La justice ukrainienne rejette l'appel de l'opposante Ioulia Timochenko

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La justice ukrainienne rejette l'appel de l'opposante Ioulia Timochenko

Message  Thuramir le Sam 24 Déc - 20:37

"La justice ukrainienne a rejeté vendredi l'appel de l'ex-Premier ministre et opposante Ioulia Timochenko condamnée en octobre à sept ans de prison pour abus de pouvoir, en l'absence de la prévenue et de ses avocats.

La cour d'appel de Kiev a décidé de "laisser sans changement" la condamnation prononcée en octobre par le tribunal Petcherski de la capitale, a annoncé la juge Olena Sitaïlo, qui examinait depuis le 1er décembre l'appel déposé par l'opposante. Ni Mme Timochenko ni ses avocats n'étaient présents dans la salle de l'audience pendant l'énoncé du jugement, a constaté une journaliste de l'AFP. Incarcérée depuis août, Mme Timochenko a été condamnée pour avoir conclu, lorsqu'elle était Premier ministre, des accords gaziers avec la Russie considérés comme défavorables à son pays. Elle a aussi été condamnée à rembourser à la société d'État des hydrocarbures Naftogaz près de 200 millions de dollars de pertes liées à ces accords, selon le jugement de la première instance, confirmé vendredi par la cour d'appel. Mme Timochenko, qui est également visée par une séries d'autres enquêtes judiciaires, n'a eu de cesse de dénoncer ces poursuites, accusant le président Viktor Ianoukovitch de chercher à se débarrasser de sa principale concurrente. Bruxelles a réclamé la remise en liberté de Mme Timochenko et la possibilité pour elle de participer aux législatives d'octobre 2012."


Bon, j'imagine qu'elle a décidé de faire défaut, mais qu'elle peut faire opposition à l'arrêt prononcé par défaut dans le délai légal imparti par la loi ukrainienne.

En tout cas, ce serait aussi la même procédure en Belgique : en l'absence du prévenu/de la prévenue, le tribunal/la cour juge l'affaire par défaut, sauf si le(s) avocat(s) du prévenu/de la prévenue représente(nt) leur client(e) à l'audience, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
avatar
Thuramir

Messages : 2163
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Bruxelles

Revenir en haut Aller en bas

Re: La justice ukrainienne rejette l'appel de l'opposante Ioulia Timochenko

Message  Matt le Dim 25 Déc - 17:51

Voilà qui ne va pas aider l'Ukraine . . .

______________________________________________
Відвідайте Україну.
"Driven to perfection" (A. Senna)
avatar
Matt
Admin

Messages : 6247
Date d'inscription : 01/01/2010
Age : 56
Localisation : Bruxelles, Belgique

http://forum-ukrainien.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: La justice ukrainienne rejette l'appel de l'opposante Ioulia Timochenko

Message  Matt le Mar 27 Déc - 20:18

Réponse de la "bergère au berger":

La CEDH saisie de l'affaire Timochenko

Cette semaine, le procès de l’ex-première ministre ukrainienne, Ioulia Timochenko, acquerra une dimension européenne, écrit mardi 27 décembre le quotidien Nezavissimaïa Gazeta.

Ioulia Timochenko a déclaré qu’elle n’espérait plus un verdict équitable en Ukraine, aussi s’est-t-elle adressée à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) afin que cette dernière évalue "l’absurdité et du crime que le gouvernement ukrainien fait passer pour la justice." Au cours d’une conférence de presse d’hier, les avocats de Ioulia Timochenko ont déclaré qu’ils examinaient la possibilité de saisir simultanément plusieurs instances judiciaires européennes de leur dossier. Toutefois, ils n’ont pas communiqué les détails étant donné que toutes les possibilités d’appels n’ont pas été épuisées en Ukraine: Ioulia Timochenko est encore en droit de former un pourvoi en cassation. La procureure Lidia Frolova a déclaré vendredi dernier que Timochenko avait l’intention de renoncer à cette procédure. Elle n’a pourtant pas exclu que la CEDH serait saisie du dossier Timochenko même en l’absence du verdict de la cour de cassation.

Selon les médias occidentaux, le 14 décembre dernier, la CEDH a reçu la plainte de Timochenko contre sa seconde arrestation décidée début décembre directement dans sa cellule de détention.

L’avocat de l’ex-première ministre, Sergueï Vlassenko, a déclaré hier que Timochenko avait l’intention de compléter sa plainte déjà déposée auprès de la CEDH. Sergueï Sobolev, député du parlement ukrainien et membre du Bloc Ioulia Tymochenko (BIouT), a confirmé que la CEDH pourrait réunir les deux dossiers de l’ex-première ministre ukrainienne.

En vertu de la requête de la Cour européenne, le gouvernement ukrainien est tenu de fournir d’ici le 22 mars certains éléments du dossier ainsi que ses arguments. Le verdict définitif pourrait être rendu en avril ou mai 2012. "Les verdicts de la CEDH sont juridiquement contraignants pour l’Ukraine. Toutefois, ses décisions ne sont pas appliquées automatiquement. Le mécanisme de leur application prévoit la révision du procès par la Cour suprême d’Ukraine en compte tenu des remarques et des recommandations de la CEDH", a déclaré Igor Koliouchko, directeur du Centre de réformes politiques et juridiques. Il a également fait remarquer que même si la CEDH rendait rapidement son verdict dans l’affaire Timochenko, son application en Ukraine prendrait un certain temps.

Selon les prévisions du politologue Viktor Tchoumak, le procès risque de durer jusqu’aux législatives d’octobre 2012. Il précise que, par ailleurs, la CEDH n’examine pas les dossiers sur le fond mais qu’en l’occurrence, elle vérifiera seulement la conformité de la procédure ukrainienne aux normes et aux principes de la primauté du droit. Les juges européens n’examineront donc pas la question de la culpabilité de l’ex-première ministre ukrainienne. Ils chercheront seulement à relever des cas de violation de procédure lors de l’examen du dossier par le tribunal ukrainien, ainsi que le respect du droit de Timochenko à la défense. Cependant, en vertu de la présomption d’innocence, la décision de la CEDH sur la non-conformité du procès à la législation conduira à l’annulation de tous les chefs d’inculpation et à l’acquittement de Timochenko.

Selon les juristes et de nombreux hommes politiques ukrainiens, ce cas de figure paraît le plus probable.


Malheureux que c'est sur un site Russe qu'on trouve cette info.
Bien la preuve que la presse Ukrainienne et étrangère est "plombée" par le pouvoir. Twisted Evil

______________________________________________
Відвідайте Україну.
"Driven to perfection" (A. Senna)
avatar
Matt
Admin

Messages : 6247
Date d'inscription : 01/01/2010
Age : 56
Localisation : Bruxelles, Belgique

http://forum-ukrainien.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: La justice ukrainienne rejette l'appel de l'opposante Ioulia Timochenko

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum