Voyager en Europe sera plus facile pour les Ukrainiens et les Moldaves

[Matt]

Voyager en Europe sera plus facile pour les Ukrainiens et les Moldaves





Les exigences de visas ont été assouplies pour les Ukrainiens et les Moldaves, notamment au niveau administratif



Les ressortissants ukrainiens et moldaves voyageant en Europe auront la vie plus simple: les députés ont approuvé hier en plénière l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports biométriques et la simplification d'exigences administratives. Pour les citoyens européens se rendant en Ukraine et en Moldavie, l'obtention d'un visa est déjà superflue. Les rapporteurs Moraes pour l'Ukraine et Marinescu pour la Moldavie nous expliquent pourquoi ils ont soutenu ces propositions.

Exemption de visa pour les détenteurs de passeports biométriques



Les nouvelles règles prévoient que les ressortissants ukrainiens et moldaves détenteurs de passeports biométriques qui effectuent de courts séjours en Europe seront désormais exemptés de visa.



Procédure simplifiée



Les représentants d'organisations de la société civile, les journalistes et les participants à des événements internationaux auront la tâche plus facile lorsqu'il s'agira de prouver la raison de leur séjour: moins de documents seront exigés. Les dispositions sur la durée des visas à entrées multiples ont aussi été clarifiées.



Ukraine



Pour le rapporteur socialiste britannique Claude Moraes, ces modifications "montrent aux citoyens ukrainiens que malgré des relations Union européenne - Ukraine actuellement difficiles, nous sommes déterminés à renforcer les contacts interpersonnels entre les citoyens européens et les citoyens ukrainiens". Claude Moraes avertit cependant qu'il s'attend à des "progrès sur les droits LGBT et sur l'Etat de droit et la démocratie avant de poursuivre la libéralisation".

La nouvelle règlementation supprime également un droit de visa de 70€ pour certaines catégories de demandeurs.



Moldavie



Les conducteurs de bus et de camions, les journalistes, les parents proches de citoyens européens et les participants à des programmes officiels de coopération transfrontalière peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée. Les citoyens moldaves peuvent aussi demander à des fournisseurs externes de services de s'occuper de leur demande de visa, pour un montant de 30€, et ne sont plus obligés de déposer leur demande en personne.



Selon Marian Jean Marinescu, rapporteur démocrate chrétien roumain, cette modification "est une incitation pour la Moldavie à mettre en place des réformes en matière de liberté, de sécurité et de justice" et "représente une nouvelle opportunité pour les investissement européens, et une ouverture pour le marché du travail". Le processus de libéralisation des visas ne devrait pas pour autant faciliter le trafic d'êtres humains, selon lui. "Les autorités moldaves ont fait de gros efforts pour réduire le trafic d'êtres humains, mais ils doivent les poursuivre en identifiant les victimes et en leur portant assistance" a-t-il déclaré.

[Thuramir]

Dont acte.

Mais qui est détenteur d'un passeport biométrique en Ukraine (ou qui peut en obtenir un) ? Tout un chacun ou faut-il montrer patte blanche ?

[Matt]

Il semble que tout un chacun peut en avoir un.

Ma femme, qui avait simplement demandé un passeport international, a eu un biométrique il y a deux ans (alors que mon passeport Belge ne l'était pas).



Maintenant, la question est de savoir le rôle réel du parlement Européen.

A ma connaissance, il n'a pas le pouvoir de mise en application, juste un pouvoir de conseil sur la commission (gouvernement) qui elle seule décide de le suivre ou non.

Toutes les directives (lois) Européennes viennent de la commission et non du parlement.

Démocratie vous avez dit?

[Matt]

L'Ukraine rationalise ses lois en vue de son intégration au sein de l'Europe

KIEV, Ukraine, April 24, 2013

Le parlement ukrainien a adopté deux lois apportant les changements requis par le plan d'action relatif à la libéralisation du régime des visas avec l'UE. Ces nouvelles lois visent à simplifier la mise en conformité du pays avec les normes européennes, a indiqué tyzhden.ua. Elles ont été adoptées par 362 députés sur 421 inscrits à la session du parlement.

L'une des lois adoptées apporte des changements à certains actes législatifs afin de mettre la législation nationale en conformité avec les dispositions de la Convention pénale sur la corruption. Elle supprime deux articles et remplace le terme « pot-de-vin » par « avantage indu ». La responsabilité pénale est ainsi engagée lorsque l'on procure ou bénéficie d'un avantage indu, mais aussi lorsqu'on en propose ou en promet un. La responsabilité pénale est également engagée en cas d'offre ou de promesse d'octroi d'avantages indus par ou à l'intention de fonctionnaires mais aussi par et pour tout employé d'une entreprise ou d'une organisation publique.

La deuxième loi apporte des modifications au Code pénal et auCode de procédure pénale de l'Ukraine afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173) ratifiée par le parlement ukrainien le 18 octobre 2006. Entre autres choses, la loi introduit plusieurs nouveaux articles et expressions telles que « confiscation spéciale » et « avantage indu ».

À noter que le 18 avril 2013, le Parlement européen a consenti à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Ukraine et l'Union européenne visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens ukrainiens. L'accord amendé entre l'UE et l'Ukraine pourrait entrer en vigueur le 1^erjuillet 2013, a indiqué le représentant de l'Ukraine auprès de l'UE, Kostiantyn Yeliseyev, lors d'un entretien avec Interfax-Ukraine le 18 avril. Il a déclaré que ce scénario était envisageable si le Conseil des Affaires étrangères de l'UE prenait une « décision définitive » au plus tard en mai 2013.

L'accord permet aux citoyens ukrainiens de bénéficier de procédures de demande de visas pour l'UE améliorées, simplifiées et claires. Il élargit en outre la liste des catégories de citoyens ukrainiens susceptibles de bénéficier de la procédure simplifiée d'obtention de visas gratuits et/ou à entrées multiples, améliore les procédures de délivrance de visas aux représentants de la presse et dirigeants tout en définissant des périodes précises de validité des visas à entrées multiples.



SOURCE PRNewswire

Au 1ier juillet donc . . . A voir!

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