Le Certificat de Capacité de Mariage

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Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Herrvé le Mer 6 Avr - 8:35

Bonjour à tous,



Je suis nouveau sur le forum. J'ai vécu à Mons et à Binche pour des raisons professionnelles. Maintenant je suis à la retraite.J'aimerais savoir  comment se passe l'entretien qu'on a avec l'agent consulaire pour obtenir le Certificat de Capacité de Mariage.
 Cela dure-t-il longtemps ?



Merci

Hervé

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Mer 6 Avr - 9:14

Bonjour Hervé.
Le certificat de capacité de mariage est un document délivré par la commune.
Si tu es célibataire ou divorcé, il suffit de te rendre à la maison communale et d'y demander le document.
Il faut quelques jours.
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Александр

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Certificat de Capacité de Mariage

Message  Herrvé le Mer 6 Avr - 9:43

Александр

Je vous remercie de votre réponse. La mairie vient de m'envoyer ce message


Monsieur,
 
Le certificat de capacité à mariage n'est pas délivré par la mairie mais par une ambassade ou consulat de France en vue d'un mariage qui va avoir lieu à l'étranger.
 
La mairie pourra seulement vous établir un certificat de célibat sur présentation d'une copie de votre acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois. Vous devrez également présenter un justificatif récent de domicile.
 
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous adresse mes meilleures salutations.
 
Sylvie ROUX
service Relations aux Usagers
responsable de l'état civil
04.76.76.36.66

Hervé

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Mer 6 Avr - 9:54

Ah ben les lois sont différentes en Belgique et en France.
Pour mon mariage en Ukraine, j'ai été chercher le document à la commune et ensuite faire traduire et apostiller au ministère des affaires étrangères.
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Александр

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Certificat de Capacité de Mariage

Message  Herrvé le Mer 6 Avr - 11:35

Effectivement les lois sont différentes
On n'a pas le choix on ira à l'entretien
Je ne pense pas qu'on puisse refuser un mariage quand on a les papiers
Je devrai m'installer à LVIV
Vous habitez dans une belle ville
En France il n'y a plus rien à faire

Hervé

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Mer 6 Avr - 12:04

Dans ce cas, bien s'informer au sujet du visa en Ukraine pour un long séjour.
Maintenant, il n'est plus possible de sortir du pays pour y rentrer directement.
L'UE est passée par là.
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Александр

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Krispoluk le Mer 6 Avr - 12:15

Herrvé a écrit:
Vous habitez dans une belle ville
En France il n'y a plus rien à faire

Hervé

Tu fais du mauvais humour ou quoi, Hervé ??? Evil or Very Mad
Lui, habiter dans une belle ville !!!
A 2 ou 3 kilomètres de Mollenbeek, repaire de tous les terroristes islamiques d'Europe, une ville où l'aéroport et le métro sautent simultanément  affraid

Moi, je préfère habiter mon patelin de 500 habitants, sans métro, sans aéroport et... Sans islamistes  Laughing Laughing Laughing
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Svoboda le Mer 6 Avr - 12:29

Krispoluk a écrit:

Moi, je préfère habiter mon patelin de 500 habitants, sans métro, sans aéroport et... Sans islamistes  Laughing Laughing Laughing
Il y a peut-être un bistrot dans ton patelin pour te faire canarder ! Twisted Evil (humour noir)

Je ne te souhaite surtout pas ...comme je... et vis les attentats de Bruxelles !

Svoboda

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cerificat de capacité de mariage

Message  Herrvé le Mer 6 Avr - 13:35

OK j'ai du faire une erreur de localisation. vous avez raison et surtout malheureusement que cela va continuer.

Hervé

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Message  Herrvé le Mer 6 Avr - 13:50

Pour le visa de long séjour (D) j'ai 45 jours pour faire le nécessaire et avoir le titre temporaire d'un an renouvelable
Hervé

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Caduce62 le Mer 6 Avr - 14:18

Krispoluk a écrit:
Herrvé a écrit:
Vous habitez dans une belle ville
En France il n'y a plus rien à faire

Hervé

Tu fais du mauvais humour ou quoi, Hervé ??? Evil or Very Mad
Lui, habiter dans une belle ville !!!
A 2 ou 3 kilomètres de Mollenbeek, repaire de tous les terroristes islamiques d'Europe, une ville où l'aéroport et le métro sautent simultanément  affraid

Moi, je préfère habiter mon patelin de 500 habitants, sans métro, sans aéroport et... Sans islamistes  Laughing Laughing Laughing
Oui mais il y a beaucoup de vaches ! et quand elles pêtent  Shocked Shocked


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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Mer 6 Avr - 14:55

Herrvé a écrit:Pour le visa de long séjour (D) j'ai 45 jours pour faire le nécessaire et avoir le titre temporaire d'un an renouvelable
Hervé

Hervé,
Il faut cliquer sur le bouton "répondre" et pas "nouveau".
Ca fait deux fois que je fusionne tes messages avec le bon topic. Wink
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  LuCKy13001 le Jeu 9 Juin - 13:47

Bonjour à tous,

C'est mon premier message sur ce forum car un peu comme de nombreuses personnes je suis un poil perdu dans les démarches administratives.

J'ai le projet de me marier avec une citoyenne Ukrainienne durant l'été à Kiev.
Je précise que je suis Français, que je suis venu à Kiev ou Zaporojye à plusieurs reprises.

Après de nombreuses recherches il s'avère que le ZAGS de Kiev demande à ce que le futur époux (moi en l’occurrence) fournisse un certificat de capacité à mariage.
Après plusieurs appels au consulat d'Ukraine de Paris, un monsieur me répond que les procédures sont simplifiées pour qu'un étranger se marie avec une Ukrainienne et qu'il me suffit de venir avec mon passeport international...
J'en doute quelque peu...

Faut il bien se certificat de capacité de mariage sachant que je n'ai jamais été marié ?
Auprès de quelle administration dois-je le récupérer ? (visiblement le consulat mais ils ne semblent pas décidés à me le fournir)
Dans quel délai ?
Et y a t'il d'autres documents nécessaires pour se marier à Kiev ? 

Voilà, je compte appeler le consulat d'Ukraine à Lyon aujourd'hui, peut être seront ils plus conciliants !

Si quelqu'un peux me conseiller et m'aider ça serais volontiers merci !

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Jeu 9 Juin - 14:03

Herrvé a écrit:Александр

Je vous remercie de votre réponse. La mairie vient de m'envoyer ce message


Monsieur,
 
Le certificat de capacité à mariage n'est pas délivré par la mairie mais par une ambassade ou consulat de France en vue d'un mariage qui va avoir lieu à l'étranger.
 
La mairie pourra seulement vous établir un certificat de célibat sur présentation d'une copie de votre acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois. Vous devrez également présenter un justificatif récent de domicile.
La réponse était ici plus haut. Wink

Un petit passage par "présentation" serait le bienvenu.
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Caduce62 le Jeu 9 Juin - 14:15

Александр a écrit:
Herrvé a écrit:Александр

Je vous remercie de votre réponse. La mairie vient de m'envoyer ce message


Monsieur,
 
Le certificat de capacité à mariage n'est pas délivré par la mairie mais par une ambassade ou consulat de France en vue d'un mariage qui va avoir lieu à l'étranger.
 
La mairie pourra seulement vous établir un certificat de célibat sur présentation d'une copie de votre acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois. Vous devrez également présenter un justificatif récent de domicile.
La réponse était ici plus haut. Wink

Un petit passage par "présentation" serait le bienvenu.
Effectivement, fait une présentation et je te répondrai car je me suis marié à Kiev en décembre dernier  Laughing
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  LuCKy13001 le Jeu 9 Juin - 14:22

Désolé pour ce petit manque de civisme, je me suis précipité sans tenir compte des bonnes manières ^^

Problème résolu, ma présentation est faite quoique succincte ! (je peux l'améliorer au fur et à mesure des question)

Donc tu t'es marié à Kiev ? 
Pourrais tu me donner une idée approximative des délais pour l'obtention des documents nécessaires ?
Ainsi que les documents que je dois avoir sur moi lorsque je me rendrais à Kiev ? 
Je ne sais plus qui croire, le ZAGS de Kiev a indiqué à ma compagne que ce certificat est nécessaire, et dans le même temps le consulat d'Ukraine me dis que venir avec mon passeport ( traduit ? ) est suffisant... Ça me semble un peu.. léger...

Bref je suis curieux d'entendre ton histoire et je pense que ça me sera grandement utile merci !

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Jeu 9 Juin - 14:30

En tous les cas, tous les documents doivent être traduits.
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  LuCKy13001 le Jeu 9 Juin - 14:42

Александр a écrit:En tous les cas, tous les documents doivent être traduits.

Le problème étant : quels documents ?

Uniquement le passeport ? 
J'ai trouvé une liste de traducteurs assermentés (je ne peux pas poster le lien visiblement x') )

Le délai est-il long pour obtenir les documents traduits ?

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Александр le Jeu 9 Juin - 14:59

Pour poster un lien, il y a un bouton spécial dans le menu d'édition juste à gauche des vidéos de youtube.
Première ligne tu mets le lien, dans la seconde en dessous, un commentaire (facultatif).  Wink
Tout dépend du traducteur . . . et de son prix. Embarassed
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  dombreizh le Jeu 9 Juin - 15:21

je me suis marié à zaporijia en octobre 2015 :
le ccam est délivré par l'ambassade de france à kiev après un entretien préalable et le dépôt d'un dossier.
le ccam ne te sert uniquement que si tu veux que ton mariage soit reconnu en France et par voie de conséquence si tu veux rentrer un jour en france avec ton épouse.
le ccam n'est pas obligatoire en fonction des zags, moi par exemple à zaporijia, il me demandait uniquement mon passeport.
Tu peux te marier sans ccam mais tu pourras avoir des problèmes le jour ou vous voulez rentrer en France
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  LuCKy13001 le Jeu 9 Juin - 15:37

L'ambassade de France !?!

Et moi qui essayais de l'obtenir auprès du consulat Ukrainien... 
Hum le but à terme est d'emménager ensemble en France, nous avons déjà entamé des démarches pour son inscription en université.
Actuellement elle a un niveau A2 en Français. Elle viens de finir son année universitaire avec la meilleure note de sa promotion en Français.

Le but est qu'elle étudie en école privée (à Kiev et/ou en France) pour obtenir le DELF B1, ensuite elle pourra intégrer un institut d'études françaises pour étrangers et obtenir le DELF B2 pour continuer ses études de traductrice dans une université Française. 
Donc dans l'idéal... je voudrais éviter tout problème avec notre mariage, qu'il ne soit pas reconnu en France serais la pire chose qui puisse arriver puisque nous souhaitons qu'elle obtienne un visa long séjour pour conjoint de citoyen Français. 

Pourrez tu me dire quels sont les documents demandés pour la constitution de ce dossier de CCAM ?

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  dombreizh le Jeu 9 Juin - 15:57

Donc tu n'as pas le choix, pour éviter tous problèmes futurs et même si la démarche est un peu plus longue, fais la demande de ccam. Pour la liste des documents tu vas directement sur le site de l'ambassade de france à kiev et tu vas trouver la liste des pièces à fournir.
En gros une fois que tu as constitués ton dossier, tu prends rendez vous à l'ambassade, tu seras reçus avec ta future épouse et tu déposeras tes documents.
Environ 6 semaines après les bancs seront publiés en France dans ta mairie et l'ambassade te transmettras le ccam.
Philippe (le doc) et moi avions la même interlocutrice à l'ambassade, elle était très réactive, si tu as la moindre interrogation, tu peux lui envoyer un mail et elle répond.
Tu peux aussi nous demander, si on peut t'aider ce sera avec plaisir
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  LuCKy13001 le Jeu 9 Juin - 16:03

Ok merci c'est très clair ! 
J'ai trouvé la liste de documents nécessaires sur le site de l'ambassade de France à Kiev, rien d’insurmontable...  
Par contre... 6 semaines..? Aucune possibilité d'accélérer les choses ? 

Et pour ce qui est du rendez vous à l'ambassade est-ce rapide ? 

En tout cas c'est très sympathique, je me sens moins seul !

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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  dombreizh le Jeu 9 Juin - 16:35

on est tous passé par là pour ceux d'entre nous qui se sont mariés donc si on peut t'aider c'est avec joie Very Happy 
pour la publication des bancs le délai est de minimum 4 semaines...
En ce qui concerne le rdv à l'ambassade cela peut être très rapide, cela dépend de tes disponibilités et de celles de l'ambassade (période de vacances par ex). Une fois notre dossier constitué, j'ai envoyé un mail à l'ambassade fin juillet l'année dernière en leur disant que j'étais sur kiev 5 jours fin aout et nous avons obtenus ce rdv durant ce séjour environ 3 semaines après l'envoi de mon mail. Un conseil, réunis tes documents au plus vite, prends ton rdv à l'avance et réserve ton billet d'avion pour éviter les allers retours inutiles.
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Re: Le Certificat de Capacité de Mariage

Message  Caduce62 le Jeu 9 Juin - 18:54

Bonjour

Effectivement, la procédure est hélas assez longue car il te faudra faire 3 voyages comme moi :
1- RDV à l'ambassade de France à Kiev pour demander le CCAM (août 2015)
2- RDV au ZAGS de Kiev (octobre 2015) pour donner les documents et choisir une date 1 mois au moins après
3- RDV au ZAGS de Kiev pour le mariage (décembre 2015)

En France, tu dois demander à ta mairie un certificat de naissance avec le nom de l'employée, sa signature et le cachet de la mairie; ensuite tu dois le déposer au tribunal de la cour d'appel de ta région : Aix ?? avec un formulaire de demande d'apostille internationale (compter environ 1 mois de délai)
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/index.php?rubrique=178&ssrubrique=11643 
et formulaire à imprimer et à remplir : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/art_pix/2_1_formulaire_apostille.pdf
car tu devra le donner traduit au ZAGS
J'espère que tu n'es pas divorcé car il faudra aussi le jugement de divorce apostillé !!

Pour l'ambassade de France à Kiev :
1 - pour toi : Voir sur le site la liste des documents que tu dois fournir assez facilement :
. Un questionnaire dûment complété en français, daté et signé (voir annexe 3),
. Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois (pas besoin d'apostille !!)
. Preuve de la nationalité française : carte nationale d’identité en cours de validité (ou certificat de nationalité française),
. Justificatif du domicile ou de la résidence (quittance de loyer, facture de téléphone, d’E.D.F., carte d’électeur, attestation de résidence rédigée par la Mairie, certificat d’inscription consulaire si résidant à l’étranger...)
2 - pour elle :
. L’acte de naissance original
. Certificat de divorce ou acte de décès du conjoint s’il y a lieu
. Attestation de domicile (délivrée par le Service des migrations) là c'est chaud car mon épouse a du aller dans le Donbass pour cela : Mariupol ou Slaviansk qui gère les gens de Donetsk  Crying or Very sad
. Attestation de célibat (déclaration à effectuer chez un notaire)
NB : si la personne divorcée a conservé le nom de son premier mari, présenter un certificat émanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant que la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage
Ces documents doivent être apostillés par le Ministère de la Justice d’Ukraine et traduits en français par un traducteur agréé par cette Ambassade. Si les documents ont été délivrés en province, faire apposer au préalable le tampon de la Direction de la Justice de la région concernée (oblast). Si l’acte de naissance date de l’époque soviétique, faire une copie certifiée par notaire puis apostiller la copie.
. Une copie du passeport national et étranger ukrainien
. Un questionnaire à retirer sur le site internet ou à demander à l’ambassade et à remplir en français, à dater et à signer (annexe 3)(fait la veille)
Et quand TOUT est prêt, envoyer une demande de RDV à l'ambassade Cool
Passer l'entretien ensemble et ils donnent (ou pas) l'accord qui est gardé à l'ambassade jusqu'à ce que ton épouse revienne donner l'acte de mariage traduit par un traducteur agréé de l'ambassade


Pour le ZAGS de Kiev :
En fait, ils ne demandent plus le CCAM Evil or Very Mad mais c'est obligatoire à l'ambassade car ça remplace l'entretien avec le maire et la publication des bans mais en Ukraine ils s'en foutent !!
Par contre (demande à ton amie de se renseigner sur les papiers nécessaires) ils voudront ton acte de naissance apostillé et traduit (tu le donnes à ta fiancée au 1er voyage pour le faire traduire et apostiller car 1 mois de délai !!) ainsi que la photocopie traduite de ton passeport (au 2ème voyage car traduit en 48h)
Mon épouse est passé par un notaire qui s'en ai chargé car nous avons signé un contrat de mariage chez un notaire ukrainien avant le mariage (demandé par l'ambassade !!) alors qu'en Ukraine ça peut être signé après mais en France, si il n'y a pas de contrat, tu es bloqué 2 ans avec un contrat par défaut !!


On peut converser par messagerie perso pour le téléphone et mails
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