Mères porteuses en Ukraine: le Quai d'Orsay met en garde les Français

[Matt]

Mères porteuses en Ukraine: le Quai d'Orsay met en garde les Français


Kiev (Ukraine), mercredi. Alors que son mari est rentré en France pour reprendre son travail, Nathalie, est bloquée sur place avec sa fille de quatre mois. | LP / Matthieu de Martignac

Le Quai d'Orsay a rappelé samedi que le recours à des mères porteuses restait interdit en France, mettant en garde les couples recourant à cette pratique en Ukraine, où elle est légale, ainsi que le révèle l'enquête publiée ce samedi par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

«Si la législation ukrainienne autorise la gestation pour autrui, la loi française interdit tout contrat de mère porteuse (...) et prévoit des sanctions pénales en cas de simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant ou de provocation à l'abandon d'enfant», rappelle le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

«Dès lors, les ressortissants français qui recourraient malgré tout à la gestation pour autrui risqueraient de rencontrer de graves problèmes juridiques et administratifs en matière de transcription de l'acte de naissance ukrainien de l'enfant et de délivrance d'un titre de voyage pour ramener celui-ci en France», explique encore le Quai d'Orsay.«En outre, ajoute le texte du ministère, en application de la loi ukrainienne, les Français qui tenteraient de faire passer illégalement la frontière ukrainienne à l'enfant s'exposeraient à des poursuites pénales en Ukraine (art. 37 du Code pénal ukrainien, trafic d'êtres humains) pouvant entraîner le prononcé de peines d'emprisonnement de 8 à 15 ans».

Deux Français ont été arrêtés le 21 mars à la frontière ukraino-hongroise pour avoir tenté de sortir illégalement d'Ukraine deux jumelles âgées de deux mois, nées d'une mère porteuse en Ukraine. Le père biologique des enfants et son propre père avaient caché dans les placards de leur camping-car les deux bébés auxquels ils avaient administré des somnifères, selon les gardes-frontière ukrainiens. La mère a nié ces faits. Ils avaient expliqué qu'ils voulaient établir des passeports français pour les jumelles et croyaient que cela n'était faisable qu'en France, alors que c'est impossible pour des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Ils ont été libérés sous caution et font l'objet d'une enquête judiciaire pour "transfert illégal de personnes par la frontière" et risquent selon la loi ukrainienne jusqu'à cinq ans de prison.

Située aux portes de l'Union européenne, l'Ukraine est considérée comme un paradis légal pour les étrangers recherchant des mères porteuses en raison de sa législation libérale.

Et ben ça rigole pas . . .

[Thuramir]

La question est en effet très controversée.

Mais finalement, pour cette affaire, qui sont les deux personnes impliquées ? Le père biologique des enfants avec son épouse (la mère), ou le père biologique des enfants avec son propre père ? L'article n'est pas clair sur la question.

[Matt]

C'est surtout le fait que deux législations s'opposent. L'une libérale en Ukraine, l'autre plus "fermée" en France et Belgique.
Quoique la Belgique propose quand même la piste de l'adoption.
Mais dans un cas comme dans l'autre, ça coince.

[Matt]

La question est en effet très controversée.

Mais finalement, pour cette affaire, qui sont les deux personnes impliquées ? Le père biologique des enfants avec son épouse (la mère), ou le père biologique des enfants avec son propre père ? L'article n'est pas clair sur la question.

En fait, il y a deux histoires différentes. L'une avec un père biologique qui a tenté de faire passer illégalement la frontière a ses enfants en compagnie de son père.
Une seconde d'un couple Français, dont le père est bien rentré en France, mais dont la femme reste bloquée à Kiev parce que l'enfant ne peut avoir de papier.

"Pour le moment, le couple ne peut toujours pas rentrer en France, seul
le y père est retourné pour travailler. La mère est, quant à elle,
bloquée en Ukraine avec sa petite fille de quatre mois. Le couple a fait
appel à une avocate spécialisée qui vient de réclamer une étude
biologique pour prouver que le père est bel et bien le père biologique.
Ce qui permettrait d'évoquer des articles de loi de la Convention
internationale qui interdisent à l'Etat de créer des situations dans
lesquelles l'enfant est séparé de ses parents."

Là où ça se corse:

"Ce couple n'est pas le seul, une dizaine sont dans le même cas et
tentent tous les moyens possibles et inimaginables pour ramener leur
enfant en France. A l'heure actuelle, une trentaine d'Ukrainiennes
seraient enceintes de Français."

Encore des soucis pour l'ambassade de France à Kiev . . .

[richard]

[img][/img]Pour toutes les personnes qui malgré nos mises en garde ,voyagent toujours a KIEV et crient au secours auprès des amis , je suis allé visiter une clinique
Voici les coordonnées vous perdrez moins de temps a vous faire plumer .
Le desespoir que je comprends , ne doit pas faire la place a l inconscience

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