L'Ukraine est menacée par des débats judiciaires à Strasbourg

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L'Ukraine est menacée par des débats judiciaires à Strasbourg

Message  Caduce62 le Jeu 20 Déc - 11:55

L'Ukraine est menacée par des débats judiciaires à Strasbourg

Le dossier sur l'avion russe abattu par les militaires ukrainiens sera examiné bientôt par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) parce que la compagnie aérienne Sibir ne croit plus à l'impartialité des tribunaux ukrainiens. Les experts estiment que la compagnie russe a toutes les chances de remporter la victoire.
La Cour suprême d'Ukraine a rejeté l'action civile de la compagnie aérienne Sibir contre le Ministère ukrainien de la Défense. Sibir voudrait que le ministère lui verse une indemnité pour l'avion de ligne Tu-154 abattu au-dessus de la mer Noire. La somme est estimée à 11,7 millions d'euros. Désormais le dossier sera examiné par la Cour suprême d'Ukraine après quoi il sera transmis à la Cour européenne des droits de l'Homme. La situation est commentée par l'avocat de la compagnie aérienne Sibir Alexandra Pavlenko.

« Malheureusement la procédure fixée dans la législation procédurale ukrainienne nous oblige de nous adresser à la Cour Suprême d'Ukraine. Nous n'avons pas d'illusions et nous tenons compte de la politisation qui existe en Ukraine en général. L'attitude de la cour envers les poursuites entamées envers les organes d'Etat est telle qu'il est difficile d'y gagner. C'est pourquoi je pense que nous nous adresserons en même temps à la Cour Suprême d'Ukraine et à la Cour européenne des droits de l'Homme. Bien sûr que nous comptons sur la CEDH ».

L'avion Tu-154 qui se dirigeait de Tel-Aviv à Novossibirsk a explosé au-dessus de la mer Noire le 4 octobre 2001. 78 personnes, dont 51 citoyens d'Israël et 27 de Russie, avaient été tuées. Selon les conclusions faites par le Comité interétatique de l'aviation, l'avion a été abattu par un missile ukrainien pendant des manœuvres qui se déroulaient en Crimée. Kiev insiste que c'était non pas la négligence des militaires mais le concours d'événements qui ont provoqué la catastrophe. Cependant, l'Ukraine a payé des indemnités aux proches des victimes estimées à 11,8 millions d'euros.
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Re: L'Ukraine est menacée par des débats judiciaires à Strasbourg

Message  Thuramir le Dim 23 Déc - 23:33

L'indépendance des tribunaux ukrainiens existe... sur le papier, et celle des tribunaux russes c'est pareil !
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