Cour internationale de justice

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Victoire très partielle de l’Ukraine devant la Cour internationale de justice

L’Ukraine n’est pas parvenue à prouver les violations dont elle accusait Moscou en Crimée et dans le Donbass, avant l’invasion de février 2022.

Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)
Publié hier à 09h15, modifié hier à 09h18

La victoire a un goût amer pour l’Ukraine. Si la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré la Russie coupable de violation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de celle sur l’élimination des discriminations raciales, elle a rejeté, mercredi 31 janvier, la quasi-totalité des accusations formulées par Kiev dans une plainte déposée en janvier 2017.

Les faits dénoncés ne portaient ni sur l’occupation par la Russie de la Crimée et du Donbass, dans l’est de l’Ukraine, ni, bien sûr, sur l’agression russe de février 2022. Kiev dénonçait le soutien de la Russie aux séparatistes de Louhansk et de Donetsk, qu’elle accuse de terrorisme. Elle demandait des dédommagements pour leurs attaques, dont la destruction du MH17 de la Malaysia Airlines, le vol commercial Amsterdam-Kuala Lumpur abattu au-dessus du Donbass avec ses 298 occupants en juillet 2014. Mais les avocats ne sont pas parvenus à démontrer le soutien direct de Moscou dans le financement d’actes terroristes reprochés aux séparatistes.

Selon cette convention, seuls les transferts d’argent sont considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés et cela ne s’étend pas aux « armes » ou aux « camps d’entraînement », ont estimé les juges. Moscou était néanmoins jugé coupable de ne pas avoir mené d’enquête sur des faits qu’avait dénoncés l’Ukraine. Ses autorités avaient signalé à la Russie la présence sur son territoire de plusieurs personnes soupçonnées d’avoir soutenu financièrement les séparatistes prorusses. L’Ukraine avait notamment fourni les preuves nécessaires pour trois d’entre eux, leur identité, les fonds transférés et les biens acquis avec ces fonds. L’absence d’enquête en Russie rend Moscou coupable de violation de cette convention contre le terrorisme.