alors immédiatement ouvert le feu au-dessus de la tête de ces personnes, les obligeant à se coucher par terre. Deux hommes de Boutcha ont aussi déclaré que des tireurs isolés les avaient visés régulièrement quand ils allaient récupérer des denrées alimentaires dans une épicerie détruite à côté de chez eux.

Les homicides délibérés de civil·e·s, les viols, la torture et les traitements inhumains de prisonniers de guerre constituent des violations des droits humains et des crimes de guerre. Toutes les personnes qui commettent des crimes de guerre doivent être amenées à rendre des comptes devant la justice. En vertu du principe de la responsabilité de la hiérarchie, les supérieurs hiérarchiques, notamment les commandants militaires et les dirigeants civils, comme les ministres et les chefs d’État, qui savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs forces commettaient des crimes de guerre et qui n’ont pas pris de mesures pour les empêcher ou sanctionner les responsables, doivent aussi être considérés comme pénalement responsables.

Amnesty International recueille des informations sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la guerre en Ukraine.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Sam 9 Avr - 14:03

Les faits de viol brutal d'enfants par des soldats russes ont été enregistrés dans la région de Kyiv Twisted EvilTwisted EvilTwisted Evil

La commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada, Ludmyla Denissova, a signalé des cas de viol brutal d'enfants par les militaires russes dans la région de Kyiv.
« Le niveau de brutalité de l'armée de terroristes et de bourreaux de la Fédération de Russie ne connaît pas de limites, des enfants ont été violés… Boutcha. Une jeune fille de 14 ans violée par 5 occupants. Elle est maintenant enceinte. Boutcha. Un garçon de 11 ans a été violé devant sa mère, attachée à une chaise pour qu’elle le regarde. Irpine. Une femme de 20 ans, violée par trois occupants qui ont pénétré tous les endroits possibles à la fois », a-t-elle informé sur Facebook.

Selon elle, aujourd'hui « il n'y a aucune place sur terre ou en enfer où les criminels russes peuvent se cacher des représailles ».

« J'appelle la Commission d'enquête internationale indépendante de l’ONU chargée d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme perpétrées par la Russie depuis qu'elle a envahi l'Ukraine et la mission d'experts mise en place par des États membres de l'OSCE conformément au mécanisme de Moscou à prendre en compte ces faits de crimes de guerre », a déclaré Mme Denissova.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 22 Avr - 15:21

Les forces russes ont commis une litanie de crimes de guerre apparents lors de leur occupation de Boutcha, une ville située à environ 30 kilomètres au nord-ouest de la capitale ukrainienne, Kyiv, entre le 4 et le 31 mars 2022, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport détaillé publié aujourd’hui.
Des chercheurs de Human Rights Watch ont mené à Boutcha une mission qui a duré du 4 au 11 avril, ayant débuté quelques jours après le retrait des forces russes de cette zone. Ils ont recueilli de nombreuses preuves d’exécutions sommaires, d’autres homicides illégaux, de disparitions forcées et d’actes de torture ; tous ces actes sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, voire d’éventuels crimes contre l’humanité.

« Presque chaque coin de Boutcha est maintenant une scène de crime, donnant l’impression que la mort rôdait partout », a observé Richard Weir, chercheur auprès de la division Crises et conflits de Human Rights Watch. « Les preuves recueillies indiquent que les forces russes qui occupaient Boutcha affichaient un mépris et une indifférence à l’égard des vies civiles et des principes fondamentaux des lois de la guerre. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 37 habitants de Boutcha, dont 32 en personne et 5 par téléphone. Il s’agissait notamment de victimes, de témoins, de secouristes, d’employés de la morgue, de médecins, d’une infirmière et d’autorités locales. Human Rights Watch a également analysé des preuves matérielles collectées dans la ville, des photographies et des vidéos originales fournies par des témoins et des victimes, ainsi que des images satellite.

Les cas documentés ne représentent qu’une fraction du nombre total d’incidents de crimes de guerre apparents commis à Boutcha par les forces russes pendant leur occupation de la ville.

Le 15 avril, le procureur régional de Boutcha, Ruslan Kravchenko, a déclaré à Human Rights Watch que les corps de 278 personnes avaient été retrouvés dans la ville depuis le retrait des forces russes ; il a ajouté que la grande majorité des victimes étaient des civils, et que ce nombre allait probablement augmenter, lors de la découverte anticipée d’autres corps. Avant le conflit, Boutcha comptait environ 36 000 habitants.

Serhii Kaplychnyi, directeur des pompes funèbres municipales de Boutcha, a indiqué que pendant l’occupation russe, son équipe avait provisoirement enterré des dizaines de corps dans une fosse commune située derrière l’église Saint-André et Toussaint, en raison d’un manque d’espace dans la morgue. Seules deux des victimes enterrées étaient des soldats de l’armée ukrainienne ; les autres étaient des civils, a-t-il précisé. À partir du 14 avril, les autorités locales avaient exhumé plus de 70 corps de cette fosse commune.

Un autre employé des pompes funèbres, Serhii Matiuk, a aidé à rassembler les corps retrouvés à Boutcha. Il a indiqué à Human Rights Watch qu’il avait personnellement collecté environ 200 corps dans les rues de la ville depuis le début de l’invasion russe, le 24 février. La plupart des victimes étaient des hommes, mais certaines étaient des femmes et des enfants, a-t-il ajouté. Presque toutes les personnes avaient été touchées par des balles ; une cinquantaine de victimes avaient les mains liées et leur corps présentaient des traces de torture, a-t-il précisé. Le ligotage des mains est un indice qui accrédite fortement l’hypothèse selon laquelle ces personnes avaient été détenues avant d’être victimes d’exécutions sommaires.

Human Rights Watch a documenté en détail 16 homicides manifestement illégaux commis à Boutcha, dont neuf exécutions sommaires et sept meurtres de civils commis de manière indiscriminée. Les 16 victimes étaient quinze hommes et une femme. Human Rights Watch a aussi vérifié les cas de deux civils blessés par balles : un homme touché au cou alors qu’il se trouvait sur son balcon avec sa famille, et une fillette de neuf ans blessée à l’épaule alors qu’elle tentait de fuir les forces russes.

Human Rights Watch a précédemment documenté une exécution sommaire perpétrée à Boutcha le 4 mars, selon les témoignages d’habitants qui avaient pu fuir la ville. Lors de cet incident, les forces russes avaient regroupé cinq hommes, et abattu l’un d’entre eux par un coup de feu derrière la tête, selon un témoin. Au cours d’un autre incident, le 5 mars, Viktor Koval, âgé de 48 ans, a été tué après que les forces russes ont attaqué la maison où il s’était réfugié.

Le ministère russe de la Défense a nié les allégations selon lesquelles ses forces auraient tué des civils à Boutcha, soutenant dans un post publié le 3 avril sur Telegram que « pas un seul résident local n’a subi d’action violente » lorsque Boutcha était « sous le contrôle des forces armées russes ». Au contraire, a poursuivi le ministère, les preuves supposées de ces crimes sont un « canular, une mise en scène et une provocation » orchestrés par les autorités de Kyiv.

Des habitants de Boutcha ont indiqué à Human Rights Watch que les forces russes sont entrées pour la première fois dans la ville le 27 février, mais qu’elles ont été chassées du centre de la ville lors de violents combats. Le 4 mars, les forces russes étaient de retour sur place et ont pris le contrôle de la plus grande partie de la ville le 5 mars. Boutcha est alors devenue une base stratégique pour permettre aux forces russes de progresser vers Kyiv. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch que plusieurs unités militaires russes opéraient à Boutcha pendant l’occupation.

Peu de temps après avoir occupé la ville, les forces russes sont allées de maison en maison, menant des fouilles dans des immeubles résidentiels en affirmant qu’il s’agissait d’une « chasse aux nazis ». À plusieurs endroits, les soldats russes ont cherché des armes et interrogé des résidents. Dans certains cas, ils ont arrêté les hommes se trouvant sur les lieux, prétextant qu’ils refusaient d’obéir aux ordres, ou parfois même sans fournir de motif. Les autres membres des familles ont dit que les soldats ont refusé de leur dire où ils emmenaient ces hommes, et que par la suite ils n’ont toujours pas pu obtenir d’informations à leur sujet. De tels actes sont caractéristiques d’une disparition forcée, constitutive d’un crime en toutes circonstances, en vertu du droit international.

Après le retrait des forces russes, les corps de certaines personnes disparues de force, y compris dans deux cas documentés par Human Rights Watch, ont été retrouvés dans des rues, dans des cours d’immeubles ou dans des lieux utilisés comme bases militaires ; certains corps présentaient des traces manifestes de tortures. Des spécialistes ukrainiens du déminage ont indiqué avoir décelé des pièges explosifs (« booby traps ») qui avaient été placés sur les corps d’au moins deux victimes.

Les forces russes ont occupé des domiciles et d’autres immeubles civils, dont au moins deux écoles, faisant de ces emplacements des cibles militaires. Deux résidents d’un immeuble ont indiqué que les forces russes avaient ordonné à ceux qui restaient dans l’immeuble de se rendre au sous-sol, mais de laisser les portes de leur appartement déverrouillée. Les soldats sont alors entrés dans les foyers des résidents ; lorsqu’ils trouvaient une porte verrouillée, ils l’ont forcée avant de saccager l’appartement, selon des habitants.

Plusieurs habitants de Boutcha ont décrit la manière dont les forces russes ont tiré sans discernement sur des civils, y compris ceux qui s’étaient aventurés à l’extérieur. Vasyl Yushenko, âgé de 32 ans, a reçu une balle dans le cou alors qu’il était allé fumer une cigarette près de la fenêtre de son appartement. Une infirmière a décrit les soins qu’elle a dû dispenser à dix personnes grièvement blessées, dont une fille qui a touchée au bras par une balle alors qu’elle tentait de fuir les forces russes. L’homme avec qui elle courait a été tué, et le bras de cette jeune fille a dû être amputé.

Certaines personnes ont également été blessées ou tuées lors d’explosions, selon les employés des pompes funèbres, manifestement lorsque les forces russes ont bombardé la ville au début de leur offensive ; d’autres ont été victimes de tirs d’artillerie lors des combats entre les forces russes et ukrainiennes.

Les soldats russes ont endommagé des maisons et appartements où ils ont séjourné ; dans plusieurs cas, ils ont dérobé des possessions comme des téléviseurs et des bijoux. Sur le plan juridique, les forces d’occupation peuvent réquisitionner des biens pour leur usage en échange d’une indemnisation ; toutefois, le pillage est strictement interdit par les lois de la guerre, en particulier lorsque des biens sont saisis pour un usage personnel ou privé.

Les résidents de Boutcha ont décrit leur accès limité à l’eau, à la nourriture, à l’électricité, au chauffage et aux services de téléphonie mobile lors de l’occupation russe. Un homme a dit qu’il avait enterré son voisin, un homme plus âgé qui dépendait d’un concentrateur d’oxygène ; cet homme est décédé après une coupure d’électricité qui a causé l’arrêt de l’appareil.

Human Rights Watch a documenté et reçu des informations relatives à d’autres crimes de guerre manifestes commis dans d’autres villes occupées par les forces russes, dont Hostomel, Motzyhn et Adriviika ; d’autres preuves pourront probablement être recueillies lorsque les conditions d’accès à ces villes s’amélioreront. Le 15 avril, un haut responsable de la police ukrainienne a annoncé que les autorités avaient identifié 900 citoyens ukrainiens tués par les forces russes pendant leur occupation de la région de Kyiv, mais les circonstances de la plupart de ces décès sont encore indéterminées à l’heure actuelle.

Le 15 avril également, le procureur régional de Boutcha a déclaré à Human Rights Watch que plus de 600 corps avaient été retrouvés dans le district de Boutcha, qui se trouve dans la région de Kyiv et compte environ 362 000 habitants. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier ces chiffres.

« Les victimes de crimes de guerre apparents commis à Boutcha méritent la justice », a conclu Richard Weir. « Les autorités ukrainiennes, avec le soutien de la communauté internationale, devraient accorder une haute priorité à la préservation des preuves, ce qui est essentiel pour garantir que les individus responsables de ces crimes rendent un jour compte de leurs actes. »
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 3 Mai - 0:25

Plus d’un mois après le retrait des troupes russes de la région de Kyiv, les forces de l’ordre ukrainiennes continuent de découvrir des corps de civils tués par les occupants.
Récemment, huit nouvelles fosses communes ont été découvertes dans la région, a déclaré Maksym Otcheretyany, adjoint du chef de la police régionale.

« Nous avons découvert huit nouvelles fosses communes dans la région avec 148 corps de civils », a-t-il déclaré en précisant que tous les corps avaient des lésions corporelles, un examen médico-légal est actuellement en cours, « et il nous fournira des informations plus précises ».

Selon Maksym Otcheretyany, 1 202 corps de civils tués par les occupants russes ont été découverts dans la région de Kyiv, dont 280 n’ont pas encore été identifiés.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 3 Mai - 0:31

Le renseignement ukrainien identifie 900 soldats russes responsables de crimes de guerre dans la région de Kiev

Le SBU, service de renseignement de l’État ukrainien, affirme avoir identifié 900 soldats russes et 100 collaborateurs ukrainiens responsables de crimes de guerre durant l'occupation russe de la région de Kiev.

«Le service de renseignement ukrainien dispose de toutes les informations sur les occupants, ainsi que des preuves de leurs atrocités», a déclaré lundi le représentant du SBU, Artem Dekhtyarenko. «Aujourd'hui, plus de 2,5 mille rashistes (nom donné aux fascistes russes, NDLR), dont les unités étaient basées dans la région de Kiev, sont en examen pour leur implication dans des crimes», a déclaré le service ukrainien à la chaîne américaine Radio Liberty.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Jeu 5 Mai - 7:09

Ce qui est crapuleux et ignoble, c'est le retour des crimes de guerre à visage ouvert et sans limite dans un pays européen limitrophe. Les populations civiles ne sont plus les victimes connexes des cibles militaires, mais elles sont devenues les cibles principales au même titre que les militaires. C'est une stratégie stalinienne cynique et criminelle, appliquée sans états d'âme tout en niant les faits établis.
Thuramir
Thuramir

Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Caduce62 aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Jeu 12 Mai - 12:25

Premier procès pour crime de guerre lié à l’invasion russe

Un soldat russe de 21 ans va être jugé pour crime de guerre en Ukraine, ce qui sera le premier procès avec ce chef d’accusation dans le pays envahi par la Russie le 24 février, a annoncé mercredi 11 mai au soir la procureure générale de Kiev.

Vadim Shishimarin est accusé d’avoir tiré avec une kalachnikov par la fenêtre à bord d’une voiture dans laquelle il circulait, abattant un civil de 62 ans qui n’était pas armé, a expliqué le bureau de la procureure Iryna Venediktova dans un communiqué, soulignant qu’il avait agi pour empêcher l’homme de témoigner dans une affaire de vol de voiture.
Le soldat accusé se déplaçait avec quatre autres soldats russes après l’attaque de leur convoi le 28 février et ils ont volé une voiture près du village de Chupakhivka, a poursuivi le communiqué, expliquant que le civil – qui n’a pas été identifié – circulait à bicyclette sur le bord de la route non loin de son domicile lorsque le vol s’est produit.
« L’un des soldats a ordonné à l’accusé de tuer un civil afin qu’il ne les dénonce pas », a relevé la justice. « L’homme est mort sur place, à quelques dizaines de mètres seulement de chez lui ».
Vadim Shishimarin, placé en détention, risque un emprisonnement à vie s’il est reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre avec préméditation.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Gilles aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 17 Mai - 17:13

En Ukraine, la Cour pénale internationale déploie 42 enquêteurs et experts pour une mission historique

Selon la procureure générale d’Ukraine, plus de "8000 cas” de crimes de guerre présumés auraient déjà eu lieu depuis le début de l'invasion russe.
Le HuffPost avec AFP

Cette mission est "la plus importante" en termes d'effectifs déployée en une seule fois dans l'histoire de la Cour pénale internationale.
GUERRE EN UKRAINE - Mission historique en Ukraine. Le déploiement en Ukraine d’une équipe de 42 enquêteurs et experts a été annoncé ce mardi 17 mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit à ce jour de la plus importante mission en termes d’effectifs jamais envoyée, afin d’enquêter sur les crimes commis pendant l’invasion russe.

“Je confirme qu’aujourd’hui, mon bureau a envoyé une équipe composée de 42 enquêteurs, experts en criminalistique et autre personnel d’appui en Ukraine”, a déclaré dans un communiqué Karim Khan, ajoutant qu’il s’agissait de “la plus importante mission en termes d’effectifs jamais déployée sur le terrain en une seule fois”.

Le procureur de la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, avait ouvert le 3 mars une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 États parties.

Karim Khan s’est rendu en Ukraine en avril, notamment dans la banlieue de Kiev, à Boutcha, où au moins 20 corps ont été découverts le 2 avril. “Grâce au déploiement d’une équipe d’enquêteurs, nous serons mieux à même d’exploiter les pistes et de recueillir les témoignages se rapportant à des attaques militaires qui pourraient être constitutives de crimes visés dans le Statut de Rome”, traité fondateur de la CPI, a-t-il déclaré.

Le procureur de la Cour pénale internationale a par ailleurs remercié le gouvernement néerlandais pour sa coopération, avec le déploiement d’un “nombre important d’experts nationaux” en appui à la mission de la CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. “Nos activités en matière d’enquête et de criminalistique sur le terrain gagneront en efficacité grâce à cette collaboration”, a-t-il ajouté.

Un premier procès pour crime de guerre à Kiev le 18 mai

Près de trois mois après le début de la guerre déclenchée par Moscou en Ukraine, Kiev jugera pour la première fois un soldat russe pour ses exactions sur le sol ukrainien. Il s’agit de Vadim Chichimarine, 21 ans.
Ce jeune russe est accusé d’avoir tiré avec une kalachnikov par la fenêtre à bord d’une voiture dans laquelle il circulait, abattant un civil de 62 ans qui n’était pas armé. Dans une vidéo publiée début mai par les services secrets ukrainiens, l’accusé disait être venu combattre en Ukraine pour “soutenir financièrement sa mère”.
Concernant les accusations à son encontre, il expliquait: “J’ai reçu l’ordre de tirer, je lui ai tiré dessus une fois. Il est tombé et nous avons continué notre route”. Son procès, reporté, débutera le 18 mai au tribunal de district Solomiansky de Kiev.

La procureure générale d’Ukraine Iryna Venediktova  faisait état le 28 avril de “plus de 8000 cas” de crimes de guerre présumés commis en Ukraine, dans un entretien, publié par le média allemand Deutsche Welle.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  myko Mer 18 Mai - 6:13

« Nous devons aller plus vite que les Russes pour établir les faits » : à Kiev, un premier procès pour « crime de guerre »
Par Florence Aubenas (Kiev, envoyée spéciale)

Publié aujourd’hui à 05h34, mis à jour à 05h36

FactuelUn soldat russe de 21 ans, Vadim Chichimarine, est accusé d’avoir délibérément tué un civil qui circulait à vélo. L’audience, qui devait débuter mercredi dans la capitale ukrainienne, témoigne de la frénésie judiciaire qui s’est emparée du pays.

Les crimes de guerre ont un visage depuis quelques jours en Ukraine : celui d’un gosse aux traits fins, presque imberbe, le sergent russe Vadim Chichimarine, 21 ans. D’une rafale d’AK-74, il a tué un commerçant poussant son vélo dans un village ukrainien près de Soumy, dans le nord-est du pays. L’homme est mort à quelques mètres de chez lui, il ne portait pas d’arme, il avait 62 ans, selon Iryna Venediktova, la procureure générale. Le sergent Chichimarine a été arrêté alors qu’il cherchait à s’enfuir avec quatre autres militaires. C’était le 28 février 2022, la guerre en était à son quatrième jour. Moins de trois mois après le début de l’invasion, les 1 000 cotes du dossier Chichimarine sont bouclées et le premier procès pour crime de guerre se tient, ce mercredi 18 mai, devant un tribunal de quartier de Kiev – l’Ukraine ne dispose pas de cour spéciale.

Ce n’est que le début d’un long processus : le parquet général affirme avoir déjà recensé plus de 12 000 cas présumés de crimes de guerre. Juger de simples militaires – avant même de poursuivre des hauts gradés – pour de tels faits reste rare sur le plan international. C’est encore plus exceptionnel quand les combats se déchaînent toujours dans le pays.

L’avocat ukrainien du sergent russe, Viktor Ovsiannikov, commis d’office, a, comme beaucoup de ses collègues, plutôt l’expérience des dossiers qui traînent pendant des années. « Mais celui-là fait l’objet d’une attention particulière, dit-il. Il devait être lancé le plus rapidement possible, tout le monde le comprend ici. » Dans cette guerre hybride, les combats se jouent avec autant d’acharnement sur le front de l’information que sur celui des armes. A Moscou, le Comité d’enquête de la Fédération de Russie, principal organe d’investigation judiciaire, travaille déjà lui aussi à plein temps sur des supposés crimes de guerre ukrainiens. « Nous devons aller plus vite qu’eux pour établir les faits, ne pas les laisser installer leur fiction », estime un magistrat ukrainien. Aujourd’hui, le pays tout entier semble lancé dans une course de vitesse des enquêtes sur la guerre en temps réel. Une justice immédiate.
« Beaucoup d’auto-organisation »

A Borodianka, 15 000 habitants, à la périphérie de Kiev, les services judiciaires locaux se sont installés dans une école après que les bombardements ont réduit en poussière une grande partie de la ville. Des femmes attendent sur un banc devant la classe de géographie. « Ici, chaque tête a son malheur », dit l’une. Tamara Kazbanova, procureure adjointe, a empilé ses dossiers sur le bureau de la maîtresse, au milieu des mappemondes. A l’arrivée des chars russes, le 3 mars, elle avait emporté son ordinateur dans sa fuite vers l’ouest. Dès le lendemain, elle s’est mise à « télétravailler » de sa propre initiative, comme si la chose allait de soi. « Je ne suis pas la seule, se récrie-t-elle aussitôt. Ici, tout fonctionne comme ça, beaucoup d’auto-organisation, sans attendre forcément une directive d’en haut. »

Prisée des classes moyennes, la région l’avait plutôt habituée aux petits vols et aux affaires de cannabis. Cette fois, ses concitoyens restés sur place – « les plus vieux et les plus coriaces », affirme l’un d’eux – lui envoient les premiers éléments de crimes de guerre supposés. Par portable et au péril de leur vie : filmer ou même téléphoner en public dans des zones occupées conduit à l’arrestation immédiate, la torture, l’exécution, parfois. Au poste de contrôle, les téléphones sont vérifiés avec davantage de soin que les papiers d’identité. « Ils sont considérés comme plus dangereux que les armes », explique un habitant. Dans le dossier du sergent Chichimarine, le premier à être jugé, c’est d’ailleurs la raison du meurtre : le commerçant passait un simple appel.

Depuis son retour à Borodianka, fin mars, après le retrait des Russes, la procureure adjointe reçoit une quinzaine de personnes chaque jour. Feodor Grigorievitch Ivanov, un avocat, est venu signaler les six corps enterrés près de l’hôpital pendant l’occupation, deux femmes et quatre hommes, tous fusillés et l’un d’eux décapité. Il a tracé un plan précis. Ludmila Boïko, une psychologue, témoigne, elle, de cette famille qui a agonisé sous les décombres pendant des heures, appelant à l’aide. Ceux qui s’approchaient pour leur porter secours étaient abattus par un sniper.

Témoigner devant la justice internationale ? Tétiana Riaboushits, directrice d’une maison pour enfants handicapés, n’est pas sûre de le vouloir, sans trop savoir pourquoi. Elle préfère une procédure ukrainienne. Le 6 avril, son père, Grigori Chevtchenko, a été retrouvé dans un garage, à l’autre bout de Borodianka. Il était méconnaissable, battu, torturé, achevé d’une balle. Electricien, il avait ouvert sa maison et sa table à six militaires ukrainiens. Au-delà du volet judiciaire, c’est une frénésie d’enquêtes qui paraît traverser le pays.

« Pour ne pas laisser les Russes raconter [l’]histoire [des Ukrainiens] à leur façon », Olga Feshynko, 52 ans, sans emploi aujourd’hui, s’est mise à collecter les récits autour d’elle. A la fin des entretiens, elle pose toujours les mêmes questions. « Pourra-t-on pardonner ? » Tout le monde dit que non. Puis : « A quoi rêvez-vous ? » « Les hommes répondent à la victoire et les femmes à la paix », rapporte Olga Feshynko. Elle fait une petite moue. « C’est très conventionnel. » Seul un gamin de 11 ans lui a raconté les choses autrement. Pardonner ? « Oui, on peut. » Quant à son rêve, il voudrait voyager. Elle voudrait en faire un livre.
Jusqu’aux plus petits signes

Dans la salle de géographie, Tamara Kazbanova enregistre les premiers procès-verbaux, puis planifie ses déplacements sur les lieux. Autour, dans les rues, tout est encore là, jusqu’aux plus petits signes, comme ce graffiti russe sur un pan de mur calciné : « Ce quartier, c’est le nôtre. » Ou ces rubans blancs toujours accrochés aux boîtes aux lettres, signe exigé par les soldats occupants pour signaler les maisons encore habitées. Une femme raconte avoir dû le nouer elle-même, devant son mari à genou, un pistolet sur la tempe.

« L’Ukraine entière est une scène de crime », a lancé Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, en visite dans la ville voisine de Boutcha, le 13 avril. A ceux qui parlent d’une justice précipitée, Tamara Kazbanova explique que cette immédiateté facilite le recueil des éléments. Ceux-ci sont ensuite transmis à Kiev, où les services de sécurité prennent la relève, notamment pour le travail d’identification des criminels de guerre présumés. Le sergent Chichimarine sera jugé le premier, « parce que les faits sont simples et qu’il est présent sur le territoire », explique son avocat. Selon l’accusation, l’arme du soldat russe a été saisie, des témoins l’ont reconnu, il a avoué. « Mais ça ne sera pas un spectacle, continue l’avocat. Je reste très attentif au respect du droit. Les instances internationales nous observent. »

Deux autres procès devraient être rapidement audiencés, dont celui d’un soldat russe dans la région de Brovary, un village en banlieue de Kiev. Il aurait tué un homme et violé sa femme, de manière répétée, en présence de leur fils de 4 ans, selon le parquet général. C’est un ours ouvrant grand la gueule, tatoué sur sa poitrine, qui a permis de l’identifier. La femme avait décrit le dessin. Le militaire a été retrouvé grâce aux réseaux sociaux : sa photo torse nu figure sur sa page Facebook. Le procès aura lieu par contumace, le soldat ayant fui en Russie.

Florence Aubenas Kiev, envoyée spéciale

myko

Messages : 196
Date d'inscription : 25/09/2018
Localisation : le bonheur est dans le pré

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 24 Mai - 19:39

À Oleksandrivka, région de Kherson, des militaires russes ont violé des enfants, dont le plus jeune est âgé de 6 mois, et certains d'entre eux sont morts, a déclaré lundi la commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada, Ludmyla Denissova. Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
« La Russie utilise le viol et la violence sexuelle sous d'autres formes comme tactiques de guerre, systématiquement, partout et avec une brutalité frappante. Au cours des dernières 24 heures, la ligne d'assistance psychologique de la Commissaire a été contactée par des personnes d'Oleksandrivka, dans la région de Kherson, qui ont autorisé la publication d’information sur des faits de violence sexuelle », a-t-elle indiqué sur Facebook.

En particulier, elle a informé que des rachistes avaient violé deux filles âgées de 12 et 15 ans. Une fillette de 6 mois a été violée par un russe au moyen d’une petite cuillère.

Des choses terribles sont arrivées à deux jumeaux de deux ans. Les enfants et leur mère étaient à la maison, lorsque cinq envahisseurs russes sont entrés par effraction. L'un tenait la mère, les autres, par deux, violaient les petits par voie orale et anale. Les enfants sont morts de ruptures et d'hémorragie.

Selon la commissaire, un garçon de trois ans a été violé devant sa mère par deux soldats russes et l'enfant est décédé des suites de ses blessures.

Ludmyla Denissova a souligné que la violence sexuelle était strictement interdite par l'article 27 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949. Le viol en tant que crime de guerre est le crime le plus grave et l'une des composantes du génocide.

La commissaire aux droits de l'homme de la Rada a demandé à la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, d'ouvrir une enquête sur ces faits et de traduire les coupables en justice, ainsi que de prendre des mesures pour prévenir les violences sexuelles commises par les troupes russes.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Lun 30 Mai - 14:22

Le Canada versera 1 million de dollars (environ 800 000 dollars américains) à la Cour pénale internationale (CPI) des Nations Unies pour aider à enquêter sur les crimes sexuels des troupes russes en Ukraine, informe le ministère des Affaires étrangères du Canada.
« Une contribution financière volontaire de 1 million de dollars au Fonds d’affectation spéciale viendra bonifier le soutien du Canada à la CPI, ce qui lui permettra de réorienter les ressources dont elle a tant besoin pour soutenir l’enquête sur les atrocités qui ont selon les rapports été commises par les forces russes en Ukraine », indique un communiqué de presse.

Le ministère canadien des Affaires étrangères a ajouté que le gouvernement du Canada avait autorisé le déploiement supplémentaire de sept enquêteurs de police spécialisés et d’experts civils en application de la loi à la CPI.

« Ces nouveaux fonds du Canada seront utilisés pour soutenir tant les témoins que les survivants, ainsi que pour développer l’expertise spécialisée en matière de crimes sexuels et de crimes commis contre les enfants », a précisé le ministère.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 31 Mai - 19:44

Sur le front judiciaire, la justice ukrainienne continue à avancer tambour battant dans le jugement des "crimes de guerre" commis selon elle par les troupes russes.

Après la condamnation à la perpétuité le 23 mai d'un soldat russe pour le meurtre d'un civil, un tribunal ukrainien a condamné mardi à 11 ans et demi de prison deux soldats russes accusés d'avoir bombardé au lance-missile multiple deux villages de la région de Kharkiv, au premier jour de l'invasion russe.

Alexandre Bobykine et Alexandre Ivanov ont été reconnus coupables de "violation des lois et coutumes de la guerre", a annoncé le parquet général d'Ukraine sur Telegram.

Lundi, la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova avait annoncé l'ouverture d'une première affaire concernant un viol commis par des militaires russes.

Au total, l'Ukraine a identifié 15.000 cas de crimes de guerre présumés à travers le pays depuis le début de la guerre, a indiqué Mme Venediktova lors d'une visite à La Haye (Pays-Bas).
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mer 1 Juin - 19:59

Le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU) a rendu public les témoignages d’un militaire russe capturé selon lequel, avant leur départ pour l’Ukraine, lui et ses collègues avaient dû confirmer par écrit qu’ils accepteraient de tuer des Ukrainiens civils. Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
« Désormais, les occupants russes capturent ne prétendent plus qu’ils sont venus en Ukraine dans le cadre des exercices militaires. Avant d’être envoyés en Ukraine, ils sont mis au courant qu’ils allaient devoir tuer des civils », peut-on lire sur la page Telegram du SBU.

« On nous a ordonné de donner un accord écrit selon lequel nous allons devoir tuer des civils en Ukraine. J’ai écrit cet accord le 29, certains ont refusé. Mais notre commandement nous a dit qu’en cas de refus, nous allons être licencies de l’armée ou même arrêtés », a avoué le militaire russe capturé dans la région de Donetsk.

Le SBU a souligné que chaque soldat russe avait fait un choix : tuer des Ukrainiens pour ne pas aller en prison en Russie. Par contre, ils devront probablement tout de même aller en prison, mais en Ukraine.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Jeu 2 Juin - 9:22

Guerre en Ukraine: les victimes de viols ne sont pas encore prêtes à sortir du silence

A la mi-avril, le président Volodymyr Zelensky dénonçaient «des centaines de cas de viols» dans les zones tout juste libérées, «y compris de jeunes filles mineures et de tout petits enfants». Pour plusieurs raisons, la plupart des victimes préfèrent garder le silence pour le moment.

AFP
Publié: 1 Juin 2022 à 13h48

Elus, associations, mais aussi simples voisins: en Ukraine, tout le monde accuse les soldats russes de violences sexuelles, sauf leurs victimes qui restent généralement murées dans le silence.

De rares témoignages

Lundi, la procureure générale Iryna Venediktova a annoncé le procès par contumace d’un soldat russe, accusé d’avoir tué un homme et violé son épouse avec d’autres militaires.

Les témoignages publics de victimes de violences sexuelles par l’armée russe sont très rares. A Boutcha, aux portes de la capitale, où des centaines de cadavres ont été découverts après le retrait des troupes russes fin mars, les habitants évoquent ces drames à mots couverts.

« Un médecin m’a dit que, pendant un mois, l’ambulance n’amenait que des femmes qui avaient ce problème », a indiqué Volodymyr Strilets, un plombier de 45 ans, croisé dans la ville martyre.

Drapé dans sa robe noire, le père Andriï Galavine, de l’Eglise orthodoxe ukrainienne, juge préférable de ne pas aborder le sujet « pour que ces femmes puissent reprendre le cours de leur vie ». Il précise simplement à ses fidèles « qu’être violé(e) n’est pas un péché ».

« D’énormes stéréotypes » autour du viol

En Ukraine, « il y a encore d’énormes stéréotypes autour du viol », note Ioulia Sporych, fondatrice de l’organisation « Divtchata » (filles). Selon elle, « le soupçon que les victimes ont peut-être provoqué leur agresseur » n’a pas entièrement disparu, si bien qu’elles restent souvent muettes.

Son association a ouvert une ligne dédiée pour venir en aide aux personnes violées depuis le début de la guerre, le 24 février. « Pour l’instant, on reçoit surtout des demandes de proches, ou de bénévoles, mais pas des victimes directement », dit-elle.

L’ONG spécialisée La Strada a mis en place un numéro comparable. Fin mai, elle n’avait reçu que 13 appels, concernant 17 personnes, dont un homme. « Il dit avoir tellement "honte" qu’il refuse même de consulter un médecin  », explique Ioulia Anassova, juriste pour l’ONG.

Parmi ces victimes, « toutes violées par des soldats russes, et souvent à leur domicile », seules trois ont porté plainte. « Elles sont encore moins prêtes à aller voir la police qu’à recevoir des traitements médicaux », relève l’avocate.

Un soutien psychologique urgent

Malgré des progrès récents, les enquêteurs restent peu formés à traiter ces dossiers et font encore subir plusieurs interrogatoires et des examens médicaux éprouvants aux victimes, à revers des recommandations internationales, relève Mme Anassova.

En un mois sur le terrain, une unité spéciale de la police n’a réussi à identifier que « 13 victimes de crimes sexuels » dans la région de Kiev, selon des chiffres publiés par la vice-ministre de l’Intérieur Kateryna Pavlitchenko.

Pour la psychologue militaire Natalia Zaratska, il est trop tôt pour recueillir les témoignages des victimes. « Ce sera plus réaliste de leur parler dans six mois, elles contrôleront mieux leur mémoire », dit-elle. « Pour une enquête criminelle, il faut de l’information, pas de l’émotion. »

En revanche, elle juge urgent de leur apporter au plus vite un soutien psychologique. « Mais elles ne viendront pas vers nous, donc nous devons aller vers elles ».

Une confiance nécessaire

Au moins trois fois par semaine, cette femme énergique se rend à Boutcha. « J’ai commencé à discuter, à organiser des groupes autour des services publics, puis à répondre à des requêtes personnelles, sur recommandation ». Trois autres psychologues sont présents dans cette zone, quand il en faudrait « 12 ou 16 », dit-elle.

A l’en croire, les victimes de viols — des « survivantes », selon elle — parlent « mais uniquement quand elles sont en présence de quelqu’un qui comprend qu’en temps de guerre, le viol est une forme de torture ». Il faut aussi, selon la psychologue, qu’elles soient sûres que leurs confidences ne seront pas divulguées.

Or, plusieurs personnalités ont publié des détails sordides, dont l’ex-chargée des droits humains auprès du Parlement, Lioudmyla Denissova, limogée mardi, qui avait notamment publié sur les réseaux sociaux l’histoire d’une fillette violée « avec une petite cuillère ».

« C’est totalement contraire à l’éthique », juge Natalia Zaratska. « Ca peut créer un deuxième traumatisme » chez les victimes, explique-t-elle. « Si la société était plus délicate, on entendrait peut-être davantage les victimes ».
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  benoit77 Jeu 2 Juin - 23:35



Le SBU a souligné que chaque soldat russe avait fait un choix : tuer des Ukrainiens pour ne pas aller en prison en Russie. Par contre, ils devront probablement tout de même aller en prison, mais en Ukraine.

Je souhaite que ces fumiers finissent au goulag avec toute leur hiérarchie. sans nourriture. comme sur l'ile de Nazino. qu'il se bouffent entre eux jusqu'au derniers.
benoit77
benoit77

Messages : 2859
Date d'inscription : 17/09/2014

Caduce62 aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 3 Juin - 17:09

Depuis le début de l’invasion russe à grande échelle, la justice ukrainienne a identifié 22 678 crimes de guerre, a indiqué le service de presse du Parquet général de l’Ukraine.
« Nous avons identifié 14 935 crimes concernant la violation des lois et coutumes de la guerre, 59 - concernant la planification, la préparation ou le déclenchement et la conduite d'une guerre d'agression, 18 - concernant la propagande de guerre, 434 – autres, ainsi que 7232 crimes contre la sécurité nationale, dont: 4941 - atteinte à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité de l'Ukraine, 1037 - trahison, 923 - activités de collaboration, 36 - aide à l'État agresseur, 6 - sabotage, ainsi que 233 autres », indique le Parquet.

Au moins, 4 031 civils ont été tués en Ukraine depuis l’invasion russe du 24 février et plus de 4 735 autres ont été blessés, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui a déployé plusieurs dizaines d’observateurs dans le pays. Selon l’UNICEF, 262 enfants sont morts dans la guerre en Ukraine et 415 blessés.  Plus de 6,6 millions d’Ukrainiens ont fui leur pays depuis le début de l’invasion par l’armée russe le 24 février.

Les corps de 1 314 civils ont été retrouvés dans la région de Kyiv deux mois après le retrait des forces russes. La plupart d'entre eux ont été tués par balles, une preuve qu'ils ont été « simplement exécutés », a déclaré Andriy Hebytov, chef de la police de la région de Kyiv.
Selon Andriy Nebytov, les corps avaient été abandonnés dans les rues ou partiellement enterrés. Il a cité des données de la police selon lesquelles plus de 95 % des civils sont morts de blessures par balles.

Par conséquent, on conclut que sous l'occupation russe, les gens ont simplement été exécutés dans la rue, a déclaré M. Nebytov. Ce dernier bilan survient alors que la guerre en Ukraine entré ce vendredi dans son centième jour.

Au moins, 4 031 civils ont été tués en Ukraine depuis l’invasion russe du 24 février et plus de 4 735 autres ont été blessés, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui a déployé plusieurs dizaines d’observateurs dans le pays. Selon l’UNICEF, 262 enfants sont morts dans la guerre en Ukraine et 415 blessés.  Plus de 6,6 millions d’Ukrainiens ont fui leur pays depuis le début de l’invasion par l’armée russe le 24 février.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 7 Juin - 11:24

Les pays membres du Conseil de la sécurité de l’ONU expriment leur préoccupation face à l’augmentation inquiétante des cas de viols et de violences sexuelles commis par les Forces armées russes en Ukraine, ressort-il du communiqué publié sur le site du Conseil.

La représentante permanente des États-Unis auprès du Conseil Linda Thomas-Greenfield a constaté que la « montagne » d’informations horribles faisant état de violences sexuelles commises par des soldats russes en Ukraine augmente chaque jour.  Les autorités ukrainiennes ont signalé des viols et des meurtres de femmes ukrainiennes par les troupes russes, et les images confirment la présence de charniers dans la ville de Boutcha.  Il y a aussi des indications que des individus ont été torturés et tués, et de multiples rapports de survivants montrent que des actes aussi terribles ont été commis devant des enfants.  « Ce sont des récits effrayants », a-t-elle déclaré, ajoutant que les femmes et les filles sont particulièrement exposées au risque de traite et d’autres formes d’exploitation sexuelle.

Elle a appelé les membres du Conseil à ne pas rester silencieux, exigeant justice pour les victimes.  La responsabilité incombe d’abord et avant tout à la Fédération de Russie, qui doit veiller à ce que ses forces et ses mandataires respectent les termes de la résolution 1820 (2008), qui reconnaît que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a rappelé la représentante.  Mais en attendant, le reste de la communauté internationale doit tout faire pour soutenir le cadre signé par la Représentante spéciale du Secrétaire général et les autorités ukrainiennes.  La commission d’enquête lancée par le Conseil des droits de l’homme peut également travailler « pour s’assurer que la Russie ne s’en tire pas en cachant des atrocités », a-t-elle souhaité, notant que tout ce soutien nécessite des ressources.

Le représentant de la République de Chine Dai Bing a également exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état d’un nombre croissant de cas de violences sexuelles contre des femmes et des enfants au quatrième mois de conflit en Ukraine.  « Les parties au conflit doivent respecter le droit international humanitaire et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les enfants », a-t-il souligné, jugeant indispensable un accès des victimes aux services de soins médicaux et à l’assistance sociale.  Saluant l’accord-cadre signé par l’ONU et le Gouvernement ukrainien pour fournir une protection efficace aux groupes les plus vulnérables, il a qualifié de crime grave l’utilisation de violences sexuelles comme arme de guerre.  « Ces crimes doivent faire l’objet d’enquêtes et les auteurs doivent être tenus pour responsables », a plaidé le représentant, avant de se féliciter de l’esprit humanitaire des voisins de l’Ukraine, qui ont offert un refuge à des millions de réfugiés.  « Toutefois, les informations sur les atteintes sexuelles à l’encontre de ces personnes sont inquiétantes », a-t-il dit, appelant à un renforcement de la coopération internationale pour faire face à ces crimes.

À son tour, Ronaldo Costa Filho, représentant du Brésil, a exprimé sa vive inquiétude face aux cas allégués de violences dirigées contre les femmes et les filles dans le cadre du conflit en Ukraine.  Les chiffres rapportés sont alarmants et suggèrent que le viol est systématiquement utilisé comme arme de guerre, a-t-il relevé, avant d’appeler à mener de toute urgence des enquêtes indépendantes.  Les auteurs de tels actes, qu’ils soient agents de l’État ou non, devraient être tenus pour responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a exigé le représentant, selon lequel la poursuite des affaires de violence sexuelle en Ukraine est nécessaire non seulement comme moyen de réparation mais aussi pour rendre la justice, laquelle permettra de consolider la paix une fois le conflit achevé.  Il a ensuite dénoncé les trafiquants d’êtres humains et les réseaux criminels qui profitent des mouvements de population pour abuser des plus vulnérables, notamment des femmes et des enfants.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15213
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 4 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum