Ukraine: l'examen du pourvoi en cassation de Timochenko reporté au 16 août

[Matt]

Ukraine: l'examen du pourvoi en cassation de Timochenko reporté au 16 août



(AFP) – Il y a 4 heures

KIEV — La Cour de cassation ukrainienne a reporté jeudi pour la troisième fois, au 16 août, l'examen du pourvoi de l'ex-Premier ministre Ioulia Timochenko contre sa condamnation à sept ans de prison pour abus de pouvoir, affaire qui fait l'objet de vives critiques internationales.

"L'audience a été reportée au 16 août à 10H00" (07H00 GMT), a déclaré le président de la juridiction, Stanislav Michtchenko, dont l'annonce a été accueillie par des cris d'indignation de sympathisants de l'opposante, selon une journaliste de l'AFP présente à la Cour de cassation à Kiev.

La Cour a ainsi satisfait la demande du parquet qui avait déjà sollicité un report de l'audience les deux fois précédentes, à la mi-mai, puis fin juin, en attendant les résultats d'une expertise gouvernementale sur l'état de santé de Mme Timochenko.

Souffrant de hernies discales, l'opposante a été transférée début mai de sa prison à Karkhiv (est) dans une clinique publique.

L'un de ses avocats, le député Sergui Vlassenko, a estimé que cette décision de reporter à nouveau l'audience visait à empêcher l'examen de cette affaire par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg (est de la France).

"Le pouvoir (en Ukraine) en a une peur bleue et fait tout pour l'empêcher", a-t-il déclaré à la Cour, alors que l'examen d'un recours de sa cliente par la CEDH est prévu le 28 août.

Avant que la CEDH ne puisse examiner l'affaire Timochenko, tous les recours judiciaires doivent être épuisés dans le pays, ce qui ne sera pas le cas tant que la Cour de cassation ukrainienne ne se sera pas prononcée.

M. Vlassenko a encore accusé le régime du président Viktor Ianoukovitch de chercher à empêcher l'opposante à se faire élire au Parlement lors de législatives de fin octobre.

Plusieurs centaines de sympathisants de Mme Timochenko, beaucoup en tee-shirts "Liberez Ioulia" (Free Yulia), ont par ailleurs manifesté devant la Cour autour de laquelle un important dispositif policier a été déployé pour l'occasion. "Liberté à Ioulia!", ont-ils scandé.

L'affaire Timochenko a provoqué une grave crise dans les relations entre Kiev et l'Occident qui y voit une motivation politique et réclame la libération de l'opposante.

L'ex-président polonais Alexander Kwasniewski et l'Irlandais Pat Cox, ancien président du Parlement européen, ont assisté au procès en qualité d'observateurs européens.

Incarcérée depuis août 2011, Mme Timochenko a été condamnée en octobre dernier à sept ans de prison pour abus de pouvoir dans la signature d'un contrat gazier avec la Russie jugé désavantageux pour le pays du temps où elle était chef du gouvernement.

Egérie de la révolution Orange en Ukraine en 2004, Mme Timochenko a toujours dénoncé ce procès comme une vengeance personnelle du président Ianoukovitch, élu en 2010.

Copyright © 2012 AFP



N'en ont pas encore fini avec cette affaire

[Thuramir]

La troisième remise de l'examen de l'affaire est tout à fait anormal. L'état de santé de Ioulia Timochenko est sans incidence sur l'appréciation de la régularité de la procédure par la Cour de Cassation.

Si les avocats de Ioulia Timochenko sollicitent que l'affaire soit jugée par la Cour de cassation, il apparaît clairement que les remises à la demande du parquet, représentant de l'Etat, constituent des moyens dilatoires.

Les soupçons tendant à empêcher la Cour européenne des droits de l'homme à examiner le recours de Ioulia Timochenko (pas encore introduit puisqu'il serait prématuré avant qu'une décision finale intervienne en Ukraine) sont partiellement fondés. L'examen d'un tel recours, même en procédure accélérée, mettra quelques mois et je ne pense donc pas que ce soit le motif le plus vraisemblable.

Cependant, une telle manœuvre serait un bien piètre moyen dilatoire, car le fait de retarder l'examen de sa cause sans un motif objectif et sérieux constitue en soi une violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Par contre, vouloir empêcher Ioulia Timochenko de se présenter aux élections législatives du mois d'octobre 2012 est une hypothèse qui est très crédible, car elle répond à une situation actuelle.

Preuve de ce que l'Ukraine se situe encore à des années-lumière d'une démocratie.

[Matt]

Entièrement d'accord avec toi et c'est bien la preuve de la démarche du président et que l'UE fait bien de dénoncer ces procédés.

[Thuramir]

Entièrement d'accord avec toi aussi sur le bien-fondé de la dénonciation publique de tels procédés.

Cependant, en ce qui me concerne, je déplore que ces actions n'aient pas été menées après la révolution orange, car cela aurait placé l'Ukraine en meilleure position qu'à la queue des Etats membres ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, et que de tels agissements n'auraient pas été possibles.

Le passéisme politique et économique des Etats constitue en lui-même une violation des droits fondamentaux.

[Caduce62]

Ukraine : le procès de Ioulia Timochenko de nouveau reporté

Le Point.fr - Publié le 14/08/2012 à 12:01

C'est le neuvième report du procès pour fraude fiscale de l'opposante et ex-Premier ministre emprisonnée Ioulia Timochenko.

Un tribunal ukrainien a reporté mardi, pour la neuvième fois, le procès pour fraude fiscale de l'opposante et ex-Premier ministre emprisonnée Ioulia Timochenko, absente à l'audience pour des raisons de santé. Le président de la juridiction de Kharkiv (est), Kostiantin Sadovski, a fixé au 11 septembre la date de la prochaine audience du procès. Il a ordonné de demander à l'opposante, transférée en mai de sa prison à l'hôpital en raison de hernies discales, son accord pour être entendue par téléconférence depuis sa clinique. Ioulia Timochenko l'a déjà, à plusieurs reprises, refusé par écrit.

Incarcérée depuis août 2011 et condamnée en octobre dernier à sept ans de prison pour "abus de pouvoir" au moment de la signature d'un contrat gazier avec la Russie jugé désavantageux pour l'Ukraine, Ioulia Timochenko doit répondre dans ce nouveau procès de fraude fiscale et de détournements de fonds, des faits remontant aux années 1990 et qu'elle nie en bloc. Ce dernier procès s'est ouvert en avril, mais toutes ses audiences ont été closes juste après leur ouverture et reportées à une date ultérieure en raison de l'absence de la prévenue.

[Thuramir]

Ce n'est pas l'examen du pourvoi en cassation qui est reporté (la date étant d'ailleurs fixée au 16 août), mais le litige concernant la fraude discale alléguée, devant un tribunal du fond (à Kharkov).

[Thuramir]

Voici les informations de ce jour au sujet du pourvoi en cassation :

"Ukraine: début de l'examen du pourvoi en cassation de Timochenko, suite mardi

(Belga) La Cour de cassation ukrainienne a entamé jeudi l'examen du pourvoi de l'ex-Premier ministre Ioulia Timochenko contre sa condamnation à sept ans de prison pour abus de pouvoir, une affaire qui fait l'objet de vives critiques internationales, et a annoncé une pause jusqu'à mardi.
"J'annonce une pause jusqu'à 10H00 du matin le 21 août", a déclaré le juge Stanislav Michtchenko à l'issue de l'audience, déjà reportée trois fois dans l'attente de résultats d'une expertise gouvernementale sur l'état de santé de Mme Timochenko. Souffrant de hernies discales, l'opposante a été transférée début mai de sa prison à Karkhiv (est) dans une clinique publique. Au cours de la journée, les juges ont écouté les cinq avocats de Mme Timochenko. Incarcérée depuis août 2011, Mme Timochenko a été condamnée en octobre dernier à sept ans de prison pour abus de pouvoir dans la signature d'un contrat gazier avec la Russie jugé désavantageux pour le pays du temps où elle était chef du gouvernement. Un représentant de la compagnie publique d'hydrocarbures Naftogaz et l'un des deux procureurs ont été entendus. Ils ont plaidé pour un maintien des jugements précédents. La Cour de cassation doit désormais entendre le deuxième procureur. Elle se prononcera ensuite, et son jugement sera considéré comme définitif. Si la Cour confirmait les jugements précédents, Mme Timochenko saisira alors la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg (France). La CEDH ne peut examiner l'affaire sur le fond que si tous les recours ont été épuisés dans le pays. Un recours à la CEDH a en revanche déjà été déposé sur les conditions de l'arrestation et le traitement de l'opposante. Il doit être examiné le 28 août. Egérie de la révolution Orange en Ukraine en 2004, Mme Timochenko a toujours dénoncé ce procès comme une vengeance personnelle du président Ianoukovitch, élu en 2010. Cette affaire a provoqué une grave crise dans les relations entre Kiev et l'Occident, qui y voit une motivation politique et réclame la libération de l'opposante. (OSA)"

Il y a bien quelques erreurs de formulation (la Cour de Cassation rend des arrêts et non des jugements), et l'affaire a été mise en continuation au 21 août (le mot pause cité dans l'article évoque trop la "pause-déjeuner" et il n'est pas approprié), c'est-à-dire que l'examen de l'affaire a été entamé aujourd'hui et qu'il se poursuivra le 21 août, mais cet article est globalement correct.

[Caduce62]

le litige concernant la fraude discale .

2 problèmes :
- la fraude fiscale
- la hernie discale

[Thuramir]

le litige concernant la fraude discale .

2 problèmes :
- la fraude fiscale
- la hernie discale

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