MERE PORTEUSE

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Message  richard le Mar 12 Jan - 23:00

La mère porteuse est autorisée en Ukraine si un couple a expérience dans ce domaine merci de me faire signe , pour aider un couple qui part à kiev le semaine prochaine
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Message  NIZARD le Jeu 20 Jan - 13:35

bonjour richard ,
as tu realisé ce voyage pour un programme de pere porteuse qui m'interesse aussi,
merci pour ta reponse

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Re: MERE PORTEUSE

Message  misterlooping le Jeu 20 Jan - 23:26

NIZARD a écrit:bonjour richard ,
as tu realisé ce voyage pour un programme de pere porteuse qui m'interesse aussi,
merci pour ta reponse

qu'entendez-vous par père porteuse qui pourrait vous intéresser ?
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Re: MERE PORTEUSE

Message  Svoboda le Ven 21 Jan - 7:14


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Re: MERE PORTEUSE

Message  Thuramir le Ven 21 Jan - 20:22

A titre personnel, je suis vivement opposé à ce genre de compromis, qui recèle souvent des contreparties financières liées à l'état de besoin de la mère porteuse.

Certes, cela permet à certains couple d'avoir un enfant, mais, hélas à quel prix (moral) pour la mère porteuse ?
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Re: MERE PORTEUSE

Message  Matt le Mer 2 Fév - 14:56

Je viens de constater que le site de l'ambassade Belge à Kiev a été adapté à ce sujet:

"ENFANTS NES D'UNE MERE PORTEUSE

Dans l'état actuel des textes, la législation belge ne traite pas la question de la maternité de substitution ou des enfants nés d'une mère porteuse.

Face à ce vide juridique, nos services sont amenés à ne reconnaître aucun effet aux documents étrangers produits dans ce cadre (acte de naissance, jugement,...). Cette position est adoptée même si la procédure telle que légalement prévue localement a été scrupuleusement suivie. Ce qui a des effets à l'étranger, en l'espèce n'en produit pas dans notre ordre juridique interne.

Si un(e) citoyen(ne) belge décide de suivre une procédure de maternité de substitution en Ukraine, le cas échéant même suivant la loi locale, rien ne lui assure que sa paternité / maternité lui sera reconnue en droit belge, ni que l'enfant se verra délivrer un document de voyage.

Les services du SPF Affaires étrangères refuseront de lui reconnaître sa paternité / maternité de plein droit, ne délivreront aucun document de voyage et l'inviteront à s'adresser au tribunal de première instance compétent (cfr. articles 23 et 27 du code de droit international privé belge).

A la lumière de ce qui précède et face aux difficultés auxquelles sera confrontée un(e) ressortissant(e) belge qui choisit de faire appel à une maternité de substitution ou une mère porteuse, nous souhaiterions vous rappeler que l’adoption est quant à elle prévue par la loi dans le droit belge et constitue donc une alternative possible.
"

J'aime le dernier conseil. Wink

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Re: MERE PORTEUSE

Message  Thuramir le Jeu 3 Fév - 0:43

Le rappel de l'ambassade de la loi belge, comme il est rédigé, est parfaitement stupide !

En effet, la loi belge reconnaît les adoptions quel que soit le pays où l'adoption se fait, du moment que la loi étrangère est respectée.

Quand l'adoption se fait à l'étranger, en cas de contestation sur les conditions de l'adoption, les adoptants doivent toujours se pourvoir devant le tribunal pour qu'une décision de justice impose cette reconnaissance à l'Officier d'état civil de la commune des adoptants.

Ce que l'ambassade ne dit pas clairement, c'est qu'elle rappelle qu'il existe des adoptions qui peuvent être faites en Belgique. Merci pour ce rappel pertinent !!! Que serions-nous sans l'assistance efficace et l'empathie accueillante de nos ambassades ?

Enfin, l'administration a encore une fois de plus marqué le coup avec un langage qui est tout, sauf intelligent...
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Re: MERE PORTEUSE

Message  Svoboda le Dim 27 Fév - 9:02

Le couple gay belge vient de récupérer leur fils né d'une mère porteuse ...
http://www.rtlinfo.be/info/belgique/faits_divers/778552/un-couple-gay-belge-recupere-enfin-son-fils-adoptif

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Re: MERE PORTEUSE

Message  Caduce62 le Mar 8 Mar - 20:38

Pour le parquet, les enfants de mères porteuses ont le droit à l'état-civil

Les enfants nés de mères porteuses à l'étranger pourront peut-être bientôt être inscrits sur les registres d'état-civil français, si la Cour de cassation suit le 6 avril l'avis du ministère public qui, pour la première fois mardi, s'y est dit favorable.

"C'est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales", s'est réjouie Me Nathalie Boudjerada, qui défend les époux Mennesson.

Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson mènent un combat judiciaire pour faire inscrire à l'état-civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine.

C'est Mary, une Californienne déjà mère de quatre enfants, qui en 2000 a donné naissance à Isa et Léa, après avoir reçu des spermatozoïdes de Dominique et les embryons issus d'un don d'ovocytes d'une amie du couple.

Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne. Les époux Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines. Mais, à leur retour en France où la gestation pour autrui (GPA) est illégale, la justice leur avait contesté ce droit.

Pour le parquet, les enfants de mères porteuses ont le droit à l'état-civil
Le parquet avait cherché à faire annuler la transcription sur les registres de l'état-civil français.

Fin 2005, le tribunal de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé deux ans plus tard par la cour d'appel de Paris.

Mais en décembre 2008, la Cour de cassation avait donné raison au ministère public et invalidé la transcription des actes, au motif qu'elle contrariait l'ordre public.

La Cour de cassation avait alors renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. En mars 2010, celle-ci avait confirmé la filiation des jumelles avec leurs parents français, mais refusé d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil.

Les époux Mennesson s'étaient pourvus en cassation. Mais mardi, coup de théâtre, c'est le parquet général qui est venu les soutenir, requérant lui-même l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel, en invoquant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), selon lequel toute personne à "le droit au respect de sa vie privée et familiale".

En entamant son réquisitoire par une évocation des "campus américains où les ovocytes s'échangent comme des Pokemons", et de "l'Inde, où les femmes font de la gestation pour autrui comme on élève des poulets en batterie", l'avocat général Marc Domingo ne laissait pourtant présager rien de bon pour les époux Mennesson.

Mais soudain, il a viré. "Les enfants n'ont aucun état-civil reconnu en France", a-t-il rappelé et "le rejet du pourvoi les condamnera irrévocablement à demeurer dans cette situation". Alors, s'est-il interrogé, "peut-on prétendre qu'un tel état de choses ne porte pas atteinte à leur droit à une vie familiale normale?"

Selon lui, "l'ordre public international ne saurait être opposé pour refuser à un droit régulièrement acquis à l'étranger (...) de produire en France les effets juridiques qui en dérivent (...) lorsqu'un tel refus a pour conséquence de porter atteinte à un principe, une liberté ou un droit garanti par une convention internationale."

Il y a quelques semaines, "une proposition sur la GPA a été refusée par le gouvernement, au motif qu'une intervention du législateur ne serait pas opportune alors que la Cour de cassation devait bientôt se prononcer solennellement", a rappelé l'avocat des Mennesson, Me Bruno Potier de la Varde. "Vous voyez ô combien votre décision est attendue..."

Délibéré le 6 avril.
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Ukraine : le cri de désespoir de deux Français pour leurs jumelles

Message  Matt le Lun 28 Mar - 15:48

Ukraine : le cri de désespoir de deux Français pour leurs jumelles



Les jumelles prises en photo par les gardes-fontières ukrainiens / AFP PHOTO


En bref - L’essentiel de l’info

C'est une histoire digne de Kafka dont est victime un
couple de Français. Eux qui voulaient à tout prix des enfants ont
finalement eu recours a une mère porteuse ukrainienne, ce qui est
parfaitement légal là-bas. C'est sur le chemin du retour que les choses
se sont gâtées, puisque la France ne reconnait pas ces bébés.


En détails

Deux jumelles sont nées d'une mère porteuse il y a deux mois.
Mais la France refuse de reconnaitre les fillettes puisque la loi
interdit les mères porteuses.

Le père, aidé par son propre
père, a été arrêté à la frontière Hongroise la semaine dernière alors
qu'il tentait en désespoir de cause de passer la frontière avec les
enfants cachés dans un camping car. Les deux hommes ont été assignés à
résidence en attendant le résultat de l'enquête.

En l'état de la
loi française, la seule possibilité qui s'impose au couple serait de
confier les jumelles à un orphelinat Ukrainien, ce qu'ils refusent. Le
cas de Jérome et Patricia (les prénoms ont été modifiés) n'est pas
unique : il y aurait huit français dans la même situation en Ukraine
aujourd'hui où le baby-business bat son plein.

Deux propositions
de lois déposées en 2010 par les socialistes proposaient, pour l'une de
rendre légale la pratique des mères porteuses en France (Gestation Pour
Autrui) en l'encadrant strictement. Pour l'autre d'accorder à minima un
état civil aux enfants nés de mères porteuses. Elles n'ont jamais été
débattues.


Après les Belges, ce sont des Français maintenant et pas les seuls semble t'il. Embarassed

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