Une chaîne de télévision indépendante accusée de “détournement de fonds”

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Une chaîne de télévision indépendante accusée de “détournement de fonds”

JEUDI 19 JUILLET 2012 18:41
Reporters sans frontières condamne le harcèlement perpétré à l'encontre du directeur général de la chaîne de télévision nationale TVi, Mykola Knyazhitsky, accusé d' "évasion fiscale" depuis le 12 juillet 2012. “Cette nouvelle forme de pression contre la chaîne indépendante TVi est absolument inacceptable. Bien que nous comprenions l'importance des contrôles fiscaux, nous condamnons la manière avec laquelle la police fiscale a mené son opération dans les locaux de TVi. Nous demandons à ce qu'une enquête soit (...)


Reporters sans frontières condamne le harcèlement perpétré à l'encontre du directeur général de la chaîne de télévision nationale TVi, Mykola Knyazhitsky, accusé d' "évasion fiscale" depuis le 12 juillet 2012.

“Cette nouvelle forme de pression contre la chaîne indépendante TVi est absolument inacceptable. Bien que nous comprenions l'importance des contrôles fiscaux, nous condamnons la manière avec laquelle la police fiscale a mené son opération dans les locaux de TVi. Nous demandons à ce qu'une enquête soit ouverte pour questionner la légalité de cette opération et nous appelons au respect de l'indépendance des médias à l'approche de l'échéance électorale”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le 12 juillet dernier, des agents de la police fiscale ont effectué une descente dans les locaux de la chaîne de télévision nationale TVi. Lors du raid, la chaîne a interrompu ses programmes pour diffuser en direct les images des agents entrain d'inspecter l'ensemble de ses documents financiers.

Le directeur général de la chaîne, Mykola Knyazhitsky, est accusé d'avoir détourné plus de 3 millions de hryvnias (environ 305 000 euros) pour non-paiement de TVA. Une enquête a été ouverte contre lui en vertu de l'article 212 du code pénal pour “évasion fiscale”. Mykola Knyazhitsky a contesté cette accusation en déclarant avoir toujours payé ses impôts et effectuer ses déclarations auprès des services fiscaux de Kiev.

Le litige concerne des paiements de TVA sur des produits achetés à l'ouverture de la chaîne, en 2008. Pour doter la chaîne de l'équipement nécessaire à son bon fonctionnement, le directeur général avait procédé à l'achat de différents produits, sur lesquels il avait payé un taux de TVA alors que ces derniers en étaient exempts. Il avait réclamé la somme auprès des autorités, qui avaient refusé de la lui retourner. La chaîne avait alors déduit la somme en question de ses comptes au moment de sa déclaration d'impôts. Lors des précédents contrôles fiscaux, la chaîne n'avait pas été inquiétée et la démarche avait été considérée comme légitime.

Le 14 avril dernier, Mykola Knyazhitsky avait déclaré publiquement que TVi recevait des pressions de la part des services fiscaux et avait demandé l'intervention du ministre de l'Intérieur et de l'administration de Kiev. La chaîne faisait l'objet de contrôles fiscaux très rapprochés, dont le dernier en date avait été mandaté par un représentant de la police d'investigation.

Cela fait plusieurs années que la chaîne fait l'objet de pressions de différente nature. En 2010, TVi s'était vu retirer par décision judiciaire sa fréquence suite à un procès entamé par la société de télédiffusion Inter Media Group.

L'attention minutieuse des autorités pour les finances de TVi s'inscrit pourtant en contradiction avec les déclarations des services fiscaux qui s'étaient engagés en février 2012 à ne réaliser aucun contrôle à compter du 1er avril, et ce jusqu'à l'échéance électorale.

TVi, détenue par un ancien actionnaire de la compagnie pétrolière Yukos, Konstantin Kagalovsky, reste l'une des deux seules concurrentes de la chaîne pro-gouvernementale Pershyi Natsionalnyi. Elle risque aujourd'hui la fermeture.

Le 19 juillet, une centaine de journalistes ukrainiens ont organisé une manifestation devant le bureau du procureur afin de dénoncer les pressions contre la liberté d'expression et, plus particulièrement, pour soutenir les journalistes de TVi.

Posted: 2012-07-19 17:41:47
Source : RSF (rsf.org)

[Thuramir]

Des méthodes de république bananière. L'image de l'Ukraine se ternit de plus en plus.

[Caduce62]

Quatre mois avant les élections législatives en Ukraine, le président du pays, Viktor Ianoukovitch, a fermé deux médias indépendants, dont Lb.ua, un site d'informations en ligne qui entretient des relations éditoriales avec EurActiv depuis de nombreux mois.

Sonia Koshkina, considérée comme l'une des meilleures journalistes d'Ukraine, a expliqué à EurActiv que son équipe éditoriale avait choisi l'exile, car chacun d'entre eux risquait une peine de sept ans de prison, la même que celle que purge actuellement l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko.

Les médias ukrainiens ont annoncé la semaine dernière que Ianoukovitch avait demandé au procureur général d'ouvrir une enquête criminelle sur Lb.ua (Levyi bereg, la rive gauche en français) et TVi. Le 12 juillet, des enquêteurs du fisc ont mené des perquisitions dans les bureaux de TVi et le patron de la chaîne, Mykola Knyazhitsky, est aujourd'hui accusé de fraude fiscale, bien qu'il nie ces accusations. Des organisations qui militent en faveur de la liberté de la presse ont expliqué que les inspecteurs du fisc harcelaient la chaîne télévisée depuis des mois. M. Ianoukovitch a accusé Lb et TVi, deux médias reconnus pour leur indépendance, de ne pas réaliser une couverture équilibrée de l'actualité. « Le pluralisme des avis dans la presse sera la garantie de l'expression démocratique dans les prochaines élections. Les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre les médias et les droits des électeurs », a déclaré M. Ianoukovitch, cité sur le site Internet Rbc.ua. Lb.ua affiche actuellement sur sa page d'accueil les photos de quatre fonctionnaires du gouvernement : le chef de l'administration présidentielle, Sergueï Lavochkin, le premier procureur général adjoint, Renat Kouzmine, le premier vice-premier ministre, Valery Khoroshkovsky, et le conseiller présidentiel Andreï Portnov, avec l'inscription : « Demandez-leur où est passé Lb.ua ». « Si vous vous rendez sur notre page d'accueil, vous verrez ceux qui, selon nous, sont les oppresseurs directs de notre site », a déclaré Mme Koshkina à EurActiv.

Trop risqué de rentrer en Ukraine

Mme Koshkina (un nom de plume, son vrai nom étant Ksenia Vasilenko) a expliqué que son équipe tentait à présent de relancer le site de l'étranger, probablement dans un pays de l'UE. « Trois membres dirigeants de l'équipe éditoriale et moi-même sommes des réfugiés à l'étranger. Il serait trop risqué pour nous de rentrer en Ukraine. Si nous traversons la frontière ukrainienne, il est plus que probable que nous serons arrêtés à l'aéroport, que nous passeports seront confisqués et que nous ne pourrons plus quitter le pays », a avancé Mme Koshkina. « Nous risquons tout de même une peine de sept ans de prison, la même que celle que purge actuellement Ioulia Timochenko. Il est clair pour nous et nos collègues ukrainiens que ces accusations sont factices et sont motivées sur le plan politique. Elles sortent de nulle part », a-t-elle affirmé. Selon elle, la seule explication à cette oppression des médias est l'arrivée des élections législatives le 28 octobre. « Les autorités ukrainiennes veulent éliminer les médias indépendants. Notre situation reflète les pressions que les médias subissent pour peu qu'ils ne soient pas sous le contrôle des autorités », a-t-elle déploré.

Protestation

Vendredi, une série de députés ont protesté contre les mesures de répression prises contre Lb.ua. Ils ont clamé que ce site Internet, l'un des plus célèbres d'Ukraine, était reconnu pour sa couverture équilibrée, dans la mesure où il présentait à la fois l'avis du gouvernement et de l'opposition. Les députés ont annoncé qu'ils se tourneraient vers le Conseil de l'Europe et les ONG Reporters sans frontières, Freedom House et la communauté internationale pour défendre la liberté de la presse en Ukraine. Reporters sans frontières a condamné le 19 juillet dernier les perquisitions dans les locaux de TVi. Cette déclaration a été signée par les députés Alexander Abdulin, Elena Kondratyuk, Iouri Stets et Viktor Ukolov. Mme Koshkina était à Bruxelles l'année dernière à l'occasion d'un événement organisé par le Business Council UE-Ukraine auquel ont participé des diplomates ukrainiens. Elle s'était alors exprimée sur ce qu'elle qualifiait de ploutocratie ukrainienne.

Source : http://www.euractiv.fr/viktor-ianoukovitch-accuse-baillonner-presse-amont-elections-article
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[Thuramir]

M. Ianoukovitch a accusé Lb et TVi, deux médias reconnus pour leur indépendance, de ne pas réaliser une couverture équilibrée de l'actualité. « Le pluralisme des avis dans la presse sera la garantie de l'expression démocratique dans les prochaines élections. Les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre les médias et les droits des électeurs », a déclaré M. Ianoukovitch, cité sur le site Internet Rbc.ua.

Ianoukovitch a une conception de la liberté d'expression pour le moins étrange, et en totale contradiction avec la définition qui en est donnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Mais sans doute Ianoukovitch n'a-t-il jamais entendu parler de cette institution internationale qui exerce son autorité judiciaire sur l'Ukraine également... Un peu de lecture apparaît comme une mesure de la plus grande et de la plus urgente nécessité en ce qui le concerne.

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