En France
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Re: En France
steven21 a écrit:je suis totalement d'accord avec toi , mais son attitude n est pas excusable , il y a d autre moyen pour se faire entendre et faire front a ce pouvoir politico judiciaire. c est de l'outrage , et allez jusqu'a pousser un procureur.
imaginons que le FN aurait reagit de la meme maniere , ca aurait ete le retour du nazisme dans tous le medias et tous au trou.
Là, je ne peux que t'approuver...
Maintenant, on sait bien qu'en France, ceux qui se couchent devant le pouvoir, ne sont que des veaux et le Pouvoir adore les veaux (comme les moutons d'ailleurs) ils se laissent mener à l'abattoir sans réagir...
Le seul moyen de se faire entendre est de se rebeller (parfois violemment) contre les injustices...
REVOLUTION !
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
mais malheureusement c est peine perdue. car tout sera fait pour te baillonner . c'est le pot de terre contre le pot de fer.
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: En France
Le seul moyen de se faire entendre est de se rebeller (parfois violemment) contre les injustices...
REVOLUTION !
Il y a un autre moyen beaucoup plus simple coco. C'est de se présenter aux élections, prendre des responsabilités.
Commencer par devenir conseiller municipal par exemple. Apparemment ils cherchent du monde
En bref se frotter à la dure réalité et tenter de résoudre les problèmes concrètement plutôt que de faire son caliméro (c'est trop injuste! ).
Allez y les gars on vous regarde. Montrez nous ce que vous avez dans le ventre
Le bavardage c'est bien. L'action c'est mieux
travellergillou76- Messages : 2193
Date d'inscription : 30/12/2015
Re: En France
très constructif
mais sache un truc l'action sans idées , ca ne vaut rien.
et c est dans le dialogue , le partage , la confrontation de plusieurs points de vue , que l'action devient possible et réalisable.
et en ce qui concerne mon action , pour l'instant c'est le vote.
mais sache un truc l'action sans idées , ca ne vaut rien.
et c est dans le dialogue , le partage , la confrontation de plusieurs points de vue , que l'action devient possible et réalisable.
et en ce qui concerne mon action , pour l'instant c'est le vote.
Dernière édition par steven21 le Mer 17 Oct - 15:24, édité 1 fois
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: En France
travellergillou76 a écrit:
Le seul moyen de se faire entendre est de se rebeller (parfois violemment) contre les injustices...
REVOLUTION !
Il y a un autre moyen beaucoup plus simple coco. C'est de se présenter aux élections, prendre des responsabilités.
Commencer par devenir conseiller municipal par exemple. Apparemment ils cherchent du monde
En bref se frotter à la dure réalité et tenter de résoudre les problèmes concrètement plutôt que de faire son caliméro (c'est trop injuste! ).
Allez y les gars on vous regarde. Montrez nous ce que vous avez dans le ventre
Le bavardage c'est bien. L'action c'est mieux
Mon ami, tu es très mal tombé !
- J'ai été conseiller municipal dans ma commune de 1977 à 1989, soit 2 mandats (je tiens à ta disposition mes cartes officielles de conseiller municipal si tu en doutes... )
- J'ai ensuite été "pressenti" pour être adjoint au maire mais j'ai abandonné, car je cumulai 2 emplois à l'époque (l'un à temps complet et l'autre à mi-temps) et je ne pouvais plus décemment assumer cette tâche avec disponibilité et sérieux.
-J'ai ensuite travaillé à des fonctions politiques comme chef de cabinet chez 2 maires, l'un UDF, l'autre RPR (rédaction des discours, information municipale, organisation des élections, entre-autres).
J'ai eu ensuite des fonctions politiques au cabinet du Président du Conseil Général du Nord entre 1993 et 2000.
- J'ai aussi été carté longtemps comme cadre (formation des nouveaux élus aux fonctions municipales) dans un autre parti politique que je ne nommerai pas.
- J'ajouterai aussi pour le fun de la situation, que j'ai été approché par la direction du parti Communiste du Nord en 1998 (car j'avais d'excellentes relations personnelles avec des maires communistes de mon secteur) qui cherchait à recruter des cadres pour son parti. Autant dire que j'ai refusé poliment car cela allait à l'encontre de mes idées et je ne suis pas à vendre pour du fric...
Autant dire que j'ai pu connaître, dans ces différentes fonctions et des dizaines d'années durant, toutes les magouilles de ce petit monde politique, de l'extérieur mais surtout de l'intérieur, avec les financements occultes, les manipulations ou intimidations de candidats, les mensonges éhontés et les "combinazione" diverses...
Voilà ce qui peut m'autoriser aujourd'hui à porter un regard lucide, désenchanté mais aussi révolté, sur la "soupe politique" qu'on sert quotidiennement aux gogos, via des médias asservis ou complices...
Donc, voilà, il est aventureux de s'avancer sur de telles considérations sans connaître le passé des gens qui "savent un peu" de quoi ils parlent...
Bien amicalement !
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
Il faut que donc que tu reprennes du service pour aller nettoyer les écuries d'Augias.
Voilà ce qui peut m'autoriser aujourd'hui à porter un regard lucide, désenchanté mais aussi révolté, sur la "soupe politique" qu'on sert quotidiennement aux gogos, via des médias asservis ou complices...
Donc, voilà, il est aventureux de s'avancer sur de telles considérations sans connaître le passé des gens qui "savent un peu" de quoi ils parlent...
Bien amicalement !
Bientôt en retraite tu est donc désormais totalement disponible pour cette noble tâche.
Allez au boulot
travellergillou76- Messages : 2193
Date d'inscription : 30/12/2015
Re: En France
travellergillou76 a écrit:Il faut que donc que tu reprennes du service pour aller nettoyer les écuries d'Augias.
Voilà ce qui peut m'autoriser aujourd'hui à porter un regard lucide, désenchanté mais aussi révolté, sur la "soupe politique" qu'on sert quotidiennement aux gogos, via des médias asservis ou complices...
Donc, voilà, il est aventureux de s'avancer sur de telles considérations sans connaître le passé des gens qui "savent un peu" de quoi ils parlent...
Bien amicalement !
Bientôt en retraite tu est donc désormais totalement disponible pour cette noble tâche.
Allez au boulot
Hélas ! Une armée de milliers de "Berkout" commanditée par Poutine n'y suffirait pas !!!
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
steven21 a écrit:très constructif
mais sache un truc l'action sans idées , ca ne vaut rien.
et c est dans le dialogue , le partage , la confrontation de plusieurs points de vue , que l'action devient possible et réalisable.
et en ce qui concerne mon action , pour l'instant c'est le vote.
Exactement. Et maintenant y a plus qu'à mettre les mains dans le cambouis.
travellergillou76- Messages : 2193
Date d'inscription : 30/12/2015
Re: En France
dommage que tu sois pas une femme , car je t'aurais demandé si tu es en période de ton cycle menstruel
quoi que , de nos jour , ils arrivent a faire tellement de choses en medecine.
quoi que , de nos jour , ils arrivent a faire tellement de choses en medecine.
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: En France
Paix et amour les amis! Tout va bien dans le meilleur des mondes.
lemonline- Messages : 873
Date d'inscription : 12/10/2015
Age : 52
Localisation : Lorraine/Nord
Re: En France
steven21 a écrit:dommage que tu sois pas une femme , car je t'aurais demandé si tu es en période de ton cycle menstruel
quoi que , de nos jour , ils arrivent a faire tellement de choses en medecine.
Ca, c'est méchant et indigne ! Tu tapes bassement et vulgairement en dessous du niveau de la ceinture...
Contentes-toi d'argumenter avec des propos positifs et raisonnés !
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
ben face a une condescendance pareil , on ne peu que repondre par l'absurde.
et je ne tape pas du tout en dessous la ceinture , bien au contraire , je parle de saut d'humeur , d'ou le rapport avec les menstruation des femmes.
et je ne tape pas du tout en dessous la ceinture , bien au contraire , je parle de saut d'humeur , d'ou le rapport avec les menstruation des femmes.
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: En France
Krispoluk a écrit:Bof ! Moi je suis assez d'accord avec Mélenchon sur le coup !
On n'a jamais vu un parti politique et ses principaux animateurs, se faire perquisitionner ainsi à la manière d'une opération antiterroriste, tel un nid d'islamistes dangereux...
Primo, on n'a pas perquisitionné Mélenchon et certains cadres de LFI comme des terroristes. Là, tu écris sans connaître la réalité. En matière terroriste, les policiers débarquent vers 5 heurs du matin, en défonçant la porte d'entrée et en braquant un pistolet sur la tête de tous les occupants des lieux, avant de les embarquer sans ménagement. Et la perquisition est effectuée par la police scientifique qui recueille toutes les preuves possibles : ADN, traces d'explosifs, de stupéfiants, d'argent, etc.
Dans le cas de LFI, cela a été effectué comme dans toutes les opérations pour des délits financiers : de manière groupée pour éviter une collusion possible et en nombre suffisant pour tout fouiller et saisir tout ce qui peut servir à faire éclater la vérité (ordinateurs, clefs UB, etc).
Secundo, ce type de perquisition a déjà a été fait dans les locaux du FN en 2016 également pour des suspicions de fraude financière. Vouloir placer les partis politiques au dessus des lois, c'est prétendre accepter la démocratie, mais faire comme en Ukraine : tous les droits sont pour ceux qui ont les leviers du pouvoir en main et les autres n'ont que le texte des droits à se mettre entre les mains mais ils n'ont pas pas la jouissance de ces droits.
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
Re: En France
Thuramir a écrit:Krispoluk a écrit:Bof ! Moi je suis assez d'accord avec Mélenchon sur le coup !
On n'a jamais vu un parti politique et ses principaux animateurs, se faire perquisitionner ainsi à la manière d'une opération antiterroriste, tel un nid d'islamistes dangereux...
1) Dans le cas de LFI, cela a été effectué comme dans toutes les opérations pour des délits financiers : de manière groupée pour éviter une collusion possible et en nombre suffisant pour tout fouiller et saisir tout ce qui peut servir à faire éclater la vérité (ordinateurs, clefs UB, etc).
Secundo, ce type de perquisition a déjà a été fait dans les locaux du FN en 2016 également pour des suspicions de fraude financière.
2) Vouloir placer les partis politiques au dessus des lois, c'est prétendre accepter la démocratie, mais faire comme en Ukraine : tous les droits sont pour ceux qui ont les leviers du pouvoir en main et les autres n'ont que le texte des droits à se mettre entre les mains mais ils n'ont pas pas la jouissance de ces droits.
Ma réponse :
Monsieur le donneur de leçons de sa Belgique natale,
La différenciation entre le "traitement" dont bénéficient les partis politiques en France est flagrante et saute aux yeux de tout le monde en France, sauf peut-être à des observateurs étrangers...
1) Bien évidemment pour des partis placés par le pouvoir "en marge de la vie démocratique"...
2) Bien évidemment qu'il existe des partis politiques "au dessus des lois" en France et que ceux qui ont les leviers du pouvoir agissent à leur guise !!!
Je l'ai déjà dit et je vais me répéter... La campagne présidentielle de Macron recèle des tonnes d'irrégularités financières (sans aucune incidence à ce jour !) Un premier exemple : des prestataires de services externes qui facturent zéro Euro de frais pour l'organisation de meetings... Totalement interdit par la loi !
Macron qui bat le rappel des soutiens financiers aux USA alors qu'il est ministre de Hollande et fait financer ses déplacements et frais de réception par les contribuables français... Idem !
Alors, un moment, il y en a marre de ce "deux poids, deux mesures" et le français moyen se rebelle !
Ce n'est pas en raisonnant (résonnant) en pur juriste qu'on pourra convaincre le français moyen qu'il y en a plus que marre de ce pouvoir qui sait bafouer la loi et les institutions quand ça l'arrange !
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
Krispoluk a écrit:
Ma réponse :
Monsieur le donneur de leçons de sa Belgique natale,
La différenciation entre le "traitement" dont bénéficient les partis politiques en France est flagrante et saute aux yeux de tout le monde en France, sauf peut-être à des observateurs étrangers...
1) Bien évidemment pour des partis placés par le pouvoir "en marge de la vie démocratique"...
2) Bien évidemment qu'il existe des partis politiques "au dessus des lois" en France et que ceux qui ont les leviers du pouvoir agissent à leur guise !!!
Je l'ai déjà dit et je vais me répéter... La campagne présidentielle de Macron recèle des tonnes d'irrégularités financières (sans aucune incidence à ce jour !) Un premier exemple : des prestataires de services externes qui facturent zéro Euro de frais pour l'organisation de meetings... Totalement interdit par la loi !
Macron qui bat le rappel des soutiens financiers aux USA alors qu'il est ministre de Hollande et fait financer ses déplacements et frais de réception par les contribuables français... Idem !
Alors, un moment, il y en a marre de ce "deux poids, deux mesures" et le français moyen se rebelle !
Ce n'est pas en raisonnant (résonnant) en pur juriste qu'on pourra convaincre le français moyen qu'il y en a plus que marre de ce pouvoir qui sait bafouer la loi et les institutions quand ça l'arrange !
Donc, en France, la commission nationale des comptes de campagne est partiale ? Et cette commission serait l'instrument d'une dictature ? Et Sarkozy, qui s'est fait recaler, il n'était pas le représentant d'un des deux partis majoritaires à l'époque ? Et les recours devant le Conseil Constitutionnel seraient du bidon ?
La composition actuelle de la commission nationale des comptes de campagne est la suivante :
"Président : François Logerot
Vice-président : François Delafosse
Membres du Conseil d'État :
Philippe Grégoire, ancien conseiller d'État en service extraordinaire
Françoise Ducarouge, conseillère d'État honoraire
Martine Denis-Linton, conseillère d'État honoraire
Membres de la Cour de cassation :
Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation
Membres de la Cour des comptes :
Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes".
Ces personnes auraient été nommées là sans être indépendantes et seraient liées aux pouvoir politique ? Cela relève de la théorie du complot, non ?
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
Re: En France
Hallucinant. Mélenchon, député de Marseille qui se moque de l'accent méridional de la journaliste
travellergillou76- Messages : 2193
Date d'inscription : 30/12/2015
Re: En France
Je vous met un excellent article, bien fait et objectif
Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et LFI n’est pas « politique »
Malgré les accusations des cadres et dirigeants du parti, la procédure prévue par la loi a été strictement observée lors des différentes perquisitions.
LE MONDE | 17.10.2018 à 16h03 • Mis à jour le 18.10.2018 à 07h53 |
Par Samuel Laurent et Gary Dagorn
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/17/non-la-perquisition-subie-par-jean-luc-melenchon-et-la-france-insoumise-n-est-pas-politique_5370832_4355770.html
La quinzaine de perquisitions ayant visé, mardi 16 octobre, les locaux du Parti de gauche, ceux de La France insoumise (LFI), ainsi que les domiciles de plusieurs responsables de ces partis ont fait vivement réagir ceux-ci, Jean-Luc Mélenchon parlant d’« acte politique ».
La scène, houleuse, a à la fois suscité la colère de M. Mélenchon et celle des autorités. Mercredi, le parquet de Paris a ouvert une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
M. Mélenchon s’est filmé en direct durant la perquisition des locaux de LFI et de son domicile, tandis qu’Alexis Corbière est monté au créneau sur France Inter, mercredi 17 septembre, pour dénoncer le « caractère politique » de la perquisition et le « deux poids deux mesures » de la justice, sans se soucier de plusieurs éléments du code de procédure pénale.
Pourquoi cette perquisition a-t-elle eu lieu ? Est-ce une attaque ciblant LFI ?
La perquisition qu’a subie M. Mélenchon et plusieurs élus de son mouvement correspond, en fait, à deux affaires distinctes : celle dite des assistants d’eurodéputés et une enquête préliminaire concernant les frais de campagne du leader de La France insoumise.
– L’affaire des assistants d’eurodéputés : L’Europe soupçonne des formations politiques d’avoir dévoyé les assistants parlementaires, financés par le Parlement européen pour les eurodéputés. Ceux-ci auraient été affectés à des tâches sans lien avec l’activité de parlementaire de leur eurodéputé, mais à des tâches en rapport avec le parti auquel ils sont affiliés.
L’affaire a concerné, au départ, le Front national. Mais ce dernier a trouvé une manière originale de contre-attaquer, en dénonçant, par le biais de son élue Sophie Montel, le fait que des pratiques similaires avaient cours dans d’autres partis français, dont le MoDem (en juin 2017) ou La France insoumise. Alexis Corbière n’a donc pas tort lorsqu’il évoque une « dénonciation d’une élue d’extrême droite ».
En revanche, dire qu’elle n’est « pas sérieuse » est plus discutable, puisque justement ces perquisitions montrent bien que la justice prend au sérieux l’affaire.
– Les frais de campagne de Mélenchon : bien que l’instance chargée d’examiner les comptes de campagne, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ait validé ceux de La France Insoumise, donnant droit à un remboursement par l’Etat, elle a noté plusieurs irrégularités non négligeables, que le président de la commission a transmises à la justice en mars 2018, comme le permet la loi.
Les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon ont-ils été validés sans irrégularités ?
C’est l’autre argument des soutiens de M. Mélenchon : les frais de campagne auraient été validés « sans aucune irrégularité ». Mais il est des plus discutables : la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a validé les comptes, mais non sans réserves. Elle a procédé à des « réformations », autrement appelées des rectifications, pour un total de 434 939 euros, qui ont abouti à un remboursement moindre, en retranchant un certain nombre de dépenses qui n’ont pas de rapport direct avec l’élection présidentielle.
Récapitulatif : Si vous n’avez rien suivi aux comptes de campagne des candidats à la présidentielle
La CNCCFP n’est pas une instance d’enquête judiciaire et ne dispose pas des moyens de mener des investigations poussées. Rien d’illogique donc à ce qu’elle n’ait pu pousser plus loin l’investigation. C’est ainsi que plusieurs rédactions ont, par la suite, eu accès aux comptes de campagne et mené leurs propres enquêtes. Ce fut le cas de Radio France, qui a révélé plusieurs cas suspects concernant principalement deux prestataires : l’association L’Ere du peuple et la société Mediascop, dirigée par Sophia Chikirou. Radio France notait en février que cette dernière a pu réaliser des « profits importants » et affichait « une rentabilité nette de 47 % en 2016 ».
Le choix de l’équipe de Jean-Luc Mélenchon de rémunérer les équipes de campagne par le biais de structures extérieures a également nourri les soupçons d’un des rapporteurs employé par la CNCCFP, qui a depuis démissionné, en désaccord avec sa direction. Celui-ci recommandait de revoir à la baisse les dépenses éligibles au remboursement de 1,5 million d’euros.
A-t-on le droit de perquisitionner le domicile d’un député, couvert par l’immunité parlementaire ?
Autre aspect soulevé par M. Mélenchon et son soutien : le fait qu’il soit, comme tout parlementaire, protégé par l’immunité. Mais là aussi, il y a beaucoup d’exagération : la loi protège effectivement le parlementaire, au sens où « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
En clair, on ne peut détenir un parlementaire suite à son activité de parlementaire. Mais ici ce n’est pas le parlementaire qui est visé, mais bien le parti auquel il appartient. Et la loi n’interdit pas de procéder à des actes d’enquête, comme par exemple… une perquisition.
Les perquisitions aux domiciles de personnalités politiques ne sont d’ailleurs pas si rares. L’appartement de Julien Dray l’avait été en décembre 2008, tout comme celui de Michèle Alliot-Marie en mars 2014, ou celui de la sénatrice socialiste Samia Ghali en septembre 2017, tandis que la villa de Jean-Marie Le Pen avait reçu la visite d’officiers de police judiciaire en février 2016 dans le cadre, justement, de l’enquête sur les assistants des eurodéputés frontistes.
La comparaison avec Emmanuel Macron est-elle pertinente ?
Emmanuel Macron n’est pas parlementaire, mais chef de l’Etat. A ce titre, il est jugé « irresponsable » pour tous les actes accomplis dans le cadre de sa présidence. Il bénéficie, en outre, d’une inviolabilité, qui fait que, durant son mandat, aucune procédure ne peut être menée à son encontre, y compris sur des faits antérieurs à son élection. En clair, tant qu’il est à l’Elysée, il ne peut subir de perquisition. Il peut, en revanche, l’autoriser éventuellement. C’est ce qu’il s’est produit dans le cadre de l’affaire Benalla : le bureau de ce dernier a été perquisitionné par la police, mi-juillet.
Peut-on parler d’un « complot » visant spécifiquement le chef de file de La France insoumise ?
L’enquête qui concerne M. Mélenchon est une enquête préliminaire, donc menée sous la supervision du procureur. Cette enquête permet une perquisition de deux manières : soit avec l’accord de l’intéressé, soit sans son accord, si les faits visés sont passibles d’une peine supérieure à cinq ans de prison. Dans ce second cas, la perquisition doit avoir été autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), un magistrat de l’ordre judiciaire, donc indépendant de la chancellerie, et donc du pouvoir exécutif.
De plus, lorsque la « nécessité de l’enquête » l’exige et que la perquisition est ordonnée par le JLD, les officiers de police n’ont aucune obligation ni de faire signer un procès-verbal de la perquisition, ni de donner aux perquisitionnés la liste des éléments saisis, explique Emmanuel Daoud, avocat pénaliste et membre du collectif des Surligneurs, « puisque, par définition, la présence ou non (et a fortiori son assentiment) de cette personne n’est pas requise ».
Enfin, contrairement à ce que sous-entendent MM. Mélenchon et Corbière, il faut souligner que les perquisitions de partis politiques ne touchent pas que les partis d’opposition, puisque le Parti socialiste a été perquisitionné en 2013 sous le mandat de François Hollande et que le MoDem et le bureau d’Alexandre Benalla à l’Elysée l’ont été, respectivement en octobre 2017 et en juillet 2018, après l’élection d’Emmanuel Macron.
Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et LFI n’est pas « politique »
Malgré les accusations des cadres et dirigeants du parti, la procédure prévue par la loi a été strictement observée lors des différentes perquisitions.
LE MONDE | 17.10.2018 à 16h03 • Mis à jour le 18.10.2018 à 07h53 |
Par Samuel Laurent et Gary Dagorn
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/17/non-la-perquisition-subie-par-jean-luc-melenchon-et-la-france-insoumise-n-est-pas-politique_5370832_4355770.html
La quinzaine de perquisitions ayant visé, mardi 16 octobre, les locaux du Parti de gauche, ceux de La France insoumise (LFI), ainsi que les domiciles de plusieurs responsables de ces partis ont fait vivement réagir ceux-ci, Jean-Luc Mélenchon parlant d’« acte politique ».
La scène, houleuse, a à la fois suscité la colère de M. Mélenchon et celle des autorités. Mercredi, le parquet de Paris a ouvert une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
M. Mélenchon s’est filmé en direct durant la perquisition des locaux de LFI et de son domicile, tandis qu’Alexis Corbière est monté au créneau sur France Inter, mercredi 17 septembre, pour dénoncer le « caractère politique » de la perquisition et le « deux poids deux mesures » de la justice, sans se soucier de plusieurs éléments du code de procédure pénale.
Pourquoi cette perquisition a-t-elle eu lieu ? Est-ce une attaque ciblant LFI ?
La perquisition qu’a subie M. Mélenchon et plusieurs élus de son mouvement correspond, en fait, à deux affaires distinctes : celle dite des assistants d’eurodéputés et une enquête préliminaire concernant les frais de campagne du leader de La France insoumise.
– L’affaire des assistants d’eurodéputés : L’Europe soupçonne des formations politiques d’avoir dévoyé les assistants parlementaires, financés par le Parlement européen pour les eurodéputés. Ceux-ci auraient été affectés à des tâches sans lien avec l’activité de parlementaire de leur eurodéputé, mais à des tâches en rapport avec le parti auquel ils sont affiliés.
L’affaire a concerné, au départ, le Front national. Mais ce dernier a trouvé une manière originale de contre-attaquer, en dénonçant, par le biais de son élue Sophie Montel, le fait que des pratiques similaires avaient cours dans d’autres partis français, dont le MoDem (en juin 2017) ou La France insoumise. Alexis Corbière n’a donc pas tort lorsqu’il évoque une « dénonciation d’une élue d’extrême droite ».
En revanche, dire qu’elle n’est « pas sérieuse » est plus discutable, puisque justement ces perquisitions montrent bien que la justice prend au sérieux l’affaire.
– Les frais de campagne de Mélenchon : bien que l’instance chargée d’examiner les comptes de campagne, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ait validé ceux de La France Insoumise, donnant droit à un remboursement par l’Etat, elle a noté plusieurs irrégularités non négligeables, que le président de la commission a transmises à la justice en mars 2018, comme le permet la loi.
Les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon ont-ils été validés sans irrégularités ?
C’est l’autre argument des soutiens de M. Mélenchon : les frais de campagne auraient été validés « sans aucune irrégularité ». Mais il est des plus discutables : la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a validé les comptes, mais non sans réserves. Elle a procédé à des « réformations », autrement appelées des rectifications, pour un total de 434 939 euros, qui ont abouti à un remboursement moindre, en retranchant un certain nombre de dépenses qui n’ont pas de rapport direct avec l’élection présidentielle.
Récapitulatif : Si vous n’avez rien suivi aux comptes de campagne des candidats à la présidentielle
La CNCCFP n’est pas une instance d’enquête judiciaire et ne dispose pas des moyens de mener des investigations poussées. Rien d’illogique donc à ce qu’elle n’ait pu pousser plus loin l’investigation. C’est ainsi que plusieurs rédactions ont, par la suite, eu accès aux comptes de campagne et mené leurs propres enquêtes. Ce fut le cas de Radio France, qui a révélé plusieurs cas suspects concernant principalement deux prestataires : l’association L’Ere du peuple et la société Mediascop, dirigée par Sophia Chikirou. Radio France notait en février que cette dernière a pu réaliser des « profits importants » et affichait « une rentabilité nette de 47 % en 2016 ».
Le choix de l’équipe de Jean-Luc Mélenchon de rémunérer les équipes de campagne par le biais de structures extérieures a également nourri les soupçons d’un des rapporteurs employé par la CNCCFP, qui a depuis démissionné, en désaccord avec sa direction. Celui-ci recommandait de revoir à la baisse les dépenses éligibles au remboursement de 1,5 million d’euros.
A-t-on le droit de perquisitionner le domicile d’un député, couvert par l’immunité parlementaire ?
Autre aspect soulevé par M. Mélenchon et son soutien : le fait qu’il soit, comme tout parlementaire, protégé par l’immunité. Mais là aussi, il y a beaucoup d’exagération : la loi protège effectivement le parlementaire, au sens où « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
En clair, on ne peut détenir un parlementaire suite à son activité de parlementaire. Mais ici ce n’est pas le parlementaire qui est visé, mais bien le parti auquel il appartient. Et la loi n’interdit pas de procéder à des actes d’enquête, comme par exemple… une perquisition.
Les perquisitions aux domiciles de personnalités politiques ne sont d’ailleurs pas si rares. L’appartement de Julien Dray l’avait été en décembre 2008, tout comme celui de Michèle Alliot-Marie en mars 2014, ou celui de la sénatrice socialiste Samia Ghali en septembre 2017, tandis que la villa de Jean-Marie Le Pen avait reçu la visite d’officiers de police judiciaire en février 2016 dans le cadre, justement, de l’enquête sur les assistants des eurodéputés frontistes.
La comparaison avec Emmanuel Macron est-elle pertinente ?
Emmanuel Macron n’est pas parlementaire, mais chef de l’Etat. A ce titre, il est jugé « irresponsable » pour tous les actes accomplis dans le cadre de sa présidence. Il bénéficie, en outre, d’une inviolabilité, qui fait que, durant son mandat, aucune procédure ne peut être menée à son encontre, y compris sur des faits antérieurs à son élection. En clair, tant qu’il est à l’Elysée, il ne peut subir de perquisition. Il peut, en revanche, l’autoriser éventuellement. C’est ce qu’il s’est produit dans le cadre de l’affaire Benalla : le bureau de ce dernier a été perquisitionné par la police, mi-juillet.
Peut-on parler d’un « complot » visant spécifiquement le chef de file de La France insoumise ?
L’enquête qui concerne M. Mélenchon est une enquête préliminaire, donc menée sous la supervision du procureur. Cette enquête permet une perquisition de deux manières : soit avec l’accord de l’intéressé, soit sans son accord, si les faits visés sont passibles d’une peine supérieure à cinq ans de prison. Dans ce second cas, la perquisition doit avoir été autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), un magistrat de l’ordre judiciaire, donc indépendant de la chancellerie, et donc du pouvoir exécutif.
De plus, lorsque la « nécessité de l’enquête » l’exige et que la perquisition est ordonnée par le JLD, les officiers de police n’ont aucune obligation ni de faire signer un procès-verbal de la perquisition, ni de donner aux perquisitionnés la liste des éléments saisis, explique Emmanuel Daoud, avocat pénaliste et membre du collectif des Surligneurs, « puisque, par définition, la présence ou non (et a fortiori son assentiment) de cette personne n’est pas requise ».
Enfin, contrairement à ce que sous-entendent MM. Mélenchon et Corbière, il faut souligner que les perquisitions de partis politiques ne touchent pas que les partis d’opposition, puisque le Parti socialiste a été perquisitionné en 2013 sous le mandat de François Hollande et que le MoDem et le bureau d’Alexandre Benalla à l’Elysée l’ont été, respectivement en octobre 2017 et en juillet 2018, après l’élection d’Emmanuel Macron.
Caduce62- Messages : 15239
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Caduce62- Messages : 15239
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Re: En France
La différenciation entre le "traitement" dont bénéficient les partis politiques en France est flagrante et saute aux yeux de tout le monde en France, sauf peut-être à des observateurs étrangers...
Il faudrait demander l'opinion de François Fillon
travellergillou76- Messages : 2193
Date d'inscription : 30/12/2015
Re: En France
Caduce62 a écrit:
L’affaire a concerné, au départ, le Front national. Mais ce dernier a trouvé une manière originale de contre-attaquer, en dénonçant, par le biais de son élue Sophie Montel, le fait que des pratiques similaires avaient cours dans d’autres partis français, dont le MoDem (en juin 2017) ou La France insoumise. Alexis Corbière n’a donc pas tort lorsqu’il évoque une « dénonciation d’une élue d’extrême droite ».
c'est une blague ? contre attaquer ?
mais j'approuve a 200% cette dénonciation , quoi de plus normal de réclamer justice et équité entre tous les partis politique. ( ce qui devrait etre encore plus surveillé et controlé , pour que la democratie soit respectée ) et je ne pense pas que ce soit les seul parti a avoir fais ça.
soit c'est legal ou soit c'est illegal , et pour tous le monde.
et j'aurais dis exactement la meme chose , si c etait la FI qui aurait denoncé le FN.
tes émoticons souriant démontre bien que tu te fous de la gueule du front national , mais que tu ne veuille pas voir le fond du probleme , c'est plutot une pensée , une logique d'extrème , non ?
je ne pense pas que tu serais d'accord que tu sois inculpé pour des faits que tous tes collègues pratiquent également.
Dernière édition par steven21 le Jeu 18 Oct - 22:20, édité 1 fois
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
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Re: En France
Le Monde média impartial ? Si c'était vrai, ça se saurait depuis belle lurette
Bien sûr il y a eu des autres perquisitions dans les autres partis, nul ne le conteste...
Un petit résumé des affaires précédentes ici : (trop long pour poster)
https://www.planet.fr/politique-lr-ps-lrem-presque-tous-les-grands-partis-politique-ont-deja-ete-perquisitionnes.1648335.29334.html
Alors de ces différentes affaires je retiens :
- Le PS perquisitionné dans de multiples affaires, résultat : non lieu ! Je me gausse... (comme en Ukraine quoi !)
- Le RPR (ou le nom suivant, j'me rappelle plus) mis en cause en 2012. On attend toujours le résultat des courses, il parait que la cour d'Appel doit remettre son jugement le 25 octobre. Le suspense est à son comble, Sarko derrière les barreaux ???
- Le Modem perquisitionné pour le même "délit" que le FN. Ca fait un an, aucune mise en examen, rien de nouveau à l'horizon (enterrement dans les grandes largeurs ?)
- Par contre pour le FN : bocage des fonds de financement publics (du jamais vu en France !)
Alors, deux poids, deux mesures, selon le degré de sympathie du parti à l'égard du gouvernement ? Bien évidemment !
Le parquet aux ordres du pouvoir ? Bien évidemment puisqu'on peut suivre "à la trace" son efficacité dans les poursuites selon leur degré de "nuisance" vis-à-vis de celui-ci...
Par ailleurs, dans la perquisition au siège de le FI, on peut relever de nombreux vices de procédure :
- Le secrétaire du mouvement présent dans les locaux a été enfermé dans une pièce vide et interdit d'en sortir par 2 flics. Procédure totalement illégale, il doit pouvoir assister à la perquisition...
- Un flic a essayé d'arracher le portable de Mélenchon quand il filmait : totalement illégal ! Le secret de l'instruction ne s'applique qu'aux fonctionnaires impliqués, flics ou magistrats pas au public.
Donc la soi-disante "indépendance" de la justice en France ça me fait doucement rigoler quand le principe est contredit par les faits...
Bon je ne vais pas épiloguer sur un épiphénomène Franco-Français qui n'a rien à voir avec l'Ukraine et je n'écrirai plus sur le sujet.
L'avenir nous dira quelles affaires seront "enterrées" et quelles autres feront l'objet de suites judiciaires...
Bien sûr il y a eu des autres perquisitions dans les autres partis, nul ne le conteste...
Un petit résumé des affaires précédentes ici : (trop long pour poster)
https://www.planet.fr/politique-lr-ps-lrem-presque-tous-les-grands-partis-politique-ont-deja-ete-perquisitionnes.1648335.29334.html
Alors de ces différentes affaires je retiens :
- Le PS perquisitionné dans de multiples affaires, résultat : non lieu ! Je me gausse... (comme en Ukraine quoi !)
- Le RPR (ou le nom suivant, j'me rappelle plus) mis en cause en 2012. On attend toujours le résultat des courses, il parait que la cour d'Appel doit remettre son jugement le 25 octobre. Le suspense est à son comble, Sarko derrière les barreaux ???
- Le Modem perquisitionné pour le même "délit" que le FN. Ca fait un an, aucune mise en examen, rien de nouveau à l'horizon (enterrement dans les grandes largeurs ?)
- Par contre pour le FN : bocage des fonds de financement publics (du jamais vu en France !)
Alors, deux poids, deux mesures, selon le degré de sympathie du parti à l'égard du gouvernement ? Bien évidemment !
Le parquet aux ordres du pouvoir ? Bien évidemment puisqu'on peut suivre "à la trace" son efficacité dans les poursuites selon leur degré de "nuisance" vis-à-vis de celui-ci...
Par ailleurs, dans la perquisition au siège de le FI, on peut relever de nombreux vices de procédure :
- Le secrétaire du mouvement présent dans les locaux a été enfermé dans une pièce vide et interdit d'en sortir par 2 flics. Procédure totalement illégale, il doit pouvoir assister à la perquisition...
- Un flic a essayé d'arracher le portable de Mélenchon quand il filmait : totalement illégal ! Le secret de l'instruction ne s'applique qu'aux fonctionnaires impliqués, flics ou magistrats pas au public.
Donc la soi-disante "indépendance" de la justice en France ça me fait doucement rigoler quand le principe est contredit par les faits...
Bon je ne vais pas épiloguer sur un épiphénomène Franco-Français qui n'a rien à voir avec l'Ukraine et je n'écrirai plus sur le sujet.
L'avenir nous dira quelles affaires seront "enterrées" et quelles autres feront l'objet de suites judiciaires...
Krispoluk- Messages : 9858
Date d'inscription : 03/06/2014
Localisation : Chez les Ch'tis
Re: En France
rien a redire apres les propos de notre christ. tout est dit .
juste une petite precision ( confirmation ) nous savons tous qui auront des poursuite judiciaire et qui n'en auront pas.
juste une petite precision ( confirmation ) nous savons tous qui auront des poursuite judiciaire et qui n'en auront pas.
steven21- Messages : 3580
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 44
Localisation : dijon
Re: En France
Hé bé . . . je vous laiise seul une journée et les choses partent en vrille.
Bon, là on est loin de l'Ukraine et je comprend les réactions "nationales".
Il est vrai que la France est un beau pays et je ne veut pas qu'elle régresse.
J'aime la France et Maya aussi
Bon, là on est loin de l'Ukraine et je comprend les réactions "nationales".
Il est vrai que la France est un beau pays et je ne veut pas qu'elle régresse.
J'aime la France et Maya aussi
Re: En France
Krispoluk a écrit:
Par ailleurs, dans la perquisition au siège de le FI, on peut relever de nombreux vices de procédure :
- Le secrétaire du mouvement présent dans les locaux a été enfermé dans une pièce vide et interdit d'en sortir par 2 flics. Procédure totalement illégale, il doit pouvoir assister à la perquisition...
- Un flic a essayé d'arracher le portable de Mélenchon quand il filmait : totalement illégal ! Le secret de l'instruction ne s'applique qu'aux fonctionnaires impliqués, flics ou magistrats pas au public.
Des vices de procédure ? Vraiment ? Le juge des référés liberté pouvait limiter les mouvements des personnes présentes sur les lieux et même les empêcher d'assister à la perquisition. Un policier aurait tenté d'arracher le portable de Mélenchon ? Si les faits sont établis, il pourra être sanctionné disciplinairement, mais cela n'a aucune influence sur la validité de la perquisition. Et si LFI et/ou Mélenchon contestent la légalité des perquisitions, les voies de recours judiciaires existent et ils n'ont qu'à en faire usage, comme tout le monde...
Thuramir- Messages : 3677
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles
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