La Cour constitutionnelle renforce les pouvoirs du président Ianoukovitch

[Caduce62]

Ukraine: la Cour constitutionnelle renforce les pouvoirs du président Ianoukovitch

La Cour constitutionnelle ukrainienne a invalidé une réforme constitutionnelle de 2004, à Kiev, le 1er octobre 2010.
REUTERS/Konstantin Chernichkin
Par RFI
L'Ukraine est-elle en train de basculer vers un régime présidentiel autoritaire ? La question est posée par l'opposition, après que la Cour constitutionnelle ukrainienne a ce vendredi 1er octobre invalidé une réforme constitutionnelle de 2004. Une réforme votée à la va-vite en plein Révolution orange, et qui faisait du pays un régime parlementaire, après les années autoritaires du président Léonid Koutchma.

Avec notre correspondant à Kiev, Camille Magnard

La manœuvre est sans précédent : sans vote du Parlement, ni référendum, le pouvoir ukrainien et son président, Viktor Ianoukovitch, viennent de changer du tout au tout les règles du jeu politique en déclarant illégale la réforme constitutionnelle de 2004. La Cour constitutionnelle, pilotée par la présidence, redonne de facto à Viktor Ianoukovitch les pouvoirs très étendus de son prédécesseur, Léonid Koutchma. Ce même Léonid Koutchma, président autoritaire et mentor de Ianoukovitch, qui avait soulevé contre lui la Révolution orange.

Du jour au lendemain, Viktor Ianoukovitch, élu en février sous une Constitution parlementariste, se retrouve donc à la tête d'un régime où la plupart des pouvoirs sont concentrés entre ses mains. Il peut désormais à sa guise dissoudre le Parlement, ou nommer un nouveau gouvernement.

L'opposition, par la voix de l'infatigable Ioulia Timochenko, crie ce soir au « putsch présidentiel ». Et pour beaucoup d'observateurs politiques en Ukraine, cette décision de la Cour grave dans le marbre, une tendance observée depuis plusieurs mois déjà : la volonté de l'équipe Ianoukovitch de verrouiller au maximum le pouvoir politique… sur un modèle qui ressemble de plus en plus à la Russie de Vladimir Poutine.

[Matt]

Ukraine: la présidence retrouve ses pouvoirs d’avant la Révolution orange

Victor Ianoukovitch voit ses prérogatives renforcés. Au pouvoir depuis février, le président ukrainien bénéficie d’une décision de la Cour constitutionnelle. Elle a annulé une réforme adoptée fin 2004, lors de la Révolution orange. Le président de la Cour a évoqué ce vendredi des “violations de procédures” lors de cette révision constitutionnelle.

Désormais, le chef de l‘état pourra à nouveau former l‘équipe gouvernementale, alors que la réforme avait attribué ce rôle au Premier ministre, en grande partie.

Mais pour ce représentant de l’opposition au sein de la Cour constitutionnelle le président et le gouvernement devraient démissionner et le parlement ukrainien devrait être dissous lors de sa prochaine session “parce qu’ils ont tous été élus sur la base d’une version de la constitution qui n’existe plus”. (…) Des élections anticipées devraient être convoquées.”

La décision de la Cour constitutionnelle renvoie l’Ukraine à un régime présidentiel, à l’image de celui de la Russie de Dmitri Medvedev.

Ironie de l’histoire, ce sont les partisans du pro-russe Victor Ianoukovitch qui avaient initié en 2004 la révision constitutionnelle annulée par la justice.

Ianoukovitch a tout de même évoqué ce vendredi la nécessité de réformer la constitution en passant peut-être par un référendum.

Avec AFP et Reuters

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La vidéo est visible ici:
http://fr.euronews.net/2010/10/01/ukraine-la-presidence-retrouve-ses-pouvoirs-d-avant-la-revolution-orange/

C'est maintenant que l'heure a sonné.
Si le président respecte la loi, il donnera une chance à l'opposition de revenir au pouvoir.
Laissera t'il l'histoire s'écrire?

[Thuramir]

Je note qu'il aura fallu l'arrivée au pouvoir de Victor Ianoukovitch pour que la Cour Constitutionnelle rende son arrêt sur un texte légal fondamental en vigueur depuis six ans...

[Matt]

Une décision de la cour plonge l'Ukraine dans l'incertitude politique

KIEV, Ukraine - Une décision de la Cour constitutionnelle d'Ukraine place entre les mains de la présidence des pouvoirs qui appartenaient précédemment au parlement, ce qui plonge le pays dans l'incertitude politique.
Le tribunal a renversé une mesure controversée, adoptée en 2004, qui renforçait de façon marquée l'assemblée législative au détriment du président.

À court terme, cette décision représente une victoire importante pour le président pro-russe Viktor Ianoukovitch, qui pouvait déjà compter sur l'appui du premier ministre Mikola Azarov et de la coalition au pouvoir.

Certains experts croient toutefois que le jugement remet en question la légitimité du président et du parlement actuels, et que de nouvelles élections sont nécessaires.

Le politologue Youri Yakimenko, du Centre Razumkov de Kiev, estime que la décision soulève encore plus de questions que la version précédente de la Constitution, même avec tous les problèmes qui affligeaient celle-ci.

La principale opposante du président Ianoukovitch, Ioulia Timoshenko, a quant à elle déclaré que la décision marque la mort de la démocratie et la naissance d'une dictature dans son pays. Elle a réclamé la tenue immédiate de nouvelles élections.

Les changements apportés à la Constitution ukrainienne pendant la Révolution orange de 2004 ? qui avait porté Viktor Ioutchenko au pouvoir ? permettaient au parlement de choisir le premier ministre.

Ces modifications étaient toutefois fréquemment contradictoires et menaient à des guerres de pouvoir paralysantes entre le président et le premier ministre, tout en garantissant une rivalité politique vigoureuse.

Le retour à une présidence puissante et à un parlement faible représente un recul face à la démocratie, de l'avis de plusieurs.

Le politologue Vadim Karasiov croit qu'un système démocratique imparfait vient d'être remplacé par une monarchie présidentielle. Dorénavant, a-t-il dit, le président sera le pompier en chef, le policier en chef, le juge en chef et le ministre en chef.

Bref, tout ce qu'il voulait . . .
S'il est logique, il devra démissionner. Les Ukrainiens laisseront ils faire?

[Caduce62]

COURRIER INTERNATIONAL

Le 1er octobre, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict. Conformément à ce qu’avaient pronostiqué plusieurs experts, la cour a voté en faveur du rétablissement de la version précédente de la loi fondamentale, les changements constitutionnels introduits en 2004 comportant des anomalies de procédure. A partir de maintenant, le pays devra de nouveau vivre selon les règles en vigueur à l’époque de Léonide Koutchma. La décision des juges signifie pour l’Ukraine un retour à une république présidentielle (alors qu’à l’issue de la Révolution orange, le pays était devenu une république parlementaire). D’un coup de baguette magique, Viktor Ianoukovitch devient effectivement la personnalité la plus puissante du pays. L’arsenal des pouvoirs du président se voit considérablement renforcé. Il peut limoger son Premier ministre comme il l’entend, ainsi que n’importe quel autre membre du gouvernement, et nommer ou limoger les dirigeants des chaînes de télévision. Il peut également passer outre les décisions du gouvernement, sans avoir à s’embarrasser d’explications en faisant appel à la Cour constitutionnelle. Le législatif est désormais confronté la verticale du pouvoir.

Le Parlement, quant à lui, se voit dépouillé d’une grande partie de ses capacités. Le mandat des députés est réduit de cinq à quatre ans. Ils ne peuvent plus qu’observer le travail des membres du gouvernement, et sont incapables de les sanctionner en exigeant leur renvoi. Ils ne disposent plus que de la motion de défiance pour chasser le gouvernement dans son ensemble, Premier ministre compris. Le statut du cabinet des ministres a changé lui aussi. Il n’est plus qu’un organe exécutif. Dès cette semaine, le ministre de la Justice Oleksandr Lavrinovitch prévoit la suppression de nombreux postes, dont plusieurs vice-Premiers ministres. Il n’est pas exclu que l’une des victimes de ce nettoyage soit Serhiy Tihipko, aujourd’hui vice-Premier ministre chargé des questions économiques [candidat à la présidentielle de 2010, il aurait fortement contribué à la victoire de Ianoukovitch, et beaucoup voyaient en lui le nouvel homme fort de la politique ukrainienne], qui avait tant insisté pour passer pour un grand réformateur. Et le président n’a même plus à s’expliquer.

La plupart des experts estiment que l’annulation de cette réforme politique va provoquer des désordres sur le plan juridique, puisque beaucoup de lois votées depuis 2004 vont se trouver en conflit avec cette “nouvelle-vieille” Constitution. Mais ce sont là sans doute des craintes un peu exagérées. Les lois concernées portent en effet sur la répartition des pouvoirs entre président, Parlement et gouvernement. Or, le chef de l’Etat actuel contrôle complètement aussi bien le cabinet des ministres que la Rada (l’Assemblée). L’hypothèse que les décisions de Ianoukovitch soient sabotées par le gouvernement, dont le destin dépend d’un seul geste de lui, n’est même pas envisageable. Quant à l’opposition parlementaire, elle n’est plus à même de se mobiliser pour dresser des obstacles sérieux.L’administration présidentielle veut impliquer le Parlement au minimum dans le processus de décision. Toutes les nouvelles lois sont sans doute déjà prêtes, elles n’attendent plus que d’être proposées. Le pouvoir n’aura plus qu’à informer la Rada, qui sera là simplement pour constater.

Il y a déjà quelques mois que Viktor Ianoukovitch jouit de pouvoirs étendus, et cette décision n’est en fait qu’une confirmation sur le papier de cette réalité. Il ne devrait pourtant peut-être pas se réjouir. Car il hérite ainsi de la responsabilité totale de ce qu’il adviendra du pays. Le lancement de réformes annoncées depuis longtemps, presque toutes impopulaires, risque de compromettre son capital de sympathie. Il lui sera dorénavant beaucoup plus difficile de désigner des “coupables”. Même si, suivant l’exemple de Koutchma, il change de Premier ministre comme de chemise. Dans les faits, le président s’est de lui-même privé de son moyen de protection le plus efficace contre le mécontentement populaire. En détenant dans la pratique le contrôle sur tous les membres du gouvernement, il est contraint de compter avec les appétits des cadres et des divers groupes d’influence de son entourage et des parlementaires qui lui sont fidèles. Sinon, il perdra les commandes. Il risque même de ne pas être réélu, car le poste de président va susciter de bien plus grandes convoitises. Et les candidats ambitieux ne manquent pas.

Dans les pays à présidence forte, les organes législatifs deviennent les piliers de l’opposition organisée, avec lesquels il faut composer, et contre lesquels il faut parfois se battre. Koutchma pourra toujours partager son expérience à ce sujet avec Ianoukovitch.

[Matt]

Très bonne et judicieuse analyse.

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