Refus d’un visa de court séjour : en connaître les motifs

[Caduce62]

Depuis le 5 avril 2011, les autorités françaises sont dans l’obligation de donner les motifs de refus d’un visa de court séjour (visa Schengen). Cette obligation est issue d’un règlement européen du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.

En cas de refus de visa, il est possible de contester cette décision devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification du refus. Ce recours, motivé et rédigé en français, doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV),
BP 83 609,
44 036 Nantes CEDEX 1

Le visa de court séjour permet à son titulaire d’entrer en France et dans les autres pays de l’Espace Schengen (sauf exceptions). Il autorise un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d’une durée maximum de 90 jours par période de 6 mois. Il peut être valable pour une ou plusieurs entrées. Il peut être délivré pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels.

[Gilles]

Je viens de tomber sur un article que je ne suis pas sur de bien avoir compris... Il est question de la suppression du régime sans visa... Quelqu'un aurait des infos?

https://www.eurointegration.com.ua/articles/2020/10/29/7115902/

[Thuramir]

Je viens de tomber sur un article que je ne suis pas sur de bien avoir compris... Il est question de la suppression du régime sans visa... Quelqu'un aurait des infos?

https://www.eurointegration.com.ua/articles/2020/10/29/7115902/

L’article en question relate que l’accord du voyage sans visa des ukrainiens sur le territoire des Etats Schengen était subordonné à une lutte effective de l’Etat ukrainien contre la corruption, une clause de suspension des voyages sans visas ayant été stipulée en cas d’inaction ou d’efforts insuffisants de l’Ukraine quant à cette lutte contre la corruption.


Toujours selon cet article, la Cour constitutionnelle aurait supprimé la responsabilité pénale et toute responsabilité pour fausses déclarations (article 366 du code pénal) et aurait presque complètement paralysé les activités de l'Agence nationale de prévention de la corruption.


Cette décision entraînant une suspension de la lutte contre la corruption, elle permet à l’UE de suspendre les voyages sans visa des ukrainiens (ce qui semble encore n’être une option pour le moment). CQFD.

[Krispoluk]

Oui, il y a loin "de la coupe aux lèvres"... 

Avant de décider de la fin de l'exemption de visas courte durée pour les ukrainiens, mesure qui pénaliserait d'abord le "citoyen lambda" qui n'a rien à voir avec les turpitudes politiques au plus haut niveau, je pense que la Troïka (FMI, BM, BCE) qui soutient à bout de bras les finances de l'état ukrainien défaillant, va rappeler à l'ordre tout ce beau monde pour faire comprendre que si "on se fout de la gueule du monde", le robinet aux crédits n'est pas éternel et sans lui, c'est la faillite assurée de l'état ukrainien... 

[Gilles]

Je viens de tomber sur un article que je ne suis pas sur de bien avoir compris... Il est question de la suppression du régime sans visa... Quelqu'un aurait des infos?

https://www.eurointegration.com.ua/articles/2020/10/29/7115902/

L’article en question relate que l’accord du voyage sans visa des ukrainiens sur le territoire des Etats Schengen était subordonné à une lutte effective de l’Etat ukrainien contre la corruption, une clause de suspension des voyages sans visas ayant été stipulée en cas d’inaction ou d’efforts insuffisants de l’Ukraine quant à cette lutte contre la corruption.


Toujours selon cet article, la Cour constitutionnelle aurait supprimé la responsabilité pénale et toute responsabilité pour fausses déclarations (article 366 du code pénal) et aurait presque complètement paralysé les activités de l'Agence nationale de prévention de la corruption.


Cette décision entraînant une suspension de la lutte contre la corruption, elle permet à l’UE de suspendre les voyages sans visa des ukrainiens (ce qui semble encore n’être une option pour le moment). CQFD.

Merci pour l'explication

[Gilles]

Oui, il y a loin "de la coupe aux lèvres"... 

Avant de décider de la fin de l'exemption de visas courte durée pour les ukrainiens, mesure qui pénaliserait d'abord le "citoyen lambda" qui n'a rien à voir avec les turpitudes politiques au plus haut niveau, je pense que la Troïka (FMI, BM, BCE) qui soutient à bout de bras les finances de l'état ukrainien défaillant, va rappeler à l'ordre tout ce beau monde pour faire comprendre que si "on se fout de la gueule du monde", le robinet aux crédits n'est pas éternel et sans lui, c'est la faillite assurée de l'état ukrainien... 

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

[Krispoluk]

Oui, il y a loin "de la coupe aux lèvres"... 

Avant de décider de la fin de l'exemption de visas courte durée pour les ukrainiens, mesure qui pénaliserait d'abord le "citoyen lambda" qui n'a rien à voir avec les turpitudes politiques au plus haut niveau, je pense que la Troïka (FMI, BM, BCE) qui soutient à bout de bras les finances de l'état ukrainien défaillant, va rappeler à l'ordre tout ce beau monde pour faire comprendre que si "on se fout de la gueule du monde", le robinet aux crédits n'est pas éternel et sans lui, c'est la faillite assurée de l'état ukrainien... 

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

Ne mélange pas tout ! 

La faillite de l'état ukrainien, c'est le "robinet aux finances" (étatiques) qui se ferme d'un seul coup. 

Avant, c'était la Russie qui crachait au bassinet tous les mois. Après Maïdan, c'est la "Troïka" qui s'est substituée à la Russie pour assurer les fins de mois de l'état ukrainien, c'est à dire payer les fonctionnaires et les retraites et rembourser les emprunts d'état.

Si la Troïka ferme brutalement le robinet, l'état ukrainien est en faillite : plus de salaires des fonctionnaires et plus de retraites, bref le chaos social !

Le problème des "pervers" qui viennent se "taper des petites jeunes" ce n'est pas propre à l'Ukraine, c'est un problème que l'on rencontre dans le monde entier, là où les conditions de vie sont misérables et où des femmes (jeunes ou moins jeunes) n'ont d'autres solutions pour survivre, que de louer ou "vendre" le seul bien qu'il leur reste : leur corps.

Cela existe pareillement en Afrique, en Thaïlande, aux Philippines, au Bengladesh, en Inde et dans beaucoup d'autres régions du monde ! 

[Gilles]

Oui, il y a loin "de la coupe aux lèvres"... 

Avant de décider de la fin de l'exemption de visas courte durée pour les ukrainiens, mesure qui pénaliserait d'abord le "citoyen lambda" qui n'a rien à voir avec les turpitudes politiques au plus haut niveau, je pense que la Troïka (FMI, BM, BCE) qui soutient à bout de bras les finances de l'état ukrainien défaillant, va rappeler à l'ordre tout ce beau monde pour faire comprendre que si "on se fout de la gueule du monde", le robinet aux crédits n'est pas éternel et sans lui, c'est la faillite assurée de l'état ukrainien... 

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

Ne mélange pas tout ! 

La faillite de l'état ukrainien, c'est le "robinet aux finances" (étatiques) qui se ferme d'un seul coup. 

Avant, c'était la Russie qui crachait au bassinet tous les mois. Après Maïdan, c'est la "Troïka" qui s'est substituée à la Russie pour assurer les fins de mois de l'état ukrainien, c'est à dire payer les fonctionnaires et les retraites et rembourser les emprunts d'état.

Si la Troïka ferme brutalement le robinet, l'état ukrainien est en faillite : plus de salaires des fonctionnaires et plus de retraites, bref le chaos social !

Le problème des "pervers" qui viennent se "taper des petites jeunes" ce n'est pas propre à l'Ukraine, c'est un problème que l'on rencontre dans le monde entier, là où les conditions de vie sont misérables et où des femmes (jeunes ou moins jeunes) n'ont d'autres solutions pour survivre, que de louer ou "vendre" le seul bien qu'il leur reste : leur corps.

Cela existe pareillement en Afrique, en Thaïlande, aux Philippines, au Bengladesh, en Inde et dans beaucoup d'autres régions du monde ! 

Oui, c'est bien ce que je dis. C'est malheureusement le problème de tous les pays pauvres...

[julienp]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

Ne sois pas si dur avec toi meme !!!
Tu peux changer ta description Tinder par "j'ai des fantasmes plutot inhabituels"

[Gilles]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

Ne sois pas si dur avec toi meme !!!
Tu peux changer ta description Tinder par "j'ai des fantasmes plutot inhabituels"

[Krispoluk]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est non seulement un sérieux problème géopolitique mais c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens et turcs qui veulent se taper des petites jeunes!

Ne sois pas si dur avec toi meme !!!
Tu peux changer ta description Tinder par "j'ai des fantasmes plutot inhabituels"

   Pince-sans-rire Julien ? Ce n'était pas l'impression donnée au départ... 

[Krispoluk]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens qui veulent se taper des petites jeunes!

Fais tes propositions à Yana !    Elle a l'esprit très ouvert, peut-être que le sado-maso ça la branche ? 

[Gilles]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens qui veulent se taper des petites jeunes!

Fais tes propositions à Yana !    Elle a l'esprit très ouvert, peut-être que le sado-maso ça la branche ? 

Elle est casée...

[Krispoluk]

La faillite de l'Etat ukrainien, c'est aussi la porte ouverte aux nombreux pervers européens qui veulent se taper des petites jeunes!

Fais tes propositions à Yana !    Elle a l'esprit très ouvert, peut-être que le sado-maso ça la branche ? 

Elle est casée...

Ah ! Nouvelle récente alors... Bon, je te rassure, avec elle ça ne dure jamais longtemps ! 

[steven21]

tout dépend si elle a appris à tenir le cap. 
en tout cas je suis content pour elle.

[Gilles]

Question sur les visas mais schengen cette fois! Plus de régime sans Visa et les ukrainiens qui voudraient venir sur le territoire français doivent prendre un visa long séjour, y compris pour des séjours de moins de 4 mois, c'est ça?

[julienp]

Question sur les visas mais schengen cette fois! Plus de régime sans Visa et les ukrainiens qui voudraient venir sur le territoire français doivent prendre un visa long séjour, y compris pour des séjours de moins de 4 mois, c'est ça?

<3 mois, pas de visa
>3 mois visa long sejour

Donc 3 mois et 1 jour, visa long sejour

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