Timochenko détenue mais arrêtée pour une nouvelle affaire

[Matt]

Timochenko détenue mais arrêtée pour une nouvelle affaire



Ioulia Timochenko purge actuellement une peine de sept ans de prison pour abus de pouvoir. Elle s'est néanmoins vu signifier son arrestation dans une autre affaire d'évasion fiscale, a déclaré son avocat, vendredi 9 décembre.

Cette arrestation formelle a eu lieu jeudi soir après une audience qui s'est déroulée dans sa cellule. Elle fait suite à son inculpation, prononcée le mois dernier, pour évasion fiscale et détournement de fonds publics entre 1996 et 2000, alors qu'elle dirigeait une société de négoce de gaz. "Malheureusement, le juge a prononcé un ordre voulant que Timochenko soit arrêtée une seconde fois", a dit Sergueï Vlasenko, avocat du parti de l'ancienne première ministre ukrainienne.

ABUS DE POUVOIR

Les fait reprochés à l'ancienne égérie de la "révolution orange" sont contestés par son avocat. Ioulia Timochenko se dit victime d'une chasse aux sorcières orchestrée par le président Viktor Ianoukovitch, vainqueur l'an dernier de la présidentielle. Ses partisans et sa famille la disent souffrante du dos. Timochenko, 51 ans, est incarcérée depuis la mi-août.

Elle a été condamnée le 11 octobre à sept ans de prison pour abus de pouvoir dans le cadre de la signature en 2009 avec la Russie d'un accord gazier jugé défavorable à l'Ukraine. Le verdict a provoqué l'indignation des Occidentaux et compromis la signature d'un accord-clé avec l'Union européenne.

Cette nouvelle affaire semble indiquer que Ianokouvitch ne répondra pas favorablement aux appels à sa libération, et rend très incertaine la réussite du sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine, prévu à Kiev le 19 décembre. Ce sommet doit amorcer la création d'une zone de libre-échange et établir de nouvelles relations stratégiques entre Kiev et les Vingt-Sept.

Ils en deviennent pathétiques avec cet acharnement . . .

[Thuramir]

C'est peut-être de l'acharnement sur le fond de l'affaire, mais si les nouvelles préventions sont fondées sur des faits objectifs distincts, aucune disposition légale n'interdit de mettre une personne sous les liens d'un mandat d'arrêt parce qu'elle est déjà détenue pour une autre cause.

En Belgique, c'est pareil et parfaitement légal !

Une personne peut se trouver sous les liens de deux (ou plusieurs) mandats d'arrêts différents, ou être arrêtée suite à une condamnation définitive et être placée sous les liens d'un mandat d'arrêt qui serait fondé sur des faits distincts.

Par exemple, une personne définitivement condamnée pour un délit de recel, et qui est incarcérée après que la décision soit devenue définitive (hypothèse d'une personne ayant comparu libre devant les tribunaux), puis cette même personne est arrêtée préventivement pour une prévention de viol (ou de coups et blessures, ou toute autre prévention) commise après les faits de recel.

[Matt]

Et la prescription?
En plus, ce qu'on lui reproche pourrait être également retenu contre le président qui n'est pas mieux et qui pourrait aussi risquer de se retrouver en prison pour les même motifs.

[Thuramir]

La prescription peut être suspendue ou interrompue par des dispositions légales.

Elle peut aussi commencer à courir à partir de la découverte des faits. Par exemple, en France, la prescription de l'abus de biens sociaux commence à courir à partir de la découverte des faits, et cela peut arriver 10-12 après que les faits aient été commis.

C'est donc une question que la loi ukrainienne règle, et que les tribunaux apprécient en droit.

Ta seconde remarque porte sur le fait que celui qui entame les poursuites pourrait lui-même être poursuivi. Là, la réponse est politique, et partant hypocrite. "Selon que vous serez puissant ou misérable, – Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" a écrit Jean de La Fontaine.

On pourrait paraphraser en disant "Selon que vous serez puissant ou misérable, – Vous serez poursuivis pour vos crimes et délits ou ne serez pas poursuivis". C'est ainsi, c'est la réalité de nos sociétés humaines, et la turpitude de celui qui entame des poursuites contre un délinquant présumé n'absout pas la turpitude de celui qui est poursuivi. Il n'y a pas de compensation possible entre les crimes et les délits respectifs.

Le jugement que l'on porte sur les autorités étrangères corrompues est moral (il pourrait être pénal si les faits sont commis sur les territoire de nos pays), mais nous ne les empêcherons jamais de juger un délinquant dans leur propre société.

Par exemple, la république islamique d'Iran est dirigée par un ramassis de malfaisants, qui torturent et violent systématiquement les droits fondamentaux, mais on ne les condamnera pas parce qu'ils jugent un voleur ou un assassin. Par contre, les méthodes utilisées pour faire avouer, pour prouver les faits, ou pour juger l'inculpé seront critiquées.

En résumé, si l'on se trouve du mauvais côté de la barrière dans un Etat qui ne respecte pas les droits fondamentaux, il y a intérêt à ne rien à avoir à se reprocher si l'on veut s'opposer au pouvoir en place.

[Matt]

Tu peux imaginer ce que j'en pense.
Au fait, ma femme qui était une fervente partisane du président a changé de camps.
A en croire mes nombreux contacts sur "face de bouc", elle est très loin d'être la seule.
Quand c'est trop; c'est trop et Yanoukovitch est en train de se saborder lui même aux yeux de ses propres partisans.
A méditer . . . s'il en est capable.

[Caduce62]

A Kharkov, ville pro-président : c'est la désillusion

[Matt]

Serais curieux de savoir ce qu'en pensent les gens de Donetsk, son fief.

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