MÈRE PORTEUSE : DES FRANÇAIS CONDAMNÉS EN UKRAINE

[Matt]

MÈRE PORTEUSE : DES FRANÇAIS CONDAMNÉS EN UKRAINE



Deux Français ont été condamnés mardi à payer chacun plus de 1000 euros
d’amende, pour avoir tenté de sortir clandestinement d’Ukraine deux
bébés nés d’une mère porteuse, a révélé hier leur avocat. Patrice Le
Roch, le père, accompagné de son propre père, Bernard Le Roch, ne
peuvent cependant pas quitter le territoire ukrainien avec les jumelles.


Les bébés cachés dans un camping-car

Patrice et Aurélia Le Roch, originaires de Normandie, ne pouvaient avoir
d’enfant. Ils ont donc décidé de faire appel à une mère porteuse en
Ukraine, où le procédé est légal. Les jumelles naissent en janvier, mais
Patrice et Aurélia ne peuvent les faire reconnaître à l’état civil
français. Qu’à cela ne tienne, ils décident en mars dernier de leur
faire passer la frontière clandestinement. Tandis que la mère reste sur
place, Patrice et son père, Bernard, cachent les bébés dans les placards
d’un camping-car et tentent de prendre la route vers la France.
Finalement, ils sont interpellés à la frontière par la police
ukrainienne puis placés en détention, tandis que les deux fillettes sont
transportées vers un hôpital.

Une peine « clémente »

Mardi, Patrice et son père ont donc été condamnés à payer respectivement
1240 et 1330 euros, par le tribunal de Beregovo, en Transcarpatie
(Ouest de l’Ukraine). Leur avocat, Vassyl Mychyntchouk, qualifie la
peine de « plus que clémente », puisque la loi ukrainienne prévoit
normalement trois à sept ans de prison pour « transfert transfrontalier
illégal de personnes ». Libérés sous caution, les deux Français ont
décidé de faire appel. Ils devraient pouvoir rentrer en France lorsque
le jugement définitif sera prononcé mais, pour le moment, ils ne peuvent
emmener les bébés avec eux. Patrice Le Roch et Aurélie Le Roch,
rentrée en France, ont appelé « tout pays » qui l’accepterait à délivrer
des documents aux jumelles « apatrides », afin de pouvoir les
accueillir en Normandie. « On a besoin d'un laissez-passer français,
ukrainien, peu importe, pour pouvoir rentrer. Je vais rester ici jusqu'à
ce que je l'obtienne », a déclaré Patrice Le Roch.
Des centaines de couples sont dans le même cas de figure : la gestation
pour autrui étant interdite en France, les autorités refusent de
délivrer des papiers aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger. La
mère biologique ayant abandonné ses droits, l’enfant se retrouve
souvent apatride.

Sophie de Chivré
Le 19/05/2011

Ils s'en sortent encore pas trop mal . . .

[richard]

des consommateurs avisés :les Soldes mère porteuse en ukraine , une amende privilégiée, ils restera négocier un bon prix pour l adoption
Pauvres enfants nés dans de telles conditions

[Matt]

Mère porteuse en Ukraine: des Français ramènent légalement des enfants

KIEV - Un couple français ayant tenté de sortir clandestinement d'Ukraine deux bébés nés d'une mère porteuse dans ce pays, a finalement pu les ramener en France en toute légalité, les enfants ayant obtenu la nationalité ukrainienne, a déclaré mardi à l'AFP leur avocat ukrainien.

Patrice et Aurélia Le Roch ont quitté l'Ukraine avec les enfants le 19 août, a indiqué cet avocat, Vassyl Mychyntchouk, qui ne l'a révélé qu'en octobre pour éviter la médiatisation du dénouement de cette affaire.

Cela a été fait en toute légalité. Nous avons passé la procédure d'obtention de la citoyenneté ukrainienne pour les fillettes, après elles ont obtenu des visas Schengen auprès d'un pays membre de l'Union européenne, a-t-il précisé, refusant de révéler de quel pays il s'agissait.

Le couple est sorti d'Ukraine en voiture par la Roumanie, avant de gagner l'espace Schengen et retourner à son domicile d'Alençon (ouest), a encore ajouté l'avocat.

Légal en Ukraine, tout contrat de mère porteuse est interdit en France, pays qui ne délivre pas de papiers d'identité pour les enfants nés de la gestation pour autrui à l'étranger.

Nées en janvier, les fillettes étaient ainsi apatrides. Leur père et leur grand père français avaient été arrêtés en mars à la frontière ukraino-hongroise avec les bébés cachés dans les placards de leur camping-car.

Les deux hommes avaient été condamnés à une amende en Ukraine en mai pour cette tentative de transfert transfrontalier illégal de personnes. Les parents des filles ont dû rester pendant des mois dans ce pays faute de pouvoir les ramener en France.

(©AFP / 04 octobre 2011 15h16)

Voilà un dénouement heureux de cette affaire.

[Caduce62]

Procédure d'obtention de la citoyenneté en cours

Les fillettes ne peuvent pas être expulsées à l'expiration de leur visa, leur "parents" français ayant déjà entamé la procédure en vue de l'obtention de la citoyenneté, a encore assuré M. Mychyntchouk mardi. "Cela peut traîner de un an et demi à trois ans, mais tant que la procédure est en cours personne ne peut les expulser", a-t-il affirmé. "La question ne se pose même pas. Les enfants sont déclarées auprès des autorités françaises, elles ont une assurance médicale et tout ce que les enfants français ont", a-t-il dit. "Les parents sont très contents, très heureux que personne ne les dérange", a encore ajouté l'avocat, qui reste en contact avec la famille.

Pas vraiment fini avec un forçage de naturalisation

[richard]

Il me semble que le plus simple serait d inscrire ces enfants dans une agence de mariage afin de pouvoir obtenir un statut légal et s inscrire dans une école francaise

18 ans de différence d age cela ne semble pas faire peur à certains

Malheureusement c est une preuve de plus que nos frontières sont des passoires ,

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