Re: mariage en Ukraine

[benoit77]

celui qui offre un bijou validé par un poisson épouse surement un thon.

Pas Compris 

faut passer le turbot pour comprendre l'humour sur les thons.

Autant « le turbot » et le « thon » connais et comprend donc la blague  autant je ne connais pas des poissons nommés « bijou » et ne vois donc pas le « fil » 

Brefs hors sujet, navré...

si les bijoux en or sont validés par des poissons comme le dit le doc, c'est pas hors sujet,
dans l’orfèvrerie de mon coin , c'est plutôt le poinçon qu'on utilise... surtout pour un anneau à 500€ !

[Gelope]

Bonjour à tous,

Donc pour résumer la partie administrative du mariage, car nous n’avons pas eu confirmation dans ce post que les documents étaient suffisants

- passport traduit avec tampon du notaire
- tampon sur le passport a l’entrée sur le territoire

Et c’est tout ! Il n’est pas nécessaire de prévoir d’autres documents. Pas besoin d’acte de naissance, de certificat de célibat, d’apostile

Autre sujet niveau délai : il faut à priori compter 1 mois et demi entre le début du process et le mariage. 1 a 2 semaines en payant. Je ne sais pas si quelqu’un peut confirmer

Merci

[Gelope]

Petit retour d'expérience qui servira peut être à quelqu'un :

J'ai donné mon passeport à une traductrice qui l'a traduit et fait tamponné par un notaire en 2/3 jours

Ensuite, nous sommes allé au département de l'agriculture de Dnipro, je ne sais pas pourquoi les mariages avec les étrangers ont lieu à cet endroit.

J'ai eu le choix entre le fait de juste signer les documents pour 50 € environ, ou une cérémonie pour moins de 200 €.

J'ai signé un certain nombre de documents et il a fallu une dizaine de jours le temps de faire, à priori, des vérifications.

La cérémonie était belle, ont nous a offert deux belles coupes de champagne et une belle pochette pour mettre les certificats de mariage

Malheureusement, je m'y suis prit trop tard pour inscrire transcrire ce mariage dans les registres de l'état civil Français, il faut s'y prendre au moins 6 semaines avant le mariage

Etapes suivantes : faire valider le mariage en France et la venue de ma femme dans 1 an environ ...

Petite info : je suis en train d'acheter une maison, le notaire m'a indiqué que "Même s’il n’est pas transcrit sur les registres d’état civil à l’heure actuelle, vous êtes bien considéré comme étant marié et votre mariage produit ses effets civils en France.
 
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage optant pour un régime de séparation de biens, le régime légal ukrainien étant un régime communautaire, le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition sera un bien de communauté."

[Thuramir]

Petite info : je suis en train d'acheter une maison, le notaire m'a indiqué que "Même s’il n’est pas transcrit sur les registres d’état civil à l’heure actuelle, vous êtes bien considéré comme étant marié et votre mariage produit ses effets civils en France.
 
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage optant pour un régime de séparation de biens, le régime légal ukrainien étant un régime communautaire, le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition sera un bien de communauté."

Ben oui ! C'est une mesure destinée à éviter la bigamie. Et si tu es marié, le régime matrimonial de ton mariage est soumis à la loi du pays où le mariage a été célébré.

Cela dit, il est possible de changer de régime matrimonial dans certains pays (dont la Belgique), et si tel est aussi le cas en France, il ne serait donc pas interdit de changer de régime matrimonial en France pour adopter un nouveau régime matrimonial en suivant la procédure française à cet effet.

[Gelope]

Oui c’est logique,

Nous verrons cela une fois qu’elle sera en France,

La prochaine étape est de transcrire le mariage dans les registre de l’état civil. Et à priori nous allons être obligés de nous rendre à l’ambassade de France à Kiev. Ce qui ne m’arrange pas …

D’ailleurs ce n’est pas évident de discuter avec le consulat, je n’arrive pratiquement jamais à les joindre et il faut relancer à chaque fois pour avoir une réponse…

Je dois aussi Organiser sa venue en France … ça n’a pas l’air si évident …

[Caduce62]

La prochaine étape est de transcrire le mariage dans les registre de l’état civil. Et à priori nous allons être obligés de nous rendre à l’ambassade de France à Kiev. Ce qui ne m’arrange pas …

D’ailleurs ce n’est pas évident de discuter avec le consulat, je n’arrive pratiquement jamais à les joindre et il faut relancer à chaque fois pour avoir une réponse…

Je dois aussi Organiser sa venue en France … ça n’a pas l’air si évident …

Je me demande si tu n'as pas mis la charrue avant les bœufs 


1- Avant de se marier avec un(e) étranger(e), la LOI FRANÇAISE impose un entretien des futurs époux avec le maire (ou un adjoint) pour un mariage en France, ou avec le consul de France (ou un adjoint) à l'étranger donc à Kiev afin de vérifier si ce n'est pas un "mariage blanc" : prévoir documents et photos prouvant votre "relation sincère" 

2- Après accord, il est obligatoire de publier les bans en France et éventuellement en Ukraine : c'est l'ambassade qui envoie les bans à ta mairie de domicile pour un affichage obligatoire pendant une quinzaine de jours afin de vérifier qu'il n'y ai pas une épouse en France dont tu n'aurai pas divorcé !!

3- Après le mariage, il faut faire traduire le certificat par un traducteur agréé de l'ambassade
Puis leur fournir la copie et la traduction certifiée

4- C'est l'ambassade de France à Kiev qui enregistre le mariage, complète le livret de famille et le fera parvenir à la mairie de ton domicile pour inscription dans les registres d'état-civil de ta mairie

5- Tu recevra en recommandé ton livret de famille (de couleur verte à entête du ministère des affaires étrangères pour les mariages à l'étranger)

6- Ton épouse pourra demander un VISA D'ÉPOUSE sur son passeport biométrique pour venir en France afin de passer l'entretien obligatoire à l'Office d'Immigration puis enfin demander le permis de séjour !

Si toute cette procédure n'est pas respectée, le mariage n'est pas valide selon la loi française afin d'éviter des mariages "de complaisance" à l'étranger

[Gelope]

Oui malheureusement je n’ai pas anticipé assez tôt, et lorsque j’ai contacté l’ambassade, il m’a été indiqué que le délai de publication des bans était de 6 semaines. C’était trop tard.

L’ambassade a insisté pour dire que la procédure de transcription du mariage étranger sans publication des bans était « beaucoup » plus compliquée mais c’était tard !

J’ai réussi à l’obtenir, maintenant je dois leur faire parvenir une série de documents (passport, acte de mariage, acte de naissance etc …) et prendre rendez vous

Donc j’ai quand même împression que la transcription se fera sous les meme modalités …

Pour ce qui est de la validité du mariage en France, ce n’est pas vraiment ce que m’a dit le notaire. Certe aujourd’hui je suis bloqué pour le visa épouse, mais le mariage produit ses effets civils en France … et il a bien indiqué que j’étais considéré marié

Le projet d’acte authentique de la maison a d’ailleurs été revu dans ce sens (célibataire -> Marié)

[Caduce62]

On va croiser les doigts en espérant que le consul soit compréhensif 

Effectivement, faute de contrat (français ou ukrainien) signé AVANT le mariage, c'est celui par défaut : la communauté aux aquéts en France
Pose la question à ton notaire car tu peux faire un contrat française de séparation de biens mais à voir pour le délai et le coût !!

J'avais fait un contrat de séparation de biens chez une notaire de Kiev avant le mariage, traduit puis enregistré par mon notaire en France

[Gelope]

On a fait comme on a pu …

Après s’il faut prouver que ce n’est pas un mariage blanc on a de la matière

Pour ce qui est du contrat, je verrai cela à tête reposée lorsqu’elle sera ici définitivement, dans 1 petite année si tout va bien ! En ayant bien sur conscience des « risques » que cela implique … (je suis en train d’acheter une maison et une société …)

J’ai plus de craintes au niveau du visa … sachant qu’en plus je ne pourrai pas aller en Ukraine avant le printemps prochain pour faire transcrire le mariage, j’imagine qu’il faudra faire la demande de visa dans la foulée pour avoir un accord en septembre …

Sous réserve des élections contre quoi on ne peut pas faire grand chose …

Après je ne vais pas me prendre la tête avec tous les paramètres qui m’échappent, l’objectif est qu’elle vienne dans 1 ans et je ferai tout pour y arriver !

[NyKOoS]

Tu n’as pas besoin d’être en Ukraine pour faire transcrire le mariage. Ta femme peut le faire seul. Tu dois simplement être en Ukraine pour la demande de publication des bans et donc l’entretiens préalable à l’obtention du CCAM. Pour le reste, tout peut être fais en étant rentré dans ton pays. C’est ce que l’on a fait avec ma femme. Je suis venu à Kyiv pour l’entretiens, puis je suis ensuite revenu pour me marier. C’est ensuite ma femme qui a fait la démarche de transcription (qui fût assez rapide à mon grand étonnement d’ailleurs, pourtant en plein mois d’août).

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