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Message  Caduce62 le Jeu 14 Mai - 12:53

Un préfet condamné pour avoir refusé un passeport à une fillette née par GPA

Par LEXPRESS.fr , publié le 13/05/2015 à 16:38

Le bébé, née d'une mère porteuse en Ukraine, s'était vu refuser son passeport par la préfecture de Paris. Le tribunal administratif a exigé que les papiers soient délivrés.

Née d'une mère porteuse en Ukraine, une petite fille de 18 mois s'était vu refuser son passeport par la préfecture de Paris. Mais le tribunal administratif a finalement exigé que les papiers soit délivrés en condamnant la préfecture, rapporte Le Figaro.

"Il s'agit du premier dossier où la GPA était assumée", a indiqué Alexandre Urwicz, présent de l'Association des familles homoparentales. La préfecture de police de Paris -qui avait effectivement été mise au courant par les parents de cette situation- avait alors invoqué "des faits de nature à troubler l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics". Mais le tribunal administratif a condamné la Préfecture, rappellant qu'elle est tenue de délivrer un passeport à un enfant même né par GPA à l'étranger, tant que ses parents sont français.  

"Dans bon nombre de préfectures, on délivre les passeports sans problème: il n'y a qu'à Paris que le préfet fait de la résistance!", s'indigne Maître Fabien Joly, l'avocat des parents.  

La France a déjà été condamnée deux fois par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés par GPA, rappelle le quotidien.
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Caduce62

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