Naturalisation

[Caduce62]

Orange avec Media Services, publié le mardi 15 septembre 2020 à 08h56

Les ressortissants étrangers qui ont lutté en "première ligne" contre la pandémie de coronavirus pourront voir leur démarches de naturalisation "accélérée" et "facilitée", alors que la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a donné des instructions en ce sens aux préfets.

"Les dossiers d'accès à la nationalité des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité", écrit la ministre chargée notamment des questions liées aux réfugiés et à l'intégration dans un télégramme qui doit être envoyé mardi matin aux préfets.

L'État souhaite ainsi "reconnaître l'engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la Covid-19", précise le texte, en procédant à "un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers".

Concrètement, "pour les dossiers de naturalisation (...) la notion de 'services rendus importants' pourra être utilisée pour réduire la durée de stage, c'est-à-dire la durée minimale de résidence en France exigée, à deux ans, au lieu de cinq dans le droit commun". Cette "reconnaissance" était "une priorité" pour Marlène Schiappa, a-t-on expliqué au ministère de l'Intérieur. "Certaines personnes étrangères se sont mobilisées et se sont particulièrement exposées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Elles ont activement participé à l'effort national, avec dévouement et courage", écrit-elle encore.

Responsable de la section Migrations de la CGT, Maryline Poulain a reconnu une "ouverture" mais attendait aussi une instruction sur les régularisations de sans-papiers. Ces "premiers de corvée", a-t-elle expliqué, ont aussi participé aux "activités essentielles dans les secteurs du nettoyage, l'hôtellerie, la restauration" mais ont été "oubliés".

"On a sous-estimé les personnes étrangères en première ligne, notamment les médecins et personnels de santé sous-payés, donc c'est une idée intéressante", a pour sa part observé François Héran, démographe et responsable de la chaire Migrations du Collège de France. Le problème, a-t-il relevé, c'est qu'une fois cette instruction délivrée, "les préfectures font ce qu'elles veulent".

Dès la présentation des contours de son portefeuille Place Beauvau, où elle partage la thématique migratoire avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, Marlène Schiappa avait expliqué fin août vouloir mettre l'accent sur les "jeunes méritants" et prôner une "intégration voulue". En 2019, plus de 112.000 personnes ont acquis la nationalité française, dont plus de 48.000 par naturalisation, une procédure en net recul (-10%) comparé à l'année précédente.

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[Gilles]

La nationalité ukrainienne s'acquiert dès la naissance et est accordée en fonction de l'origine des parents. Une personne peut acquérir la nationalité ukrainienne si les conditions énumérées dans la loi sont respectées. Une personne peut également recouvrer sa nationalité ukrainienne.
Les personnes qui vivaient en Ukraine au moment de l'entrée en vigueur de la loi sont considérées comme des citoyens ukrainiens, et ce sans égard à la date de leur arrivée. Il n'existe pas de barrières fondées sur l'origine, sur le statut social et de propriétaire foncier, sur le sexe, l'instruction, la langue, les convictions politiques et religieuses, ou sur le type et la nature de l'occupation. Les personnes qui vivaient à l'extérieur de l'Ukraine au moment de l'entrée en vigueur de la loi, mais qui travaillaient pour le compte de l'état ukrainien, peuvent également être naturalisées à condition qu'elles soient nées sur le territoire ukrainien ou qu'elles soient en mesure de prouver qu'elles y résidaient en permanence. Elles doivent aussi exprimer leur désir d'acquérir la nationalité dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Dans ce cas, les personnes sont naturalisées systématiquement dans la mesure où elles ne sont pas de nationalité étrangère et ne se sont pas prononcées contre le principe même de la nationalité ukrainienne (art. 2).
Les personnes qui ont déjà détenu la nationalité ukrainienne peuvent, sur demande, réintégrer cette nationalité (art. 18). Les ressortissants étrangers et les personnes apatrides peuvent, sur demande, acquérir la nationalité ukrainienne à condition de :
-  renoncer à leur ancienne nationalité;
- d'avoir résidé en permanence sur le territoire ukrainien au cours des cinq dernières années(3) et de disposer d'une source de revenus légitime;
-  d'avoir une connaissance suffisante de la langue ukrainienne « pour subvenir à leurs besoins de tous les jours »; et
- de reconnaître la Constitution de l'Ukraine et de s'y conformer (art. 17).
Ces exigences peuvent être levées par le président de l'Ukraine dans des situations exceptionnelles, comme dans le cas d'une personne qui se serait distinguée par les services qu'elle a rendus à l'état ukrainien (art. 17).
Les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité ou contre l'état ukrainien, ou qui ont été emprisonnées pour des crimes sérieux, ne peuvent acquérir la nationalité ukrainienne (art. 17). Une personne est déchue de la nationalité ukrainienne au moment où, sans l'accord des autorités ukrainiennes, elle se joint à l'armée, aux services de sécurité et à l'administration publique d'un état étranger. Une personne peut également être déchue de la nationalité ukrainienne si elle falsifie délibérément des documents ou si elle ne s'est pas enregistrée auprès d'un consulat après plus de cinq années d'absence (art. 21).
La loi permet la renonciation à la nationalité sur demande de l'intéressé(e). La demande de renonciation peut également être refusée si la personne qui en fait la demande n'a pas rempli ses obligations envers l'état, d'autres concitoyens ou associations publiques, ou si elle doit comparaître devant les tribunaux pour répondre à certaines accusations (art. 20).

Source : [url=https://www.refworld.org/docid/3ae6a807c.html#:~:text=La nationalit%C3%A9 ukrainienne s'acquiert,%C3%A9galement recouvrer sa nationalit%C3%A9 ukrainienne.]https://www.refworld.org/docid/3ae6a807c.html#:~:text=La%20nationalit%C3%A9%20ukrainienne%20s'acquiert,%C3%A9galement%20recouvrer%20sa%20nationalit%C3%A9%20ukrainienne.[/url]