Ukraine, le forum LIBRE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-28%
Le deal à ne pas rater :
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G Double Sim 128Go ...
389 € 539 €
Voir le deal

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

+8
Gilles
Krispoluk
tarkan
benoit77
Svoboda
Caduce62
Matt
Thuramir
12 participants

Page 6 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6

Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mar 11 Oct - 12:48

Les bombardements russes de lundi «pourraient avoir violé» le droit de la guerre

Les bombardements russes de plusieurs villes en Ukraine lundi «pourraient avoir violé» le droit de la guerre et représenter des crimes de guerre si les cibles civiles «ont été visées intentionnellement», a affirmé l'ONU mardi. «Nous demandons à la Russie de se réfréner devant toute escalade» de la violence, a déclaré la porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme Ravina Shamdasani, lors d'un briefing de l'ONU à Genève. Elle s'est particulièrement inquiétée des cibles visées -des objectifs civils- ainsi que de l'heure de grande affluence choisie pour bombarder les objectifs en Ukraine.

La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna avait également évoqué des possibles «crimes de guerre» en citant les bombardements dans la journée de lundi.

pourraient  scratch scratch scratch
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Dim 16 Oct - 7:49

Une nouvelle concernant les droits de l'homme, mais sans rapport avec la guerre en cours :

"Dans l’affaire Bouton c. France, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

L’affaire concernait la condamnation de la requérante à une peine d’emprisonnement avec sursis, militante féministe membre des Femen, pour des faits d’exhibition sexuelle commis dans l’église de la Madeleine à Paris lors d’une « performance » visant à dénoncer la position de l’Église catholique sur l’avortement.

La Cour a jugé que la sanction pénale infligée à la requérante en répression du délit d’exhibition sexuelle n’avait pas eu pour objet de punir une atteinte à la liberté de conscience et de religion mais la nudité de sa poitrine dans un lieu public et que les juridictions n’avaient pas procédé à la mise en balance entre les intérêts en présence de manière adéquate. Elle a jugé aussi que l’ingérence dans la liberté d’expression de la requérante que constitue la peine d’emprisonnement avec sursis qui avait été prononcée à son encontre n’avait pas été « nécessaire dans une société démocratique » (CEDH, 13 octobre 2022).

J'en parle, parce que les membres de Femen ont aussi fait l'objet de poursuites pénales pour des faits de même nature aussi bien en Ukraine qu'en Russie (où elles ont d'ailleurs été lourdement condamnées à des peines de prison).

Et pour comprendre en pratique ce que la liberté d'expression permet d'exprimer, deux photos d'Héloise Bouton pendant sa manifestation dans l’église de la Madeleine à Paris :

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Eloiis10
Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Eloiis11
Thuramir
Thuramir

Messages : 3676
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mer 2 Nov - 15:53

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Captu159
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Lun 21 Nov - 16:57

Quatre « sites de torture » utilisés par les Russes découverts à Kherson  Twisted Evil

L’Ukraine a annoncé, ce lundi 21 novembre 2022, avoir découvert plusieurs sites utilisés par l’armée russe pour des actes de torture, dans le sud de l’Ukraine.

Ouest-France
avec AFP.
Publié le 21/11/2022 à 12h45

Le Parquet ukrainien a annoncé lundi 21 novembre 2022 avoir découvert quatre « sites de torture » utilisés par les Russes à Kherson lors de leur occupation de cette ville du sud de l’Ukraine jusqu’à sa reprise par les troupes de Kiev le 11 novembre.

« À Kherson, les procureurs continuent d’établir les crimes de la Russie : des sites de torture ont été établis dans quatre bâtiments », a indiqué le Parquet ukrainien sur Telegram.
Selon le parquet, les enquêteurs ukrainiens se sont rendus dans « quatre » immeubles, notamment des « centres de détention provisoire » d’avant-guerre, « où, lors de la prise de la ville, les occupants ont illégalement détenu des personnes et les ont brutalement torturées ».

L’Ukraine veut « identifier toutes les victimes »

« Des morceaux de matraques en caoutchouc, une batte en bois, un appareil utilisé par les occupants pour électrocuter les civils, une lampe à incandescence et des balles […] ont été saisis », a ajouté la même source, dix jours après la reprise de Kherson par l’armée ukrainienne.
« Les travaux visant à établir les lieux des chambres de torture et de détention illégaux de personnes se poursuivent », a affirmé le parquet général ukrainien, précisant vouloir également « identifier toutes les victimes ».
Depuis la libération de Kherson le 11 novembre, Kiev a dénoncé à plusieurs reprises les « crimes de guerre » et les « atrocités » russes dans la région de Kherson.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 2 Déc - 19:14

AFP, publié le mercredi 30 novembre 2022 à 23h16
La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.
"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70.000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.
Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

- "Un tribunal spécial" -

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.
La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.
"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.
"Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", a expliqué la Commission dans un document préliminaire.
Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnaît-elle.

Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

- Faire payer la Russie -

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.
"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.
En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.
Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".
En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20.000 civils et plus de 100.000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.
Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.
"La situation demeure très difficile" dans de nombreuses régions en liaison avec les coupures de courant, y compris dans la capitale Kiev, s'est pour sa part désolé mercredi le président Zelensky, selon lequel six millions de ses compatriotes sont toujours sans électricité à la suite d'une série de frappes russes sur des infrastructures énergétiques.

Il a le même jour critiqué une proposition de plan de paix controversée faite par le milliardaire américain Elon Musk pour mettre fin à l'offensive russe en Ukraine, l'invitant à se rendre dans son pays meurtri.
"Et ensuite, vous me direz comment mettre fin à cette guerre, qui l'a déclenchée et quand elle pourra être terminée", a-t-il lancé, tandis que son ministre des Affaires étrangères Dmytro Kouleba et le chef de la diplomatie turque Mevlut Cavusoglu ont "discuté en détail de la formule de paix" ukrainienne récemment présentée au G20.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Ven 2 Déc - 22:37

Caduce62 a écrit:AFP, publié le mercredi 30 novembre 2022 à 23h16
La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.

Une initiative de l'UE susceptible de générer des effets réels et utiles pour l'Ukraine. Voilà une initiative que l'on peut soutenir avec intérêt. On évitera le cloaque de l'ONU et les problèmes de compétence de la CPI à La Haye.
Thuramir
Thuramir

Messages : 3676
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Mer 28 Déc - 13:29

Ukraine: des salles de torture pour enfants auraient été découvertes dans la région de Kherson

-[RFI+FR+-+Desktop+%28PO%3A+TEC-ACH-016982%29]-[FR_Orange+Actu+%28Orange%29]-[Orange+Actu+France]&dicbo=v1-8c671a08cd1ac64fbe6bb1b0f6213205-00518f0950dd1d41ab61ec38c907920b17-]https://www.rfi.fr/fr/europe/20221215-ukraine-des-salles-de-torture-pour-enfants-auraient-été-découvertes-dans-la-région-de-kherson?xtor=CS1-51-[Desktop]-[RFI+FR+-+Desktop+%28PO%3A+TEC-ACH-016982%29]-[FR_Orange+Actu+%28Orange%29]-[Orange+Actu+France]&dicbo=v1-8c671a08cd1ac64fbe6bb1b0f6213205-00518f0950dd1d41ab61ec38c907920b17-
Publié le : 15/12/2022 - 15:33

En Ukraine, les autorités lancent l’alerte après la découverte dans la région de Kherson de ce qui semble être des lieux de détention et salles de torture pour enfants et adolescents. Ces révélations ont été faites par le commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, qui a présenté un rapport sur des allégations de tortures et mauvais traitements commis sur des mineurs arrêtés par les occupants russes et séparés des adultes.

Avec notre correspondant à Kiev, Stéphane Siohan

Les enquêteurs ukrainiens ont découvert dans la ville de Kherson une cellule où des enfants avaient été détenus et maltraités dans un des quatre centres de tortures opérés par les forces russes, dans la ville de Kherson, libérée le mois dernier.

Selon Dmytro Loubinets, commissaire aux droits de l’homme à Kiev, dix chambres de torture ont été identifiées dans la région de Kherson, et dans l’une de ces chambres, il y a avait une pièce séparée, appelée par les occupants la « cellule pour enfants ».
Cette pièce était équipée de tapis de sols, mais les enfants ne recevaient de l’eau qu’un jour sur deux, et ils n’étaient quasiment pas nourris, affirme Dmytro Loubinets, personnalité indépendante respectée.

Une annonce qui corrobore de nombreux autres témoignages
Selon lui, les enfants et adolescents arrêtés étaient soumis à des pressions psychologiques, leurs geôliers leur disaient que leurs parents les avaient abandonnés et ne reviendraient pas les chercher.
Un exemple a été donné d’un jeune garçon de 13 ans, qui a été torturé, arrêté après avoir pris innocemment des photos de matériel militaire russe détruit.

Pour l’instant, le commissaire aux droits de l’homme ukrainien n’a pas encore mis sur la place publique les documents appuyant ses déclarations, mais son annonce corrobore de nombreux témoignages sur l’existence de camps de filtration pour adolescents, cette fois dans la région de Louhansk.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Lun 13 Mar - 20:01

L'Ukraine dénonce le "kidnapping" des enfants transférés en Russie

AFP, publié le lundi 13 mars 2023 à 13h28
Au milieu de la Sibérie, Roman Vinogradov joue avec un groupe d'enfants, tandis que sa femme, Ekaterina, lit une histoire aux plus petits. Des 16 enfants dont ils s'occupent, cinq viennent de territoires ukrainiens occupés par la Russie.
Le couple, rencontré par l'AFP à Novossibirsk à trois mille kilomètres de l'Ukraine, dit que leur mission est simple: aider ces "enfants dans le besoin".

Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine, des organisations internationales accusent les autorités russes d'orchestrer le "déplacement forcé" de milliers de mineurs ukrainiens, ce que le président Volodymyr Zelensky a qualifié de crimes de guerre et contre l'humanité, y voyant des "enlèvements", des "adoptions forcées" et de la "+rééducation+" d'Ukrainiens.

La Russie, bien sûr, affirme protéger des enfants "réfugiés".
"Qu'est-ce que ça veut dire +voler+? Je n'ai volé personne", insiste M. Vinogradov, et les enfants "ne pensent pas non plus avoir été volés".
Lui et son épouse racontent à l'AFP comment ils se sont retrouvés depuis l'été 2022 en charge de cinq enfants ukrainiens, qui se sont ajoutés à leurs quatre enfants et à sept autres placés dans leur famille.
Tous sont originaires de Lougansk, une des régions occupées par la Russie, et où Moscou a parrainé un conflit armé dès 2014 en y soutenant des séparatistes.  
Les services sociaux russes "nous ont appelés pour nous demander: +Est-ce que vous voudriez prendre des enfants d'Ukraine?+", se souvient Ekaterina Vinogradova.
"On a dit: +OK, nous les accueillerons+", poursuit cette femme de 38 ans. "Quelle différence cela fait-il? Les enfants restent des enfants. Leur nation n'importe pas", argue-t-elle.
Le couple héberge donc depuis six mois cinq enfants ukrainiens, quatre filles et un garçon âgés de trois à douze ans. Tous ont la même mère, qui a été privée de son autorité parentale, et des pères différents.

- "Temps des questions" -

Les journalistes de l'AFP ont vu ce quintuor de demi-soeurs et frère ukrainiens s'amuser en compagnie des autres enfants, faisant de la luge par exemple, ou alors aidant aux corvées, en déblayant la neige autour de la maison ou en assistant à la préparation du repas.

Selon des documents vus par l'AFP et signés des autorités de Lougansk, territoire dont Moscou revendique aujourd'hui l'annexion, les cinq enfants étaient placés dans différentes institutions de la région de Lougansk avant d'être transférés en Russie puis placés chez les Vinogradovs.

Selon Roman, les enfants ne se souviennent plus de leur mère. "Le temps viendra où ils poseront des questions (sur leur passé). Alors on entreprendra des recherches. Peut-être que l'on organisera une rencontre", poursuit Ekaterina.
Roman explique que les enfants ont besoin de temps pour se sentir rassurés dans leur nouvelle maison.
Au jardin d'enfants, "ils s'inquiétaient de savoir si on viendrait les chercher", raconte-t-il. "Ils demandaient: +quand est-ce que tu viens (nous chercher)+ et +est-ce que tu viens vraiment ou pas ?".

Selon le droit international, aucune partie à un conflit ne peut évacuer des enfants vers un pays étranger, sauf temporairement pour des raisons impérieuses de santé ou de sécurité.
Dans un rapport publié lundi, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a appelé à un "effort international concerté" pour permettre le retour de ces enfants en Ukraine.
"Le retour des enfants illégalement enlevés par les forces russes devrait être une priorité internationale", a appuyé Bill Van Esveld, directeur associé aux droits de l'enfant à HRW.

- "Des preuves" selon Kiev -

De son côté, Kiev accuse Moscou de mentir pour cacher ces mineurs et rendre leur retour impossible.
Les Russes "refusent de reconnaître que ces enfants ont été déportés. La Russie cache nos enfants", a martelé encore la semaine dernière Daria Guerassimtchouk, la commissaire à l'Enfance de la présidence ukrainienne.
Selon elle, l'Ukraine a identifié 43 centres en Russie accueillant ces mineurs.
Les enfants sont "déplacés (de ville en ville) tout le temps", dit-elle à l'AFP, "nous avons des preuves de l'ampleur des efforts entrepris par la Russie pour rendre impossible la réunification des familles".

Selon Daria Guerassimtchouk, c'est "faux de dire que seuls des orphelins ont été emmenés en Russie". Des 16.000 enfants qu'elle accuse Moscou d'avoir envoyés sur son territoire, seuls 138 étaient dans des orphelinats.
Elle explique que d'autres ont été séparés de leurs parents par la guerre ou volontairement par les Russes qui mettaient en place des "camps de filtration" dans les territoires fraîchement conquis.

Moscou assure de son côté ne penser qu'au bien-être des enfants victimes du conflit, à l'instar de sa chargée de l'enfance, Maria Lvova-Belova qui a elle-même révélé en février à la télévision devant un président Vladimir Poutine approbateur avoir adopté un enfant de la ville ukrainienne occupée de Marioupol (sud).

Mme Guerassimtchouk raconte que Kiev s'est donc efforcé de mettre à l'abri les enfants accueillis dans des institutions dans les zones menacées par l'armée russe.
"On envoyait ces enfants venant de foyers dans des familles d'accueil pour que les Russes ne puissent pas les identifier et les déplacer", raconte-t-elle. "Mais cela n'a pas toujours marché".

- "Sauver les enfants" -

Volodymyr Sagaïdak, directeur d'un foyer de Kherson, ville du sud reprise en novembre par l'armée ukrainienne après près de neuf mois sous contrôle russe, raconte lui à l'AFP que les autorités d'occupation l'interrogeaient sur les enfants et ont saisi ses dossiers.
"Personne ne disait vouloir prendre les enfants. Mais je dirais que c'était une forme déguisée de déportation, par exemple en disant : +Aller, on part en excursion+, Allons-nous amuser en Crimée+" (sud) région ukrainienne sous contrôle russe depuis 2014, expliquait-il à l'AFP lors d'une rencontre en janvier.

Une enseignante du foyer d'accueil, Oksana Koval, a confié qu'après la conquête russe de Kherson dans les premiers jours de l'invasion, les responsables du centre se sont dépêchés de placer les enfants chez des proches ou chez le personnel de l'institution afin de les cacher.

Oksana elle-même a accueilli trois filles.
"Les Russes ne savaient pas qu'on avait les enfants. On leur disait que les parents les avaient récupérés", se souvient cette femme de 49 ans.
"Une seule chose importait pour nous: sauver ces enfants".
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 17 Mar - 19:10

Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

AFP, publié le vendredi 17 mars 2023 à 17h07

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.

La Russie n'est pas membre de la CPI et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects. La cour n'a pas précisé comment elle prévoyait l'exécution des mandats d'arrêts.

"Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova", commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.

M. Poutine "est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie", a ajouté la cour.
"Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022", a poursuivi la CPI, ajoutant qu'il existait "des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés".

M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour "l'incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu'ils soient commis", selon le communiqué.

- "Butin de guerre" -

Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s'apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d'enfants vers la Russie et pour les frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.
Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire".
"Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", avait-t-il déclaré.
M. Khan a souligné qu'il avait visité un centre de soins pour enfants dans le sud de l'Ukraine qui était "vide, à la suite de la déportation présumée d'enfants d'Ukraine vers la Fédération de Russie" ou d'autres zones occupées.

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Gilles aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Sam 18 Mar - 9:12

Caduce62 a écrit:Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

Les juges assument leurs responsabilités, mais l'exécution de ces deux mandats d'arrêts requiert que les autorités de l'exécutif des États membres de la CPI où les deux personnes se rendraient (cela concerne essentiellement Poutine) le fassent arrêter, ce qui est malheureusement fort loin de se concrétiser.

Il suffit de constater que le mandat d'arrêt décerné contre Omar el Béchir, l'ancien président et dictateur du Soudan, ne l'a pas empêché de voyager à l'étranger dans des pays qui, bien qu'ayant adhéré au statut de la CPI, ne l'ont pas arrêté (Afrique du Sud et Jordanie).

Enfin, quelle serait la réaction de la Russie si Poutine était arrêté à l'étranger ? C'est une inconnue, qui peut aller jusqu'à la guerre nucléaire si les ultra nationalistes russes prenaient les commandes du pays.

Cela dit, cela empêchera Poutine de voyager dans les pays qui refuseront de lui garantir l'immunité s'il se trouvait sur leur sol et c'est certainement très irritant pour Poutine.
Thuramir
Thuramir

Messages : 3676
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Caduce62 et Gilles aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  jivan Sam 18 Mar - 12:35

Poutine se joue de toutes les décisions prises à son encontre, et penser que ces dernières puissent l'irriter, me fait penser au même effet que ressent le canard sous la pluie.

Basketball
jivan
jivan

Messages : 107
Date d'inscription : 07/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Thuramir Sam 18 Mar - 16:27

jivan a écrit:Poutine se joue de toutes les décisions prises à son encontre, et penser que ces dernières puissent l'irriter, me fait penser au même effet que ressent le canard sous la pluie.

Basketball

Eh bien, s'il était exact que le mandat d'arrêt n'avait pas plus d'effet sur Poutine que que la pluie sur un canard, on se demande pourquoi les organes officiels de la Fédération de Russie et les hauts dignitaires russes ont attaqué de manière aussi virulente cette décision.

Voici une carte du monde avec les pays membres de la CPI en vert. Poutine ne devrait plus pouvoir s'y rendre, mais il faut y ajouter (notamment) les États-Unis qui ne sont pas membres de la CPI.
Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Pays-signataires-de-la-cpi-5fd3d5-0@1x
Thuramir
Thuramir

Messages : 3676
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Gilles Sam 18 Mar - 21:26

Thuramir a écrit:
jivan a écrit:Poutine se joue de toutes les décisions prises à son encontre, et penser que ces dernières puissent l'irriter, me fait penser au même effet que ressent le canard sous la pluie.

Basketball

Eh bien, s'il était exact que le mandat d'arrêt n'avait pas plus d'effet sur Poutine que que la pluie sur un canard, on se demande pourquoi les organes officiels de la Fédération de Russie et les hauts dignitaires russes ont attaqué de manière aussi virulente cette décision.

Voici une carte du monde avec les pays membres de la CPI en vert. Poutine ne devrait plus pouvoir s'y rendre, mais il faut y ajouter (notamment) les États-Unis qui ne sont pas membres de la CPI.
Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Pays-signataires-de-la-cpi-5fd3d5-0@1x

Il est très intéressant de voir que les pays d’Amérique du sud en sont membres alors qu'ils ont gardé une attitude neutre par rapport à la Russie. Mais comme tu le disais plus haut, il y a peu de chances que ce soit appliqué.
Gilles
Gilles

Messages : 2442
Date d'inscription : 16/02/2019

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  jivan Dim 19 Mar - 9:04

Thuramir a écrit:
jivan a écrit:Poutine se joue de toutes les décisions prises à son encontre, et penser que ces dernières puissent l'irriter, me fait penser au même effet que ressent le canard sous la pluie.

Basketball

Eh bien, s'il était exact que le mandat d'arrêt n'avait pas plus d'effet sur Poutine que que la pluie sur un canard, on se demande pourquoi les organes officiels de la Fédération de Russie et les hauts dignitaires russes ont attaqué de manière aussi virulente cette décision.
...../.....

Si je peux apporter mon modeste avis, je dirais qu'il ne fait pas bon "vivre" sous le ciel moscovite pour qui ose s'opposer à Poutine, faut-il rappeler les noms de ceux et celles qui avaient osé ?

Ainsi, il est de bon ton de publiquement montrer sa "carte vitale" pour qui aime respirer.

En attendant, il pavane en Crimée, mais sous le blindage de sa limousine.

Maintenant, je suis d'accord, il n'est pas certain que la décision puisse être appliquée.

Cela vaut également pour l'effet d'annonce faite sur l'autre berge de l'Océan Atlantique pour le sulfureux Donald Trump.
jivan
jivan

Messages : 107
Date d'inscription : 07/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Ven 14 Avr - 17:48

L’Union européenne demandera « des comptes à tous les auteurs et complices de crimes de guerre » en Ukraine a déclaré Nabila Massrali, porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, lors d'une conférence de presse quotidienne à Bruxelles.

Commentant une vidéo montrant la décapitation d’un prisonnier de guerre ukrainien par un soldat russe, Mme Massrali a indiqué que l’UE n’avait pas encore d'informations sur la véracité de la vidéo, mais « si elle est confirmée, il s'agit d'un nouveau rappel brutal de la nature inhumaine de l'agression russe ».

À son tour, la mission de l'ONU pour les droits humains en Ukraine s'est dite « horrifiée » par cette vidéo. Elle a également évoque une seconde vidéo montrant « les corps mutilés, apparemment de prisonniers de guerre ukrainiens » et appelé à ce que « ces incidents fassent l'objet d'une enquête réelle et que les auteurs rendent des comptes ».
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Caduce62 Lun 3 Juil - 13:35

Une installation à la mémoire des civils tués par des occupants russes créée à Boutcha, dans la région de Kyiv. Cette petite ville est devenue un des symboles de la cruauté de l’armée russe qui avait assassiné 501 habitants de Boutcha en un mois.

Selon le maire de Boutcha, Anatoly Fedorouk, cette installation vise à attirer l'attention de toutes les communautés sur les crimes commis par le pays occupant à Boutcha. Il a souligné la communauté internationale à soutenir la création d’un tribunal international pour juger les crimes de guerre commis par la Fédération de Russie en Ukraine.

Le 1ère juillet, à l’occasion de l’ouverture de cette installation, une soirée de commémoration a également été organisée.

« C'est le premier événement de ce genre à commémorer les morts dans la communauté de Boutcha. Et ce n'est que dans une telle unité que nous pourrons survivre à cette perte », a déclaré l’élu.

Boutcha est une ville d’environ 37 000 habitants, à 30 km au nord-ouest de la capitale ukrainienne de Kyiv. Elle se situe entre les villes d’Irpine et d’Hostomel, qui ont été le théâtre de violents affrontements fin février, quand l’armée russe a lancé son offensive sur Kyiv. L’armée russe entame sa prise le 27 février 2024, avant d’y couper l’électricité et d’étendre son contrôle dans les jours suivants.
Un mois plus tard, l’armée ukrainienne a réussi à libérer la ville. Lorsque les soldats ukrainiens reprennent Boutcha, ils découvrent une vingtaine de corps portant des vêtements civils dans une rue de la ville.

La porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme affirme que les images de Boutcha « pointent vers des civils ciblés délibérément » par des militaires russes.

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 16882910
Caduce62
Caduce62

Messages : 15059
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 61
Localisation : chez les Ch'tis

Revenir en haut Aller en bas

Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine - Page 6 Empty Re: Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 6 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum