Parafe

[Caduce62]

Parafe : un système d’enregistrement des données personnelles pour un passage rapide aux frontières extérieures
Publié le 8.06.2011

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 4 juin 2011 précise que les voyageurs éligibles au programme de "Passage rapide aux frontières extérieures" (Parafe) doivent s’inscrire préalablement à ce programme lorsqu’ils sont titulaires d’un passeport (en cours de validité) doté d’une bande de lecture optique. Cette inscription se déroule en 1 fois, dans un des espaces aménagés à cet effet au sein des terminaux des aéroports de Paris (Orly et Roissy). Par contre, les personnes titulaires d’un passeport biométrique sont dispensées de cette inscription préalable.

Les voyageurs ont en effet la possibilité de passer plus rapidement les contrôles de police aux frontières extérieures par un système de sas, à condition d’accepter l’enregistrement de données biométriques dans le programme Parafe. Tous les citoyens de l’Union européenne (y compris leurs conjoints ressortissants de pays tiers) ont la possibilité de s’inscrire à ce programme, à condition d’être majeurs et sous réserve de détenir un passeport en cours de validité. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’inscription au programme. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- les détails des empreintes digitales de 8 doigts posés à plat de la personne inscrite au programme,
- les données relatives au passager (état-civil, lieu de naissance, nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l’inscription, adresse à titre facultatif),
- les données relatives à l’inscription du passager dans le traitement automatisé (numéro d’inscription, date et heure d’inscription, type, numéro et limite de validité du titre ou document).